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INST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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37e LÉGISLATURE, 3e SESSION

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie


TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le lundi 16 février 2004




¹ 1535
V         Le greffier du comité
V         L'hon. Larry Bagnell (Yukon, Lib.)
V         Le greffier
V         Mme Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, Lib.)
V         Le greffier
V         M. Grant McNally (Dewdney—Alouette, PCC)
V         Le greffier
V         M. Réal Ménard (Hochelaga—Maisonneuve, BQ)
V         Le greffier
V         Le greffier
V         Le greffier

¹ 1540
V         M. Raymond Simard (Saint-Boniface, Lib.)
V         L'hon. Lyle Vanclief (Prince Edward—Hastings, Lib.)
V         Le greffier
V         L'hon. Joe Fontana (London-Centre-Nord, Lib.)
V         La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings)
V         L'hon. Joe Fontana
V         La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings)
V         Mme Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, PCC)
V         La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings)
V         Mme Cheryl Gallant
V         La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings)

¹ 1545
V         M. Réal Ménard
V         La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings)
V         M. Ovid Jackson (Bruce—Grey—Owen Sound)
V         La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings)
V         M. Michel Guimond (Beauport—Montmorency—Côte-de-Beaupré—Île-d'Orléans, BQ)
V         La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings)
V         M. Michel Guimond
V         La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings)
V         M. Michel Guimond
V         La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings)
V         M. James Rajotte (Edmonton-Sud-Ouest, PCC)
V         La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings)
V         M. James Rajotte
V         La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings)

¹ 1550
V         M. James Rajotte
V         La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings)
V         L'hon. Lyle Vanclief
V         La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings)
V         M. Grant McNally
V         L'hon. Joe Fontana
V         M. Grant McNally
V         La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings)
V         M. Ovid Jackson
V         La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings)
V         M. Ovid Jackson
V         M. Réal Ménard
V         La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings)
V         M. Réal Ménard
V         La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings)
V         M. Réal Ménard
V         La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings)
V         M. Réal Ménard
V         La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings)
V         M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD)

¹ 1555
V         La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings)
V         M. Réal Ménard
V         La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings)
V         La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings)
V         Mme Carol Skelton (Saskatoon—Rosetown—Biggar, PCC)
V         M. Réal Ménard

º 1600
V         La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings)
V         L'hon. Joe Fontana
V         La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings)
V         L'hon. Lyle Vanclief
V         La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings)
V         Mme Cheryl Gallant
V         La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings)
V         M. Réal Ménard
V         La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings)
V         L'hon. Lyle Vanclief

º 1605
V         La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings)
V         M. Yvon Godin
V         La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings)
V         L'hon. Lyle Vanclief
V         La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings)
V         M. James Rajotte
V         M. James Rajotte
V         La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings)
V         L'hon. Larry Bagnell
V         La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings)
V         M. Réal Ménard
V         La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings)

º 1610
V         La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings)
V         M. Yvon Godin
V         M. Raymond Simard
V         La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings)
V         La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings)
V         M. Yvon Godin
V         La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings)
V         M. Ovid Jackson
V         La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings)
V         La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings)
V         M. Grant McNally
V         La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings)
V         La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings)
V         M. James Rajotte
V         M. Réal Ménard
V         La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings)
V         La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings)
V         La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings)
V         L'hon. Joe Fontana
V         La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings)
V         M. James Rajotte
V         La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings)
V         M. James Rajotte

º 1615
V         La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings)
V         M. James Rajotte
V         La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings)
V         M. James Rajotte
V         La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings)
V         M. James Rajotte
V         La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings)
V         Mme Cheryl Gallant
V         La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings)
V         M. James Rajotte
V         La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings)
V         M. James Rajotte
V         La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings)
V         M. Ovid Jackson
V         M. Yvon Godin
V         La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings)
V         M. Yvon Godin
V         La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings)
V         La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings)










CANADA

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie


NUMÉRO 001 
l
3e SESSION 
l
37e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le lundi 16 février 2004

[Enregistrement électronique]

¹  +(1535)  

[Traduction]

+

    Le greffier du comité: Nous pouvons maintenant procéder à l'élection de la présidence, élection à laquelle je présiderai.

[Français]

    Y a-t-il des nominations?

[Traduction]

    Monsieur Bagnell.

+-

    L'hon. Larry Bagnell (Yukon, Lib.): Je propose la candidature de Brent St. Denis.

+-

    Le greffier: M. Jackson le remplace. Y a-t-il d'autres mises en candidature?

[Français]

    Y a-t-il d'autres nominations?

[Traduction]

+-

    Mme Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, Lib.): Je propose la fin de la période de mise en candidature.

    (La motion est adoptée)

[Français]

+-

    Le greffier: Les nominations sont closes. Je déclare M. St. Denis élu président du comité in absentia.

    Maintenant, voulez-vous procéder à l'élection des vice-présidents? Est-ce que le comité est d'accord?

[Traduction]

    Le comité souhaite-t-il procéder à l'élection des vice-présidents?

+-

    M. Grant McNally (Dewdney—Alouette, PCC): Je propose la candidature de M. Rajotte.

+-

    Le greffier: Il est proposé par M. McNally que M. Rajotte occupe le poste de vice-président du comité pour l'opposition.

    Monsieur Ménard.

[Français]

+-

    M. Réal Ménard (Hochelaga—Maisonneuve, BQ): Je pense que M. Paul Crête, député de Kamouraska--Rivière-du-Loup--Témiscouata--Les Basques, a une personnalité assez consensuelle et pourrait être un excellent vice-président.

+-

    Le greffier: Il est proposé par M. Ménard que M. Crête soit élu vice-président de l'opposition. Y a-t-il d'autres nominations?

    Puisqu'il y a plus d'une candidature,

[Traduction]

nous devrons procéder à un vote secret, conformément à l'article 106 du Règlement. Mon collègue, qui est également greffier à la procédure à la Chambre, m'aidera à distribuer et à recueillir les bulletins de vote.

¹  +-(1535)  


¹  +-(1536)  

+-

    Le greffier: Nous avons compté les bulletins de vote, et M. Rajotte est élu au poste de vice-président du comité pour l'opposition.

    Des voix : Bravo.

[Français]

+-

    Le greffier: Nous allons maintenant procéder à l'élection du vice-président du côté ministériel.

¹  +-(1540)  

+-

    M. Raymond Simard (Saint-Boniface, Lib.): Je voudrais proposer Marlene Jennings, s'il vous plaît.

[Traduction]

+-

    L'hon. Lyle Vanclief (Prince Edward—Hastings, Lib.): J'appuie la proposition.

[Français]

+-

    Le greffier: M. Simard propose que Mme Jennings soit vice-présidente. Y a-t-il d'autres nominations?

[Traduction]

    Y a-t-il d'autres mises en candidature au poste de vice-président du comité pour le parti ministériel?

[Français]

    Mme Jennings est donc élue.

[Traduction]

    J'invite maintenant la vice-présidente à présider le reste de la réunion, puisque le président est en route.

+-

    L'hon. Joe Fontana (London-Centre-Nord, Lib.): Madame la présidente, je suggère qu'on laisse « secrétaire parlementaire » puisque, comme vous le savez, il n'y a pas de secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie. Par exemple, je suis le secrétaire parlementaire du premier ministre pour ce qui est des sciences, de la technologie et des petites entreprises, et il y a un autre secrétaire parlementaire pour les nouveaux entrepreneurs, dont le poste se trouve au sein du ministère de l'Industrie. Je propose donc qu'à cette fin, vous laissiez le secrétaire parlementaire ou les secrétaires parlementaires.

+-

    La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings): C'est un très bon point que vous soulevez. Toutefois, je suggérerais dans ce cas «un des deux secrétaires parlementaires».

+-

    L'hon. Joe Fontana: Je proposerais alors mon nom. Vous pourriez dire « secrétaire parlementaire du premier ministre (Sciences et petites entreprises) ».

+-

    La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings): Est-ce que tout le monde...

+-

    Mme Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, PCC): Puis-je suggérer de rayer tout simplement le secrétaire parlementaire de ce sous-comité, pour éliminer toute confusion.

+-

    La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings): Non. J'aimerais savoir ce que les autres membres en disent.

+-

    Mme Cheryl Gallant: Nous aurons donc un débat. Vous ne refusez pas, tout simplement?

+-

    La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings): Non, j'ai dit que j'aimerais entendre les autres membres à ce sujet.

[Français]

    Monsieur Ménard.

¹  +-(1545)  

+-

    M. Réal Ménard: Merci, madame la présidente, et félicitations.

    Évidemment, il y a une donnée qui est nouvelle par rapport à la dernière fois où on a eu à composer des comités directeurs. C'est que maintenant, les secrétaires parlementaires--et ce n'est rien de personnel--sont membres du Conseil privé, sont assermentés et occupent une nouvelle position dans la hiérarchie parlementaire. Je crois qu'un parlementaire peut donner sa pleine mesure en comité parlementaire dans une situation où il y a le moins d'ingérence possible de la part du gouvernement. Ne serait-il pas sage d'envisager de s'abstenir de nommer des secrétaires parlementaires aux comités directeurs compte tenu de leurs nouvelles fonctions? Cela n'a rien à voir avec les individus. On ne doute pas que les individus puissent être très attachants et très compétents.

+-

    La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings): Merci, monsieur Ménard.

    Monsieur Jackson.

[Traduction]

+-

    M. Ovid Jackson (Bruce—Grey—Owen Sound): Merci, madame la présidente.

    Il y a eu un débat aujourd'hui à la Chambre, et le président a déclaré, bien qu'il ne parle pas pour les comités—qui sont maîtres de leurs propres règlements—que l'ensemble de la Chambre avait décidé que les députés faisaient partie de ces comités. La liste des membres a fait l'objet d'un vote à la Chambre, et il y a des sous-comités et des membres associés. Nous tentons donc d'établir ces règles à mesure que nous avançons.

    Il semble que les secrétaires parlementaires, bien qu'ils soient assermentés par le Conseil privé, ne sont pas des ministres, et le Président a dit au cours de son intervention qu'ils n'avaient donc pas beaucoup de pouvoir. Ils sont autorisés à examiner les dossiers qui appartiennent au ministre, etc. À la lumière de cette discussion, je crois que cette situation pourrait changer puisque les choses évoluent.

    Pour ma part, je crois que les comités auront des difficultés à effectuer leurs travaux si l'on élimine de nombreux députés. Voilà les deux petites observations que je voulais faire, pour ce qu'elles valent.

+-

    La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings): Merci, monsieur Jackson.

    Monsieur Guimond.

[Français]

+-

    M. Michel Guimond (Beauport—Montmorency—Côte-de-Beaupré—Île-d'Orléans, BQ): Merci, madame la présidente.

    Je voudrais revenir sur le commentaire de mon collègue Fontana, car j'ai peut-être mal saisi ce qu'il a dit en anglais. M. Fontana est le secrétaire parlementaire du premier ministre pour les dossiers de sciences et de petites entreprises. A-t-il bien dit qu'il n'y avait pas de secrétaire parlementaire pour l'industrie? J'ai la liste publiée dans le hansard, et on dit que M. Gurbax Malhi est secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie. Il me semblait qu'il avait dit qu'il n'y avait pas de secrétaire parlementaire pour l'industrie.

+-

    La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings): Même s'il est possible que M. Fontana ait dit cela, vous venez de le corriger. Donc, la correction est faite s'il y a eu erreur sur ce point.

+-

    M. Michel Guimond: Est-ce que cela éclaire la lanterne de M. Fontana?

+-

    La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings): Je pense que nous allons continuer. Nous avons une liste qui commence à s'allonger. Monsieur Guimond, si c'est le seul point que vous vouliez soulever...

+-

    M. Michel Guimond: Ça va.

+-

    La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings): ...je vais donner la parole à M. Rajotte, puis à M. Vanclief et à M. McNally.

[Traduction]

+-

    M. James Rajotte (Edmonton-Sud-Ouest, PCC): Merci, madame la présidente.

    À la suite de l'intervention de M. Guimond, j'aimerais clarifier un point. M. Malhi est le secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie. Si cette motion est approuvée, ce serait M. Malhi qui ferait partie du sous-comité, et non M. Fontana. Est-ce exact?

+-

    La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings): Puis-je préciser que c'est notre comité qui prendra la décision. Je fais partie d'autres comités, dont le comité directeur comporte un membre supplémentaire qui n'est pas du gouvernement, qui n'est qu'un simple député libéral. C'est donc le comité qui décidera.

+-

    M. James Rajotte: Je voulais savoir si le secrétaire parlementaire dont il est question dans cette motion est M. Malhi.

+-

    La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings): J'ai le même texte sous les yeux, qui se lit comme suit : le secrétaire parlementaire ainsi qu'un représentant du Parti conservateur, du Bloc québécois et du Nouveau parti démocratique, outre le président et les deux vice-présidents. Le texte ne précise pas de quel secrétaire parlementaire il s'agit. Voilà ce qui est écrit.

¹  +-(1550)  

+-

    M. James Rajotte: Je ne sais pas si M. Fontana a présenté une motion ou s'il voulait faire partie du sous-comité.

+-

    La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings): Je crois que M. Fontana a présenté une motion voulant que le texte soit modifié de manière à préciser qu'il s'agit du secrétaire parlementaire du ministre qu'il représente, ou celui chargé des petites entreprises, etc., et que ce sera au comité de décider s'il souhaite cet amendement. Le texte que nous avons présentement ne mentionne que le secrétaire parlementaire, sans aucune autre précision.

    Il y a M. Vanclief, M. McNally et Mme Barnes.

+-

    L'hon. Lyle Vanclief: Madame la présidente, je dois admettre que je suis dérouté, parce que je n'ai pas devant moi le document comportant cette mention précise ou les titres des deux secrétaires parlementaires qui font partie du comité. Un député du Bloc pourrait bien l'avoir, ou encore le président, ou la greffière. Toutefois, j'aimerais dire clairement que peu importe leur titre exact, ils sont tous les deux très engagés dans le travail de notre comité. Je suggérerais, si c'est possible, de modifier «le secrétaire parlementaire» par «un secrétaire parlementaire» pour que l'un ou l'autre puisse faire partie du comité directeur, si cette modification ne cause pas de problème.

+-

    La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings): Monsieur McNally, puis ce sera M. Godin.

+-

    M. Grant McNally: Merci, madame la présidente.

    Pour plus de clarté, M. Fontana est un secrétaire parlementaire possible, et nous avons M. Malhi. Y en a-t-il un troisième? Gar Knutson?

+-

    L'hon. Joe Fontana: Il est ministre.

+-

    M. Grant McNally: Nous avons donc deux secrétaires parlementaires possibles.

    Je me demande si, pour assurer une certaine continuité au sein du sous-comité, il serait préférable que ce soit un groupe passablement régulier qui établit le programme. Je ne sais pas comment les choses iraient entre les deux secrétaires parlementaires, si l'un allait à une réunion et l'autre assistait à la deuxième, ou peu importe quels seraient leurs arrangements.

    Je crois que cette situation pourrait avoir un effet négatif sur la continuité. Le comité devrait peut-être choisir la personne qui fera partie de ce sous-comité, au lieu de se retrouver plus tard avec un manque de continuité occasionné par le chevauchement des responsabilités des secrétaires parlementaires.

+-

    La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings): Nous avons, en fait, la proposition de M. Fontana sur la table, qui précise qu'il s'agit du secrétaire parlementaire du premier ministre (Sciences et petites entreprises).

    Comme nous avons cette proposition, je suggère que le comité procède au vote et ensuite...

+-

    M. Ovid Jackson: Je propose que la motion soit mise aux voix, madame la présidente.

+-

    La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings): L'amendement?

+-

    M. Ovid Jackson: L'amendement, oui. Vous pourriez lire l'amendement.

[Français]

+-

    M. Réal Ménard: Un instant, s'il vous plaît. Pouvez-vous préciser une chose?

+-

    La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings): Oui.

+-

    M. Réal Ménard: Il est clair qu'il y aura un secrétaire parlementaire au comité directeur. Il reste à déterminer si ce sera celui du ministre de l'Industrie ou celui qui est responsable des sciences et des petites entreprises et qui est rattaché au premier ministre.

+-

    La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings): Voilà. Il y a déjà un amendement qui a été proposé: que le président, les deux vice-présidents et le secrétaire parlementaire du premier ministre, sciences et petites entreprises...

+-

    M. Réal Ménard: Donc, si on vote en faveur de la motion de M. Fontana, le secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie ne sera pas membre du comité directeur, ce qui m'apparaît un peu paradoxal.

+-

    La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings): Voilà, mais c'est une motion que monsieur...

+-

    M. Réal Ménard: D'accord. On a simplement à la défaire si on souhaite que ce soit le secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie. Vous mettez la motion aux voix, n'est-ce pas?

+-

    La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings): Je mets la motion aux voix.

    Je m'excuse, monsieur Godin. Vous avez raison. Vous avez la parole.

+-

    M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD): J'aimerais faire deux commentaires.

    Premièrement, je pense que c'est exactement cela. La vision du nouveau gouvernement est de donner plus de pouvoirs aux comités, et je pense qu'on s'éloigne beaucoup de cette nouvelle philosophie du nouveau gouvernement. À plusieurs comités auxquels j'ai participé, les députés du côté du gouvernement votaient de la même manière que le secrétaire parlementaire. Je trouve qu'aujourd'hui, on se rapproche encore bien plus du parti au pouvoir au lieu de donner aux parlementaires le pouvoir de prendre des décisions et de faire des recommandations. Même si on ne peut pas dire qu'il ne devrait pas y assister, ce sont les députés du parti du gouvernement... Cela va vraiment à l'encontre de ce qu'on dit au Parlement. On dit une chose au Parlement et on fait une autre chose quand on arrive ici.

    Je ne sais pas si mes collègues sont d'accord avec moi et s'ils croient comme moi qu'on dit quelque chose au Parlement et qu'on continue la vieille... [Note de la rédaction: inaudible] ...quand on arrive ici. Je trouve regrettable qu'on aille dans cette direction.

¹  +-(1555)  

+-

    La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings): Merci. Je mets la motion aux voix.

+-

    M. Réal Ménard: Je demande un vote par appel nominal.

[Traduction]

+-

    La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings): Ce sera un vote par appel nominal.

    Il est proposé par M. Fontana que le président, les deux vice-présidents, le secrétaire parlementaire du premier ministre (Sciences et petites entreprises) ainsi qu'un représentant du Parti conservateur, du Bloc québécois et du Nouveau parti démocratique forment le Sous-comité du programme et de la procédure.

    (L'amendement est adopté par 8 voix contre 4)

+-

    La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings): Passons maintenant à la motion principale, et au vote par appel nominal.

[Français]

    L'amendement étant adopté, nous allons voter sur la motion principale telle que modifiée.

[Traduction]

    Madame Skelton.

+-

    Mme Carol Skelton (Saskatoon—Rosetown—Biggar, PCC): Je n'ai rien contre M. Fontana, mais je suis du même avis que mes collègues, à savoir que le secrétaire parlementaire ne devrait pas faire partie du comité. Le premier ministre parle du déficit démocratique et répète que nous sommes maîtres de notre destin, etc. Je crois que nous nous écartons de cette voie en permettant aux secrétaires parlementaires de faire partie des comités. C'est ma conviction profonde. L'autre jour, un autre comité dont je fais partie a décidé de ne pas admettre les secrétaires parlementaires et je crois que nous devrions nous pencher sérieusement sur cette question.

[Français]

+-

    M. Réal Ménard: Je n'ai pas compris le résultat du vote, madame la présidente.

º  +-(1600)  

+-

    La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings): Huit en faveur et quatre contre.

[Traduction]

    L'amendement est donc adopté.

    Monsieur Fontana.

+-

    L'hon. Joe Fontana: Merci, madame la vice-présidente.

    Comme les comités doivent travailler ensemble—et on parle ici du comité directeur et donc seulement de l'organisation des réunions et de l'établissement du programme—un secrétaire parlementaire ne devrait pas être perçu comme un élément qui contribue au déficit démocratique ou comme un intrus. Au contraire, il pourrait être utile, aux fins de la planification, qu'un membre du Conseil privé, ou un secrétaire parlementaire, aide le comité à établir le programme; il peut jouer un rôle utile, et non faire de l'obstruction ou quoi que ce soit.

    Bien que l'opposition semble croire qu'il n'est pas souhaitable d'avoir une personne associée aux secrétaires parlementaires, comme membres du gouvernement, j'aimerais vous dire que dans la plupart des cas, ces derniers ont été très utiles au travail des comités.

+-

    La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings): Merci.

    Pouvons-nous d'abord proposer la motion principale? Si l'on souhaite ensuite en parler... vous ne m'avez pas encore permis de la proposer.

+-

    L'hon. Lyle Vanclief: J'en fais la proposition, madame la présidente.

+-

    La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings): Merci. M. Vanclief a proposé que la motion principale amendée soit mise en délibération. Souhaitez-vous débattre de la motion principale?

    Madame Gallant, monsieur Ménard et monsieur Godin.

+-

    Mme Cheryl Gallant: Merci, madame la présidente.

    Par le passé, ce même comité a tenu de nombreuses réunions pour décider de son programme et des domaines d'études sur lesquels il souhaitait se pencher. Après plusieurs réunions, le ministre, par l'entremise du secrétaire parlementaire, nous a dicté ce que nous devions examiner, malgré les nombreuses discussions que nous avions eues sur le plan de travail. Il me semble que le bourbier dans lequel nous nous retrouvons est attribuable à un manque de surveillance. Or, pour exercer une véritable surveillance, il faut garder une certaine distance du ministre, ce qui n'est pas le cas lorsque le secrétaire parlementaire fait partie de ceux qui décident du programme.

+-

    La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings): Monsieur Ménard.

[Français]

+-

    M. Réal Ménard: Madame la présidente, nous sommes conscients que nous avons voté en faveur de la motion visant à inclure le secrétaire parlementaire responsable des PME et des sciences. Nous verrons si nous devons inclure le secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie. Il faut quand même être conscient que le secrétaire parlementaire est au service du ministre et qu'on ne donne pas plus d'indépendance au comité en faisant en sorte que les secrétaires parlementaires fassent partie du comité de direction. Il est normal que le secrétaire parlementaire donne le ton quant aux politiques gouvernementales. Notre collègue Fontana parlait des secrétaires parlementaires comme s'ils étaient des libres penseurs indépendants d'esprit. Je pense que ce n'est pas tout à fait ce qu'implique leur fonction.

    Maintenant, il peut être utile que, lors de l'étude de certains dossiers, les secrétaires parlementaires viennent donner le point de vue du gouvernement, particulièrement lorsqu'on est en présence de dossiers spécialisés. Mais pour le comité directeur, qui doit faire des arbitrages et demeurer indépendant, il ne nous semble pas que ce soit une bonne idée. Cependant, si nous devons choisir l'un des deux secrétaires parlementaires, il me semble que la logique dicte que ce soit celui du ministre de l'Industrie.

[Traduction]

+-

    La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings): Merci, monsieur Ménard.

    Monsieur Vanclief et ensuite monsieur Godin.

+-

    L'hon. Lyle Vanclief: Madame la présidente, nous discutons de la formation du comité directeur et certains craignent qu'un secrétaire parlementaire, qui qu'il soit, ait trop d'influence. Or, selon les motions que nous avons devant nous, il y a le secrétaire parlementaire, d'une part, et il y a, d'autre part, deux vice-présidents, un représentant du Parti conservateur, un représentant du Bloc et un représentant du Nouveau parti démocratique. Si mes calculs sont bons, ces membres sont plus nombreux que le seul secrétaire parlementaire.

    Je crois que les membres qui s'inquiètent sous-estiment leur capacité ainsi que leurs calculs. S'ils n'aiment pas ce que suggère le secrétaire parlementaire, c'est très simple : le comité directeur fait autre chose. Le ou la secrétaire parlementaire, peu importe de qui il s'agit, peut discuter avec les autres membres et tenter de les influencer en leur expliquant ses motifs. Madame la présidente, l'argumentation que certains nous servent ici ne tient pas devant ce simple calcul.

    Je suggère que nous poursuivions. Nous avons ici est une vraie démocratie, alors mettons la motion aux voix.

º  +-(1605)  

+-

    La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings): Merci, monsieur Vanclief.

    Monsieur Godin.

[Français]

+-

    M. Yvon Godin: Madame la présidente, puisqu'on parle de démocratie, je dirai que c'est cela, la démocratie: c'est de débattre d'une motion. Je pense qu'en démocratie, on est capable de débattre d'une motion. On devrait pouvoir le faire en toute liberté, et c'est ce que nous faisons présentement. Cela a été reconnu dans le passé. Dans le passé, nous avons siégé à des comités où le secrétaire parlementaire arrivait et amenait certains députés à changer d'opinion. C'est comme cela que le gouvernement fonctionne. Cela va à l'encontre de ce que le nouveau premier ministre a dit. Il dit qu'il veut laisser les parlementaires travailler en ayant l'esprit libre et faire des recommandations au gouvernement. Bien sûr, c'est le gouvernement qui va prendre la décision à la fin, mais nous devrions cependant pouvoir étudier des dossiers et soumettre des recommandations au gouvernement, et le gouvernement en fera ce qu'il voudra par la suite parce qu'il a la majorité à la Chambre des communes. Nous voulons donner aux comités le pouvoir et la liberté de discuter.

    Pourquoi sont-ils offensés et disent-ils que ce n'est pas démocratique de vouloir qu'il n'y ait pas de secrétaire parlementaire au comité directeur? Nous voulons donner aux députés du côté du gouvernement la possibilité de s'exprimer comme ils le veulent. Il n'est pas obligatoire que cela soit répété au premier ministre ou au ministre.

    C'est pourquoi je recommande qu'il n'y ait pas de secrétaire parlementaire au comité directeur.

[Traduction]

+-

    La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings): Merci, monsieur Godin.

    Quelqu'un propose le vote?

+-

    L'hon. Lyle Vanclief: J'en fais la proposition.

+-

    La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings): Merci.

    Monsieur Rajotte, votre nom n'a pas été inscrit sur la liste. Je m'en excuse. Vouliez-vous en parler?

+-

    M. James Rajotte: Dans un esprit de consensus, j'aimerais proposer un amendement amical, si les membres de l'autre côté sont prêts à l'accepter. Nous pourrions tout simplement dire—ce qui est probablement incorrect du point de vue de la procédure—le président, les deux vice-présidents ainsi qu'un représentant du Parti libéral, du Parti conservateur, du Bloc québécois et du Nouveau Parti démocratique. De cette façon, si le gouvernement décide de déléguer M. Fontana, c'est son choix. S'il souhaite envoyer quelqu'un d'autre, c'est son choix également. À mon avis, cette formule permettrait d'éviter la controverse.

    Une voix: Nous avons déjà pris une décision à ce sujet.

+-

    M. James Rajotte: Je ne fais que proposer quelque chose qui réglerait la question. Vous n'en voulez pas, alors ma proposition est rejetée. Je la retire.

+-

    La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings): Merci, monsieur Rajotte.

    M. Bagnell avait aussi inscrit son nom sur la liste pour prendre la parole. Nous passerons ensuite au vote.

+-

    L'hon. Larry Bagnell: Il me semble qu'une grande partie des travaux d'un comité consiste à examiner des projets de loi et d'autres questions d'actualité que nous soumet le gouvernement. On pourrait penser que le comité aimerait savoir ce qui s'en vient pour pouvoir planifier ses travaux.

    Merci.

+-

    La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings): M. Vanclief a proposé que nous passions au vote.

[Français]

+-

    M. Réal Ménard: Voulez-vous la lire?

+-

    La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings): Certainement. La motion se lit ainsi: que le président, les deux vice-présidents, le secrétaire parlementaire du premier ministre, sciences et petites entreprises, ainsi qu'un représentant du Parti conservateur, du Bloc québécois et du Nouveau Parti démocratique forment le Sous-comité du programme et de la procédure.

[Traduction]

    (La motion est adoptée)

º  +-(1610)  

+-

    La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings): La prochaine motion de régie interne porte sur les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement, selon les besoins. Quelqu'un veut proposer cette motion?

+-

    M. Yvon Godin: J'invoque le Règlement Je crois que le secrétaire parlementaire devrait rester maintenant.

+-

    M. Raymond Simard: J'en fais la proposition.

+-

    La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings): Merci.

    (La motion est adoptée)

+-

    La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings): J'inviterais les attachés de recherche à s'approcher de la table.

[Français]

    La prochaine motion porte sur la réception et la publication de témoignages en l'absence de quorum et se lit comme suit: que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum pourvu qu'au moins quatre députés et le président soient présents, dont un député de l'opposition.

[Traduction]

+-

    M. Yvon Godin: J'en fais la proposition.

    (La motion est adoptée.)

+-

    La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings): Les prochaines motions portent sur le temps alloué aux déclarations des témoins et aux questions, le remboursement des frais de déplacement et de séjour des témoins, la distribution des documents et leur traduction et, enfin, les repas durant les heures de travail. Si vous êtes d'accord, nous pourrions traiter ces motions en même temps.

    Quelqu'un voudrait proposer ces quatre motions?

+-

    M. Ovid Jackson: J'en fais la proposition.

+-

    La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings): Merci, monsieur Jackson.

    (La motion est adoptée [voir le Procès-verbal])

+-

    La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings): Les motions sont adoptées.

    Nous avons une autre motion de régie interne:

[Français]

présence du personnel aux séances à huis clos et transcription des séances à huis clos.

[Traduction]

    Quelqu'un veut en faire la proposition?

    Monsieur McNally.

+-

    M. Grant McNally: J'en fais la proposition.

+-

    La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings): Merci, monsieur McNally.

    (La motion est adoptée [voir le Procès-verbal])

+-

    La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings): L'élément suivant concerne un avis de motions de fond. Quelqu'un a souligné que cet amendement ne prévoit pas un avis écrit de 48 heures.

    Quelqu'un veut-il proposer cet amendement?

+-

    M. James Rajotte: Je propose l'amendement.

[Français]

+-

    M. Réal Ménard: Quarante-huit ou vingt-quatre heures?

+-

    La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings): Ce n'est pas moi qui propose les motions. Si vous voulez que je parle de mon expérience, tant à ce comité pendant quatre ans et demi qu'à d'autres comités, je peux en parler, mais je ne pense pas que ce soit à moi de décider. Je suis là simplement pour présider et pour assurer le bon fonctionnement du comité. Quelqu'un propose qu'on ajoute les mots « par écrit » après le mot « heures » à la troisième ligne. La motion se lirait donc ainsi: sauf pour les amendements aux projets de loi, qu'un avis de 48 heures par écrit soit donné avant que le comité ne soit saisi de toute motion de fond et que la motion soit déposée auprès du greffier du comité et distribuée aux membres du comité dans les deux langues officielles.

[Traduction]

    (L'amendement est adopté)

+-

    La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings): Adoptons-nous la motion principale dans sa version amendée?

    (La motion amendée est adoptée)

+-

    La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings): La dernière motion porte sur l'exposé d'un ministre. Y a-t-il un proposeur?

+-

    L'hon. Joe Fontana: Je propose.

    (La motion est adoptée [voir le Procès-verbal])

+-

    La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings): Vous avez tous en main un avis de motion émanant de M. Rajotte, qui demande que deux motions soient ajoutées aux motions habituelles du comité permanent.

    Y a-t-il un proposeur?

+-

    M. James Rajotte: Je propose.

+-

    La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings): Y a-t-il des questions?

+-

    M. James Rajotte: À titre de précision, madame la présidente, on m'a dit qu'il est parfois difficile de trouver une salle puisqu'il n'y en a que deux pour la télédiffusion. Est-ce exact?

º  -(1615)  

+-

    La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings): Oui, c'est vrai.

+-

    M. James Rajotte: On m'a conseillé d'écrire «de comparaître à une réunion télédiffusée du comité, si c'est possible» et je suis d'accord.

+-

    La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings): Le comité me permet-il de proposer une autre formulation? Il serait peut-être préférable de dire «de comparaître à une réunion du comité, qui serait télédiffusée si c'est possible». Autrement, on pourrait croire que s'il n'y a pas de salle de télédiffusion, le ministre ne comparaîtra pas.

+-

    M. James Rajotte: Ça me convient, pourvu qu'il soit évident que nous préférons que la réunion soit télédiffusée.

+-

    La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings): Oui. Elle sera télédiffusée si une salle est disponible.

+-

    M. James Rajotte: Si c'est possible.

+-

    La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings): Madame Gallant.

+-

    Mme Cheryl Gallant: Madame la présidente, cela signifie que nous donnons au greffier comme instruction, dès que nous saurons qu'un ministre... ou après le dépôt du rapport de la vérificatrice générale, de demander automatiquement que la réunion soit télédiffusée.

+-

    La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings): Oui, et s'il n'y a pas de salle disponible, nous réserverons une autre salle et le ministre viendra—mais ce ne serait pas télédiffusé. Sommes-nous d'accord?

    La greffière vient de me signaler que si la motion est adoptée et que tous les autres comités adoptent des motions semblables, nous aurons un problème.

    Je pense que le comité a pris des proportions suffisantes... c'est pourquoi nous précisons «si c'est possible»; s'il y a plus qu'un comité qui adopte la même motion et qui invite un ministre à comparaître, alors le principe du premier arrivé premier servi s'appliquera aux salles de télédiffusion.

+-

    M. James Rajotte: M. McNally a offert d'apporter sa propre caméra.

    Des députés : Oh, Oh!

+-

    La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings): Nous accepterons votre offre si le besoin se fait sentir.

    M. Rajotte a proposé un amendement favorable à sa propre motion relative à la comparution à l'occasion d'une réunion télédiffusée du comité, à l'endroit et au moment où ce serait possible.

    Comment formuleriez-vous cela?

+-

    M. James Rajotte: À une réunion du comité, qui serait télédiffusée si c'est possible.

+-

    La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings): C'est bien.

    Monsieur Jackson.

+-

    M. Ovid Jackson: Juste un mot, madame la présidente. Si la réunion porte sur un sujet d'actualité, les médias y seront de toute façon; vous aurez votre télévision. S'il s'agit d'un sujet brûlant, ils seront là.

[Français]

+-

    M. Yvon Godin: Ce n'est pas un problème que je pose une question... Je veux tout simplement...

[Traduction]

+-

    La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings): Merci.

    Monsieur Godin.

[Français]

+-

    M. Yvon Godin: Si on utilise la formulation «when available», il y a un risque que ça paraisse dans une ou deux semaines. Je voudrais uniquement m'assurer que la motion soit lue de nouveau, parce que les derniers mots que je vous ai entendu dire, madame la présidente, sont «when available», en d'autres mots, quand ce sera disponible. S'il y a un délai de deux ou trois semaines, le sujet sera périmé.

+-

    La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings): Préféreriez-vous que ce soit:

[Traduction]

    «de comparaître à une réunion du comité, qui serait télédiffusée si c'est possible»? D'accord?

    Des députés: D'accord.

    (La motion est adoptée [voir le Procès-verbal ])

-

    La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings): Puisqu'il n'y a rien d'autre à l'ordre du jour, je vais lever la séance, mais auparavant, j'aimerais vous remercier pour votre collaboration et féliciter encore une fois le vice-président, M. Rajotte.

    Merci.