JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 12

Le mardi 27 avril 2004

Le Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Derek Lee, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Sue Barnes, Chuck Cadman, Marlene Catterall, L'hon. Yvon Charbonneau, L'hon. Paul DeVillers, L'hon. Stéphane Dion, Derek Lee, John Maloney, Richard Marceau, L'hon. Lorne Nystrom, Kevin Sorenson, Vic Toews et Paddy Torsney.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal ; Robin MacKay, analyste.

Témoins : À titre personnel : Patrick Monahan, doyen, Osgoode Hall Law School, Université York.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'étude sur le processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada.

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

Sur motion de Paddy Torsney, il est convenu, — Que, conformément à l'article 108 du Règlement, le Comité crée un Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage, tel que définit par le Code criminel, composé de cinq (5) membres, dont un président nommé par le Comité et un membre de chaque parti reconnu à la Chambre, que le Sous-comité ait toutes les attributions du Comité conformément au paragraphe 108(1)a) du Règlement, sauf celui de faire rapport directement à la Chambre.

À 17 h 16, la séance est suspendue.

À 17 h 17, la séance reprend à huis clos pour examiner des questions relatives aux travaux du Comité.

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Diane Diotte

2004/04/29 15 h 49