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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 37e législature, 3e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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37e législature, 3e session   (2 février 2004 - 23 mai 2004)  Session courante
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2020
2021
2022
2023
2024

L

La Croisière s'amuse, série. Voir Libéral, Parti

La culture de la marihuana au Canada : évolution et tendances actuelles, rapport. Voir Marijuana--Culture--GRC

La défense nationale--La gérance environnementale des sites d'entraînement et d'essai militaires, rapport. Voir Comptes publics, Comité--Rapport de la 2e session de la 37e législature--23e

La responsabilisation à Santé Canada, rapport. Voir Santé, ministère

Laboratoire d'analyse de traces. Voir Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, ministère--Collège universitaire de l'Okanagan

Labrecque Duchesneau, Maria. Voir Journée de la bonne nouvelle--Désignation

Lac Lubicon. Voir Cris du lac Lubicon

Lac Wascana, Régina, Sask.

    >>Dragage, financement, contribution fédérale, q.F., 1637(28:1525)

Lacombe, Jacques

    >>Chef d'orchestre, performance, déc. art. 31, 252(5:1105)

L'activité humaine et l'environnement, rapport. Voir Effet de serre--Climat

Laferrière, Dany. Voir Haïti

Lafleur Communications Marketing

    >>Gouvernement, publicité, commandites, programme
    >>>Bluenose II, montant versé, 1259(22:1510)
    >>>>Q.o., 1212-3(21:1440-5), 1254-5(22:1440-5)
    >>>>Sénateur Moore, Bluenose II, président, implication, allégations, q.o., 1255(22:1445)
    >>>Scully, Robert-Guy, séries télévisées, chèques, transfert par VIA Rail, 562(10:1220-5)
    >>>>Guité, Charles, rôle, 562(10:1220)
    >>>Vieux-Port de Montréal, chèque, transfert, 562(10:1225)

Laframboise, Mario (BQ--Argenteuil--Papineau--Mirabel)

Laguë, Mario. Voir Gouvernement, publicité, commandites, programme--Gagliano

Lait et produits laitiers, industrie

    >>Étiquetage, termes laitiers, utilisation, 1468-76(25:1330-1420)
    >>>Projet de loi C-340, rétablissement, 10-1(1:1650)

Lake Clear, réserve, Man. Voir Mont-Riding, Man. et Pacific Rim, C.-B., parcs nationaux--Terres, réserves indiennes, transfert

Lakefield, Ont. Voir Quai de Lakefield

Laliberté, Guy

    >>Time, magazine, liste des 100 personnes les plus influentes de la planète, inscription, déc. art. 31, 2215(38:1410)

Laliberte, Rick (Lib.--Rivière Churchill)

    >>Administration financière des premières nations, 2603-4(44:1650)
    >>Affaires autochtones, développement du Grand Nord et ressources naturelles, Comité, 1458(25:1205), 1925(33:1655)
    >>Autochtones, autonomie gouvernementale, 2127-8(37:1240-5), 2421(41:1810), 2946-7(51:1205-15), 2953(51:1305)
    >>Commission de la fiscalité des premières nations, 2421(41:1815), 2604(44:1650)
    >>Décennie internationale des populations autochtones, déc. art. 31, 2909(50:1100)
    >>Développement économique régional, q.o., 827(14:1455)
    >>Devise nationale, 2128(37:1245)
    >>Devise nationale, Loi--C-529, 3082(53:1515)
    >>Institut de la statistique des premières nations, 2980(51:1615)
    >>Maladie de la vache folle, q.o., 439(8:1500)
    >>Premières nations, gestion financière et statistique, Loi--C-23, 2421-2(41:1810-20), 2603-4(44:1650-1700), 2931(50:1320), 2946-9(51:1205-35), 2953(51:1305), 2977-82(51:1555-1635), 2984(51:1650)
    >>Procédure, projets de loi émanant du gouvernement, 2955(51:1325)
    >>Table ronde Canada--Autochtones, Ottawa, Ont., 19 avril 2004, 2979(51:1605-10), 2981(51:1625)
    >>Tlicho, peuple, revendications territoriales et autonomie gouvernementale, Loi--C-31, 2231-5(38:1530-55)
    >>Westbank, première nation, autonomie gouvernementale, Loi--C-11, 1458(25:1205), 2127-8(37:1240-5), 2300(39:1515), 2303-6(39:1540-1605)

Lalonde, Francine (BQ--Mercier)

Lanctôt, Robert (BQ--Châteauguay)

    >>Assurance-emploi, Loi et Code canadien du travail (modification: employé prenant soin d'une personne handicapée), Loi--C-504, 1760-1(30:1205)
    >>Chartier, Albert, déc. art. 31, 990(17:1410)
    >>Châteauguay, Qué., déc. art. 31, 1249(22:1410)
    >>Haïti, m. (Graham), 1349-51(23:2010-20)
    >>Innovation, aide, programme, déc. art. 31, 547(10:1100)
    >>Mois de l'histoire des Noirs, déc. art. 31, 751(13:1410)
    >>Musée ferroviaire canadien, déc. art. 31, 3144(54:1400)
    >>Obésité, déc. art. 31, 429(8:1405)
    >>Prix sportif canadien, déc. art. 31, 1751(30:1110)

Langage antiparlementaire. Voir Procédure

Langues officielles

    >>Dualité linguistique
    >>>Fierté, 12(1:1655)
    >>>Importance, Canadiens, position, Centre de recherche et d'information sur le Canada, sondage, déc. art. 31, 1108(19:1400)
    >>>Voir aussi Santé--Loi
    >>Identité canadienne, ouverture sur le monde, relation, 6(1:1640)
    >>Minorités linguistiques, développement, appui, 6(1:1640)
    >>>Article 41, nature exécutoire, 2317-24(39:1730-1825)
    >>>>Projet de loi S-4
    >>>>>Comité, examen, 2317-9(39:1735-45), 2322(39:1815)
    >>>>>Présentation, 1635(28:1515)
    >>>Cauchon, position, 2320-1(39:1755-1800), 2324(39:1825)
    >>>Gauthier, l'hon. sénateur Jean-Robert, position, 2317(39:1730), 2319-22(39:1745-1810), 2324(39:1825)
    >>>Newman, Warren J., 2321(39:1800)
    >>Plan d'action, 465(8:1820-5), 597(11:1315)
    >>>Q.o., 757(13:1450)
    >>Rapport 2002-2003, dépôt, 1313(23:1525)
    >>Voir aussi Air Canada--Deutsche Bank et Restructuration; Communautés de langue officielle, développement, Programme; CPAC, chaîne parlementaire--Câblodistributeurs; Jetsgo; Option Canada--Financement; Santé, services; WestJet

Langues officielles, Comité

    >>Rapport de la 2e session de la 37e législature
    >>>9e L'accès aux soins de santé pour les communautés minoritaires de langue officielle: Fondements juridiques, initiatives actuelles et perspectives d'avenir (Projet de loi C-202, objet), gouvernement, réponse, dépôt, 2225(38:1505)
    >>Rapports
    >>>1er (Budget des dépenses 2003-2004, supplémentaire (B), Conseil privé, crédit 25b), 1076(19:1010)
    >>>2e (Budget des dépenses principal 2004-2005, Conseil privé, crédit 30), 1076(19:1010)
    >>>3e (Répercussions de la suspension des activités de publicité au gouvernement fédéral sur les médias oeuvrant en milieu minoritaire au Canada), 2921(50:1205)
    >>Réunion aux fins d'élire le président et les vice-présidents, m. (Bélanger) adoptée, 448(8:1600)

Langues officielles, Loi (modification: promotion du français et de l'anglais), Loi--S-4. Boudria

    >>1re l., 1635(28:1515)
    >>2e l., 2317-24(39:1730-1825)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 2324(39:1830)
    >>Voir aussi Langues officielles--Minorités linguistiques, développement, appui--Article 41, nature exécutoire--Projet de loi S-4

Lansdowne Technologies

    >>Gouvernement, contrats
    >>>Martin, Paul, fiducie sans droit de regard, inscription, lien, q.o., 58(2:1430)
    >>>Ressources naturelles, ministère, q.o., 2508(43:1440)

Lapierre, Jean

    >>Parti libéral du Canada, retour, 218(4:1535), 221(4:1555), 2556(44:1125)
    >>Vin à 3000 $ la bouteille, propos, 1956(34:1140)
    >>Voir aussi Gouvernement, publicité, commandites, programme--GRC, enquête

Lastewka, l'hon. Walt (Lib.--St. Catharines)

Late Night, émission. Voir O'Brien, Conan

Latimer, Robert. Voir Meurtriers

Laurentides, circonscription. Voir Assurance-emploi, régime--Admissibilité--Conditions requises et Travailleurs saisonniers--Tourisme

Laurier--Sainte-Marie, circonscription. Voir Gouvernement, publicité, commandites, programme--Abitibi--Baie-James--Nunavik, circonscription

Lauzon, Qué. Voir Navires de ravitaillement militaires

Laval, Lionel

    >>Deloraine, Man., bénévole, hommage, déc. art. 31, 2215(38:1410)

Laval-Ouest, circonscription. Voir Inondations

Laval, Qué. Voir Demers, Nicole

Laval Women's Group

    >>Réalisations, déc. art. 31, 430(8:1410)

Lawson, Margaret Anna

    >>Décès, déc. art. 31, 3145(54:1400)

Lays, Fred (George Canyon)

    >>Musique country, auteur-compositeur-interprète, originaire d'Eureka, N.-É., hommage, 1977(34:1410)

Layton, Jack. Voir Armes à feu, contrôle--Enregistrement; Dette publique; Toronto-Danforth, circonscription--Élections; Toronto, Ont.--Aide fédérale

Lazar, Fred. Voir Premières nations--Gestion financière et statistique--Projet de loi C-23--Affaires autochtones, développement du Grand Nord et ressources naturelles, Comité

Lazaridis, Ophelia et Mike. Voir Université de Waterloo--Informatique quantique

Le Baluchon, Saint-Hyacinthe, Qué. Voir Sans-abri

Le Bleu du ciel, émission de télévision

    >>Tremblay, recommandation, 390(7:1540)

Le Dain, Commission. Voir plutôt Commission Le Dain

Le défi d'une tonne. Voir Effet de serre--Gaz

Le Devoir, journal. Voir Santé, soins, régime--Réforme--Provinces--Partenariat--Nation building

Le Garaga, équipe. Voir Hockey--Coupe Allan

Learning Enrichment Foundation. Voir Accès communautaire, Programme--Parkdale--High Park

Lebel, Ghislain (Ind.--Chambly)

LeBlanc, Dominic (Lib.--Beauséjour--Petitcodiac)

    >>Abattoirs, 166(3:2245)
    >>Acadie, déc. art. 31, 95-6(3:1415)
    >>Assurance-emploi, régime
    >>>Déc. art. 31, 1446(25:1105)
    >>>Q.o. 1115(19:1440)
    >>Autochtones, q.o., 2344(40:1200)
    >>Fédération des caisses populaires acadiennes, déc. art. 31, 2334(40:1100)
    >>Maladie de la vache folle, m. (Saada), 166(3:2245)
    >>Mois des jeunes entreprises, déc. art. 31, 1036(18:1405)
    >>Pensions de retraite, Direction, q.o., 1452(25:1135)

Lecture. Voir Semaine de la liberté de lecture

Lee, Derek (Lib.--Scarborough--Rouge River)

    >>ADN, 3094-5(53:1645-50)
    >>Bryden, 3161(54:1555)
    >>Budget, 23 mars 2004, m. (Goodale), 1779(31:1210)
    >>Clôture, art. 57, 325(6:1545)
    >>Code criminel, Empreintes génétiques, identification, Loi et Défense nationale, Loi (modification), Loi--C-35, 3094-5(53:1645-50)
    >>Élections, m. subsides (Reynolds), 2430-1(42:1035-45)
    >>Enfants, 1537-8(26:1715-20)
    >>>Pétition, 1808(31:1515)
    >>Enfants, exploitation sexuelle, 1538(26:1715-20)
    >>Gouvernement, m. subsides (MacKay), 1537-9(26:1715-30)
    >>Gouvernement, publicité, commandites, programme, 1988-9(34:1520)
    >>>M. subsides (MacKay), 3161(54:1555)
    >>Grippe aviaire, m. art. 52 (White, Randy), 2210-1(37:2255-2300)
    >>Groupe Everest, 783(13:1810)
    >>Impôt sur le revenu, 1779(31:1210)
    >>Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais afférents à un véhicule à moteur utilisé par un travailleur forestier), Loi--C-303, 1427-8(24:1725-30)
    >>Justice, droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité, 2971(51:1500)
    >>Libéral, Parti, 1409-10(24:1510-5)
    >>Mariage, pétition, 1808(31:1515)
    >>Marijuana, 1538-9(26:1720-30)
    >>Pornographie infantile, 1537(26:1715)
    >>Procédure
    >>>Motions, 1995(34:1600), 2348(40:1220)
    >>>Projets de loi du Sénat, m., 1995(34:1600)
    >>Procédure et affaires de la Chambre, Comité, m., 2348(40:1220)
    >>Projets de loi émanant du gouvernement, m. (Saada), 325(6:1545), 360-2(7:1205-20)
    >>Queen's Theological College, corporation, constitution, Loi, modification--Loi--S-15, 1995(34:1600)
    >>Question de privilège de prime abord, O'Reilly (atteinte aux privilèges), 1409-10(24:1510-5)
    >>Questions de privilège
    >>>Alcock (outrage à la Chambre), 783(13:1810)
    >>>Gauthier (outrage à la Chambre), 1988-9(34:1520)
    >>Semaine du droit à l'information, déc. art. 31, 2137(37:1400)
    >>Voyeurisme, 1538(26:1720)

LeFrançois, Marc. Voir Gouvernement, publicité, commandites, programme--VIA Rail, implication

Législature. Voir Parlement--37e législature

Légumineuses, industrie

    >>États-Unis, subventions, répercussions, 1080(19:1035)

Leiss, William. Voir Ordre du Canada--Récipiendaires

Léonard, comité spécial. Voir Gouvernement, dépenses--Bloc québécois; Transfert, paiements--Québec, réduction

Leonard, Megan. Voir Cancer--Enfants

Les invasions barbares, film de Denys Arcand

    >>César, cérémonie, prix, lauréat, déc. art. 31, 922(16:1405)
    >>Oscars
    >>>Nomination, déc. art. 31, 203(4:1405)
    >>>Prix, lauréat, déc. art. 31, 1207(21:1410)
    >>Soirée des Jutra, nomination et lauréat, déc. art. 31, 865(15:1100), 920-2(16:1400-5)
    >>Voir aussi Prix Génie

Les prix du bétail et du boeuf canadiens au lendemain de la crise de l'ESB, rapport. Voir Agriculture et agroalimentaire, Comité--Rapports--2e

L'étudiant Outaouais, journal

    >>Hebdos Transcontinental, initiative, félicitation, déc. art. 31, 3185(55:1100)

Leung, Sophia (Lib.--Vancouver Kingsway)

    >>Agence de santé publique, 1728(29:1655)
    >>Allusions à Leung, retraite, hommages, 3106(53:1845)
    >>>Déc. art. 31, 2861(49:1405), 3031(52:1400), 3071(53:1410), 3147(54:1415)
    >>Batoche, lieu historique national, Sask., 2663(46:1235-40)
    >>Budget, 23 mars 2004, m. (Goodale), 1676(29:1110), 1727-8(29:1650-1705)
    >>Cadre multilatéral de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants, 1728(29:1705)
    >>Caplan, déc. art. 31, 2213(38:1400)
    >>Centre communautaire de Vancouver-Sud, déc. art. 31, 1448(25:1110)
    >>Centre national des avalanches, q.o., 997(17:1450)
    >>Chiefswood, lieu historique national, Ont., 2663(46:1235)
    >>Council of Marine Carriers, q.o., 2341(40:1140)
    >>Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, ministère, q.o., 685(12:1500)
    >>Enseignement postsecondaire, 1727(29:1650)
    >>Familles à faible revenu, 3105-6(53:1835-45)
    >>Gouvernement, dépenses, 1728(29:1700)
    >>Grippe aviaire, m. art. 52 (White, Randy), 2203(37:2145-50)
    >>Head-Smashed-In Buffalo Jump, lieu historique national, Alb., 2663(46:1235)
    >>Immigrants, 1727(29:1650)
    >>Impôt sur le revenu des sociétés, 1727(29:1655)
    >>Intérêt, taux, 1728(29:1705)
    >>Israël, 1676(29:1110)
    >>Journée internationale de la femme, déc. art. 31, 1299(23:1405)
    >>Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale, q.o., 1406(24:1455)
    >>Kay-Nah-Chi-Wah-Nung, lieu historique national, Ont., 2663(46:1235)
    >>Kejimkujik, lieu historique national, N.É., 2663(46:1235)
    >>Mois du patrimoine asiatique
    >>>Déc. art. 31, 2791(48:1400)
    >>>Q.o., 2684(46:1455)
    >>Mokwina, personnages d'importance nationale, 2663(46:1240)
    >>Mont-Riding, Man. et Pacific Rim, C.-B., parcs nationaux, 2662-3(46:1230-40)
    >>Nagwichoonjik, lieu historique national, T. N.-O., 2663(46:1240)
    >>Parcs nationaux du Canada, Loi, modification, Loi--C-28, 2662-3(46:1230-40)
    >>Petites entreprises, 1727(29:1655)
    >>Racisme et discrimination, q.o., 1759(30:1155)
    >>Santé, soins, régime, 1728(29:1700)
    >>Sports d'hiver, déc. art. 31, 503(9:1400)
    >>Taxe d'accise, Loi (modification), Loi--C-456, 3105-6(53:1835-45)
    >>TPS, 3105-6(53:1835-45)
    >>Travailleurs, 1727(29:1650)
    >>Vancouver Kingsway, circonscription, déc. art. 31, 2334(40:1100)
    >>Wanuskewin, Sask., lieu historique national, 2663(46:1235)

Lévesque, René. Voir Autochtones, autonomie gouvernementale

Lévis-Chutes-de-la-Chaudière, circonscription. Voir Colloque Pressé... pas l'temps!; Élections, directeur général--Rapport, élections partielles, 16 juin 2003

Lewis, Ray. Voir École élémentaire Ray Lewis

Lewis, Stephen. Voir Médicaments et produits pharmaceutiques--Génériques--Pays en voie de développement, accès

Libéral, Parti

    >>Caisse noire, 1079(19:1025-30), 2154(37:1555), 2162(37:1655)
    >>Candidats à l'élection de 2004, nomination, Martin, Paul, rôle
    >>>Colombie-Britannique, 1991(34:1530), 2040(35:1220-5), 2429(42:1030)
    >>>>Déc. art. 31, 1908(33:1415), 1974-5(34:1355), 3146(54:1410)
    >>>>Q.o., 1978(34:1415), 1982(34:1435-40), 2027(35:1115), 2033(35:1150)
    >>>Contestation, Copps, cas, 391(7:1540)
    >>>>Q.o., 1982(34:1435-40)
    >>>Déc. art. 31, 2960-1(51:1405)
    >>>Q.o., 2296(39:1450), 2964(51:1425), 3077-8(53:1450)
    >>>Québec, 569(10:1320)
    >>>>Hogue, Steven, ancien directeur adjoint des communications de Jean Chrétien, refus, q.o. 1978(34:1415)
    >>Caucus, réunions, publication dans les médias de renseignements provenant de bandes vidéo, 1408-10(24:1505-20), 1712(29:1505-10)
    >>Colombie-Britannique
    >>>Basi, David, organisateur en chef de Paul Martin, blanchiment d'argent, enquête policière, 200(4:1335)
    >>>>Q.o., 1045(18:1455)
    >>>Législature, employés organisateurs de Paul Martin, arrestation pour trafic de drogue, congédiement, 200(4:1335), 456(8:1655)
    >>>>Q.o., 555-6(10:1145), 2033(35:1150)
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Candidats à l'élection de 2004
    >>Corruption. Voir plutôt Gouvernement--Corruption
    >>Financement
    >>>Contributions illégales, sollicitation, Martin, Paul, lettre, q.o., 1506(26:1430)
    >>>Fiducies particulières, divulgation, 828-30(14:150-15)
    >>>>Q.o., 821-2(14:1420), 825(14:1440-5), 873(15:1140), 991-2(17:1415-20)
    >>>>Voir aussi Gouvernement, publicité, commandites, programme--Financement
    >>>Fonds du Canada pour la création d'emplois, subventions, Affaire Corbeil, 1527(26:1555)
    >>Fonction publique, utilisation, q.o., 3189-90(55:1120-5)
    >>Gaspillage. Voir plutôt Gouvernement, dépenses--Gaspillage
    >>Hamilton, Ont., NPD, élections, q.o., 3190(55:1125)
    >>La Croisière s'amuse, série, comparaison, déc. art. 31, 2792(48:1405)
    >>Oscars parlementaires, déc. art. 31, 675-6(12:1405)
    >>Promesses électorales, respect, 23(2:1015), 40(2:1230), 457(8:1700), 593-4(11:1250-5), 1485-6(26:1205-15), 1540(26:1735), 2432(42:1050)
    >>Publicités
    >>>Convictions religieuses de candidats, mention, 3075(53:1435)
    >>>Voir aussi Gouvernement--Programme législatif nouveau; Politique étrangère; Santé, soins, régime--Financement--Budget et Provinces--Revendications
    >>Scandale Académie, émission de téléréalité fictive, comparaison, déc. art. 31, 3187(55:1110)
    >>Voir aussi les sujets particuliers

Libérations conditionnelles

Liberia. Voir Impôt sur le revenu--Conventions--Barbade--Préfontaine

Liberty Mutual

    >>Activités d'assurance, vente, titulaires de police, protection, q.o., 1511(26:1455-1500)

Libre-échange, accords

    >>Fabrication, secteur, disparition, 176(4:1040)
    >>Libéral, Parti, position, 41(2:1235), 225(4:1625)
    >>Voir aussi ALE; Douanes, tarif--Préférence générale

Libre-échange Canada--Japon, Accord

Libre-échange nord-américain, Accord. Voir plutôt ALENA

Liddar, Bhupinder

    >>Consul général du Canada à Chandigarh, Inde, nomination
    >>>Q.o., 1877(32:1500)
    >>>Suspension, enquête, pétition, 2804(48:1510)

Lieux et monuments historiques

    >>Conservation, mesures, q.o., 514(9:1500)
    >>Programme des lieux historiques nationaux, désignations, liste, 2662-3(46:1230-40)
    >>Tourisme, emphase, 2665(46:1255)
    >>Voir aussi Batoche, lieu historique national, Sask.; Chiefswood, lieu historique national, Ont.; Head-Smashed-In Buffalo Jump, lieu historique national, Alb.; Kay-Nah-Chi-Wah-Nung, lieu historique national, Ont.; Kejimkujik, parc national, N.-É.; Nagwichoonjik, lieu historique national, T. N.-O.; Wanuskewin, lieu historique national, Sask.

Lignes aériennes Canadien International Ltée. Voir Air Canada et Lignes aériennes Canadien International Ltée, restructuration

Ligue des Cadets royaux de l'armée canadienne

    >>125e anniversaire, déc. art. 31, 547(10:1100)

Lill, Wendy (NPD--Dartmouth)

    >>Acides gras trans, 3041(52:1505)
    >>Aide juridique, 2667-8(46:1310-5)
    >>Air, qualité, 3041(52:1505)
    >>Allusions à Lill, retraite, hommages, 3131(54:1205)
    >>>Déc. art. 31, 3071(53:1415)
    >>Arts et culture, 1684(29:1205)
    >>Assurance-emploi, régime, 1861(32:1320)
    >>>M. (Asselin), 1733-4(29:1805-15)
    >>Assurance-médicaments, régime national, 3030(52:1350)
    >>Avocats, 2668(46:1315)
    >>Budget, 23 mars 2004, m. (Goodale), 1684(29:1205), 1861(32:1320)
    >>Challenger, avions militaires, q.o., 1756(30:1140)
    >>Code criminel et autres lois (modification: troubles mentaux), Loi--C-29, 2667-8(46:1310-5)
    >>Dartmouth, circonscription, dd., 2972(51:1510)
    >>Droit d'auteur, q.o., 2636(45:1155)
    >>Edelson, Jacob Daniel, déc. art. 31, 1750(30:1110)
    >>Énergie renouvelable, 3041(52:1505)
    >>Fonction publique, 1141-2(19:1745-50)
    >>Frais d'utilisation, Loi--C-212, 1774(30:1345)
    >>Garderies, q.o., 1452(25:1135)
    >>Gouvernement, services, 1774(30:1345)
    >>Handicapés et invalides, 3042(52:1505)
    >>Harcèlement psychologique en milieu de travail, prévention, Loi--C-451, 1141-2(19:1745-50)
    >>Logements abordables, déc. art. 31, 548(10:1105)
    >>Mariage au Canada, Loi--C-450, 2612-3(44:1755)
    >>Médicaments et produits pharmaceutiques, 3030(52:1350)
    >>Mont-Riding, Man. et Pacific Rim, C.-B., parcs nationaux, 2639-40(45:1210-20)
    >>Office d'investissement du Régime de pensions du Canada, m. subsides (Martin, Pat), 976(17:1230)
    >>Parcs nationaux du Canada, Loi (modification), Loi--C-28, 2639-40(45:1210-20)
    >>Partenariat entre les secteurs public et privé, 3041(52:1505)
    >>ParticipACTION, Programme, 3041(52:1505)
    >>Pensions du Canada, Régime, dd., 2077(36:1505)
    >>Péréquation et permettant au ministre des Finances de faire certains paiements en matière de santé, Loi--C-18, 1169-71(20:1230-45)
    >>Péréquation, paiements, 1169-71(20:1230-45)
    >>Prince, Cathryn, déc. art. 31, 2626(45:1110)
    >>Radiodiffusion, q.o., 511(9:1445)
    >>Sans-abri, déc. art. 31, 548(10:1105)
    >>Santé, soins, régime, 1170(20:1235)
    >>>M. subsides (Desjarlais), 3009(52:1115), 3017-9(52:1220-30), 3029-30(52:1350), 3041-3(52:1505-15)
    >>>Q.o., 2632-3(45:1140)
    >>Semaine de la liberté de lecture, déc. art. 31, 1109(19:1405)
    >>Semaine nationale de la santé mentale, déc. art. 31, 2862(49:1405)
    >>Taxe d'accise, Loi (modification), Loi--C-456, 3107-8(53:1855-1900)
    >>Termes laitiers, Loi--C-340, 1475-6(25:1415-20)
    >>TPS, 3107-8(53:1855-1900)
    >>Transfert, paiements, 1169(20:1230)
    >>Transport en commun, 3041(52:1505)
    >>Transports ferroviaires, 3041(52:1505)
    >>White, Portia, déc. art. 31, 431(8:1415)

Lin, Mingli. Voir Immigration, séjour, visas

Lincoln, Clifford (Lib.--Lac-Saint-Louis)

    >>Allusions à Lincoln, départ à la retraite, 2953(51:1310), 2956(51:1330), 2958(51:1345)
    >>Assurance-emploi, régime, m. subsides (Crête), 2898-900(49:1810-25)
    >>Autochtones, autonomie gouvernementale, 2951-3(51:1255-1305)
    >>Balcan, George, déc. art. 31, 2910(50:1105)
    >>Criminels, 2380-2(41:1340-55)
    >>Délégations interparlementaires, 2921(50:1205)
    >>Délinquants, transfèrement international, Loi--C-15, 2380-2(41:1340-55)
    >>Députés, déc. art. 31, 1907-8(33:1415)
    >>Impôt sur le revenu des sociétés, pétition, 1761(30:1210)
    >>Mariage, pétition, 1761(30:1210)
    >>Motomarines, Loi--S-8, 1836(32:1015), 2937-40(51:1105-20)
    >>Office d'investissement du Régime de pensions du Canada, m. subsides (Martin, Pat), 981-3(17:1305-30)
    >>Oiseaux migrateurs, convention, Loi de 1994 et Environnement, protection, Loi (modification), Loi--C-34, 2926-7(50:1240-5)
    >>Premières nations, gestion financière et statistique, Loi--C-23, 2949-53(51:1240-1305), 2972-4(51:1515-30)
    >>Procédure, votes par appel nominal, 1021(17:1820)
    >>Projets de loi émanant du gouvernement, m. (Saada), 413-4(7:1825-30)
    >>RAI International, déc. art. 31, 2862(49:1410)
    >>Ryan, Claude, déc. art. 31, 375(7:1400)
    >>Transports maritimes, 2926-7(50:1240-5)

Lindsay, Ont. Voir Harmonie des Kinsmen

Lipides trans. Voir plutôt Acides gras trans

Liste électorale. Voir Élections

Littler, Karl, conseiller de Paul Martin. Voir Groupe Everest--Gouvernement, contrats--Processus

Lituanie

    >>Indépendance, 86e anniversaire, déc. art. 31, 674(12:1400)

Livre rouge. Voir Assurance-médicaments, régime national--Établissement--Libéral, Parti; Commissaire à l'éthique--Indépendant; Nominations par décret du Conseil--Parlement; Votes libres--Tenue, augmentation

Livres. Voir Bibliothèques publiques; Journée mondiale du livre et du droit d'auteur; Salon du livre de l'Outaouais; Semaine de la liberté de lecture

Livres parlés. Voir Impôt sur le revenu--Handicapés et invalides

Lobbyistes

    >>Conseillers politiques, période d'attente, respect, q.o., 99-100(3:1440)
    >>Voir aussi Bureau du premier ministre

Lockeed Martin. Voir Recensement--2005

Logement. Voir Autochtones; Cris de la Baie James et Cris de la Baie James--Eeyou Istchee; Nunavik--Inuits; Nunavut, Territoire; Premières nations

Logement, droits, déclaration, Loi--C-509. Davies

    >>1re l., 1925(33:1655)
    >>Voir aussi Logements abordables--Droits, déclaration, projet de loi C-509

Logements abordables

    >>Accès, infrastructure, Programme, financement continu, Pacte pour les collectivités, mesures, 5-6(1:1640)
    >>>Budget, 23 mars 2004, mesure, 1620(27:1645), 1784(31:1245)
    >>>>Montréal, Qué., 1787(31:1305)
    >>Droits, déclaration, projet de loi C-509, présentation, 1925(33:1655)
    >>Financement, contribution fédérale, 123(3:1710-5), 216(4:1520), 491(9:1220-5)
    >>>Budget, 18 février 2003, mesures, 1863(32:1335)
    >>>Budget, 23 mars 2004, mesure, 1620(27:1645), 1645(28:1615), 1787-8(31:1300-15), 1792(31:1345), 1862-3(32:1325-35)
    >>>Déc. art. 31, 1447(25:1110), 2747(47:1405)
    >>>Nouveau parti démocratique, Alternative budgétaire, mesure, 1649(28:1645)
    >>>Q.o., 995(17:1440)
    >>>Québec, part, versement
    >>>>Déc. art. 31, 2502(43:1405)
    >>>>Q.o., 1507(26:1435)
    >>Gouvernement, retrait, 1962(37:1225)
    >>Peel, Ont., pénurie, 1721(29:1605)
    >>Pénurie, 1647(28:1630)
    >>Personnes âgées, accès, 631(11:1705)
    >>SCHL, rôle, 123(3:1710), 1675(29:1100-5)
    >>Stratégie nationale, 176(4:1030), 2766(47:1610)
    >>>Déc. art. 31, 548(10:1105)
    >>Toronto, Ont., financement, 1850(32:1200)

Logements sociaux et coopératifs

Loi Carley. Voir Accidents--Délit de fuite

Loi constitutionnelle de 1867. Voir Élection, députés à la Chambre des communes, dates fixes, établissement et Loi constitutionnelle de 1867 (modification), Loi--C-512

Loi constitutionnelle de 2004 (représentation électorale)--C-486. O'Brien, Pat

    >>1re l., 787(14:1005)
    >>2e l., 2651-8(46:1100-1200)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 2658(46:1200)
    >>Voir aussi Élections, réforme--Sièges, nombre--Plafonnement à 308--Projet de loi C-486

Loi électorale du Canada et Impôt sur le revenu, Loi (modification), Loi--C-3. Leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la réforme démocratique (Saada)

    >>1re l., 349(7:1000)
    >>2e l., appel, renvoi immédiat au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, m. (Saada), 763-73(13:1530-1645), adoptée, 773(13:1645)
    >>>Rapport, 1458(25:1205)
    >>Étape du rapport, adoption, 1741(30:1010)
    >>2e l., adoption, 1741(30:1010)
    >>3e l., 1741-8(30:1010-55), 1762-71(30:1210-1325), 1929(33:1715-20)
    >>>Adoption, 1929(33:1720)
    >>S.r. (Chap. 24, L.C. 2004), 3177(55:1005)
    >>Voir aussi Partis politiques--Enregistrement, statut de parti inscrit, Affaire Figueroa, projet de loi C-3

Loi électorale du Canada (modification: sélection de candidats), Loi--C-513. Cadman

    >>1re l., 2036-7(35:1205)
    >>Voir aussi Élections--Candidats--Sélection, projet de loi C-513

Loi modificative et rectificative (2003)--C-17. Leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la réforme démocratique (Saada)

    >>Rétablissement du projet de loi C-41 de la session précédente à l'étape de l'adoption en 3e l., 471(9:1010)
    >>S.r. (Chap. 16, L.C. 2004), 2836(49:1045)
    >>Voir aussi Lois du Canada--Modification et rectification--Projet de loi C-41

Loi modificative et rectificative (2003)--C-41 de la session précédente

    >>Rétablissement à l'étape de l'adoption en 3e l. Voir Loi modificative et rectificative (2003)--C-17

Loi pour Lisa--C-231. Mills, Bob

    >>Rétablissement à l'étape du renvoi au Comité de la justice et des droits de la personne, art. 86.1, 10-1(1:1650)
    >>Voir aussi Agressions sexuelles--Agresseurs--Enfants, visite en vertu d'une ordonnance d'un tribunal, projet de loi C-231

Lois du Canada

    >>Modification et rectification, projet de loi C-41 de la session précédente, rétablissement, 471(9:1010)
    >>Québec, droit civil, harmonisation, projet de loi C-37, Droit fédéral, harmonisation avec le droit civil, présentation, 3115(54:1000)
    >>Voir aussi Tlicho, peuple--Revendications territoriales et autonomie gouvernementale, accord

Longfield, Judi (Lib.--Whitby--Ajax)

    >>Allusions à Longfield. Voir Bureau de régie interne--Membres; Commission permanente mixte de défense Canada-États-Unis--Section canadienne
    >>Céréales, transport, 580-1(11:1115-20)
    >>Femmes, déc. art. 31, 2580(44:1410)
    >>Femmes, trafic, q.o., 1215(21:1455)
    >>Fonction publique, 2541-2(43:1845-50)
    >>Guerre mondiale [1939-1945], q.o., 1873(32:1440)
    >>Harcèlement psychologique en milieu de travail, prévention, Loi--C-451, 2541-2(43:1845-50)
    >>Placement carrière-été, programme, q.o., 2297(39:1450-5)
    >>Ports de la côte ouest, opérations, propositions finales, arbitrage, Loi--C-312, 580-1(11:1115-20)
    >>Procédure et affaires de la Chambre, Comité, 1925(33:1655)
    >>>M., 1926(33:1700)
    >>Procédure, votes par appel nominal, 2367(41:1205)
    >>Violence en milieu de travail fédéral, 2541-2(43:1845-50)

Longicorne de l'épinette

    >>Nouvelle-Écosse, infestation, arbres déracinés suite à l'ouragan Juan, récolte, moratoire, propriétaires, indemnisation, 2787-9(47:1855-1905)
    >>>Q.o., 2390-1(41:1440-5)

Loubier, Yvan (BQ--Saint-Hyacinthe--Bagot)

    >>Acton International, q.o., 2920(50:1200)
    >>Affaires indiennes et Nord canadien, ministère, q.o., 557(10:1155)
    >>Agriculteurs, 1680(29:1130)
    >>Assurance-emploi, régime, 1678(29:1120)
    >>Autochtones, 218-9(4:1535-40), 1678-9(29:1125), 2112-3(37:1045), 2598(44:1610), 2602-3(44:1640-5)
    >>>Déc. art. 31, 1153(20:1105)
    >>>Q.o., 1405-6(24:1450)
    >>Autochtones, autonomie gouvernementale, 219(4:1535), 2112-3(37:1040-50), 2597-8(44:1605-10), 2817-9(48:1650-1705)
    >>Bailey, 2621(45:1040)
    >>Bloc québécois, 2622(45:1045)
    >>Bois d'oeuvre, 1678(29:1120)
    >>Budget, 217(4:1530)
    >>Budget, 23 mars 2004, m. (Goodale), 1677-82(29:1115-45)
    >>Commission nationale des libérations conditionnelles, 861(15:1025-30)
    >>Cris de la Baie James, 2819(48:1705)
    >>Discours du Trône, m. (Jobin), 217-9(4:1530-45)
    >>Douanes, tarif (modification), Loi--C-21, 1571(27:1035)
    >>Duplain, q.o., 1608(27:1450)
    >>Earnscliffe, firme de communications, q.o., 2340(40:1135)
    >>Éducation, 218:4:1530)
    >>Élections, m. subsides (Reynolds), 2437-41(42:1130-55)
    >>Éthique, 218(4:1530-5)
    >>Étudiants, prêts, Programme, 1679(29:1125)
    >>Fiscalité, 1679(29:1130)
    >>Fondations, 218(4:1530)
    >>Garderies, 1679(29:1125)
    >>Gouvernement, 1677(29:1115)
    >>>Q.o., 2340(40:1135)
    >>Gouvernement, publicité, commandites, programme, 218(4:1535)
    >>>Q.o., 380-1(7:1435), 553(10:1130), 2028(35:1120)
    >>Impôt sur le revenu, 218-9(4:1530-45)
    >>>Q.o., 256(5:1125), 875(15:1150)
    >>Impôt sur le revenu des particuliers, 1680(29:1130-5)
    >>Irak, q.o., 2634(45:1145-50)
    >>Kanesatake, Qué., 219(4:1540)
    >>Libérations conditionnelles, 860-1(15:1025-30)
    >>Logements sociaux et coopératifs, 1678(29:1120)
    >>Martin, Paul, 217-9(4:1530-45)
    >>Mont-Riding, Man. et Pacific Rim, C.-B., parcs nationaux, 2621-3(45:1040-50)
    >>Municipalités, q.o., 993-4(19:1430)
    >>Parcs nationaux du Canada, Loi, modification, Loi--C-28, 2621-3(45:1040-50)
    >>Péréquation, paiements, 993-4(19:1430), 1679(29:1125)
    >>Premières nations, gestion financière et statistique, Loi--C-23, 2597-8(44:1600-10), 2602-3(44:1640-50), 2812-3(48:1610-5), 2815-9(48:1640-1705)
    >>Québec, 1680-2(29:1140-5)
    >>Québec, référendum, 2622-3(45:1045-50)
    >>Régions rurales, déc. art. 31, 1749(30:1105)
    >>Relations fédérales-provinciales, 1679-80(29:1130)
    >>Robillard, Lucienne, q.o., 381(7:1435)
    >>Santé, soins, régime, 217-8(4:1530), 1677-8(29:1115)
    >>>M. subsides (Paquette), 1382-5(24:1210-30)
    >>Sécurité nationale, déclaration (McLellan), 2426(42:1010)
    >>Semaine nationale de l'action bénévole, déc. art. 31, 2216(38:1415)
    >>Semaine nationale de prévention du suicide, déc. art. 31, 204(4:1405)
    >>Société maritime CSL, 218(4:1530-35)
    >>Supplément du revenu garanti, Programme, 1678(29:1120)
    >>Système correctionnel et mise en libération sous condition, Loi ainsi que d'autres lois en conséquence (modification), Loi--C-19, 860-1(15:1025-30)
    >>Vigneault, Jean, déc. art. 31, 1700(29:1405)
    >>Westbank, première nation, autonomie gouvernementale, Loi--C-11, 2112-3(37:1040-50), 2264-8(39:1105-35)

Love-in. Voir Québec, référendum--De 1995

Lubicon, lac. Voir Cris du lac Lubicon

Lumsden, Harry. Voir Ordre du Canada--Récipiendaires

Lunn, Gary (PCC--Saanich--Gulf Islands)

    >>Adolescents, justice pénale, système, Loi (modification), Loi--C-492, 1261(22:1520)
    >>Aliments et drogues, Loi (modification: étiquetage des aliments), Loi--C-398, 1894-6(32:1715-20)
    >>Anderson, David, q.o., 996(17:1445)
    >>Bibliothèques publiques, pétition, 1262(22:1525)
    >>Budget, 23 mars 2004, m. (Goodale), 1878-9(32:1510-20)
    >>Caccia, 455(8:1650)
    >>Colombie-Britannique, 456(8:1655)
    >>Commissaire à la protection de la vie privée, 1879(32:1515)
    >>Commissaire à l'éthique, 455-6(8:1650)
    >>Députés, 455(8:1650)
    >>Discours du Trône, m. (Jobin), 454-6(8:1645-55)
    >>Earnscliffe, firme de communications, q.o., 1115(19:1435-40)
    >>Enfants, 778(13:1725)
    >>Étudiants, 1879(32:1515)
    >>Forces canadiennes, 225(4:1625)
    >>Gouvernement, 454(8:1645), 1879-80(32:1520)
    >>Gouvernement, dépenses, 1878(32:1510)
    >>Gouvernement, publicité, commandites, programme, 454-6(8:1645-55), 968(17:1125), 1878-80(32:1510-20)
    >>>Q.o., 996(17:1445)
    >>Grey, 1952(34:1120)
    >>Impôt sur le revenu, 1879(32:1515)
    >>>Déc. art. 31, 1868(32:1415)
    >>Libéral, Parti, 456(8:1655)
    >>>Déc. art. 31, 1974-5(34:1355)
    >>Mariage, pétitions, 958-9(17:1015), 1262(22:1525)
    >>McNally, 1970(34:1325)
    >>Office d'investissement du Régime de pensions du Canada, m. subsides (Martin, Pat), 966-8(17:1105-25)
    >>Pêches de l'Atlantique, 225(4:1625)
    >>Pensions du Canada, Régime, 966-7(17:1105-20)
    >>Personnes disparues, pétition, 959(17:1015)
    >>Pornographie infantile, pétition, 958-9(17:1015)
    >>Procédure, motions, 1897(32:1735)
    >>Retraite, âge, 967(17:1115)
    >>Santé, services, 1879(32:1515)
    >>Santé, soins, régime, déc. art. 31, 3070(53:1405)
    >>Société maritime CSL, 966(17:1105), 968(17:1120)
    >>Votes libres, 455(8:1650)

Lunney, James (PCC--Nanaimo--Alberni)

    >>Aînés, droits, protection, Loi--C-439, 1777(31:1125)
    >>Avortement, déc. art. 31, 3144(54:1355)
    >>Bibliothèques publiques, pétitions, 1567-8(27:1010), 1808(31:1510)
    >>Budget, 23 mars 2004, m. (Goodale), 1819(31:1625)
    >>Code criminel (modification: protection des enfants et autres personnes vulnérables) et Preuve au Canada, Loi (modification), Loi--C-12, 777-8(13:1720-5)
    >>Contraventions, Loi et Drogues et autres substances, réglementation, Loi (modification), Loi--C-10, 918-9(16:1345-55)
    >>Discours du Trône, m. (Jobin), 225(4:1625)
    >>Enseignement postsecondaire, 1819(31:1625)
    >>Étudiants, 1819(31:1625)
    >>Garde côtière, q.o., 2510(43:1450)
    >>Gouvernement, 691-2(12:1545)
    >>Gouvernement, publicité, commandites, programme, m. subsides (Hill, Grant), 691-2(12:1545), 694(12:1555)
    >>Israël, déc. art. 31, 817(14:1400)
    >>Maladie de la vache folle, 694(12:1555)
    >>Maladies transmissibles, 3204-6(55:1255-1300)
    >>Mariage, pétitions, 643(12:1010), 1808(31:1515), 2638(45:1205), 3117(54:1015)
    >>Marijuana, 918-9(16:1345-55)
    >>Merlu, q.o., 2341(40:1140)
    >>Mise en quarantaine, Loi--C-36, 3204-6(55:1255-1300)
    >>Mont-Riding, Man. et Pacific Rim, C.-B., parcs nationaux, 2619(45:1015), 2640-4(45:1225-45), 2648(45:1325)
    >>Organisation mondiale de la santé, déc. art. 31, 3185(55:1105)
    >>Parcs nationaux du Canada, Loi (modification), Loi--C-28, 2619(45:1015), 2640-4(45:1225-45), 2648(45:1325)
    >>Police portuaire, q.o., 2510(43:1450)
    >>Pornographie infantile, 918(16:1345)
    >>Ports et installations portuaires, q.o., 2510(43:1450)
    >>Produits de santé naturels, pétitions, 644(12:1010), 1568(27:1010), 3116-7(54:1010)
    >>Tabagisme, 918(16:1345)

Lupus. Voir Journée mondiale du lupus