Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 3e SESSION
JOURNAUX
No 53
Le mercredi 12 mai 2004
14 heures
Prière
Hymne national
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Affaires courantes ordinaires
Dépôt de documents
Du consentement unanime, M. Solberg (Medicine Hat) dépose sur le Bureau, — Page 74 d'un rapport intitulé « Les transports et le changement climatique : Options à envisager » (texte anglais seulement). — Document parlementaire no 8530-373-21.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Gallaway (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 373-0584 et 373-0698 au sujet de la recherche sur les cellules souches. — Document parlementaire no 8545-373-26-04;
— nos 373-0586 et 373-0777 au sujet du système électoral. — Document parlementaire no 8545-373-32-02;
— no 373-0591 au sujet des services de la santé. — Document parlementaire no 8545-373-33-03;
— nos 373-0594 à 373-0597, 373-0624 à 373-0630 et 373-0642 à 373-0646 au sujet des boissons alcooliques. — Document parlementaire no 8545-373-47-04;
— nos 373-0604, 373-0618, 373-0619 et 373-0621 au sujet des personnes handicapées et invalides. — Document parlementaire no 8545-373-73-01;
— no 373-0635 au sujet des Canadiens d'origine chinoise. — Document parlementaire no 8545-373-24-02;
— no 373-0636 au sujet de l'industrie du boeuf. — Document parlementaire no 8545-373-63-02;
— nos 373-0676 et 373-0700 au sujet de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire no 8545-373-11-06.
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Volpe (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences) , au nom de M. Pettigrew (ministre de la Santé) , appuyé par M. Pagtakhan (ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien) , le projet de loi C-36, Loi visant à prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi visant à prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles ».
Présentation de rapports de comités
Mme Bulte (Parkdale—High Park) , du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le premier rapport du Comité, « Rapport intérimaire sur la réforme du droit d'auteur ». — Document parlementaire no 8510-373-49.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 4, 5 et 7 à 16) est déposé.
Dépôt de projets de loi émanant des députés
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) , appuyée par M. Caccia (Davenport) , le projet de loi C-527, Loi modifiant la Loi sur l'étiquetage des textiles, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Merrifield (Yellowhead) , appuyé par M. Duncan (Île de Vancouver-Nord) , le projet de loi C-528, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (substances utilisées dans la production de méthamphétamine), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Laliberte (Rivière Churchill) , appuyé par Mme Leung (Vancouver Kingsway) , le projet de loi C-529, Loi établissant la devise du Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
— par M. Szabo (Mississauga-Sud) , une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (no 373-0873) et cinq au sujet du mariage (nos 373-0874 à 373-0878);
— par Mme Grey (Edmonton-Nord) , une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 373-0879);
— par M. Godin (Acadie—Bathurst) , une au sujet des Acadiens (no 373-0880) et une au sujet du régime d'assurance-emploi (no 373-0881);
— par M. Guimond (Beauport—Montmorency—Côte-de-Beaupré—Île-d'Orléans) , une au sujet du régime d'assurance-emploi (no 373-0882);
— par M. O'Brien (London—Fanshawe) , une au sujet du mariage (no 373-0883);
— par Mme Ablonczy (Calgary—Nose Hill) , une au sujet du mariage (no 373-0884);
— par M. Cardin (Sherbrooke) , une au sujet des passeports (no 373-0885);
— par M. Blaikie (Winnipeg—Transcona) , une au sujet du SIDA (no 373-0886);
— par M. Schmidt (Kelowna) , une au sujet du Programme de défense antimissiles (no 373-0887);
— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) , une au sujet du système fiscal (no 373-0888), une au sujet du Code criminel du Canada (no 373-0889) et une au sujet de la révision de la Constitution (no 373-0890);
— par M. Anders (Calgary-Ouest) , une au sujet du contrôle des armes à feu (no 373-0891), une au sujet du Sénat (no 373-0892) et une au sujet du Tibet (no 373-0893).
Questions inscrites au Feuilleton
M. Gallaway (Sarnia—Lambton) présente la réponse à la question Q-84 inscrite au Feuilleton.
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cotler (ministre de la Justice) , appuyé par Mme Bennett (ministre d'État (Santé publique)) , — Que le projet de loi C-12, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Le débat se poursuit.
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile du projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et la Loi sur la défense nationale.
Conformément à l'article 73(1) du Règlement, M. Goodale (ministre des Finances) , au nom de M. Cotler (ministre de la Justice) , appuyé par M. Alcock (président du Conseil du Trésor) , propose, — Que le projet de loi soit renvoyé immédiatement au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile.
Il s'élève un débat.
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et la Loi sur la défense nationale, est renvoyé au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile.
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Regan (ministre des Pêches et des Océans) , appuyé par Mme Guarnieri (ministre associée de la Défense nationale et ministre d'État (Protection civile)) , — Que le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les pêches, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans.
Le débat se poursuit.
Votes par appel nominal différés
Ordres émanant du gouvernement
À 17 h 30, conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Cotler (ministre de la Justice) , appuyé par Mme Bennett (ministre d'État (Santé publique)) , — Que le projet de loi C-12, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
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POUR : 154, CONTRE : 56
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.
Affaires émanant des députés
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Hanger (Calgary-Nord-Est) , appuyé par M. Thompson (Wild Rose) , — Que le projet de loi C-221, Loi modifiant le Code criminel (absence de libération conditionnelle en cas de condamnation à l'emprisonnement à perpétuité), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
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POUR : 41, CONTRE : 167
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Benoit (Lakeland) , appuyé par M. Toews (Provencher) , — Que le projet de loi C-452, Loi modifiant le Code criminel (poursuites en vertu de l'article 258), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
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POUR : 83, CONTRE : 120
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Affaires émanant des députés
À 18 h 20, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-456, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise.
Mme St-Hilaire (Longueuil) , appuyée par M. Bigras (Rosemont—Petite-Patrie) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Il s'élève un débat.
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
Messages du Sénat
Un message est reçu du Sénat comme suit :
- — ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-20, Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales, sans amendement.
États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :
— par M. Anderson (ministre de l'Environnement) — Modifications au plan directeur du Parc national Banff, en date de mai 2004, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(1). — Document parlementaire no 8560-373-566-01. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
— par Mme Bradshaw (ministre du Travail) — Rapports du Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-373-857-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile)
— par M. Valeri (ministre des Transports) — Rapport de Marine Atlantique S.C.C., ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2003, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-373-622-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)
Pétitions déposées auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :
— par M. McCormick (Hastings—Frontenac—Lennox and Addington) , une au sujet du mariage (no 373-0894).
Délibérations sur la motion d'ajournement
À 19 h 20, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
Après débat, la motion est réputée agréée.
En conséquence, à 19 h 41, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.