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PACC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 49
 
Le jeudi 13 mai 2004
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 37, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Marlene Jennings, vice-présidente.

 

Membres du Comité présents : Odina Desrochers, Marlene Jennings, L'hon. Joe Jordan, L'hon. Walt Lastewka, L'hon. Shawn Murphy, Beth Phinney, Alan Tonks et Judy Wasylycia-Leis.

 

Membres substituts présents : David L. Anderson pour Peter Goldring, Rodger Cuzner pour Dennis Mills, Jason Kenney pour Paul Forseth, Judi Longfield pour L'hon. Robert Thibault, Paul Harold Macklin pour Dominic LeBlanc, Grant McNally pour John Williams, Rob Merrifield pour Philip Mayfield et Vic Toews pour Val Meredith.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal, analyste; Jack Stilborn, analyste. Chambre des communes : Gregory Tardi, conseiller juridique principal; Rob Walsh, légiste et conseiller parlementaire.

 

Autres participants présents : KPMG : Greg McEvoy, gestionnaire supérieur.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le Comité donne l'autorisation de rendre public les documents suivants:

1. Document de travail II du Comité permanent des comptes publics - Chapitres 3 (le programme de commandites), 4 (les activités de publicité) et 5 (la gestion de la recherche sur l'opinion publique) du rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada - sur la base des témoignages entendus jusqu'au 30 avril 2004 inclusivement;

2. Résumé des témoignages - l'examen du chapitre 3 (le programme de commandites), chapitre 4 (les activités de publicité) et chapitre 5 (la gestion de la recherche sur l'opinion publique) du rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada pour la période allant jusqu'au 29 avril 2004 - agences de communication;

3. Résumé des témoignage présentés au Comité permanent des comptes publics - vérification à l'échelle gouvernementale des activités de commandite, de publicité et de recherche sur l'opinion publique (Chapitres 3, 4 et 5 du rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada) - sociétés d'état et GRC.

 

À 16 h 16, la séance est suspendue.

À 16 h 44, la séance reprend.

 

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le Comité donne l'autorisation de rendre public le document suivant:

Résumé des témoignages présentés au Comité permanent des comptes publics - vérification des activités de commandite, de publicité et de recherche sur l'opinion publique (Chapitres 3, 4 et 5 du rapport de la vérificatrice générale du Canada de novembre 2003).

 

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Les greffiers du Comité,



Elizabeth B. Kingston, Jeremy LeBlanc

 
 
2004/05/14 13 h 48