Passer au contenu

AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 25
 
Le mardi 22 février 2005
 

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui à 15 h 35, dans la pièce 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Paul Steckle, président.

 

Membres du Comité présents : Charlie Angus, James Bezan, Claude Drouin, Wayne Easter, David Kilgour, Larry Miller, Denise Poirier-Rivard, Gerry Ritz, Paul Steckle et Rose-Marie Ur.

 

Membres substituts présents : Louis Plamondon pour Roger Gaudet.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Denis Fréchette, analyste principal.

 

Témoins : Association des banquiers canadiens : Terry Campbell, vice-président, Politique. Banque de la Nouvelle-Écosse : Bob Funk, vice-président, Agriculture. RBC Banque Royale : Brian Little, chef, Agriculture et Affaires agricoles. Groupe Financier de la Banque Toronto Dominion : Dave Marr, conseiller principal, Affaires communautaires, rurales et agricoles. Banque Canadienne Impériale de Commerce : Robert Paterson, premier vice-président, Opérations bancaires aux petites entreprises. BMO Banque de Montréal : Don Wither, directeur, Services bancaires aux entreprises.

 

Le Comité entreprend l’étude des travaux du Comité.

 

Du consentement unanime, il est convenu, — Que la motion de Charlie Angus proposée le 17 février 2005, soit retirée.

 

Charlie Angus propose, — 1) Que le gouvernement du Canada établisse des critères de qualité et de compétence pour toutes les nominations au gouvernement, y compris pour les administrateurs et les cadres supérieurs des sociétés d’État et autres organismes gouvernementaux assujettis à un examen de la part du Comité permanent; et que ces critères précisent clairement la nature impartiale de ces nominations.

2) Que le gouvernement présente ensuite ces critères au Comité, qui les examinera et les approuvera, en y apportant des modifications au besoin.

3) Que le gouvernement du Canada rende publics, notamment dans la Gazette du Canada, les critères approuvés par le Comité pour chaque nomination.

4) Que les noms et les antécédents de tous les candidats désignés soient transmis au Comité permanent avant la date de leur nomination, en expliquant comment chaque candidat a satisfait aux critères établis; et que le Comité, à moins qu’il en décide autrement à l’unanimité, tienne au moins une séance complète à tous les deux mois (lorsque la Chambre des communes siège) pour revoir la liste de candidats désignés.

 

Du consentement unanime, il est convenu, — Que la motion soit modifiée dans le paragraphe 4 par adjonction, après les mots « ; et que le Comité », de ce qui suit : « si la majorité de ses membres en décident ainsi, puisse demander l’examen d’une partie ou de la totalité des nominations quand la Chambre des communes siège ».

 

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Charlie Angus, James Bezan, Larry Miller, Louis Plamondon, Gerry Ritz, Rose-Marie Ur — 6; CONTRE : Claude Drouin, Wayne Easter — 2.

 

Sur motion de Larry Miller, il est convenu, — Que le budget opérationnel proposé au montant de 12 300 $, pour son étude sur l'inspection/contrôle de la qualité des céréales et la décision de l'OMC sur le traitement national des céréales importées du 24 février 2005, soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) et autres sujets reliés au revenu agricole.
 

Terry Campbell fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

À 17 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

La greffière du Comité,



Bibiane Ouellette

 
 
2005/03/02 14 h 11