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HERI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

***Notice of Meeting publications are only available starting September 2003.***

 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 37th Parliament   3e Session, 37e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Canadian Heritage   Comité permanent du patrimoine canadien
 
Meeting No. 3 Séance no 3
Thursday, March 11, 2004 Le jeudi 11 mars 2004
9:00 a.m. to 11:00 a.m. 9 h 00 à 11 h 00
Room 701, La Promenade Building   Pièce 701, édifice de La Promenade
(943-0024)   (943-0024)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Briefing session on a WIPO Treaties Implementation Proposal Séance d'information sur une proposition de mise en oeuvre des Traités de l'OMPI
 
Witnesses Témoins
 
Canadian Recording Industry Association Association de l'industrie canadienne de l'enregistrement
 
Brian Robertson, President Brian Robertson, président
 
 
Le greffier du Comité
Rémi Bourgault ((613) 947-6729)
Clerk of the Committee
 
2004/03/10 3:52 p.m.   2004/03/10 15 h 52