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INST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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37e LÉGISLATURE, 3e SESSION

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie


TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 1er avril 2004




Á 1110
V         Le président (M. Brent St. Denis (Algoma—Manitoulin, Lib.))
V         L'hon. Lucienne Robillard (ministre de l'Industrie)

Á 1115

Á 1120
V         Le président
V         M. James Rajotte (Edmonton-Sud-Ouest, PCC)
V         L'hon. Lucienne Robillard

Á 1125
V         M. James Rajotte
V         L'hon. Lucienne Robillard
V         M. James Rajotte
V         L'hon. Lucienne Robillard
V         M. James Rajotte

Á 1130
V         L'hon. Lucienne Robillard
V         M. John Appleby (directeur intérimaire , Marine, Direction de l'énergie, Direction générale d'énergie et de la marine, Secteur d'industrie, ministère de l'Industrie)
V         M. James Rajotte
V         M. John Appleby
V         M. James Rajotte
V         Le président
V         L'hon. Lucienne Robillard
V         M. James Rajotte
V         L'hon. Lucienne Robillard
V         M. James Rajotte
V         L'hon. Lucienne Robillard
V         M. Jeffrey Parker (directeur exécutif, Partenariat technologique Canada, ministère de l'Industrie)
V         M. James Rajotte

Á 1135
V         M. Jeffrey Parker
V         M. James Rajotte
V         Le président
V         M. Gérard Binet (Frontenac—Mégantic, Lib.)
V         L'hon. Lucienne Robillard

Á 1140
V         M. Gérard Binet
V         L'hon. Lucienne Robillard
V         M. Marc Lafrenière (sous-ministre, Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec)
V         M. Gérard Binet
V         Le président
V         M. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ)
V         L'hon. Lucienne Robillard

Á 1145
V         M. Paul Crête
V         L'hon. Lucienne Robillard
V         M. Paul Crête
V         L'hon. Lucienne Robillard
V         M. Paul Crête
V         L'hon. Lucienne Robillard
V         M. Paul Crête

Á 1150
V         L'hon. Lucienne Robillard
V         M. Paul Crête
V         L'hon. Lucienne Robillard
V         M. Paul Crête
V         Le président
V         L'hon. Mark Eyking (Sydney—Victoria, Lib.)

Á 1155
V         L'hon. Lucienne Robillard
V         L'hon. Mark Eyking
V         L'hon. Lucienne Robillard
V         Le président
V         Mme Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, PCC)
V         L'hon. Lucienne Robillard

 1200
V         M. Jean-Claude Villiard (sous-ministre, ministère de l'Industrie)
V         M. John McBride (sous-ministre adjoint, Opérations, ministère de l'Industrie)
V         Mme Cheryl Gallant
V         M. John McBride
V         Mme Cheryl Gallant
V         L'hon. Lucienne Robillard
V         Mme Cheryl Gallant
V         L'hon. Lucienne Robillard
V         Mme Cheryl Gallant

 1205
V         L'hon. Lucienne Robillard
V         Mme Cheryl Gallant
V         L'hon. Lucienne Robillard
V         Mme Cheryl Gallant
V         M. Jean-Claude Villiard
V         Mme Cheryl Gallant
V         M. John McBride
V         Le président
V         M. Christian Jobin (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière, Lib.)
V         L'hon. Lucienne Robillard

 1210
V         M. Christian Jobin
V         L'hon. Lucienne Robillard
V         M. Jean-Claude Villiard

 1215
V         Le président
V         M. Christian Jobin
V         L'hon. Lucienne Robillard
V         Le président
V         M. Brian Masse (Windsor-Ouest, NPD)
V         Hon. Lucienne Robillard

 1220
V         M. Brian Masse
V         L'hon. Lucienne Robillard
V         M. Mike Sheridan (directeur général, Enquêtes auprès des ménages et sur le travail, Statistique Canada)
V         M. Brian Masse
V         M. Mike Sheridan
V         M. Brian Masse
V         M. Mike Sheridan
V         M. Brian Masse
V         M. Mike Sheridan
V         M. Brian Masse
V         M. Mike Sheridan
V         M. Brian Masse
V         M. Mike Sheridan
V         M. Brian Masse

 1225
V         L'hon. Lucienne Robillard
V         M. Michael Jenkin (directeur général, Bureau de la consommation, ministère de l'Industrie)
V         M. Brian Masse
V         M. Michael Jenkin
V         M. Brian Masse

 1230
V         Mme Lucienne Robillard
V         Le président
V         L'hon. Joe Fontana (London-Centre-Nord, Lib.)
V         L'hon. Lucienne Robillard

 1235
V         L'hon. Joe Fontana
V         L'hon. Lyle Vanclief (Prince Edward—Hastings, Lib.)
V         L'hon. Lucienne Robillard

 1240
V         Le président
V         M. James Rajotte
V         L'hon. Lucienne Robillard
V         M. James Rajotte
V         L'hon. Lucienne Robillard

 1245
V         M. James Rajotte
V         L'hon. Lucienne Robillard
V         M. Richard Normandin
V         L'hon. Lucienne Robillard
V         M. James Rajotte
V         M. Richard Normandin
V         Le président
V         Mme Karen Redman (Kitchener-Centre, Lib.)

 1250
V         L'hon. Lucienne Robillard

 1255
V         Mme Karen Redman
V         L'hon. Lucienne Robillard
V         M. Jean-Claude Villiard
V         L'hon. Lucienne Robillard
V         Le président
V         M. Paul Crête
V         L'hon. Lucienne Robillard

· 1300
V         M. Paul Crête
V         L'hon. Lucienne Robillard
V         M. Paul Crête
V         L'hon. Lucienne Robillard
V         M. Paul Crête
V         L'hon. Lucienne Robillard
V         M. Paul Crête
V         Le président
V         M. Christian Jobin
V         L'hon. Lucienne Robillard
V         M. Christian Jobin
V         L'hon. Lucienne Robillard

· 1305
V         M. Paul Crête
V         Le président
V         Mme Cheryl Gallant
V         Le président
V         Hon. Lucienne Robillard
V         Le président
V         M. Pierre Richard (Vice-président principal, Agence spatiale canadienne)
V         Mme Cheryl Gallant

· 1310
V         Le président
V         M. Paul Crête
V         Le président










CANADA

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie


NUMÉRO 009 
l
3e SESSION 
l
37e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 1er avril 2004

[Enregistrement électronique]

Á  +(1110)  

[Traduction]

+

    Le président (M. Brent St. Denis (Algoma—Manitoulin, Lib.)): Bonjour à tous.

    Nous accueillons aujourd'hui une invitée spéciale, la ministre de l'Industrie, qui est accompagnée de deux de ses sous-ministres.

    Nous sommes réunis aujourd'hui pour étudier le Budget principal du ministère de l'Industrie. La mise aux voix aujourd'hui même des crédits dépendra de ce que les membres du comité choisiront d'entendre là-dessus d'autres ministres ou pas, puisque Mme Robillard n'est pas la ministre responsable de la Diversification de l'économie de l'Ouest ni de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique.

    Sans plus attendre, nous vous souhaitons, madame la ministre, la plus cordiale des bienvenues et vous donnons la parole. Vous êtes évidemment libre de demander à l'un ou l'autre de vos collègues de s'asseoir avec vous à la table pour répondre aux questions des membres du comité. La dernière fois, je m'étais engagé à donner amplement de temps aux membres du comité pour qu'ils puissent vous poser toutes les questions voulues. Nous espérons que vous pourrez rester au-delà de 13 heures, au besoin. J'espère que ce sera possible.

    Vous avez la parole, madame la ministre.

[Français]

+-

    L'hon. Lucienne Robillard (ministre de l'Industrie): Merci, monsieur le président.

    Chers membres du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, je suis heureuse de l'occasion qui m'est offerte aujourd'hui de faire le point sur les orientations d'Industrie Canada et de nos partenaires du portefeuille, et de clarifier toute préoccupation ou question que vous pourriez avoir au sujet du Budget principal des dépenses de cette année. Je suis très ouverte aussi à recevoir des questions sur Développement économique Canada pour les régions du Québec, dont je suis également la ministre responsable.

    Au XXIe siècle, il est essentiel que notre économie soit solide et fasse preuve d'audace pour engendrer la richesse nécessaire à l'amélioration de notre niveau de vie. Nous en avons besoin pour répondre aux besoins urgents de la société canadienne dans des domaines comme la santé et l'environnement, et pour résoudre d'autres priorités sociales. Industrie Canada, de concert avec ses partenaires, travaille à la mise en place d'une telle économie. Nous devons pour cela travailler sur des fronts aussi nombreux que variés. Cependant, dans un souci de simplicité, je crois que nous pouvons regrouper l'ensemble de nos activités sous trois thèmes principaux.

    Tout d'abord, nous travaillons à la création d'un environnement commercial de renommée internationale, avec un solide encadrement du marché, afin de stimuler l'activité entrepreneuriale.

    Ensuite, nous favorisons l'innovation dans le domaine des sciences et de la technologie afin de nous assurer que des découvertes et des percées se produisent ici, au Canada, et que les retombées de ces innovations sur le plan social et économique contribuent à améliorer notre niveau et notre qualité de vie.

    Enfin, nous favorisons le développement économique et communautaire.

    Je suis heureuse de pouvoir vous annoncer que nous avons fait des progrès dans chacun de ces secteurs au cours de la dernière année. Cela dit, il s'agit là d'objectifs à long terme, et il reste encore beaucoup de travail à faire dans chacun de ces secteurs.

[Traduction]

    Voilà à quoi serviront les montants prévus au Budget principal : poursuivre énergiquement une action visant à créer des emplois, de la croissance et un Canada plus compétitif et plus prospère.

    Avant de décrire brièvement certaines de ces activités, je dois signaler que les dépenses budgétaires totales d'Industrie Canada prévues au Budget principal des dépenses pour 2004-2005 sont de 1,4 milliard de dollars. C'est là 70,5 millions de dollars de plus que l'année passée. La majoration est principalement attribuable à une augmentation des coûts associés à d'importants programmes tels que le programme pilote Services à large bande pour le développement rural et du Nord ainsi que l'Initiative d'adaptation économique de l'industrie et des collectivités touchées par le différend sur le bois d'oeuvre; en outre, il y a l'augmentation des obligations en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada. Comme les membres du comité le constateront, ces augmentations ont été en partie compensées par des diminutions dans des domaines comme les versements aux fonds pour le Programme d'infrastructures Canada-Ontario.

    Quand vous examinerez les comptes de partenaires au sein du portefeuille de l'Industrie, vous verrez des augmentations dans le cas de certaines institutions—notamment le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada. Elles témoignent de notre détermination à financer l'innovation partout au pays.

    Enfin, le Budget principal prévoit des dépenses de plus de 400 millions de dollars pour le développement économique du Canada, pour les régions du Québec. C'est 19 millions de dollars de moins que l'an dernier.

    Je voudrais maintenant passer en revue certaines de nos activités.

    La mise en place d'un environnement commercial de renommée internationale est un processus à plusieurs facettes. Plusieurs facettes conditionnent la réussite. Par exemple, il est nécessaire que les conditions soient intéressantes sur le plan fiscal et que l'infrastructure soit modernisée. De même, il est tout aussi important de mettre en place un cadre de réglementation approprié qui élimine les obstacles à l'efficacité commerciale.

    Les principaux intervenants estiment que la réforme de la réglementation doit être notre plus grande priorité. Pour répondre à cette demande, mon ministère travaille à l'élaboration d'un échéancier détaillé qui s'étalera sur plusieurs années, au cours duquel nous allons moderniser les principales politiques d'encadrement des affaires dont nous sommes responsables.

    Je voudrais d'ailleurs profiter de l'occasion pour souligner l'aide inestimable que nous avons reçue de la part du Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente, dont les membres proviennent du milieu des affaires, d'organisations non gouvernementales et du monde de l'enseignement. Le comité fournit au gouvernement du Canada un point de vue extérieur ainsi qu'une certaine expertise sur les questions portant sur la réglementation.

[Français]

    Comme les membres du comité le savent, nous sommes aussi allés de l'avant avec le projet de loi C-2, qui vise à mettre un frein au piratage des signaux de la télévision par satellite. Nous avons pris des mesures qui favorisent la protection du consommateur grâce à la prévention des fraudes. De plus, nous continuons à travailler avec Patrimoine canadien sur la question des restrictions à la participation étrangère dans le secteur des télécommunications. Nous avons l'intention, plus tard cette année, de présenter au gouvernement certaines options favorisant l'excellence en matière d'infrastructures de télécommunications dans un Canada tenant fermement en main sa propre destinée sur le plan culturel.

    Bien entendu, le seul fait de disposer d'une réglementation et de lois appropriées n'est pas suffisant pour réussir dans la nouvelle économie. Il faut également développer et mettre en place de nouvelles idées et des façons innovatrices de faire des affaires.

    Comme le dernier budget le démontre bien, le gouvernement s'est engagé à maintenir nos investissements dans le domaine de la recherche et à multiplier ses efforts afin d'aider le secteur privé à accroître sa capacité de développer et de commercialiser les résultats de cette recherche. Et je ne parle pas seulement de soutenir les sociétés de haute technologie. Toutes les entreprises canadiennes, quel que soit leur secteur d'activité, devront accroître leur capacité d'innovation afin de demeurer concurrentielles.

    Pour atteindre cet objectif, le gouvernement a considérablement augmenté ses investissements dans le domaine de la recherche universitaire au cours des dernières années, s'assurant ainsi que les établissements canadiens actifs dans le domaine de la recherche pourront continuer à évoluer dans un environnement de renommée internationale et à bénéficier d'une excellente réputation.

    Nous avons également soutenu l'industrie grâce à des organismes comme la Fondation canadienne pour l'innovation et Génome Canada et grâce à des programmes tels que Partenariat technologique Canada. Dans ce dernier cas, des fonctionnaires étudient actuellement les activités du programme PTC afin de s'assurer que ce dernier demeure pertinent à l'égard des besoins de l'industrie canadienne.

    Bien entendu, le financement de la recherche ne représente qu'une partie de l'équation en matière d'innovation. Les entreprises innovatrices, en particulier les PME, doivent aborder trois questions clés: l'accès à un financement adéquat en début de croissance, la capacité et les ressources convenables pour la commercialisation de leurs idées et la croissance de leur entreprise et, enfin, les occasions qui leur permettent de montrer les résultats des travaux de recherche et développement.

    Le gouvernement s'efforce de trouver des solutions à ces problèmes en continuant à mettre en place des programmes couronnés de succès tels que le Programme d'aide à la recherche industrielle, qui insiste sur l'accroissement de la capacité d'innover des petites et moyennes entreprises. L'aide et le soutien apportés par ce programme fournissent à ces entreprises les outils nécessaires à un minimum de recherche et développement, à la commercialisation de nouveaux produits et procédés ainsi qu'à l'accès à de nouveaux marchés.

Á  +-(1115)  

[Traduction]

    Le budget de 2004 confirme ma collaboration avec le conseiller national des sciences et le secrétaire parlementaire du premier ministre pour les sciences et les petites et moyennes entreprises, qui est des nôtres aujourd'hui, en vue d'examiner comment améliorer l'environnement de la commercialisation et comment faire du Canada un pays d'avant-garde à long terme pour ce qui est de la commercialisation de ses atouts en propriété intellectuelle.

    Tel que cela a été indiqué dans le budget, nous accroîtrons nos efforts pour soutenir la croissance des petites entreprises en nous assurant qu'elles auront accès à du capital de risque, ce qui leur permettra d'aller de l'avant à la suite de leurs découvertes et de rechercher de nouveaux marchés.

    Enfin, monsieur le président et mesdames et messieurs du comité, Industrie Canada et ses partenaires continueront à mettre en valeur le potentiel de l'ensemble du pays, afin que toutes les régions et les collectivités puissent participer de façon concurrentielle à l'économie mondiale. Le récent budget offre encore plus de soutien à l'économie sociale, y compris quelque 100 millions de dollars répartis sur cinq ans à Industrie Canada afin d'augmenter les prêts aux entreprises d'économie sociale et de créer jusqu'à quatre fonds de capital patient régionaux destinés aux entreprises sociales.

    Un financement est également prévu pour un projet pilote dirigé par Industrie Canada visant à soutenir la planification stratégique et le renforcement des capacités des organisations de développement économique communautaires.

    Industrie Canada et ses partenaires fédéraux, tels que Développement économique Canada, sont bien placés pour piloter les efforts déployés par le gouvernement pour aider nos villes, nos municipalités et nos collectivités à définir leur vision, à préciser leurs objectifs et à planifier leurs stratégies. Nous pouvons les aider à s'adapter aux réalités du marché et à réaliser leur potentiel.

    Nous pouvons jouer un rôle important grâce à des projets tels que l'Initiative nationale de satellite et le Programme pilote sur les services à large bande pour le développement rural et du Nord, qui permettront de brancher quelque 1 700 collectivités rurales, du Nord et des Premières nations. Je vous laisse imaginer les effets d'une telle mesure sur le développement des compétences, les services médicaux et le développement économique. Nous pouvons également jouer un rôle nécessaire grâce aux instituts du Conseil national de recherches, qui soutiennent la recherche de marchés pour les technologies innovatrices et favorisent la création de domaines d'expertise locaux. Les institutions, comme le Centre des technologies de l'aluminium, qui relève de l'Institut des matériaux industriels et qui est situé sur le campus de l'Université du Québec à Chicoutimi, jouent un rôle majeur pour stimuler l'innovation au niveau de la collectivité.

[Français]

    Pour contribuer à édifier l'économie du XXIe siècle sur la base de l'innovation, Développement économique Canada fournit aux PME québécoises un ensemble d'appuis nécessaires à l'innovation, de l'accès au financement pour le démarrage d'entreprises innovantes et pour la commercialisation de produits novateurs, en passant par l'adoption de nouvelles technologies et d'équipements plus productifs. Grâce à ses 14 bureaux d'affaires, cette agence est présente et bien ancrée dans chacune des régions du Québec.

    Bien entendu, plusieurs de nos industries traditionnelles, comme celles du textile, de l'acier et de l'automobile, qui ont contribué à la prospérité dont nous bénéficions aujourd'hui font désormais face aux défis de la mondialisation. Industrie Canada et ses divers partenaires du portefeuille, autant l'Agence spatiale canadienne que Statistique Canada ou la Commission canadienne du tourisme, sont déterminés à collaborer avec ces industries au développement et à la mise en place de stratégies et d'outils innovateurs qui leur permettront de conquérir de nouveaux marchés, de générer des profits et de trouver leur place sur le marché international.

    Monsieur le président et chers membres du comité, alors que le Canada et les industries canadiennes doivent affronter une concurrence féroce sur le marché international, je suis de plus en plus convaincue que nous sommes bien placés pour réussir. Et je suis également convaincue que nous possédons--j'entends ici tous les organismes relevant du portefeuille de l'Industrie--la dimension nationale, la profondeur régionale et la présence communautaire nécessaires pour diriger les efforts consacrés par le gouvernement du Canada au développement de l'économie du XXIe siècle. Je me réjouis à l'avance à l'idée de collaborer avec vous afin que nous puissions atteindre cet objectif.

    Monsieur le président et chers membres du comité, je suis accompagnée de mon sous-ministre d'Industrie Canada, Jean-Claude Villiard et de mon sous-ministre à Développement économique Canada, Marc Lafrenière, mais je tiens à vous dire que toutes les agences et les organismes du grand portefeuille d'Industrie Canada sont représentées dans la salle. Donc, si les membres du comité ont des questions particulières, par exemple pour l'Agence spatiale canadienne, pour Statistique Canada ou pour la Commission canadienne du tourisme, tous ces organismes sont représentés ici et pourront répondre à vos questions.

    Merci, monsieur le président.

Á  +-(1120)  

[Traduction]

+-

    Le président: Merci, madame la ministre

    Nous commencerons par M. Rajotte, et je répète que j'essaierai d'accorder suffisamment de temps à tous les membres du comité pour qu'ils puissent poser leurs questions.

    James.

+-

    M. James Rajotte (Edmonton-Sud-Ouest, PCC): Bienvenue, madame la ministre, ainsi qu'à vos collègues.

    J'aimerais commencer par le projet de loi C-9. La dernière fois que nous vous avons rencontrée, c'était au sujet du projet de loi C-9, destiné à faire parvenir aux pays les moins avancés et aux pays en développement des médicaments à moindre coût. Ce projet de loi avait été annoncé avec un grand battage publicitaire l'année dernière et tous les partis d'opposition s'en étaient félicités. Nous avons même offert de l'adopter sur-le-champ. Puis, le gouvernement a tout arrêté en expliquant que le projet de loi ne pouvait être adopté sur-le-champ à cause de certains problèmes. Puis, il a redéposé le projet de loi en janvier. Encore une fois, tous les partis d'opposition se sont entendus pour l'envoyer au comité dès après la seconde lecture.

    Nous avons même accepté de modifier notre calendrier de travail : même si le projet de loi C-2 avait été adopté avant le projet de loi C-9, nous avons accordé la priorité au deuxième. Nous avons fait montre d'une grande collaboration. Le comité a d'ailleurs entendu des choses très intéressantes lors des audiences et entendu d'excellentes présentations de la part des divers intéressés. Mon propre parti a d'ailleurs écrit à votre prédécesseur en octobre dernier; il vous a même écrit à vous en janvier pour vous offrir sa collaboration en vue d'une adoption rapide du projet de loi. Notre parti a déposé tous ses amendements, tout comme l'ont fait, sauf erreur, les autres partis d'opposition et même certains députés ministériels membres du comité.

    Nous avons maintenant l'impression que le gouvernement ne peut amender son propre projet de loi, ce qui expliquerait que trois ou quatre des séances prévues du comité ont été annulées ou reportées. Pourriez-vous expliquer aux membres du comité et à tous les intervenants qui ont comparu au comité pourquoi le gouvernement hésite maintenant à adopter son propre projet de loi?

+-

    L'hon. Lucienne Robillard: Monsieur le président, nous souhaitons faire adopter ce projet de loi. J'aimerais profiter de cette occasion aujourd'hui pour remercier les députés de l'intérêt qu'ils portent au projet de loi. Je crois que tous les parlementaires sont d'accord avec son objectif, ainsi que les intéressés qui seront amenés à l'appliquer.

    C'est un projet de loi complexe, si l'on tient compte de toutes ses facettes. Comme vous l'avez vu vous-mêmes, je crois, en entendant vos témoins, il est parfois difficile d'obtenir un consensus. Nous avons essayé de trouver le juste équilibre avec ce projet de loi pour atteindre nos objectifs.

    Le retard tient au fait que nous travaillons à des propositions d'amendement que nous souhaitons soumettre aux membres de votre comité. On m'a dit qu'ils seraient prêts après notre ajournement de deux semaines. À la rentrée, nous vous soumettrons donc ces amendements.

Á  +-(1125)  

+-

    M. James Rajotte: Tout cela est très beau, madame la ministre, mais sauf votre respect, on nous a déjà dit trois ou quatre fois que les propositions d'amendement du gouvernement allaient être prêtes, et ensuite on me téléphone à 17 h 30 pour me dire que le comité est annulé parce que les amendements ne sont pas prêts.

    Avez-vous discuté avec les intéressés, les ONG, les gens du Réseau juridique VIH/SIDA? Avez-vous discuté avec les associations pharmaceutiques, les fabricants de produits de marque ou de produits génériques? Vous dites que vous ne parvenez pas à trouver un consensus et pourtant...

    Si le gouvernement présente un projet de loi et organise une conférence de presse avec cinq ministres—et nous avons maintenant le premier ministre qui se promène à travers le pays en faisant l'apologie de ce projet de loi à la télévision—et que c'est le gouvernement lui-même qui bloque le progrès de ce projet de loi, c'est complètement absurde. Tous les partis d'opposition sont fondamentalement d'accord, et on dirait que c'est la ministre qui freine le projet de loi qu'elle a elle-même proposé. Cela me semble d'un ridicule achevé.

+-

    L'hon. Lucienne Robillard: Non, monsieur le président, permettez-moi de rectifier. Nous ne sommes pas opposés à ce projet de loi. Nous sommes en contact permanent avec les intéressés. C'est pour cela que les choses traînent un peu, parce que nous voulons que tout le monde soit satisfait de ce projet de loi. Vous savez, nous voulons le faire adopter, mais par-dessus tout nous voulons qu'il soit efficace. Nous voulons être certains que dans deux ans les médicaments seront expédiés dans ces pays. Il faut donc que nous nous entendions avec les intervenants sur la bonne marche à suivre.

    Vous avez pu constater vous-même que les points de vue divergeaient, d'un côté celui des ONG, d'un autre celui des compagnies de produits génériques et, d'un autre encore, celui des fabricants de produits de marque. Il faut donc trouver un équilibre dans tout cela. C'est pour cela qu'il est si délicat de présenter des amendements. Mais je pense que nous allons pouvoir les présenter à la rentrée et que vous pourrez en discuter et voir s'ils vont nous permettre d'atteindre les objectifs recherchés.

+-

    M. James Rajotte: Ma deuxième question, dans ce cas, c'est celle du Protocole de Kyoto. Comme les députés le savent, il a été signé en 1997 et ratifié en décembre 2002, je crois. Nous demandons, de même que les représentants des industries, depuis longtemps—de fait, depuis 1997—si les entreprises qui ont pris des mesures rapidement depuis 1997 seront récompensées pour ces initiatives prises depuis 1997 jusqu'à 2002-2004?

    Je vous ai écrit en janvier, madame la ministre, et votre réponse n'a pas été très claire. J'aimerais donc vous poser une question très, très précise. Va-t-on récompenser les entreprises qui ont pris rapidement des mesures pour réduire leurs émissions depuis 1997, date à laquelle le Canada a signé cet accord, jusqu'à maintenant?

+-

    L'hon. Lucienne Robillard: Monsieur le président, je pensais avoir été claire dans ma réponse, mais je vais de nouveau la préciser.

    Il était clair pour nous que le gouvernement tiendrait compte des initiatives que prendraient les industries. C'est Ressources naturelles Canada qui s'occupe de voir exactement ce que les industriels ont fait. Je pense que c'était bien votre question, de savoir si nous allions en tenir compte lorsque nous mesurerions les efforts accomplis par tout le secteur industriel.

+-

    M. James Rajotte: Pour la gouverne de la ministre, je peux lui lire cette lettre. Voici ce que vous m'avez répondu :

En ce qui concerne votre question de savoir si les entreprises vont voir portées à leur crédit les mesures qu'elles ont prises rapidement pour réduire les émissions de dioxyde de carbone, le Plan du Canada sur les changements climatiques stipule que le gouvernement va collaborer avec les industries à l'élaboration d'un régime qui ne pénalisera pas les entreprises...

    C'est un énoncé très général. Ce n'est pas assez précis pour les industries qui demandent depuis 1997-1998 que le gouvernement se prononce clairement sur la question.

    Je demande donc en leur nom au gouvernement du Canada de se prononcer clairement. Ces entreprises verront-elles portées pleinement à leur crédit les initiatives qu'elles auront prises pour réduire leurs émissions et l'intensité de leurs émissions depuis 1997-1998?

Á  +-(1130)  

+-

    L'hon. Lucienne Robillard: Monsieur le président, pour vous donner plus de précision, je vais demander au directeur par intérim d'énergie et de la marine, John Appleby, de répondre.

+-

    M. John Appleby (directeur intérimaire , Marine, Direction de l'énergie, Direction générale d'énergie et de la marine, Secteur d'industrie, ministère de l'Industrie): C'est essentiellement RNCan qui s'occupe de cela. Ils négocient avec les grands secteurs d'émissions industrielles sur la façon de procéder, et les consultations sont en cours.

+-

    M. James Rajotte: Autrement dit, le gouvernement du Canada ne sait pas si les initiatives de ces entreprises seront créditées? C'est toute la réponse que vous avez à me donner?

    C'est donc la réponse exacte. Le gouvernement du Canada ne le sait pas parce que Ressources naturelles Canada... Je ne réussis pas à obtenir une réponse de leur côté non plus.

+-

    M. John Appleby: Tout ce que je peux vous dire, c'est que les consultations se poursuivent et que nous travaillons très fort avec RNCan dans ce domaine.

+-

    M. James Rajotte: Il me reste un peu de temps, monsieur le président?

+-

    Le président: Oui.

+-

    L'hon. Lucienne Robillard: Je pourrais peut-être encourager le député à rencontrer le ministre des Ressources naturelles, puisque c'est lui qui pilote le dossier.

    Il me semblerait logique de reconnaître les efforts accomplis par ce secteur.

+-

    M. James Rajotte: Pour conclure, je vous invite vivement... Ils demandent cela pour 1997 et 1998. Je sais bien que les discussions se poursuivent depuis des années sur la question, mais je pense qu'il serait très utile pour ces industries d'y voir un peu plus clair.

    Le troisième point que je voudrais aborder concerne Partenariat technologique Canada. D'après les dernières informations disponibles, on a consacré environ 2,4 milliards de dollars à ce programme depuis 1996 et il a un taux de remboursement de 1,9 p. 100 depuis 1996.

    Je voudrais savoir si la ministre trouve acceptable ce taux de remboursement de 1,9 p. 100 de ce total de 2,4 milliards de dollars d'argent des contribuables.

+-

    L'hon. Lucienne Robillard: Monsieur le président, je crois que la question est plus vaste que cela. Je sais que le député suit la question de très près. Il a posé une question et il examine constamment notre rapport annuel. J'aimerais préciser quelque chose.

    Nous avons créé ce programme en 1996, si je me souviens bien. Comme vous le savez, il s'agit d'encourager de nouvelles technologies comportant un certain risque. Quand nous signons avec une entreprise un engagement de remboursement, par exemple, nous savons à l'avance qu'il s'agit d'un projet à long terme et que nous ne récupérerons pas l'argent à court terme, et qu'il faudra attendre peut-être cinq ou sept ans.

    Maintenant que le programme existe depuis sept ans, nous commençons à avoir plus de remboursements sur les premiers projets. Je crois que c'est normal compte tenu de la progression de ces projets.

+-

    M. James Rajotte: À titre de question supplémentaire ou de dernière question, puis-je interroger notre témoin sur l'information dont nous disposons sur les remboursements? Des sociétés comme Pratt & Whitney et Bombardier ont reçu en 1996, 1997 et par la suite des subventions à hauteur de 58 millions de dollars et de 85 millions de dollars, provenant de l'argent du contribuable, et elles n'ont rien remboursé jusqu'à maintenant. Vous parlez d'un délai de cinq, six ou sept ans, mais ces subventions remontent à plus de cinq, six ou sept ans et il n'y a toujours pas eu le moindre remboursement.

    À mon avis, c'est là une façon tout à fait inacceptable, pour le gouvernement du Canada, de dépenser l'argent des contribuables. Au lieu de le consacrer à des hôpitaux ou autre chose d'utile, ils le donnent à ces grosses sociétés qui, en réalité, n'ont pas besoin de cette forme de bien-être social.

+-

    L'hon. Lucienne Robillard: Monsieur le président, mon collaborateur Jeff Parker, qui s'occupe de ce programme, a d'autres renseignements.

    Je voudrais lui demander de compléter la réponse...

+-

    M. Jeffrey Parker (directeur exécutif, Partenariat technologique Canada, ministère de l'Industrie): Monsieur le président, en ce qui concerne les remboursements et les remarques du député concernant les sociétés qui ont reçu des fonds du PTC au début du programme, c'est-à-dire en 1996 ou en 1997, et qui ne les ont pas encore remboursés, je voudrais signaler que Pratt & Whitney, par exemple, a commencé à rembourser les fonds qu'elle a reçus en 1996 et 1997.

    Vous avez fait un commentaire concernant Bombardier...

+-

    M. James Rajotte: Quel pourcentage?

Á  +-(1135)  

+-

    M. Jeffrey Parker: En un sens, nous avons fixé un montant plancher; nous avons considéré que la société aurait l'occasion de vendre un certain nombre de jets régionaux et que si ce plancher était dépassé, nous commencerions à recevoir des remboursements en fonction de ces ventes supplémentaires. Cette situation est sur le point de se réaliser actuellement

    Nous savons en toute confiance que les montants seront intégralement remboursés—et non seulement ceux-là, mais nous allons obtenir un rendement important de cet investissement.

+-

    M. James Rajotte: Quand les 2 p. 100 seront-ils dépassés? C'est 2 p. 100 tous les ans, et tous les ans, on nous dit que le montant sera supérieur.

+-

    Le président: Nous y reviendrons, James.

    Monsieur Parker, nous allons en rester là et nous redonnerons la parole à James sur le même sujet.

    À vous, Gérald Binet.

[Français]

+-

    M. Gérard Binet (Frontenac—Mégantic, Lib.): Merci, monsieur le président.

    Bonjour, madame Robillard. Je tiens à vous féliciter du travail que vous faites au sein de votre ministère. En très peu de temps, vous avez su prendre les cordeaux. Vous savez que dans les régions du Québec, Développement économique Canada est très important. Le fait de constater que le gouvernement canadien s'impliquait à la relance économique des régions m'a incité à me lancer en politique, d'ailleurs.

    Par le passé, nous vivions pratiquement une situation de mono industrie. Environ 80 p. 100 des emplois de notre région provenaient de l'industrie de l'amiante chrysotile, mais à l'heure actuelle cette proportion n'est plus que de 20 p. 100. Nous avons donc su diversifier notre économie, mais il a fallu pour cela l'appui du gouvernement. Dans la ville de Thetford Mines, il ne reste que des guichets bancaires. On fait donc toujours affaire avec l'extérieur. C'est pourquoi il est très important que nous puissions bénéficier d'un appui financier comme celui qui nous vient de Développement économique Canada et des SADC.

    Certaines régions au Canada ne comprennent pas cela parce qu'elles sont très prospères, mais je peux vous affirmer que pour nous, députés des régions du Québec, il s'agit d'un outil indispensable.

    Si on lit le budget principal, on constate que Développement économique Canada consacrera un montant de 428 millions de dollars aux régions du Québec. Il s'agit d'une réduction de 19 millions de dollars pour le Québec.

    Très souvent, ces dépenses se font sous forme de prêts, ce qui implique des remboursements. J'aimerais savoir où se feront les coupures et ce qui sera affecté. Je sais qu'au niveau des SADC, les renouvellements ont été faits.

+-

    L'hon. Lucienne Robillard: Monsieur le président, je voudrais rassurer le député. Lorsque vous voyez une diminution, c'est parce qu'il y a des variations: certains programmes augmentent et d'autres diminuent. Il est vrai qu'au total, on constate une diminution. Permettez-moi de vous expliquer cela de façon plus détaillée.

    Par exemple, il y a une augmentation de plus de 23 millions de dollars pour nos IRS. Je pense que vous connaissez bien les initiatives régionales stratégiques, qui existent dans chacune des régions du Québec. Il y a donc une augmentation de ce côté, de même que pour les mesures d'adaptation pour les cas de fermetures reliées à la pêche à la morue. Il y a une augmentation de ce côté, qui est incluse dans le montant de 23 millions de dollars que je viens de mentionner.

    Il y a aussi une augmentation des mesures d'aide aux industries canadiennes du textile et du vêtement et une augmentation de nos contributions remboursables. La diminution est due surtout à la fin du programme de travaux d'infrastructure Canada-Québec. Je parle de l'entente de 1993 et non pas de la dernière entente signée en l'an 2000. Cette entente est terminée. Il y a donc une diminution du budget de l'agence. Il y a aussi une diminution d'autres petits éléments. Je pense que de là vient la plus grande partie de la diminution de 19,2 millions de dollars.

    Je dois aussi vous dire que nos amis de Développement économique Canada étaient responsables de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada. Cette responsabilité a été transférée à Industrie Canada. La diminution de 19,2 millions de dollars est surtout attribuable au fait que Développement économique Canada a transféré à Industrie Canada la responsabilité de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada. Il y a aussi les variations dont je vous ai parlé.

Á  +-(1140)  

+-

    M. Gérard Binet: Vous me faites vraiment plaisir. Le programme IRS est un programme vraiment extraordinaire pour les régions. Dans une région comme la mienne, le programme est adapté aux besoins. Je craignais que la baisse n'affecte le programme IRS.

    En ce qui a trait aux renouvellements des SADC, est-ce sensiblement la même chose que l'an passé?

+-

    L'hon. Lucienne Robillard: Oui, nous sommes toujours en partenariat avec les SADC. Il y a même certaines SADC du Québec dont on est en train de renouveler les fonds de capitalisation dans certaines régions. En effet, Développement économique Canada est toujours engagé auprès des SADC.

    Avez-vous quelque chose à ajouter, monsieur le sous-ministre?

+-

    M. Marc Lafrenière (sous-ministre, Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec): En fait, le financement des SADC va se poursuivre au moins au même rythme l'année prochaine, et on s'attend même à ce qu'il augmente à la suite des discussions qu'on a eues sur la question de la capitalisation. Je peux vous assurer que la collaboration est extrêmement étroite entre les SADC et nous. Il n'est pas dans notre intention de diminuer le financement de ces institutions très importantes dans le développement économique communautaire.

+-

    M. Gérard Binet: Pour terminer, j'aimerais souligner que Bombardier, comme on le disait tout à l'heure, s'est développé dans une région. Comme on le sait, c'est dans le besoin que l'on crée. C'est dans les régions qu'on a le plus de besoins, et c'est donc là qu'on crée le plus. Il faut penser à ne pas couper les budgets en ce qui a trait au développement économique dans les régions, car dans les régions, nous sommes des gens fiers, des gens qui prenons nos responsabilités.

    Ce qui me fait vraiment plaisir aussi, et j'aimerais le dire, c'est qu'on entendait parler de grosses compagnies, mais on voit que le gouvernement canadien croit vraiment aux PME. Je peux vous certifier que, quand vous avez plusieurs petites entreprises et qu'il y en a une qui ferme, ce n'est pas une fatalité dans la région. Mais si on encourage une grosse compagnie avec des moyens financiers incroyables, quand elle décide de fermer, elle le fait. Le sentiment n'est pas là.

    C'est pour cela que c'est très important d'encourager les PME, surtout dans les régions, parce que les institutions financières, les sièges sociaux et les pouvoirs décisionnels se trouvent à Montréal et à Toronto, dans les grands centres. Donc, Développement économique Canada, ne coupez pas dans nos budgets pour les régions, s'il vous plaît.

[Traduction]

+-

    Le président: Merci.

    S'il n'y a pas de commentaire, je donne la parole à M. Crête.

[Français]

+-

    M. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ): Merci, monsieur le président. Je veux d'abord revenir sur le projet de loi C-9. Je me sens un peu floué par le gouvernement.

    Vous avez témoigné ici, au comité, le 24 février pour marquer l'importance de ce projet de loi. Il y a eu trois rencontres, les 11, 25 et 30 mars, qui ont été remises. Chaque fois, le gouvernement nous disait qu'il déposerait des amendements, mais il ne les a pas déposés. Maintenant, il est possible qu'il y ait un déclenchement des élections le 18 avril. Si cela se confirme, on n'aura pas voté sur le projet de loi. Cela sera reporté à l'automne, et le délai de deux ans dont vous avez parlé tout à l'heure sera très difficile à respecter.

    J'aimerais savoir s'il n'y a pas moyen de trouver une solution pour qu'on puisse au moins étudier les amendements pendant la période du congé pascal. Ainsi, on pourra faire rapport à la Chambre ou, du moins, s'assurer que cette étape soit franchie, afin de ne pas continuer au rythme actuel. Je ne comprends pas que cette question ne se règle pas au comité. On dit qu'on veut revaloriser le rôle des députés, et là, on attend que, dans les officines du gouvernement, on ait les amendements. Je trouve cela inacceptable. J'aimerais avoir une position claire de la part de la ministre à ce sujet.

+-

    L'hon. Lucienne Robillard: Monsieur le président, encore une fois, je comprends la frustration des députés. Je suis heureuse de voir le soutien au projet de loi et aux objectifs qu'on veut poursuivre ensemble. Je veux réitérer l'engagement du gouvernement canadien à adopter ce projet de loi, mais il faut qu'il soit accepté par les partenaires qui devront l'appliquer. Il est très important qu'on propose des amendements qui seront bien reçus par l'ensemble des partenaires qui auront à appliquer la loi et qui vont donc nous permettre d'acheminer des médicaments vers ces pays qui en ont besoin.

    Monsieur le président, M. le député de Kamouraska--Rivière-du-Loup--Témiscouata--Les Basques propose que le comité siège pendant la relâche parlementaire. C'est à votre comité de le décider. Nous, du gouvernement, suivrons la décision qui aura été prise par le comité.

Á  +-(1145)  

+-

    M. Paul Crête: Mais nous avons besoin des amendements du gouvernement pour faire cela. Leur dépôt a été remis trois fois. Si nous nous réunissons le mardi de Pâques et que nous n'avons toujours pas les amendements, cette fois, nous serons particulièrement de mauvaise humeur. On ne va pas nous faire venir à Ottawa pour nous dire encore une fois que le gouvernement n'a pas fait son lit dans ce dossier. Le gouvernement doit nous confirmer qu'il va faire son lit prochainement.

+-

    L'hon. Lucienne Robillard: Monsieur le président, si le comité est prêt à dire officiellement qu'il veut siéger la semaine après Pâques, je pourrai vous confirmer au cours de la journée d'aujourd'hui que le gouvernement déposera ses amendements. Je le confirmerai de façon officielle au cours de la journée si vous prenez cette décision.

+-

    M. Paul Crête: Pour ma part, je peux vous confirmer que si vous nous confirmez que les amendements seront déposés, je proposerai que le comité siège pendant la période dont on a parlé. Merci, madame la ministre.

    Je voudrais vous poser des questions d'un autre ordre sur le dossier du bois d'oeuvre. Dans votre présentation, vous faites allusion à l'Initiative d'adaptation économique de l'industrie et des collectivités touchées par le différend sur le bois d'oeuvre comme s'il y avait des sous additionnels. Cependant, j'ai cru comprendre de l'analyse que j'ai faite avec les autorités du ministère qu'on ne fait que reconduire l'argent qui n'a pas été dépensé l'année passée. Est-ce qu'il y aura effectivement de l'argent additionnel de disponible dans le budget de 2004-2005?

+-

    L'hon. Lucienne Robillard: Non. De fait, vous avez raison, monsieur le député: c'est de l'argent qui a été reconduit pour 2004-2005 de façon particulière au niveau du Québec. Comme vous le savez, on a commencé à livrer ce programme en avril 2003. Nous avons déjà les statistiques, et je peux vous dire qu'au 31 décembre 2003, on avait approuvé 157 projets au Québec pour un montant de 17 millions de dollars. Donc, une partie de l'argent alloué à ce programme n'avait pas été dépensée--de mémoire, c'est un montant de 72 millions de dollars qui est reporté en 2004-2005--non seulement au Québec, comme vous le savez, mais aussi dans d'autres régions du pays qui appliquent ce programme.

+-

    M. Paul Crête: Vous êtes sûrement consciente que lorsqu'on avait accordé cet argent l'année passée, on croyait que le litige sur le bois d'oeuvre serait réglé à l'heure actuelle. Pour 2004-2005, il y a des sommes qui peuvent être utiles pour la diversification de l'économie des communautés, je le reconnais, mais il n'y a pas d'argent pour aider les entreprises, non plus que les travailleurs, qui ne sont pas votre responsabilité. Est-ce que cela veut dire qu'au cours de la prochaine année, les entreprises vont devoir se débrouiller avec un dollar dont la valeur est très élevée et continuer à attendre jusqu'à ce qu'on ait pris une décision finale, jusqu'à ce qu'on ait gagné la bataille mais qu'on n'ait plus de combattants?

+-

    L'hon. Lucienne Robillard: Étant donné que des sommes du programme sont encore disponibles, on va appuyer les entreprises dans ce domaine au cours de la prochaine année. En même temps, comme vous le savez, des efforts incroyables sont faits par mon collègue du Commerce international, et il y a même eu une décision récente qui favorisait encore le Canada. Tout le monde espère que ce dossier se réglera. S'il ne se règle pas en 2004-2005, le gouvernement devra se pencher à nouveau sur la question.

+-

    M. Paul Crête: Je suis convaincu que cela ne se réglera pas avant l'élection américaine.

    Ma dernière question porte sur la Commission canadienne du tourisme. Il y a une diminution de 5 millions de dollars. Je vais vous dire ce que je vois sur le terrain. Avant-hier soir, j'étais à Saint-Roch-des-Aulnaies, à la Seigneurie des Aulnaies. On a connu une baisse importante du tourisme, non seulement à Toronto, mais partout dans les régions, parce qu'il y a un effet d'entraînement, surtout sur les transports organisés, les voyages en autobus, etc. Je suis très étonné de voir qu'on diminue le budget alors qu'on aurait besoin de faire un effort accru pour aider les industries, non seulement autour de Toronto et de Niagara Falls--ce qui se comprend très bien--, mais partout ailleurs où ces événements ont eu un effet d'entraînement. Les grossistes qui organisent des voyages à partir de l'Europe font Niagara Falls, Montréal, Québec et la Gaspésie. Présentement, on est dans une situation très difficile, mais il y a une diminution de 5 millions de dollars dans le budget. On passe de près de 84 millions de dollars à 79 millions de dollars. J'aimerais avoir des explications et vous inciter à voir s'il n'y aurait pas moyen de trouver d'autre argent pour cela.

Á  +-(1150)  

+-

    L'hon. Lucienne Robillard: Vous avez raison de dire que l'industrie du tourisme est présente non seulement dans les grands centres, mais dans toutes les régions du Canada . Je peux simplement vous dire que la diminution de 5 millions de dollars que vous retrouvez au Budget principal des dépenses est directement liée à la décision qui avait été prise au plan de la réallocation des ressources sur le montant d'un milliard de dollars. Vous vous souvenez de cette décision qui avait été prise de demander à tous les ministères et à toutes les agences de participer à cette réallocation de ressources vers des priorités plus importantes. Une des priorités les plus importantes était d'être en mesure de donner aux provinces un montant de 2 milliards de dollars pour la santé. C'est dans ce contexte d'effort et de contribution à la réallocation qu'il y a eu une diminution de 5 millions de dollars du budget de la Commission canadienne du tourisme.

    Je vous rappellerai que, par ailleurs, des mesures ad hoc ont été prises au cours de l'année passée, à cause des crises qu'on avait vécues, pour essayer de relancer le tourisme.

    Je tiens pour acquis que vous appuyez cette industrie. Je veux aussi vous mentionner qu'après la dernière rencontre fédérale-provinciale avec les ministres responsables du tourisme dans chacune des provinces, on a décidé de travailler à un plan stratégique pour le développement du tourisme au pays. Je suis heureuse de vous dire que nous sommes en train de finaliser ce plan avec l'ensemble des provinces pour essayer de donner un nouvel essor à cette industrie qui est présente partout au Canada.

+-

    M. Paul Crête: On a 2 milliards de dollars pour la santé, et c'est tant mieux. En fait, on aurait voulu 2 milliards de dollars pour l'année en cours, d'autant plus qu'il est resté 5 milliards de dollars de surplus. Prélever 5 millions de dollars sur un surplus de 5 milliards de dollars n'aurait pas créé de gros problèmes et cela aurait bénéficié à des gens de toutes les régions du Canada.

    Il s'agit ici d'un problème tout à fait concret: des gens dont les petites installations sont situées tout le long des circuits touristiques ont été affectés par la situation et ont beaucoup de difficulté à rattraper le temps perdu. Il faut faire de la promotion et dire au public que visiter cette région n'est pas un problème, que la situation est réglée. Il faut faire de la publicité à l'échelle du Canada et partout au Québec. Toutefois, il faut aussi en faire à l'échelle locale, et je pense qu'un effort supplémentaire devrait être fait en ce sens.

    À la Commission canadienne du tourisme, on vient de nommer un certain M. Reford, qui vient de la région du Bas-Saint-Laurent et qui est très compétent. À mon avis, il faut faire un effort particulier, d'autant plus qu'en termes de réinvestissement par emploi créé, c'est un des secteurs d'emploi où il est le plus facile d'engager des gens relativement peu scolarisés.

+-

    L'hon. Lucienne Robillard: Je reçois bien le message, monsieur le président, sur l'importance de développer l'industrie touristique en région. Vous avez raison, d'ailleurs. En regardant la programmation qui a été élaborée par DEC dans toutes les régions du Québec, je constate que dans plusieurs régions, dans le cadre de l'Initiative régionale stratégique, l'élément tourisme a été retenu par les partenaires du milieu. On parle précisément de le développer davantage.

    Cela semble important pour les gens du milieu, en l'occurrence pour leur développement économique. Soyez par conséquent assuré que nous allons continuer à faire les efforts qui s'imposent.

+-

    M. Paul Crête: Me reste-t-il du temps?

[Traduction]

+-

    Le président: Merci beaucoup.

    À vous, monsieur Eyking.

+-

    L'hon. Mark Eyking (Sydney—Victoria, Lib.): Merci, monsieur le président et merci, madame la ministre, de votre présence.

    J'aimerais vous parler de la situation de ma circonscription du Cap-Breton. Au cours des 10 dernières années, nous avons perdu la pêche au poisson de fond, nos mines de charbon et une aciérie. Nous avons perdu environ 10 000 emplois, et on nous a laissés dans une sorte de catastrophe écologique.

    Votre ministère a créé, dans le cadre de l'APECA, la Société d'expansion du Cap-Breton qui, je dois le dire, fait un excellent travail. Ces dernières années, elle a créé 2 000 emplois et elle se prépare à en créer 1 000 autres. La vérificatrice générale—et c'est difficile d'obtenir ses louanges—a reconnu en elle l'une des meilleures sociétés d'État au Canada. Il reste encore bien du chemin à faire, car nous connaissons toujours un taux de chômage de 28 ou 30 p. 100.

    Si je regarde l'ensemble du Canada, il semble que toutes les régions écopent également. On trouve des problèmes sporadiques, comme celui du bois d'oeuvre dans l'Ouest, par exemple, et les difficultés des villes qui n'ont qu'une scierie. On trouve des problèmes dans différents endroits. Je me demande donc s'il ne faudrait pas envisager un plan d'action, semblable à ce qui s'est fait au Cap-Breton, pour les régions qui sont brutalement frappées par un problème économique. Peut-être faudrait-il travailler avec d'autres ministères, comme celui du Développement des ressources humaines. Le gouvernement pourrait intervenir pour sauver la région. Prenons la crise du SRAS en Ontario, qui a durement frappé la région. Il aurait été utile de... on aurait pu faire intervenir les spécialistes de ces agences, qui connaissent bien ce genre de situation.

    C'est simplement une idée que je propose. La formule a été efficace dans notre cas et d'après ce que je constate, personne, dans notre pays, n'est à l'abri d'une catastrophe.

    Je ne sais pas si vous connaissez bien la Société d'expansion du Cap-Breton, ou si vos collaborateurs la connaissent, mais je tiens à en parler. Elle fait un excellent travail et je pense qu'elle pourrait servir de modèle dans l'ensemble du pays. C'est une formule efficace. Par exemple, s'il y avait une catastrophe dans la production de pommes de terre à l'Île-du-Prince-Édouard et si l'économie de l'île devait s'orienter vers autre chose...

    Je vous soumets simplement cette idée.

Á  +-(1155)  

+-

    L'hon. Lucienne Robillard: Monsieur le président, c'est en tant qu'ancienne présidente du Conseil du Trésor, mais non pas au titre de mes fonctions actuelles à Industrie Canada, que je connais l'action de cette société d'État. Elle relève directement de l'APECA, dont s'occupe le ministre McGuire. Depuis mon arrivée à Industrie Canada, je n'ai pas été en contact avec la SECB, mais je comprends bien l'argument du député : lorsqu'une région est frappée par une difficulté, il faudrait faire intervenir un mécanisme spécial pour lui venir en aide. Actuellement, nous traitons les crises une par une.

    Je dois dire que nous réfléchissons particulièrement au sort des régions dont le développement économique dépend d'une industrie unique; c'est le cas dans certaines villes et dans certaines régions rurales. Si cette industrie est en difficulté, on ne peut faire appel à aucune autre activité économique dans la région.

    Il faudrait réfléchir davantage à ces situations, à la façon dont on pourrait aider les régions à se diversifier. Même lorsqu'elles ont une industrie unique mais très prospère, comme vous l'avez dit, on ne sait jamais ce qui peut se passer. La situation est très risquée lorsque tout le développement économique dépend d'une seule industrie.

    C'est ce que disait tout à l'heure Gérard Binet : lorsque le développement économique dépend d'une grosse industrie et qu'il n'y a pas de PME, on est aux prises avec un énorme problème lorsque cette grosse industrie doit fermer ou qu'elle fait faillite, comme cela s'est vu dans notre pays.

    Mais ce que vous dites ne concerne pas uniquement ces situations; c'est aussi valable pour les autres industries lorsqu'elles connaissent un problème. Votre idée est excellente, et nous pouvons y réfléchir.

+-

    L'hon. Mark Eyking: Généralement, une industrie fait faillite et on se retrouve non seulement avec un problème économique et social, mais aussi, bien souvent, avec un problème environnemental, par exemple lorsqu'une mine ferme et qu'il faut entièrement réaménagé le site.

    En tout cas, il existe des sociétés d'expansion dans l'ensemble du pays—même si je me vante uniquement de la mienne—et il faudrait s'en inspirer pour voir comment elles réagissent aux difficultés. Elles pourraient peut-être former une équipe d'intervention d'urgence. C'est une simple proposition.

+-

    L'hon. Lucienne Robillard: Merci.

+-

    Le président: Merci.

    Nous passons à Mme Gallant.

+-

    Mme Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, PCC): Merci, monsieur le président.

    Le prédécesseur de la ministre a reconnu que l'absence de sociétés de développement régional avait posé un problème dans le sud de l'Ontario. Et comme vous l'ont dit les préfets de régions la semaine dernière, madame la ministre, le sud de l'Ontario n'est pas comme l'est de l'Ontario. C'est ce qui a été confirmé à la Chambre la semaine dernière par un député de votre propre parti. Depuis l'arrivée au pouvoir de ce gouvernement en l'an 2000, moi-même et le député de Lanark-Carleton n'avons cessé de répéter que les autorités fédérales ont négligé le développement économique dans l'est ontarien.

    On a promis aux préfets de régions qu'ils recevraient de l'argent au bout de quelques jours, et non pas au bout de plusieurs semaines ou de plusieurs mois, ni, à plus forte raison, après les élections. Si vous avez promis cet argent aux préfets de régions, pourquoi ne figure-il pas dans le budget? Est-ce que les fonds doivent provenir de la diminution des versements au Programme d'infrastructures Canada-Ontario?

+-

    L'hon. Lucienne Robillard: Vous soulevez ici une très bonne question; certaines parties du pays n'ont pas de société de développement régional. Vous parlez du sud de l'Ontario, mais on pourrait aussi parler d'autres régions de cette province. Le nord peut servir d'exemple, car il existe désormais des organismes régionaux de développement dans l'est, dans l'ouest, au Québec et dans le nord de l'Ontario; mais d'autres régions du pays ne sont pas protégées par des programmes de ce genre.

    Je dois vous dire que cela occasionne des problèmes bien particuliers dans ces régions lorsque des PME ou un secteur industriel se retrouve en difficulté, car elles ne peuvent accéder directement aux programmes nationaux et elles ne peuvent généralement pas en bénéficier par l'intermédiaire d'un organisme de développement économique. Je dois vous dire qu'actuellement, le gouvernement réfléchit à l'orientation du développement économique dans les régions. Je crois aussi qu'il existe dans le budget une partie... Je ne sais pas comment on dit cela en anglais.

    Mon sous-ministre va le dire en anglais; je ne connais pas le terme exact.

  +-(1200)  

+-

    M. Jean-Claude Villiard (sous-ministre, ministère de l'Industrie): Merci beaucoup, madame la ministre.

    Monsieur le président, la question que posait la députée concerne évidemment le développement régional, comme l'a dit la ministre. Dans le budget, il est question de l'examen des sociétés d'aide au développement des collectivités qui va être réalisé au cours de cet exercice, et qui a commencé aujourd'hui d'ailleurs. On y précise que cet examen doit tenir compte notamment des régions où il n'existe pas d'agence de développement régional, comme le sud de l'Ontario. Mais il est aussi question notamment de l'est de l'Ontario.

    Peut-être M. John McBride, notre sous-ministre adjoint, pourrait-il ajouter un commentaire à ce sujet.

+-

    M. John McBride (sous-ministre adjoint, Opérations, ministère de l'Industrie): Il existe des SADC dans les zones rurales de l'est et du sud de l'Ontario, et elles sont très efficaces. Je pense que c'est une des raisons pour lesquelles on a prévu dans le budget de faire le point sur cette efficacité des SADC dans l'est et le sud de l'Ontario, notamment en zones rurales, pour voir comment on pourra améliorer encore le programme pour poursuivre cet excellent travail. Il s'agira notamment de voir si c'est suffisant ou si ce n'est qu'un aspect de la solution d'ensemble.

    Il y a aussi le programme des travaux d'infrastructure qui porte sur l'ensemble de l'Ontario et qui aide les collectivités. Il est administré par des agences régionales ailleurs dans le pays et il fait partie de l'ensemble des dispositifs d'aide aux collectivités prévus dans le programme fédéral-provincial qui est exposé dans les prévisions budgétaires. Ce programme de travaux d'infrastructure est une source considérable de financement pour les collectivités.

+-

    Mme Cheryl Gallant: Monsieur le président, on a promis à ces directeurs qu'ils auraient l'argent d'ici quelques jours. Or, ce n'est pas dans le budget. On me dit maintenant que cet argent va être versé dans le cadre de l'accord Canada-Ontario sur les travaux d'infrastructure, alors que dans sa déclaration, la ministre a dit qu'on allait réduire le financement du programme des travaux d'infrastructure. J'essaie donc de comprendre d'où va venir cet argent qui a été promis aux directeurs de l'est de l'Ontario. Quelqu'un nous dit qu'il y a un examen et que cela prendra donc au moins un an. Quelqu'un d'autre dit que cela vient du programme sur les travaux d'infrastructure, et que le montant diminue. J'aimerais savoir d'où va sortir l'argent.

+-

    M. John McBride: De quel argent promis aux directeurs parlez-vous exactement?

+-

    Mme Cheryl Gallant: Les directeurs de l'est de l'Ontario sont venus rencontrer la ministre sur la Colline. On leur a promis que l'argent leur serait versé d'ici quelques jours.

+-

    L'hon. Lucienne Robillard: L'ancien ministre?

+-

    Mme Cheryl Gallant: La ministre actuelle.

+-

    L'hon. Lucienne Robillard: J'ai rencontré qui?

+-

    Mme Cheryl Gallant: Les directeurs de l'est de l'Ontario.

  +-(1205)  

+-

    L'hon. Lucienne Robillard: Le directeur, c'est le maire?

+-

    Mme Cheryl Gallant: En quelque sorte. Ce sont les dirigeants des conseils de comté.

    On leur a promis qu'ils auraient immédiatement l'argent pour les travaux d'infrastructure.

+-

    L'hon. Lucienne Robillard: Excusez-moi, ce n'est pas moi qui... Je ne sais pas de quel ministre vous parlez.

+-

    Mme Cheryl Gallant: Bon, parlons de ces SADC alors, les sociétés d'aide au développement des collectivités en Ontario. Le ministère de l'Industrie a dépassé son budget dans ce domaine cette année, alors que dans le budget on dit que vous élargissez et approfondissez le mandat des SADC. Encore une fois, j'ai l'impression que c'est beaucoup du vent.

    Si le gouvernement veut sincèrement améliorer l'efficacité et l'administration du programme, pourquoi promet-il d'augmenter son financement juste avant de déclencher des élections, alors qu'il aurait fallu le faire il y a des années.

+-

    M. Jean-Claude Villiard: Si vous le permettez, madame la ministre, l'examen dont nous avons parlé, et dont il est aussi question dans le budget, est un examen qui doit être effectué au bout d'un certain temps. En l'occurrence, je crois que c'est au bout de cinq ans. Nous devions donc le faire cette année, en 2004-2005. Dans le budget, on précise qu'il faut non seulement faire cela, mais aussi préparer des recommandations pour l'avenir en tenant compte des régions où il n'y a pas d'agences régionales de développement. On mentionne en particulier l'est de l'Ontario, qui a évidemment ses propres problèmes de développement, et où des organisations comme les SADC peuvent faire une réelle différence, de même que l'appui que nous leur apportons pour les aider à financer et à appuyer des organisations et des collectivités dans leurs secteurs.

    Voilà le contexte de cet examen, qui devait être effectué de toute façon, puisque le délai est écoulé, mais en insistant particulièrement, comme je l'ai dit, sur ces régions précises.

+-

    Mme Cheryl Gallant: Il y a une solution plus rapide, monsieur le président. L'un des problèmes que je n'ai cessé d'avoir avec votre prédécesseur vient du fait que le comté de Renfrew est considéré comme faisant partie de l'est de l'Ontario, mais qu'il a en grande partie les mêmes caractéristiques que le nord de l'Ontario. Sachant que le statut du nord de l'Ontario s'étend à Muskoka, qui est en fait situé au sud du comté de Renfrew, pourquoi n'accordez-vous pas immédiatement au comté de Renfrew le même statut qu'au nord, compte tenu de ses caractéristiques particulières? Ce comté serait dans la même catégorie que le nord de l'Ontario et pourrait commencer tout de suite à recevoir de l'argent.

+-

    M. John McBride: Vous faites allusion ici aux limites à l'intérieur desquelles opère la FedNor, limites qui ont été établies conformément à des conditions énoncées par le Conseil du Trésor. Ces décisions sont prises par des ministres et je pense que la question du développement économique et régional de l'Ontario va faire l'objet d'un débat plus général, comme l'a dit la ministre. Quant à savoir si cela veut dire qu'on va élargir le champ d'activité de la FedNor ou compléter les ressources des SADC, j'imagine qu'il faudra discuter des mécanismes appropriés pour cela.

    Si je peux revenir sur ce que vous disiez à propos d'une rencontre avec les directeurs, je crois qu'il y a probablement eu une rencontre dans le contexte du programme des travaux d'infrastructure, que le budget prévoyait d'accélérer. Nous négocions avec l'Ontario sur le programme d'infrastructures rurales et municipales. Non seulement ce sera un nouveau programme, mais l'argent qui avait été annoncé dans le budget de 2003 sera dépensé plus rapidement. C'est donc peut-être sur ce financement des dépenses d'infrastructures que portait cette rencontre avec les municipalités.

+-

    Le président: Merci beaucoup.

    Monsieur Jobin.

[Français]

+-

    M. Christian Jobin (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière, Lib.): Bienvenue, madame la ministre. C'est un privilège pour moi d'être ici aujourd'hui à titre de remplaçant et de vous poser certaines questions.

    Hier, dans les médias, on a entendu dire que le Canada avait connu une diminution de sa croissance économique de l'ordre de 0,1 p. 100 du PIB. On ne parle plus de l'effet du SRAS ou de la maladie de la vache folle, mais plutôt de la force du dollar et de son impact sur les entreprises manufacturières.

    Comme vous le savez sans doute, une multitude d'entreprises manufacturières sont situées dans mon comté, la région de Chaudière-Appalaches, qui est le royaume de la PME. Je pense que pour aider ces entreprises au moyen d'un dollar fort, il pourrait être bon de les inciter à se tourner vers l'innovation, soit vers les nouvelles technologies. Elles pourraient ainsi devenir plus concurrentielles et, surtout, faire preuve de compétitivité face au péril jaune--la Chine--qui menace les entreprises manufacturières, particulièrement celles de la région de Chaudière-Appalaches.

    Je voudrais savoir quelles mesures Industrie Canada a prises pour aider ces entreprises à faire face à l'augmentation de 20 p. 100 qu'a subie le dollar cette année et comment on pourrait les aider à entamer un virage technologique. On sait que pour fabriquer leurs produits, les entreprises de la région de Chaudière-Appalaches utilisent beaucoup plus de main-d'oeuvre que d'autres compagnies situées ailleurs dans le monde; ces dernières utilisent plus de moyens technologiques pour fabriquer les mêmes produits.

+-

    L'hon. Lucienne Robillard: Monsieur le président, la question est très vaste. Il y a une multitude de programmes, autant à Industrie Canada qu'à l'Agence de développement économique du Canada, pour aider nos entreprises à développer de nouvelles technologies et soutenir des entreprises qui sont arrivées à maturité et qui doivent se moderniser et trouver de nouveaux créneaux ou de nouveaux marchés. Donc, il y a une multitude de programmes, qui vont de l'investissement dans le domaine de la recherche jusqu'à la commercialisation de la recherche. On aide l'entreprise à mettre sur le marché de nouveaux produits. C'est donc assez vaste.

    J'ai lu le même article que vous, monsieur le député. Ce sont des données de Statistique Canada, que nous trouvons décevantes parce que nous nous attendions à plus. Je vous inviterais néanmoins à demeurer optimiste parce que, dans le fond, lorsqu'on regarde notre croissance économique de l'année passée, on voit que même si elle a été moins forte que prévu, il y a quand même eu une croissance économique dans le pays. Il y en a eu une malgré toutes les crises que nous avons vécues et tous les problèmes que nous avons eus à cause du SRAS, de la maladie de la vache folle, des ouragans et des incendies. Nous avons eu beaucoup de crises dans le pays et malgré tout cela, à la fin de l'année financière, nous avons eu une croissance économique. Cela veut dire que nos fondements sont solides. Sinon, nous n'aurions pas pu passer à travers tout ça. Comment se fait-il que nous ayons quand même réussi à avoir une croissance économique, malgré toutes ces crises?

    Cela dit, je ne veux pas dire que la situation est parfaite. Nous avons eu toutes ces crises, et nous avons également eu, comme vous l'avez dit, une appréciation du dollar qui s'est faite d'une façon subite, trop subite, surtout pour nos entreprises exportatrices. Certaines entreprises ont eu beaucoup de difficulté à s'adapter à la hausse du dollar. Maintenant, depuis quelque temps, on voit une certaine stabilité au niveau du dollar. À court terme, cela a été très difficile pour les entreprises, mais à moyen terme, cette hausse du dollar favorise l'achat de matériel et d'équipement. Une des raisons pour lesquelles la productivité est faible au Canada comparativement à la productivité aux États-Unis, c'est qu'on ne fait pas assez d'achats de matériel et d'équipement.

    Il y a deux côtés à la médaille. On aurait mieux aimé que cela se fasse graduellement. À court terme, il y a eu des impacts négatifs, mais lorsqu'on regarde à moyen terme, on peut voir des impacts positifs.

    Cela dit, si vous voulez avoir des explications sur des programmes spécifiques que nous avons en région pour aider les entreprises, je vous dirai qu'il y a surtout IDÉE-PME, un programme à l'Agence de développement économique du Canada ciblé sur la petite entreprise pour l'aider à développer de nouvelles technologies.

  +-(1210)  

+-

    M. Christian Jobin: Dans le plan des dépenses du gouvernement pour 2004-2005, un montant de 200 millions de dollars a été prévu pour assurer l'augmentation des activités visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, autrement dit pour respecter le Protocole de Kyoto.

    Dans votre budget, madame la ministre, combien avez-vous prévu de ces 200 millions de dollars pour respecter le Protocole de Kyoto, qui a été signé par le gouvernement canadien?

+-

    L'hon. Lucienne Robillard: C'est une très bonne question, monsieur le député. J'ai un collaborateur qui peut venir à la table.

[Traduction]

+-

    M. Jean-Claude Villiard: David Teal est conseiller principal en technologie durable à la Direction générale des industries de services.

    Je vais commencer.

[Français]

    En août dernier, une annonce a été faite dans le cadre du Plan du Canada sur les changements climatiques. Industrie Canada s'est alors vu attribuer des fonds afin de prendre des initiatives à cet égard, particulièrement en ce qui a trait au dossier de l'hydrogène. De nouveaux programmes, gérés dans le contexte de Partenariat technologique Canada, ont été établis. Ils visent à favoriser l'adoption de technologies liées à l'hydrogène. Je pense que le montant se chiffre à 60 millions de dollars.

    Dans ce contexte, outre le fait que le programme PTC a obtenu plus de ressources pour le dossier des changements climatiques, les membres du portefeuille d'Industrie Canada ont réservé, si mes souvenirs sont exacts, une somme additionnelle de 60 ou 80 millions de dollars pour l'étude de cette question, notamment par le biais du Conseil national de recherches.

    Cela vous donne une idée de l'étendue des programmes qui ont été réalisés et que nous avons été appelés à gérer. On a invité des intervenants du secteur privé et des organismes sans but lucratif à faire des propositions pour mettre en oeuvre cette question de l'hydrogène et devancer l'application de solutions sur le plan technologique.

[Traduction]

    Vous souhaitez ajouter quelque chose?

  +-(1215)  

[Français]

+-

    Le président: Monsieur Jobin, est-ce tout?

+-

    M. Christian Jobin: J'aimerais poser une sous-question reliée à Kyoto.

    Vous savez que les principaux producteurs de gaz à effet de serre sont les véhicules qui circulent sur nos routes. Votre ministère, Industrie Canada, travaille-t-il de concert avec Transports Canada pour élaborer un plan d'ensemble de l'utilisation des transports--une intermodalité du transport, à toutes fins pratiques--qui tienne compte du fait que le transport maritime est, par kilomètre parcouru, le plus sécuritaire et le plus écologique?

    Si on veut vraiment atteindre les objectifs de Kyoto, soit les émissions de l'an 2000 moins 15 p. 100, il va falloir poser des gestes concrets en matière de transports. On parle ici d'une intermodalité et d'une véritable loi sur le cabotage. Il faudra en outre utiliser le fleuve Saint-Laurent comme un actif plutôt que comme un passif.

+-

    L'hon. Lucienne Robillard: Monsieur le président, à mon avis, le député soulève ici de très bons points. Il y a en effet du travail qui se fait de concert avec les autres ministères. Je peux vous dire, par exemple, que le Plan du Canada sur les changements climatiques est basé sur une collaboration interministérielle. Si mes souvenirs sont exacts, sept ou huit ministères, dont Industrie Canada, travaillent en collaboration. Je vais vous donner un exemple.

    Comme vous le savez, on a annoncé dans le dernier budget qu'on allait élaborer une politique-cadre pour le secteur automobile. Je vous donne cet exemple parce que vous avez soulevé la question. Or, il va de soi que dans une telle situation, mon collègue de l'Environnement souligne le fait que tout en développant ce secteur économique, qui est important non seulement pour l'Ontario mais aussi pour l'ensemble du pays, nous devons nous conformer à nos engagements de Kyoto. Ainsi, il faut imposer des obligations aux entreprises pour être en mesure de respecter certaines normes.

    Je suis d'avis que tous ensemble--les citoyens, les entreprises et les gouvernements--, nous devons joindre nos efforts pour atteindre ces objectifs. Ces derniers doivent être assumés par l'ensemble des citoyens de notre pays.

[Traduction]

+-

    Le président: Merci.

    Monsieur Masse.

+-

    M. Brian Masse (Windsor-Ouest, NPD): Merci, monsieur le président.

    Le gouvernement fait de la publicité à l'échelle internationale pour son projet de loi C-9. Tout dernièrement, c'est la délégation canadienne à la 60e session sur les droits de l'homme à Genève, le 24 mars, qui a dit au monde entier encore une fois que nous étions en train de modifier notre législation intérieure.

    Un de mes collègues vous a posé une question, madame la ministre, le 25. Vous avez répondu que la question était « actuellement à l'étude  dans un comité du Parlement », ce qui n'était pas le cas puisque nous attendons toujours les propositions d'amendement du gouvernement.

    Qu'est-ce qui retarde la présentation de ces amendements? Que faut-il régler exactement, et va-t-on le faire avant les élections? Si nous n'agissons pas tout de suite, il est vraisemblable que rien ne se fera avant septembre ou octobre, même si le gouvernement au pouvoir souhaite vraiment avancer avec ce projet de loi.

+-

    Hon. Lucienne Robillard: Monsieur le président, je dirais—et les membres du comité en sont bien conscients après toutes les audiences qu'ils ont tenues—que le point central de discussion sur ce projet de loi que vous examinez est le droit de premier refus. C'est précisément là-dessus qu'on porté les objections des ONG, des fabricants de produits génériques et des représentants des industries. Nous travaillons sur des amendements visant à permettre non seulement aux fabricants de médicaments génériques, mais aussi aux fabricants de marques de participer à cette initiative tout en respectant nos obligations internationales en matière de propriété intellectuelle.

    Je pense que la décision de Doha ne nous dispense pas de nos obligations internationales. Nous devons donc trouver un juste équilibre.

    Nous allons travailler d'arrache-pied là-dessus, mais je tiens à vous répéter que le gouvernement veut faire adopter ce projet de loi. Nous allons vous soumettre ces amendements dès que vous reprendrez vos travaux.

  +-(1220)  

+-

    M. Brian Masse: Nous avons eu quatre mois. Le gouvernement a représenté exactement le même projet de loi qui a été bloqué. J'espère qu'on prendra des mesures aussi audacieuses et décisives sur cette question. Ce serait une honte nationale, je crois, compte tenu de tout ce qui a été dit et de toutes les promesses que les autorités gouvernementales ont faites et continuent de faire, si nous avions un problème de ce côté-là.

    Si je peux passer à un autre sujet, madame la ministre, je suis préoccupé par le fait que Statistique Canada est allé donner un contrat à l'extérieur à Lockheed Martin. Cela pose des problèmes de confidentialité et de sécurité des données. J'ai posé des questions à la Chambre des communes à ce sujet. J'aimerais savoir où exactement les données vont être entreposées.

    Deuxièmement, le gouvernement a-t-il obtenu un avis juridique sur le Patriot Act? Quelles sont les répercussions sur les pays qui accueillent des filiales de multinationales? Le gouvernement de la Colombie-Britannique estime actuellement que le Patriot Act risque de faire disparaître la confidentialité des données qui lui sont communiquées ainsi qu'à ses forces de l'ordre. Ce gouvernement a exprimé des inquiétudes à ce sujet. À quelle adresse va-ton conserver les données?

+-

    L'hon. Lucienne Robillard: Monsieur le président, je vais demander à M. Mike Sheridan, de Statistique Canada, de répondre directement à cette question.

+-

    M. Mike Sheridan (directeur général, Enquêtes auprès des ménages et sur le travail, Statistique Canada): Merci beaucoup, monsieur le président.

    Le recensement de 2006 sera effectué par des employés assermentés de Statistique Canada qui sont des Canadiens et les données seront entreposées à Statistique Canada.

+-

    M. Brian Masse: Lockheed Martin n'aura rien à voir avec Statistique Canada?

+-

    M. Mike Sheridan: Lockheed Martin a un contrat de fourniture de matériel et de logiciels à Statistique Canada. Statistique Canada se sert de cette compagnie au nom du gouvernement du Canada par le biais d'un contrat octroyé dans le cadre d'un appel d'offres de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Lockheed Martin a une expérience de l'organisation de recensements au Royaume-Uni et aux États-Unis.

    Nous allons exploiter les investissements réalisés par Lockheed Martin dans des logiciels de balayage électronique pour réduire les coûts du recensement de 2006.

+-

    M. Brian Masse: Où seront entreposées les données?

+-

    M. Mike Sheridan: À Statistique Canada.

+-

    M. Brian Masse: Bon. Elles ne vont donc pas partir pour l'instant.

    Quel genre d'étude de faisabilité a-t-on réalisée? Pourquoi sous-traiter tout cela à Lockheed Martin? Peut-on avoir la DP?

+-

    M. Mike Sheridan: Oui. Je crois d'ailleurs qu'elle est publiée sur le site Internet de TPSGC.

+-

    M. Brian Masse: Je ne l'ai pas trouvée sur le site Web. Vous pourriez peut-être me donner l'adresse.

+-

    M. Mike Sheridan: Je vais veiller à en faire parvenir un exemplaire à la greffière, mais cette demande de propositions a été publiée. Ils l'ont peut-être retirée maintenant. Elle date de 2001, donc il y a peut-être eu du changement depuis.

    Pour ce qui est de votre question sur les raisons pour lesquelles Statistique Canada a fait appel à Lockheed Martin dans ce contexte, je vous préciserai que le recensement est une des plus vastes entreprises que mène le gouvernement du Canada en temps de paix. Quarante-cinq mille personnes y participent, et l'on touche 13 millions de foyers, la quasi-totalité des foyers au Canada.

    Jadis, on recueillait les données de recensement en même temps que les formulaires d'impôt. C'est un travail qui demande énormément de main d'oeuvre. L'analyse de rentabilisation s'appuyait sur deux arguments pour recommander le recours à la technique du balayage. D'une part, de plus en plus de Canadiens produisent leurs déclarations de revenus par voie électronique. La capacité d'entrer des données de recensement au clavier, qui justifiait cette méthode à l'époque, a nettement diminué. Par ailleurs, l'analyse a montré qu'en s'appuyant sur les investissements réalisés dans des techniques de balayage aux États-Unis et en Grande-Bretagne, on pouvait réduire le coût du recensement d'environ 20 millions de dollars.

+-

    M. Brian Masse: Vous dites donc que c'est seulement le logiciel que vous allez vous procurer.

+-

    M. Mike Sheridan: Et le matériel.

+-

    M. Brian Masse: J'aimerais passer à une autre question sur protection des renseignements personnels qui a été soulevée récemment. Le ministère de la Consommation et des Affaires commerciales a été intégré à votre ministère au cours des années 90. Depuis, son budget est passé de 68 millions de dollars à 4,5 millions de dollars, soit un déclin considérable. Sachant que nous sommes actuellement confrontés à de multiples questions de protection des renseignements personnels liées à la technologie du téléphone, au commerce sur Internet, et aux cartes de crédit—par exemple, le taux préférentiel est aux alentours de 4,5 p. 100 actuellement mais pour les cartes de crédit le taux d'intérêt est de 18,5 p. 100—que fait le gouvernement pour éviter que ce déclin ne pénalise les droits des consommateurs? Allons-nous protéger les citoyens pour leur permettre de se défendre face à l'évolution de la technologie dans divers domaines de financement? Certaines entreprises exploitent les personnes les plus vulnérables en leur faisant payer 60 p. 100 d'intérêt sur les chèques qu'elles encaissent. Que va-t-on faire pour protéger ces gens-là? Pourquoi a-t-on sabré à ce point dans ce budget?

  +-(1225)  

+-

    L'hon. Lucienne Robillard: Monsieur le président, je suis heureuse de répondre à une question sur la consommation car ce domaine relève d'Industrie Canada. Les gens ne le savent pas toujours. Il y a à Industrie Canada un bureau qui s'occupe spécialement de cela, et qui est dirigé par Michael Jenkin, qui m'accompagne aujourd'hui.

    La plupart des questions que vous avez soulevées ont été évoquées lors de la dernière réunion fédérale-provinciale que j'ai eue avec les ministres responsables de la consommation dans les provinces. La dernière rencontre a eu lieu à Winnipeg en janvier. Nous travaillons en collaboration étroite avec nos partenaires provinciaux à élaborer des mesures concrètes sur tous les points que vous avez soulevés.

    Je vais demander à Michael Jenkin, de qui relève le Bureau de la consommation, de compléter ma réponse.

+-

    M. Michael Jenkin (directeur général, Bureau de la consommation, ministère de l'Industrie): Merci, madame la ministre.

    Monsieur Masse, un comité de hauts fonctionnaires fédéraux et provinciaux travaille sur cette question depuis janvier. En fait, ce secteur est dans notre ligne de mire depuis quelque temps. Vous parlez des sociétés de prêt sur salaire. Nous étudions plusieurs options que les ministres pourront examiner lors de leur prochaine rencontre, qui devrait avoir lieu vers la fin de l'année ou au début de l'année prochaine. Il y a toutes sortes de questions, qui vont des pratiques commerciales au refinancement en passant par une meilleure éducation des consommateurs et par toute la gamme des problèmes de structure financière de ce secteur. Nous espérons donc pouvoir soumettre un ensemble de propositions à l'examen des ministres.

    Ce n'est pas simple, car non seulement il faut coordonner les deux paliers de gouvernement, mais il s'agit en outre d'un secteur qui échappe à peu près à toute réglementation à l'heure actuelle, sans oublier que les intérêts des consommateurs varient considérablement. Il y a naturellement des Canadiens à faible revenu, mais les utilisateurs peuvent aussi être des Canadiens à revenu moyen. Il y a donc de sérieux problèmes de protection des consommateurs à régler si nous voulons avoir un cadre qui couvrira les besoins de tous les clients de ce secteur.

+-

    M. Brian Masse: Les ressources du ministère ont énormément diminué, alors que la technologie a progressé de façon fulgurante. Les citoyens vulnérables se font littéralement plumer par certaines entreprises.

+-

    M. Michael Jenkin: Je crois que les chiffres que vous avez mentionnés, bien que je ne les aie pas tous bien entendus, concernent les dépenses que l'ancien ministère de la Consommation et des Affaires commerciales consacrait aux questions de protection des consommateurs. Une bonne partie de ces fonctions ont été transférées à d'autres ministères, par exemple, à Santé Canada. Autrement dit, les montants consacrés par le ministère de l'Industrie à la protection des consommateurs ne correspondent pas à l'ensemble de ces fonctions car elles ont été en grande partie transférées à d'autres ministères il y a une dizaine d'années. Vous comparez donc des pommes et des oranges.

+-

    M. Brian Masse: J'aimerais savoir ce que le ministère de l'Industrie fait dans le domaine de l'automobile. C'était la priorité numéro un de l'ancien ministre. Je constate que ce sujet occupe la dernière place dans vos notes. Quels sont les investissements que vous réalisez dans le secteur de l'automobile, non seulement pour promouvoir le progrès technologique, qui me semble très important, surtout avec la volonté actuelle d'assainissement de l'environnement, mais aussi pour mettre en place une stratégie pour riposter aux subventions massives que les États-Unis accordent à des usines de montage pour qu'elles s'implantent chez eux, comme le fait aussi le Mexique? Quels sont nos arguments face à cela, et vont-ils évoluer? Le premier ministre a-t-il dit au ministère de s'occuper de cette politique du secteur automobile?

  +-(1230)  

+-

    Mme Lucienne Robillard: La réponse est oui. Nous avons pour instruction de nous pencher sur la politique dans ce secteur. Le premier ministre l'a clairement dit, et c'était aussi très clair—je ne sais pas si vous l'avez remarqué, monsieur Masse—dans le discours du ministre des Finances. Il y a un paragraphe consacré à notre stratégie pour le secteur automobile.

    Nous allons le faire avec nos partenaires, naturellement, notamment le Conseil du partenariat du secteur canadien de l'automobile, et tous les autres partenaires que nous avons dans ce secteur, ainsi qu'avec les gouvernements provinciaux de l'Ontario et du Québec qui s'occupent de la question.

    Nous avons reçu ces instructions et nous commençons à les exécuter. Nous avons déjà certains projets en cours. J'ai rencontré récemment des représentants d'entreprises qui ont soumis certains projets à mon ministère. J'espère pouvoir vous préciser plus clairement dans un avenir proche les orientations que nous allons suivre à partir de ces projets.

+-

    Le président: Monsieur Fontana.

+-

    L'hon. Joe Fontana (London-Centre-Nord, Lib.): Merci.

    Bienvenue, madame la ministre, et félicitations à vous et à votre ministère pour le cadre stratégique de travail avec le gouvernement que vous avez mis en place pour tracer l'avenir de notre pays.

    Il est certain que pour assurer le succès de l'économie canadienne au XXIe siècle, il faudra non seulement créer un macro-environnement favorisant l'entrepreneuriat et la création de PME, mais aussi permettre à ces petites entreprises de devenir de grandes entreprises, des entreprises mondiales. Pour y parvenir, on peut naturellement s'appuyer sur l'innovation et la technologie, et dans le budget on précise qu'un milliard de dollars vont être consacrés cette année à la création de ces nouvelles technologies qui, espérons-le, progresseront à travers le monde entier en créant des emplois, des emplois à valeur ajoutée ici au Canada. Je pense que c'est absolument vital. Il faut aussi que chaque région et chaque collectivité du Canada participent à cette croissance économique.

    Ma question concerne les petites et moyennes entreprises. Comme vous le savez, nous avons plus d'un million de PME qui sont la source de vie de toute notre économie. Elles ont aussi besoin d'aide et il est clair que les gouvernements doivent épauler les entreprises, même dans le domaine technologique.

    M. Rajotte aura beau dire qu'on crée des entreprises parasites, il reste que quand on réunit des partenaires des entreprises, de l'industrie et du secteur universitaire, on peut créer des entreprises mondiales. Je lui conseille d'aller rencontrer les responsables du secteur aérospatial. Ils seront les premiers à vous dire que les investissements du gouvernement du Canada ont été la clé de notre succès. C'est la même chose pour le secteur automobile. Il faut que le gouvernement s'associe à ces grands secteurs, notamment dans l'ouest, qui est justement une source importante d'emplois dans le domaine aérospatial. Je l'encourage donc à rencontrer les représentants de ce secteur. Ils ne se voient pas du tout comme des entreprises parasites.

    Cela dit, madame la ministre, pourriez-vous me dire quel est le programme pour aider les petites entreprises à se développer en créant des emplois pour devenir des joueurs à l'échelle mondiale?

+-

    L'hon. Lucienne Robillard: Nous devons nous occuper plus des PME au Canada. Elles sont manifestement la source du progrès économique, comme vous l'avez dit, monsieur Fontana, dans toutes les régions. Je pense que nous pouvons le faire grâce à nos divers programmes, et que nous devrions peut-être en élaborer d'autres pour aider ces petites et moyennes entreprises.

    Je pense qu'il faut revoir la réglementation pour essayer d'avoir une réglementation intelligente pour ces PME. Nous savons à quel point les règlements peuvent les entraver. Je ne veux pas dire qu'il faut abolir les règlements, je parle simplement d'avoir une réglementation plus intelligente pour aider ces PME.

    J'essaie actuellement de voir comment on peut les aider à innover plus en leur donnant accès à des laboratoires de recherche dans le cadre de partenariats. Il y a des programmes comme le PARI au CNRC qui fonctionnent très bien pour les PME partout dans le pays.

    Cela dit, c'est une chose de les aider à faire des recherches au Canada, mais nous avons aussi constaté que les PME ont du mal à avoir accès à du capital de risque pour se développer. C'est pour cela qu'on trouve dans le budget divers outils ou mécanismes pour aider les PME non seulement à innover mais aussi à commercialiser les produits de leur recherche en ayant accès à du capital de risque. Je pense que c'est dans ce genre de cadre que nous pouvons avoir un partenariat avec ces PME partout au Canada.

    Je ne sais pas si mon sous-ministre veut ajouter quelque chose.

  +-(1235)  

+-

    L'hon. Joe Fontana: M. Vanclief va prendre la minute qui me reste. Allez-y.

+-

    L'hon. Lyle Vanclief (Prince Edward—Hastings, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président. Et encore une fois, madame la ministre, merci beaucoup d'être venue nous rencontrer.

    J'aimerais revenir à la discussion sur les sociétés d'aide au développement des collectivités pour préciser un peu les choses. J'ai participé à la réunion de la semaine dernière avec les directeurs et les gens des SADC ainsi que le premier ministre. Je vous assure que si les délégués des SADC qui représentaient tout l'est de l'Ontario entendaient ce que nous avons entendu ce matin, entendre un député dire qu'ils ne font rien, ils ne seraient pas très contents.

    Ils ont fait la démonstration de façon très claire. On peut aussi le voir dans une excellente réponse à une question que j'ai posée lors d'une précédente réunion à M. Nelson, de votre ministère. On y montre à quoi servent les 45 millions de dollars investis dans les SADC en Ontario, et on explique que cet investissement génère par effet de levier 61 millions de dollars supplémentaires. Il a aidé 1 036 petites entreprises à se financer et permis de créer ou de préserver 4 900 emplois. Je pourrais continuer longtemps. C'est une lecture que je conseille à tous les députés.

    On n'a promis à aucune province en particulier qu'elle recevrait de l'argent en quelques jours. Ce que le premier ministre a dit très clairement, c'est qu'il était lui aussi bien conscient de l'importance des SADC et de la nécessité de travailler à une stratégie de développement économique pour l'est de l'Ontario. Il a reconnu l'importance des SADC en raison de leur histoire et de leur utilité pour exploiter à l'avenir les succès du passé.

    Je voudrais simplement vous préciser ce qui a été dit et qui était présent et expliquer, comme nous l'avons tous fait, que les gouvernements investissent tous différemment—que ce soit dans le cadre de Partenariat technologique Canada ou autrement—et que ces investissements sont parfois plus rapides dans certains cas que dans d'autres, mais qu'ils ont pour but d'encourager le développement. Je peux vous assurer, madame la présidente, que les deux directeurs étaient satisfaits en quittant la réunion de constater que le gouvernement avait ramené le délai de livraison de l'argent consacré à l'infrastructure rurale de dix ans à cinq ans. Le premier ministre lui-même a reconnu qu'il fallait revoir la stratégie de développement économique dans le cadre des SADC. Comme on l'a déjà dit, c'est quelque chose qui est aussi reconnu dans le budget.

    J'aimerais vous demander si vous avez discuté avec vos collaborateurs dans votre ministère pour savoir s'il serait possible de trouver d'autres ressources complémentaires pour les SADC. Quand on voit le travail qu'elles accomplissent, madame la présidente, les emplois qu'on crée moyennant un investissement de 9 200 $ seulement par individu, comparativement aux autres investissements du gouvernement dans la création d'emplois, je pense qu'on peut dire que c'est une des formules les plus économiques de création d'emplois au Canada.

    Est-ce que vous discutez d'une éventuelle augmentation de cette aide aux SADC?

+-

    L'hon. Lucienne Robillard: Merci pour ces précisions sur cette réunion. Malheureusement, je n'en avais pas été informée mais je suis entièrement d'accord pour reconnaître l'importance des SADC dans le développement économique d'une région, en particulier parce que l'est et le sud de l'Ontario n'ont pas d'agence de développement économique. Ailleurs dans le pays, il y a à la fois une SADC et une agence de développement économique. C'est pourquoi je pense que le budget a montré clairement qu'Industrie Canada devait envisager une révision des SADC, en particulier dans les régions où il n'y a pas d'agence de développement économique. Naturellement, lors de cette révision, nous prendrons des décisions sur l'affectation des ressources et nous étudierons la question de très près.

    Je suis tout à fait d'accord avec vous pour dire que c'est un mécanisme ou un outil important d'appui aux initiatives de développement social et économique des collectivités. Soyez certain que nous en sommes bien conscients.

  +-(1240)  

+-

    Le président: Merci beaucoup.

    Monsieur Rajotte, puis madame Redman.

+-

    M. James Rajotte: Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, j'aimerais avoir une précision. Vous avez fait allusion au conseiller national en sciences, M. Carty, dans vos remarques liminaires. Je vous ai écrit à ce sujet en janvier. Vous nous avez donné une idée d'ensemble de ce qu'il allait faire, mais peut-être pourriez-vous nous préciser un peu son rôle. Je crois qu'il doit entrer en fonction en avril, ce mois-ci, d'après ce qu'on m'a dit. Pourriez-vous nous préciser ses fonctions et répondre en particulier à une ou deux questions? Aux États-Unis, le conseiller national en sciences est considéré comme membre du Cabinet. M. Carty sera-t-il considéré comme membre à part entière du Cabinet? C'est ma première question.

    La deuxième concerne le fait qu'au Royaume-Uni, l'expert scientifique en chef occupe un poste parlementaire à part entière et relève directement du Parlement. Il répond aux questions des comités du Parlement et peut conseiller tous les parlementaires sur des questions d'ordre scientifique.

    Mes deux questions sont donc : premièrement, M. Carty sera-t-il considéré comme membre à part entière du Cabinet et deuxièmement, pourra-t-il faire rapport au Parlement, comparaître devant des comités du Parlement et conseiller tous les parlementaires sur des questions scientifiques?

+-

    L'hon. Lucienne Robillard: À ma connaissance, monsieur le président, et comme vous le savez, ce conseiller scientifique spécial conseille directement le premier ministre et non le ministre de l'Industrie. Je partage certains mandats avec lui, par exemple l'élaboration d'une stratégie de commercialisation de la recherche, et je partage aussi un mandat avec le secrétaire parlementaire du premier ministre dans le domaine des sciences et des petites entreprises.

    Pour répondre directement à votre question, je dirais qu'à ma connaissance, il n'est pas membre du Cabinet, qu'il est conseiller du premier ministre. Deuxièmement, pour ce qui est de ses rapports avec les comités du Parlement, j'imagine qu'il n'aura aucune objection à accepter les invitations de comités qui voudront lui demander des précisions sur ce qu'il fait.

+-

    M. James Rajotte: Merci pour cette réponse.

    Le deuxième sujet dont je veux parler, c'est le Programme d'aide à la recherche industrielle, auquel vous avez aussi fait allusion dans votre déclaration liminaire. Je vous ai déjà posé des questions à ce sujet. Comme nous l'avons dit auparavant, nous n'avons pas d'objection majeure au sujet du programme lui-même, mais nous avons quelques préoccupations au sujet des dépenses qui y sont associées, une préoccupation que je vous ai manifestée à maintes reprises. Dans la réponse que vous m'avez faite en mars dernier, vous dites :

L'automne dernier, le CNRC a complété son enquête interne sur les irrégularités commises [...] et il a pris des mesures administratives [...] Quatre employés impliqués dans celles-ci ne travaillent plus au CNRC. L'un d'eux a quitté cet organisme en janvier 2003 et les trois autres ont été congédiés en octobre 2003.

Pour assurer le suivi de cette enquête interne, le CNRC a également ordonné la tenue d'une vérification judiciaire complète; elle est actuellement en cours et ses responsables établissent une nouvelle procédure pour assurer l'intégrité de tout ce programme.

    Vous parlez ensuite des sommes en jeu. Vous dites que le CNRC essaie de récupérer ces fonds, dont vous dites qu'ils atteignent 500 000 $. On me dit que c'est plus de 500 000 $. Pourriez-vous nous dire exactement de quelle somme il s'agit. Est-ce 500 000 $, ou bien plus?

+-

    L'hon. Lucienne Robillard: Monsieur le président, M. Rajotte parle d'une lettre que je lui ai adressée, mais je crois que dans le cadre de l'étude des budgets supplémentaires de dépenses, vous avez pu recevoir le CNRC et poser des questions. Lorsque le CNRC a comparu, on a pris l'engagement de vous faire parvenir davantage de détails sur ce qui a été fait. Je ne sais pas si vous avez reçu cette lettre; j'en ai ici une copie. Cette lettre du 29 mars vous est adressée, monsieur le président, et donne tous les détails sur ce qui a été fait. J'espère que les membres du comité l'on reçue.

  +-(1245)  

+-

    M. James Rajotte: Je n'ai pas reçu copie de cette lettre.

+-

    L'hon. Lucienne Robillard: M. Normandin qui m'accompagne pourra peut-être répondre directement à votre question.

+-

    M. Richard Normandin: Merci.

    Le rapport a été envoyé et on peut y trouver un état des différentes sommes récupérées auprès des diverses entreprises. Précisons que certaines d'entre elles sont en train de revoir les chiffres et en contestent certains. Une enquête plus approfondie a révélé que certaines entreprises avaient mal présenté certains aspects de leurs activités. Par conséquent, les trop-payés totaux seraient d'après nos prévisions de l'ordre de 500 000 $; ils pourraient se situer entre 312 000 $ et 611 000 $. C'est aussi dans le rapport que vous avez reçu, avec une ventilation des coûts.

+-

    L'hon. Lucienne Robillard: Je suis désolée si le document n'a pas été remis au député.

+-

    M. James Rajotte: Clarifions bien les choses : il n'y a pas eu de vérification interne au CNRC d'après laquelle les paiements demandés en trop s'élèveraient à 3 millions de dollars; ce n'est pas ce que disent les faits. Voici l'information qu'on m'a donnée : les paiements demandés en trop dépassent 3 millions de dollars, et non 500 000 $. Je vous demande seulement de me dire quel est le chiffre exact.

+-

    M. Richard Normandin: Non, je ne pense que ce chiffre soit exact. J'ai le rapport qui a été présenté et qui porte sur cette question.

+-

    Le président: Madame Karen Redman, vous avez la parole.

+-

    Mme Karen Redman (Kitchener-Centre, Lib.): Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, j'ai trois questions à vous poser. Pour gagner du temps, je vais les poser toutes à la fois.

    Nous reconnaissons tous l'utilité des vérifications internes et des rapports de la vérificatrice générale pour améliorer l'efficacité de nos systèmes.

    Je m'intéresse particulièrement à la réaffectation de un milliard de dollars que l'on a demandée à votre ministère pour 2004-2005. Notre dernier budget ne visait pas uniquement le ministère de l'Industrie et évoquait des réaffectations d'environ 3 milliards de dollars sur quatre ans. Ma question porte en fait sur l'efficacité. Il ne s'agit pas seulement de savoir comment nous dépenserons l'argent ou si nous avons ou non de bonnes pratiques comptables. Au sein du ministère, est-ce que quelqu'un pense à demander si tel ou tel programme est vraiment efficace? Malgré les préoccupations formulées par M. Rajotte, y a-t-il des outils qui permettent de dire que tel ou tel programme doit être maintenu parce qu'il atteint ses objectifs et qu'on pourrait même y consacrer davantage d'argent?

    Je sais que le PARI est un programme très efficace du ministère et dont les fonds s'épuisent je pense à mi-exercice, chaque année. Il suscite une très bonne adhésion et d'après ce que j'ai constaté personnellement chez les entreprises qui y ont recouru, c'est très efficace. Je me demandais si on songe à cet aspect des choses, quand on pense à réaffecter des fonds.

    Une autre question qui découle du budget des dépenses de cette année, c'est la relation particulière qu'ont tant l'APECA que la Diversification de l'économie de l'Ouest avec Industrie Canada. Je peux vous dire que si le développement économique des petites et moyennes entreprises vous intéresse, vous n'avez qu'à jeter un coup d'oeil du côté des femmes entrepreneurs qui s'affairent partout au Canada. Dans le groupe de travail sur les femmes entrepreneurs, nous avons été frappés par l'efficacité des programmes de l'APECA et de la Diversification de l'économie de l'Ouest.

    Dans le modèle de la Diversification de l'économie de l'Ouest, ce qui me paraissait vraiment attrayant, c'est son élasticité relative. On essaie d'y atteindre certains critères et certains objectifs, mais ils ne sont pas appliqués uniformément et sont plutôt adaptés au besoin de la collectivité. J'ai trouvé très efficace son travail de terrain. Au lancement, auquel participaient 200 femmes entrepreneurs en novembre dernier, le premier ministre Chrétien a annoncé des fonds supplémentaires pour les centres d'affaires pour femmes, dans le cadre de la Diversification de l'économie de l'Ouest et le maintien du financement pluriannuel de l'APECA.

    Ma question porte sur la coordination et la relation actuelle de ces deux organismes avec Industrie Canada. J'aimerais que vous me donniez des précisions.

    La troisième question porte sur le gouvernement en direct. Dans ce cas aussi, des femmes entrepreneurs nous ont dit que malgré leur situation géographique, où qu'elles soient au Canada, leurs besoin étaient assez semblables. Le gouvernement en direct était un moyen pour elles de faire des affaires par l'intermédiaire du gouvernement. Pourriez-vous nous faire le point sur l'avancement de ce programme et nous dire si tous les services clés d'Industrie Canada seront disponibles sur Internet d'ici 2005.

    Ce sont mes trois questions.

  +-(1250)  

+-

    L'hon. Lucienne Robillard: Monsieur le président, ce sont là d'excellentes questions. Il y aurait beaucoup à dire sur ces choses. La première portait directement sur l'évaluation des programmes et pas seulement sur les vérifications internes. Ce sont deux activités différentes.

    Il y a d'une part la vérification interne et, d'autre part, l'évaluation des programmes. Chaque ministère a besoin d'une très bonne équipe d'évaluation des programmes, pour être mieux en mesure de réaffecter les fonds des programmes que nous considérons moins efficaces, qui ne sont plus prioritaires, ou pour lesquels nous avons appris que la collectivité pouvait les offrir plutôt que le gouvernement du Canada. Il y a toutes sortes de raisons, et de priorités, et il faut pouvoir réaffecter les fonds. Les compétences requises pour l'évaluation sont différentes de celles qu'il faut pour la vérification. C'est assez différent. C'est plus large, plus vaste et plus fondamental, surtout quand il peut s'agir de l'existence même d'un programme, à un moment donné.

    À Industrie Canada, nous avons des gens qui font ce travail, mais il nous en faut davantage. Malheureusement, à cause des compressions de personnel de l'année passée dans la fonction publique, certains de ces postes ont été touchés, et certains ministères, y compris Industrie Canada, ont perdu une partie de cette expertise.

    Je pense qu'il faut insister là-dessus, si l'on veut faire les bons choix. Si nous n'avons pas de bonne évaluation de programmes, on pourrait décider de réduire un programme ou même de l'éliminer, sans être conscient de l'effet à long terme. À court terme, il n'y a pas de problème, mais à long terme, il pourrait y avoir un effet regrettable.

    Pour pouvoir prendre les bonnes décisions, je crois que les ministres doivent disposer de ces évaluations de programmes. Je pense que nous voulons aller plus loin. Dans le budget, on a annoncé une réaffectation de 3 milliards de dollars sur quatre ans. J'ai dit à mes collègues et à mes collaborateurs du ministère que j'ai besoin d'évaluations de programmes pour prendre les bonnes décisions.

    Vous avez parlé de l'APECA et de DEO. DEO ne fait plus partie du portefeuille. L'APECA en fait toujours partie, mais le ministre de l'APCA a maintenant son entière responsabilité et tous les pouvoirs, pour tous les programmes de l'APCA. Il ne relève plus du ministre de l'Industrie, pour les pouvoirs de signature, par exemple. Il est pleinement responsable des programmes de l'APECA, mais il fait toujours partie du portefeuille, comme mon sous-ministre, ici présent. Je suis aussi la ministre responsable de DECQ. C'est la raison de la présence de Marc. J'ai deux portefeuilles : Industrie Canada et DECQ. C'est très utile, je dois l'avouer.

    Cela étant dit, les ministres responsables de DEO et de l'APECA et moi-même sommes convenus de collaborer—même s'ils ne sont pas directement en cause—à l'élaboration d'une vision de l'expansion économique et communautaire de toutes les régions du pays.

    Revenons à votre question, je ne me suis peut-être pas exprimée clairement. M. McGuire de l'APECA fait partie du portefeuille et en a toute la responsabilité. M. Pagtakhan est à la tête de DEO qui ne fait plus partie du portefeuille, mais il collabore avec nous.

    Vous avez parlé des femmes entrepreneures et du fait que nous avons pris l'engament de promouvoir les centres d'affaires pour les femmes. Je ne sais pas qui s'occupe de ce dossier à DEO. Nous pourrions demander au ministre s'il a des projets dans ce domaine. Je peux vous dire qu'à DECQ, nous y travaillons actuellement et nous espérons pouvoir sous peu... et Toronto aussi.

  +-(1255)  

+-

    Mme Karen Redman: Il y avait en fait deux annonces. Les centres relevant de DEO existent déjà. Deux noms y étaient associés.

+-

    L'hon. Lucienne Robillard: Nous travaillons également à un projet avec Toronto, ainsi qu'à un projet intitulé le Réseau des femmes d'affaires du Québec. Donc oui, c'est ce qui se prépare.

    La dernière question porte sur le gouvernement en ligne. Je pense que Karen Redman a raison. C'est quelque chose de vraiment important pour notre projet. Tout d'abord, quand on se rend sur le site du Canada, on y trouve une passerelle spécifique réservée aux entreprises.

    Tous les renseignements sont disponibles, mais il faut aller plus loin. Par exemple, si un entrepreneur doit demander des permis à différents ministères, il pourra s'enregistrer une fois seulement et avoir ainsi accès partout. Je pense que c'est la direction dans laquelle nous nous dirigeons.

+-

    M. Jean-Claude Villiard: Merci beaucoup, madame la ministre.

    Je voudrais ajouter un ou deux mots à ce que notre ministre vient de dire. Bien entendu le gouvernement en ligne est pour nous un projet très important. Le ministère a déjà déployé beaucoup d'efforts pour promouvoir et établir de meilleures façons de communiquer avec les parties intéressées. On a, par exemple, le site Strategis, qui constitue une grande source de renseignements, d'information. Mais le ministère cherche à aller plus loin, en adoptant précisément l'approche mentionnée par notre ministre, quand il s'agit non seulement de fournir des renseignements mais d'interagir avec nos clients, avec les parties prenantes, par l'intermédiaire d'un portail, par exemple.

    Ainsi, les sociétés, surtout les petites et moyennes entreprises, souhaitent-elles avoir une source, une porte à laquelle frapper pour obtenir des réponses, par exemple quand elles demandent des permis ou des licences ou quoi que ce soit. Et c'est précisément ce que nous élaborons à présent. Nous appelons ceci le portail BizPaL. L'initiative se distinguerait en permettant à une entreprise non seulement d'entrer en contact avec le gouvernement du Canada, avec le ministère de l'Industrie, dans ses interactions avec le secteur privé, par exemple, mais aussi d'entrer en contact directement avec les provinces, auprès desquelles elles doivent parfois obtenir des licences ou d'autres renseignements.

    Il y a également des municipalités que le projet intéresse et qui voudraient y participer. C'est donc ce à quoi nous travaillons actuellement. Les choses se déroulent comme prévu. À notre sens, cela constituera un outil remarquable, comme vous l'avez dit, pour améliorer l'efficacité des prestations gouvernementales à l'usage de notre clientèle.

+-

    L'hon. Lucienne Robillard: Toujours dans cette veine, je crois que nous avons réalisé un projet pilote. Si une personne souhaite ouvrir un restaurant, je crois qu'elle doit obtenir 13 ou 14 permis et licences différents, aux niveaux municipal, provincial et fédéral. La tâche est de réunir tout le monde afin que cette personne n'ait pas à s'adresser à 14 différentes entités.

+-

    Le président: Je vous remercie.

    On va essayer de poser quelques brèves questions, si vous le permettez, madame la ministre.

    Monsieur Crête, à vous la parole.

[Français]

+-

    M. Paul Crête: Merci, monsieur le président.

    En ce qui concerne le projet de loi C-9, j'aimerais que vous me confirmiez si oui ou non il y a eu, il y a quelques semaines, une rencontre au bureau du premier ministre, où il avait convoqué les différentes parties pour essayer de faire un arbitrage sur cette question.

    Ensuite, est-ce que c'est la raison pour laquelle les amendements sont maintenant paralysés quelque part dans le gouvernement?

+-

    L'hon. Lucienne Robillard: Je peux juste vous dire qu'on travaille de très près avec le bureau du premier ministre, parce que c'est un projet qui lui tient à coeur. Comme on est cinq ministres impliqués, il y a une coordination qui est faite par le bureau du premier ministre. Il y a eu des rencontres. Je ne sais pas si vous faites allusion à l'une d'elles en particulier, mais il y a eu plusieurs rencontres.

·  +-(1300)  

+-

    M. Paul Crête: Convoquées par le bureau du premier ministre.

+-

    L'hon. Lucienne Robillard: Quand cinq ministres se rencontrent, la coordination est faite par le bureau du premier ministre.

+-

    M. Paul Crête: Merci.

    J'ai une question d'un autre ordre. Dans votre proposition, vous dites que vous développez, pour les industries plus traditionnelles, la mise en place de stratégies et d'outils innovateurs pour faire face à la mondialisation. Il est effectivement nécessaire que nous soyons très proactifs, et une de mes propositions a été acceptée pour que le comité se penche là-dessus prochainement.

    Mais il y a aussi des situations comme celle à Montmagny, où la multinationale Whirlpool ferme une usine de 600 employés. C'est dans le domaine de la fabrication des appareils ménagers. Je me demandais s'il serait possible d'avoir une initiative de soutien particulière, comme une espèce de projet-pilote dont vous pourriez tirer profit pour d'autres situations semblables, un peu partout. Est-ce qu'il peut y avoir une initiative, un projet-pilote pour soutenir la diversification de l'économie de cette région et faire face à la mise à pied de ces 600 personnes?

    Je sais qu'il y a déjà des choses qui se passent au ministère des Ressources humaines. Il y a du travail à faire en ce qui concerne les travailleurs âgés. Sur le plan de la diversification de l'économie régionale, est-ce que vous pourriez vous engager à ce qu'il y ait une initiative particulière afin que, d'ici un an ou deux, la majorité des travailleurs soient intégrés dans d'autres entreprises et qu'on contribue aussi à développer un esprit d'entreprise chez ces personnes?

+-

    L'hon. Lucienne Robillard: Oui. On m'informe que Développement économique Canada est déjà impliqué dans le dossier de Whirlpool. On collabore de près avec les intervenants du milieu depuis qu'ils ont annoncé leur décision. C'était en mai de cette année, je pense.

+-

    M. Paul Crête: Cela a été annoncé il y a deux ans, pour cette année. C'est la dernière usine de Whirlpool au Canada. Cette merveilleuse multinationale, qui vend beaucoup d'appareils ménagers partout au Canada, a décidé de relocaliser toutes ses installations à l'extérieur du Canada.

    Les gens souhaiteraient qu'on fasse un effort particulier, supplémentaire. On sait que le ministère fait des efforts, mais est-ce qu'il pourrait y avoir une espèce de projet-pilote pour donner un coup de main à ces gens?

+-

    L'hon. Lucienne Robillard: Il pourrait sûrement y avoir quelque chose, parce qu'on fait partie d'un comité de travail qui considère des solutions alternatives sur le plan de la fabrication industrielle. On a même financé une étude de faisabilité pour voir si on ne pourrait pas développer de nouveaux créneaux. Je ne sais pas si cette étude a paru. Apparemment pas, mais lorsqu'on en aura les résultats, sûrement que Développement économique Canada, par l'entremise des programmes qu'il a en région, pourra être un partenaire.

+-

    M. Paul Crête: Pour conclure, je dirai qu'il y a urgence, parce que les 600 mises à pied seront complétées à la fin d'avril.

[Traduction]

+-

    Le président: Merci, Paul.

    Christian, soyez bref.

[Français]

+-

    M. Christian Jobin: Madame la ministre, ma deuxième question portera sur l'économie sociale. Il en a été question dans le discours du Trône, dans le budget et dans votre discours d'aujourd'hui. Vous parlez de 100 millions de dollars sur cinq ans pour créer quatre fonds. Est-ce que ce seront des fonds régionaux qui seront créés?

+-

    L'hon. Lucienne Robillard: Oui. D'abord, laissez-moi vous dire que les gens du milieu sont très heureux de voir que le gouvernement canadien peut être un partenaire dans tout le domaine de l'économie sociale. Donc, il y aura 100 millions de dollars pour les fonds, particulièrement par l'entremise de nos agences de développement économique, qui sont près des gens du milieu et qui pourront donc voir à la gestion de ces fonds.

    Industrie Canada est responsable, et on devrait, dans les mois qui viennent, déterminer la façon exacte dont on va livrer ces engagements du budget.

+-

    M. Christian Jobin: Madame la ministre, vous savez que la meilleure façon de contrer le travail au noir est d'aider cette économie. À l'heure actuelle, il y a beaucoup de services qui sont offerts par du travail au noir. Quand on va permettre à ces gens de se structurer et qu'on va les aider, on va contrer un autre problème, celui du travail au noir.

    Vous parlez aussi, dans votre discours, de faire un projet-pilote de planification stratégique pour le développement économique communautaire. Si cette planification stratégique vous indique qu'il faut mettre plus d'argent dans ce secteur, est-ce que vous serez disposée à le faire?

+-

    L'hon. Lucienne Robillard: Monsieur le député, je pense que c'est une première que le gouvernement du Canada s'implique dans ce domaine. Donc, on va y aller de façon graduelle. Il y a certaines provinces qui sont plus avancées que d'autres dans le domaine de l'économie sociale. Je pense qu'on va apprendre des différents modèles.

    Laissez-moi vous dire que le chantier de l'économie sociale est au Québec, avec des gens qui ont développé une expertise dans le domaine et avec qui on va travailler de très près. Ce montant va servir à les aider à développer eux-mêmes leurs compétences--en anglais, on dit « capacity building »--pour toutes ces entreprises d'économie sociale.

    On sait que les entreprises d'économie sociale sont aussi créatrices d'emplois. Elles n'ont pas pour objectif le profit privé, mais le profit sur le plan social. Elles sont très utiles dans la communauté. Il y a des exemples de succès assez intéressants dont on pourra s'inspirer pour développer ces programmes.

·  +-(1305)  

+-

    M. Paul Crête: Merci, madame la ministre.

[Traduction]

+-

    Le président: Merci. C'est tout.

    Une dernière question, rapide, de la part de Cheryl Gallant, puis nous devrons finir. Cheryl, vous avez juste deux minutes.

+-

    Mme Cheryl Gallant: Merci, monsieur le président.

    Je voudrais parler des sommes prévues au budget pour retenir des services que l'Agence spatiale canadienne n'a pas utilisés. Ils ont fait l'objet d'une adjudication, amenant les entrepreneurs à allouer leur temps en conséquence, mais on ne leur a jamais demandé de fournir le service, si bien qu'ils n'ont pas jamais été compensés pour le temps consacré aux soumissions ni pour celui mis de côté pour travailler pour l'ASC.

    Nous voudrions savoir si les fonds vont être utilisés autrement, au bénéfice du programme spatial canadien et de la commercialisation des initiatives d'infrastructure. Où sont passés ces fonds? Ou alors à quoi seront-ils consacrés?

    Toujours au sujet de l'Agence spatiale canadienne, le ministre a mentionné qu'Industrie Canada et ses partenaires étaient « déterminés à collaborer avec ces industries au développement et à la mise en place de stratégies et d'outils innovateurs qui leur permettront... de trouver leur place sur le marché international. »

    Avec le nouvel objectif d'aller sur Mars et un budget qui est une infime fraction de celui de la NASA, comment le gouvernement canadien va-t-il assurer une participation à tout le projet des entrepreneurs canadiens qui ont l'expérience voulue dans le domaine de l'élaboration d'applications pour des pièces commerciales de série destinées à l'industrie spatiale?

+-

    Le président: Merci, Cheryl.

+-

    Hon. Lucienne Robillard: En ce qui concerne l'agence spatiale, nous avons ici Pierre Richard, vice-président principal de l'agence. Je vais le laisser répondre à votre question.

+-

    Le président: Nous disposons d'environ trente secondes pour une réponse.

+-

    M. Pierre Richard (Vice-président principal, Agence spatiale canadienne): Je crois que je vais donner une réponse holistique à vos questions. En ce qui concerne l'avenir du programme spatial canadien, la planification stratégique pour atteindre Mars, etc., nous nous efforçons en permanence de tirer le meilleur parti possible de l'enveloppe fixe dont dispose l'Agence spatiale canadienne. Une bonne part de nos initiatives sont effectuées en partenariat. En fait tout ce que nous faisons s'effectue en partenariat avec des partenaires internationaux.

    Vous avez parlé de Mars. Effectivement, nous nous penchons sur les façons dont nous pourrions contribuer à l'exploration de Mars. Le Canada participera en 2007, en fournissant un instrument à bord du Phoenix, qui explorera Mars et en étudiera le climat. Nous étudions également la façon dont le Canada pourrait jouer un rôle dans la vision dont a parlé le président Bush, il y a quelques mois, et nous en discutons avec nos collègues américains. Dans ce domaine, comme vous le savez, le Canada dispose de nombreuses technologies pointues, où il fait figure de leader mondial. Nous explorons donc avec nos collègues américains dans quels domaines la contribution du Canada serait la plus appréciée et tirerait le mieux parti de ces technologies de pointe, comme la robotique et le radar spatial. Nous apporterions ainsi notre pierre à l'effort d'exploration internationale. Les entreprises canadiennes travaillent en collaboration avec nous pour voir comment nous pourrions faire les propositions les plus intéressantes.

    Bien sûr, il s'agit d'options coûteuses, si bien que nous soumettrons des propositions au ministre et au gouvernement, le moment venu, sur la façon dont le Canada pourrait tirer le meilleur parti possible de l'espace dans ces domaines et dans d'autres.

    En ce qui concerne votre question sur les contrats, l'Agence spatiale canadienne s'est engagée à effectuer un examen annuel du niveau de priorité de tous nos programmes. Ainsi, l'an dernier, nous avons écrémé divers programmes et en avons tiré 57 millions de dollars, afin de respecter le budget dont nous disposons actuellement et de réallouer les sommes à des priorités plus importantes. L'argent des contrats est donc réalloué à des priorités plus importantes. Je peux assurer à l'honorable député que toutes nos pratiques en matière de contrats correspondent exactement aux politiques du Conseil du Trésor et des Travaux publics.

+-

    Mme Cheryl Gallant: Ces entrepreneurs qui attendent de faire le travail mais à qui on n'a pas demandé d'effectuer le travail, et puis les soumissions... Il n'y a pas d'argent.

·  -(1310)  

+-

    Le président: Cheryl, c'est une question que vous pourrez pousser plus avant en écrivant une lettre, si vous le souhaitez.

    Il faut que la séance soit ajournée, Paul.

    Encore.

[Français]

+-

    M. Paul Crête: Je voudrais le consentement du comité pour adopter la motion suivante: que nous demandions au gouvernement de déposer, dans les meilleurs délais mais au plus tard le 13 avril, les amendements au projet de loi C-9, de telle façon que nous puissions avoir une rencontre le 15 avril sur ce sujet, que nous ayons reçu ou non les amendements du gouvernement.

[Traduction]

-

    Le président: Nous n'avons pas le quorum, mais j'allais dire la même chose. Dans la mesure du possible, madame la ministre, pourrions-nous avoir les amendements du gouvernement au projet de loi C-9 d'ici le mardi 13 avril, c'est-à-dire le mardi qui suit Pâques? Je parlerai aux membres du comité si nous pouvons nous réunir le jeudi suivant la pause de Pâques, le 15 avril, si possible. Quoi qu'il en soit, ils auront ainsi assez de temps pour se pencher sur les amendements avant une réunion le mardi, si nous ne tenons pas de réunion le jeudi 15 avril.

    Je voudrais encore vous remercier, madame la ministre, ainsi que vos sous-ministres et vos représentants.

    Bonne journée à tous.

    La séance est levée.