Passer au contenu

PACC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 15
 
Le jeudi 25 mars 2004
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 9 h 08 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de John Williams, président.

 

Membres du Comité présents : Marlene Jennings, L'hon. Walt Lastewka, Dominic LeBlanc, L'hon. Shawn Murphy, Beth Phinney, Alan Tonks, Judy Wasylycia-Leis et John Williams.

 

Membres substituts présents : Diane Ablonczy pour Philip Mayfield, Monique Guay pour Odina Desrochers, Michel Guimond pour Roger Gaudet, Jason Kenney pour Paul Forseth, Peter MacKay pour Peter Goldring, Dennis Mills pour L'hon. Maurizio Bevilacqua, L'hon. Robert Thibault pour L'hon. Steve Mahoney et Vic Toews pour Val Meredith.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean Dupuis, analyste; Brian O'Neal, analyste. Chambre des communes : Gregory Tardi, conseiller juridique principal; Rob Walsh, légiste et conseiller parlementaire.

 

Témoins : À titre personnel : Huguette Tremblay. L'hon. Diane Marleau, c.p., députée.

 

Autres participants présents : KPMG : Mark Brenning, vérificateur judiciaire; Paul Levine, vérificateur juridique. À titre personnel : Michel Swanston, conseiller de Huguette Tremblay.

 
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l’étude du chapitre 3, Programme de commandites, du chapitre 4, Activités de publicité et du chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada renvoyé au Comité le 10 février 2004.
 

Sur motion de Alan Tonks, il est convenu, — Que le Comité entende au moins deux témoins advenant que Charles Guité fasse défaut de comparaître le 1er avril 2004, que ces deux témoins soient les responsables d’agences de publicité nommées dans le rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale, et que l’un d’eux soit Jean Lafleur, si le programme le permet.

 

Sur motion de Marlene Jennings, il est convenu, — Que le Comité, en plus de tenir comme prévu ses séances du 5, 6 et 7 avril 2004, se réunisse deux (2) jours au cours de la semaine du 12 avril 2004, soit le mardi 13 avril 2004, pour entendre des témoins, et le mercredi 14 avril 2004, pour entendre un exposé des cogreffiers, du légiste et des analystes qui ont rédigé une première version du rapport à partir de tous les témoignages recueillis par le Comité jusqu’ici.

 

Du consentement unanime, sur motion de Diane Ablonczy, il est convenu, — Que toutes les personnes, fonctionnaires ou membres du grand public, qui ont de l’information qu’elles considèrent comme d’intérêt pour l’enquête du Comité sur les commandites, mais qui hésitent ou ne veulent pas pour le moment se faire connaître publiquement, soient invitées à communiquer avec le conseiller juridique du Comité des comptes public, le juriste, par téléphone au (613) 996-1057 ou par télécopieur au (613) 992-4317, et qu’elles soient assurées que le juriste sera tenu par la présente motion de respecter la confidentialité de leur appel comme s’il relevait du secret professionnel de l’avocat, c'est-à-dire avec une confidentialité absolue concernant l’identité de la personne fournissant l’information;

Que, en outre, le Comité demande que ces arrangements relatifs aux contacts entièrement confidentiels avec le Comité soient publiés au début et à la fin de chacune de ses réunions télévisées.

 

Huguette Tremblay fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 10 h 38, Marlene Jennings assume la présidence.

 

À 10 h 43, John Williams assume la présidence.

 

À 11 h 43, la séance est suspendue.

À 12 h 03, la séance reprend.

 

L'honorable Diane Marleau fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 12 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Les greffiers du Comité,



Elizabeth B. Kingston, Jeremy LeBlanc

 
 
2004/05/07 11 h 00