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HEAL Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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37e LÉGISLATURE, 3e SESSION

Comité permanent de la santé


TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 13 mai 2004




À 1005
V         La présidente (Mme Bonnie Brown (Oakville, Lib.))
V         Mme Joyce Reynolds (première vice-présidente, Affaires gouvernementales, Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires)

À 1010
V         La présidente
V         Mme Nancy Croitoru (présidente et chef de la direction générale, Fabricants de produits alimentaires et de consommation du Canada)

À 1015
V         La présidente
V         M. Richard Ellis (vice-président, Communications et affaires publiques, Les restaurants McDonald du Canada Ltée)

À 1020
V         La présidente
V         M. David Barlow (chef des opérations, Restaurant Harvey's, Les entreprises Cara Ltée)

À 1025
V         La présidente
V         Mme Sally Brown (première dirigeante, Fondation des maladies du coeur du Canada)

À 1030

À 1035
V         La présidente
V         M. Bill Jeffery (coordonnateur national, Centre pour la science dans l'intérêt public)

À 1040
V         La présidente
V         M. Rob Merrifield (Yellowhead, PCC)

À 1045
V         Mme Nancy Croitoru
V         M. Rob Merrifield
V         Mme Nancy Croitoru
V         M. Rob Merrifield
V         Mme Nancy Croitoru
V         M. Rob Merrifield
V         Mme Nancy Croitoru
V         M. Rob Merrifield
V         M. Richard Ellis
V         M. Rob Merrifield

À 1050
V         M. David Barlow
V         M. Rob Merrifield
V         M. David Barlow
V         M. Rob Merrifield
V         M. David Barlow
V         M. Rob Merrifield
V         M. Richard Ellis
V         M. Rob Merrifield
V         M. Richard Ellis
V         M. Rob Merrifield
V         M. Richard Ellis
V         M. Rob Merrifield
V         M. Richard Ellis

À 1055
V         La présidente
V         M. Réal Ménard (Hochelaga—Maisonneuve, BQ)
V         M. David Barlow
V         M. Réal Ménard
V         M. Richard Ellis

Á 1100
V         M. Réal Ménard
V         M. Richard Ellis
V         M. Réal Ménard
V         La présidente
V         L'hon. Don Boudria (Glengarry—Prescott—Russell, Lib.)

Á 1105
V         Mme Sally Brown
V         L'hon. Don Boudria
V         Mme Carol Dombrow (consultante en nutrition, Fondation des maladies du coeur du Canada)
V         L'hon. Don Boudria
V         M. Richard Ellis
V         L'hon. Don Boudria
V         M. Richard Ellis
V         Mme Carol Dombrow
V         M. Richard Ellis
V         L'hon. Don Boudria
V         La présidente
V         L'hon. Don Boudria
V         La présidente
V         M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD)

Á 1110
V         M. Richard Ellis
V         M. Pat Martin
V         M. Richard Ellis
V         M. Pat Martin
V         M. Richard Ellis
V         Mr. Pat Martin
V         M. Richard Ellis
V         M. Pat Martin
V         M. Richard Ellis

Á 1115
V         M. Pat Martin
V         M. Richard Ellis
V         M. Pat Martin
V         Le vice-président (M. Rob Merrifield)
V         M. Richard Ellis
V         M. Pat Martin
V         M. Richard Ellis
V         M. Pat Martin
V         Le vice-président (M. Rob Merrifield)
V         M. Tom Wappel (Scarborough-Sud-Ouest, Lib.)
V         M. Richard Ellis
V         M. Tom Wappel
V         M. Richard Ellis
V         M. Tom Wappel
V         M. Richard Ellis
V         M. Tom Wappel
V         M. Richard Ellis
V         M. Tom Wappel
V         M. David Barlow
V         M. Tom Wappel
V         M. David Barlow

Á 1120
V         M. Tom Wappel
V         M. David Barlow
V         Le vice-président (M. Rob Merrifield)
V         Mme Joyce Reynolds
V         M. Tom Wappel
V         Le vice-président (M. Rob Merrifield)
V         M. John Duncan (Île de Vancouver-Nord, PCC)
V         Mme Sally Brown

Á 1125
V         M. John Duncan
V         Mme Joyce Reynolds
V         La présidente
V         M. Christian Jobin (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière, Lib.)
V         M. Richard Ellis

Á 1130
V         M. David Barlow
V         Mme Jill Holroyd (vice-présidente, Recherche et communications, Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires)
V         Mme Nancy Croitoru

Á 1135
V         M. Fred Schaeffer (chef des opérations, Kraft Canada, Fabricants de produits alimentaires et de consommation du Canada)
V         La présidente
V         M. Pat Martin
V         La présidente
V         M. Richard Ellis
V         La présidente
V         M. David Barlow

Á 1140
V         M. Pat Martin
V         M. David Barlow
V         La présidente
V         M. Fred Schaeffer
V         La présidente
V         Mme Nancy Croitoru
V         La présidente
V         Mme Jill Holroyd

Á 1145
V         La présidente
V         M. Bill Jeffery
V         La présidente
V         Mme Sally Brown
V         La présidente
V         L'hon. Don Boudria

Á 1150
V         M. Richard Ellis
V         L'hon. Don Boudria
V         La présidente
V         M. Tom Wappel

Á 1155
V         M. Fred Schaeffer
V         M. Tom Wappel
V         M. Bill Jeffery

 1200
V         La présidente
V         Mme Sally Brown
V         La présidente










CANADA

Comité permanent de la santé


NUMÉRO 016 
l
3e SESSION 
l
37e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 13 mai 2004

[Enregistrement électronique]

À  +(1005)  

[Traduction]

+

    La présidente (Mme Bonnie Brown (Oakville, Lib.)): Bonjour, mesdames et messieurs. Je suis ravie de vous accueillir à cette séance du Comité permanent de la santé au cours de laquelle nous examinerons le fond du projet de loi C-398, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, ainsi que la question des acides gras trans contenus dans les aliments.

    Nous souhaitons la bienvenue à nos témoins et nous procéderons de la manière habituelle. Ceci s'appelle une table ronde car nous sommes assez nombreux, mais nous fonctionnerons essentiellement de la façon suivante : les témoins présenteront leur exposé puis nous passerons à la période de questions et réponses et le débat sera un peu plus spontané.

    D'après l'ordre du jour, nous devrions entendre en premier le témoin du Centre pour la science dans l'intérêt public, mais je n'ai pas vu M. Jeffery. Nous commencerons donc par l'Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires. Je crois que c'est Mme Reynolds qui présentera l'exposé.

    Madame Reynolds, vous avez la parole.

+-

    Mme Joyce Reynolds (première vice-présidente, Affaires gouvernementales, Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires): Merci, madame la présidente.

    L'Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires se réjouit de l'occasion qui lui est donnée de présenter son point de vue sur l'étiquetage nutritionnel et de souligner quelques-unes des mesures positives prises par l'industrie de la restauration.

    En janvier 2003, l'ACRSA a créé une table ronde sur la nutrition et la forme physique réunissant des dirigeants de l'industrie de la restauration. Cette table ronde travaille sur un certain nombre d'initiatives destinées à mieux informer les consommateurs et à sensibiliser le public à l'importance d'un régime alimentaire équilibré et à la pratique d'une activité physique.

    À titre d'exemple, l'ACRSA participe activement à la stratégie fédérale-provinciale pancanadienne de promotion de saines habitudes de vie. Elle prend également part aux discussions concernant les initiatives de marketing social visant les consommateurs canadiens. Elle a récemment entamé des pourparlers avec des responsables de Santé Canada dans les provinces au sujet de mesures proactives touchant l'ensemble de l'industrie et elle entend fournir prochainement au comité des détails sur ces questions.

    Au niveau des entreprises, on fait beaucoup pour informer davantage les consommateurs et leur donner plus de choix de menus. Par exemple, Pizza Pizza a supprimé les acides gras trans de sa pâte et utilise maintenant une pâte au blé entier. Elle a également réduit de 40 p. 100 la quantité de sodium dans ses sauces et cherche à limiter la quantité de sel dans son fromage. Ses croûtes contiennent moins de pâte et, cette semaine, elle a lancé trois nouveaux choix de salade.

    Il existe des centaines d'initiatives semblables partout dans l'industrie. Il y aurait beaucoup plus à dire sur le sujet, mais j'aimerais me concentrer plus précisément sur les défis posés par le projet de loi C-398.

    Cette mesure législative s'appliquerait aux entreprises retirant un revenu annuel d'au moins 10 millions de dollars de la vente de leurs aliments, mais le fait est que les volumes de vente ont très peu à voir avec la capacité d'une société à donner aux consommateurs des informations nutritionnelles précises et uniformes.

    Pour pouvoir transmettre ce genre d'informations, une entreprise fournissant des services alimentaires doit avoir des recettes, des menus, des fournisseurs et des portions normalisés, et seul un petit nombre de sociétés enregistrant des ventes supérieures à 10 millions de dollars répondrait à ces critères. La plupart des compagnies concernées par le projet de loi C-398 sont des sociétés multiconcepts offrant des menus très variés et changeant fréquemment de fournisseurs régionaux.

    Ce sont des traiteurs ayant signé des contrats pour l'offre de services alimentaires personnalisés aux entreprises, à l'industrie et au gouvernement; des restaurateurs haut de gamme spécialisés dans la cuisine régionale; de simples restaurants dans des pubs de quartier offrant différents types de menus; des chaînes hôtelières proposant une myriade de concepts de restauration et préparant des menus pour des événements spéciaux. Comme l'a fait remarquer M. Wappel la semaine dernière, les sociétés qui ne satisfont pas aux critères de menus, recettes, fournisseurs et portions normalisés donnent déjà à leurs consommateurs des informations nutritionnelles sur leurs produits; celles-ci figurent sur leur site Web, dans les brochures offertes en magasin, sur des affiches et peuvent aussi être obtenues en appelant à des numéros sans frais.

    Alors que le projet de loi C-398 se concentre sur les calories, les restaurateurs cherchent à combler les besoins des consommateurs ayant beaucoup d'autres préoccupations alimentaires. De nos jours, bien des gens suivent des régimes faibles en glucides, en gras, en sel ou en sucre, par exemple. D'autres souffrent d'intolérances alimentaires ou d'allergies mortelles à certains ingrédients, et il y a enfin les régimes hypoglycémiques dont nous connaissons les vertus.

    Indiquer le nombre de calories sur les panneaux d'affichage des menus, comme l'exige le projet de loi C-398, ne réglerait qu'une partie du problème. Cette approche présente d'autres difficultés : premièrement, les clients d'établissements de restauration rapide personnalisent souvent leurs commandes. Ils décident quels assaisonnements seront ajoutés à leur hamburger ou à leur salade. Ils choisissent également le pain utilisé pour confectionner leur sandwich ou les garnitures de leur pizza. Ces combinaisons peuvent avoir une incidence notable sur le nombre de calories et rendre inexacte l'information sur la valeur calorique affichée sur le menu.

    Deuxièmement, préciser le nombre de calories sur un menu n'est pas aussi simple qu'il y paraît pour les restaurateurs ou les consommateurs. Par exemple, un tableau de menu affiche maintenant un prix unique pour des bagels, même s'il en existe 15 sortes différentes. Le projet de loi C-398 exigerait des restaurateurs qu'ils trouvent l'espace pour afficher le nombre de calories de ces 15 sortes de bagels, sans oublier le beurre, les différentes saveur de fromage à la crème et autres garnitures.

    Cela voudrait dire non seulement que de nombreux restaurateurs devraient complètement refaire leurs panneaux d'affichage des menus, mais cela rendrait aussi les choses beaucoup plus compliquées pour les clients, alors que le but est de les éduquer et de les informer.

    Enfin, l'approche unique préconisée dans le projet de loi C-398 aurait pour effet de donner aux consommateurs moins d'informations et moins de choix qu'ils n'en ont actuellement.

    La table ronde sur la nutrition et la forme physique de l'ACRSA examine les objectifs du projet de loi C-398 et élabore des lignes directrices facultatives pour les chaînes de restauration ayant des menus, des recettes, des portions et des fournisseurs normalisés. Cela permettra d'uniformiser l'information nutritionnelle communiquée aux consommateurs et de la rendre plus accessible.

    Étant donné la diversité de notre industrie, ce n'est pas une tâche facile, mais les dirigeants de notre secteur estiment qu'ils ont un rôle à jouer à cet égard.

    Pour conclure, j'aimerais vous rappeler que l'industrie de la restauration s'est engagée à mieux répondre aux besoins des consommateurs en matière d'information et à utiliser son réseau pancanadien pour sensibiliser la population à l'importance d'un régime alimentaire équilibré et de l'activité physique.

    Nous avons hâte d'aller de l'avant avec nos initiatives en matière d'information nutritionnelle et de poursuivre notre dialogue avec le gouvernement sur cette importante question.

    Merci.

À  +-(1010)  

+-

    La présidente: Je vous remercie beaucoup, madame Reynolds.

    Notre prochain témoin est Nancy Croitoru, présidente et chef de la direction générale de Fabricants de produits alimentaires et de consommation du Canada.

+-

    Mme Nancy Croitoru (présidente et chef de la direction générale, Fabricants de produits alimentaires et de consommation du Canada): Bonjour. Merci. Madame la présidente, honorables députés, j'aimerais commencer par vous remercier de m'avoir donné l'occasion de venir prendre la parole devant vous aujourd'hui.

    L'organisation que je représente, FPACC, regroupe les entreprises de l'industrie des produits alimentaires et de consommation de partout au Canada. Notre industrie fait partie intégrante de la vie quotidienne des Canadiens par les nombreux produits que nous leur offrons et les quelque 365 000 personnes que nous employons. Elle est régie par au moins 442 lois fédérales et provinciales et des milliers de règlements.

    Nous comprenons l'importance de l'étiquetage des produits alimentaires pour le consommateur et soulignons le travail digne de mention de Santé Canada dans l'élaboration des nouvelles lignes directrices sur l'étiquetage nutritionnel. J'ai moi-même une formation de diététiste et, à ce titre, je suis très heureuse de constater que les Canadiens sont de mieux en mieux renseignés au chapitre de la nutrition. Nous sommes totalement en faveur d'une alimentation équilibrée comme élément essentiel de la santé et du bien-être en général.

    Dans ce contexte, j'aimerais souligner quelques points au sujet de l'affichage des ingrédients en pourcentage. En principe, nous croyons que tout ce qui concerne les annonces publicitaires et l'étiquetage des produits alimentaires doit être conforme à la vérité, précis et ne pas induire le consommateur en erreur. Nous observons un grand nombre de prescriptions législatives et d'exigences réglementaires prévues dans la Loi sur les aliments et drogues et la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, qui protègent contre les allégations fallacieuses et garantissent aux consommateurs une information adéquate leur permettant de faire des choix éclairés dans leur alimentation.

    Le paragraphe 5(1) de la Loi sur les aliments et drogues stipule qu'il est interdit aux fabricants de donner une fausse impression quant à la nature, la valeur, la quantité, la composition, les avantages ou la sûreté d'un produit alimentaire. En conséquence, les ingrédients doivent être répertoriés par ordre décroissant en fonction de leurs quantités sur les étiquettes d'un produit en vue d'aider les consommateurs à choisir des aliments qui répondent à leurs besoins. Vous pouvez voir sur le tableau devant vous un exemple d'étiquetage où les ingrédients sont indiqués par ordre décroissant.

    De plus, l'Agence canadienne d'inspection des aliments ne ménage aucun effort pour s'assurer que les fabricants de produits alimentaires s'y conforment. En outre, en décembre 2005, les nouveaux règlements d'étiquetage nutritionnel offriront aux consommateurs une foule de données nutritionnelles sur les produits alimentaires préemballés mis en vente au Canada. Ces étiquettes afficheront de l'information nutritionnelle sur la valeur calorique et 13 éléments nutritifs particuliers. Vous voyez ici un exemple d'étiquetage nutritionnel qui figurera sur tous les produits emballés.

    Pour aider les Canadiens à mettre à profit cette information, notre industrie collabore avec Les diététistes du Canada et l'Association canadienne du diabète à un programme d'information publique intitulé « Faites provision de saine alimentation ». Ce programme vise à enseigner aux consommateurs comment lire et utiliser les étiquettes sur les denrées alimentaires. Grâce à ce programme et aux exigences actuelles en matière d'étiquetage, nous pensons que les Canadiens obtiennent l'information cruciale dont ils ont besoin sur la santé et la salubrité.

    L'indication du pourcentage d'ingrédients dans un produit ne constitue pas un facteur de santé ni de sécurité ou de salubrité; elle privera plutôt les sociétés de leur faculté d'innovation. En effet, l'affichage des ingrédients en pourcentage permettra de copier les produits sans difficulté.

    Ainsi, un investissement substantiel en R et D est essentiel pour réduire les matières grasses ou le sel dans les aliments tout en leur conservant un bon goût. Si, après avoir investi du temps, de l'argent et de l'énergie, les sociétés se voient obligées de publier leurs formules secrètes, voudront-elles encore innover? L'effet immédiat d'une telle initiative sera une baisse de l'innovation dans l'industrie alimentaire canadienne. Je veux dire qu'il n'y aurait plus de jus d'orange enrichi de calcium, pour ceux qui en ont besoin, ni la vaste gamme de produits faibles en matières grasses ou de produits hyposodiques, plus bénéfiques pour la santé des Canadiens. Voilà un facteur qui, d'après nous, ne devrait pas être rejeté du revers de la main.

    Pour illustrer l'absurdité éventuelle des règlements proposés, jetons un coup d'oeil sur la crème de blé. Regardez le tableau devant vous. Ce produit est sur le marché depuis plus de 100 ans sans que l'on se soit posé de questions sur la quantité de crème qu'il contient. Y a-t-il encore un consommateur qui s'attend à trouver de la crème dans ce produit? Serons-nous tenus d'investir nos ressources dans la modification du nom du produit pour « texture crémeuse du blé »? Selon nous, le gouvernement et l'industrie devraient plutôt axer leurs efforts sur la santé et la salubrité qui sont bien plus importantes et bénéfiques pour les Canadiens.

    J'aimerais ajouter un point au sujet de l'étiquetage nutritionnel. Les nouvelles étiquettes comprendront de l'information sur les acides gras trans. Des preuves scientifiques croissantes établissent que les acides gras trans constituent un risque pour la santé du consommateur. Plusieurs sociétés ont d'ailleurs déjà pris des mesures pour réduire les acides gras trans ou les éliminer de leurs produits. Ceci dit, le retrait des acides gras trans est également associé à des défis techniques. Dans certains cas, quatre ans ont été nécessaires pour reformuler les produits, dans d'autres, il faudra plus ou moins de temps.

À  +-(1015)  

    Alors que nos membres s'occupent de trouver les moyens de réduire ou d'éliminer ces acides gras trans, nous pensons que l'étiquetage des produits alimentaires donnera aux consommateurs l'information nécessaire pour faire des choix santé à l'égard des produits qu'ils décident de consommer.

    Madame la présidente, ceci conclut ma présentation. Nous serons heureux de répondre à vos questions.

    Merci.

+-

    La présidente: Merci.

    Je cède maintenant la parole à M. Richard Ellis, représentant Les restaurants McDonald du Canada Ltée.

    Monsieur Ellis.

+-

    M. Richard Ellis (vice-président, Communications et affaires publiques, Les restaurants McDonald du Canada Ltée): Merci, madame la présidente.

    Je suis très heureux d'être ici ce matin pour examiner le fond du projet de loi C-398 et l'étiquetage nutritionnel sur les panneaux d'affichage des menus. Chez McDonald Canada, nous ne sommes pas contre l'intention du projet de loi. Mais je tiens à être très clair : nous croyons qu'à ce stade-ci, il n'est tout simplement pas nécessaire.

    Depuis les années 1970, McDonald fournit à ses clients des informations nutritionnelles détaillées par l'intermédiaire de sa brochure intitulée « Tout sur nos aliments », qui contient la liste complète des ingrédients et des éléments nutritifs pour chacun des produits vendus. Vous la trouverez à l'annexe A du dossier que nous vous avons remis.

    L'année dernière, nous avons fait directement appel à Santé Canada afin d'élaborer des solutions pratiques pour résoudre cet épineux problème. Permettez-moi de vous présenter quelques-uns des changements stratégiques que nous avons effectués chez McDonald suite à ces discussions.

    Nos clients ont toujours pu accéder rapidement à des informations nutritionnelles détaillées dans chacun de nos points de vente pour pouvoir prendre des décisions éclairées. Nous continuons de veiller à ce que cette information demeure très facilement accessible pour nos clients.

    En janvier de cette année, nous avons lancé le programme Modes de vie sains. Celui-ci visait à accroître les choix de menus, à éduquer le consommateur et à promouvoir l'activité physique chez et par l'intermédiaire de McDonald. L'un des éléments clés de ce programme est, bien sûr, la diffusion de l'information nutritionnelle concernant nos produits.

    En l'an 2000, nous avons versé sur notre site Web public toute l'information concernant les ingrédients et les nutriments. Plus tôt cette année, nous avons lancé, toujours sur notre site Web, une calculatrice nutritionnelle qui permet à nos consommateurs de calculer en direct la valeur nutritionnelle complète de chacun des repas qu'ils choisissent.

    Après que l'ancien ministre de la Santé nous a fait part directement de ses réactions, nous avons élargi notre système d'information sur les éléments nutritionnels et les ingrédients pour mettre des affiches dans les restaurants, placées en face du comptoir, afin que les consommateurs puissent calculer la valeur nutritionnelle des articles au menu avant de commander. Vous en verrez un exemple à l'annexe D.

    Plus tôt cette année, nous avons lancé nos nouveaux couvre-plateaux imprimés des deux côtés; cela nous permet de communiquer directement à nos clients toute l'information nutritionnelle et de les éduquer. Sur recommandation de Santé Canada, le premier couvre-plateau visait à enseigner aux consommateurs comment lire les étiquettes contenant les informations nutritionnelles, comme l'a souligné Mme Croitoru.

    Dans le cadre de notre programme Modes de vies sains, nous avons également mis un terme à notre marketing de « super tailles ». Nous avons lancé notre programme « Choix du joyeux festin » qui propose des jus de fruits, du lait, du lait chocolaté, des tranches de pommes et un sandwich au fromage grillé pour les enfants.

    Nous siégeons également avec d'autres, comme Cara corporation, à la table ronde sur la nutrition et la forme physique de l'Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires. Nous pensons que les efforts de l'industrie dépassent ceux visés par le projet de loi C-398 car ils permettent de fournir des informations plus complètes.

    Chez McDonald, nous offrons le choix à nos clients : choix concernant le menu et la façon dont ils veulent manger. Notre programme personnalisé est fréquemment utilisé par plus de 30 p. 100 de nos clients quotidiennement car il permet d'adapter les repas en fonction des besoins de chacun. Lorsque nous personnalisons les commandes, comme vous le savez, l'affichage sur les panneaux ne sert tout simplement à rien.

    Une étude réalisée en 2002 pour le compte du World Monitor d'Ipsos a révélé qu'aux yeux des consommateurs, davantage d'informations nutritionnelles ne signifie pas nécessairement de meilleurs renseignements. L'annexe G, par exemple, vous montre à quoi ressemble notre tableau d'affichage des boissons. Cela représente une quantité incroyable de données pour nos clients, présentées dans un format peu clair. Ce problème serait encore plus grand pour notre service de livraison à l'auto où l'affichage est limité pour faciliter la rapidité des commandes.

    Au Canada, seulement un repas sur dix est pris à l'extérieur de la maison. Nous pensons que l'attention que nous portons à l'éducation des consommateurs va bien au-delà des choix que les gens font dans nos restaurants. D'ailleurs, nous estimons que nous contribuons à éduquer les Canadiens pour qu'ils fassent des choix éclairés, peu importe où ils mangent.

    Quant aux gras trans, nous continuons à chercher des façons de réduire ces acides gras dans nos menus, tout comme le font beaucoup d'autres sociétés. En attendant, nous avons opté pour l'affichage volontaire des acides gras trans bien avant que la loi ne le prévoit, même si ces règlements ne s'appliquent pas encore à notre industrie.

    Chaque jour, plus de 76 000 Canadiens vont travailler dans un McDonald de leur quartier. Tout comme pour n'importe quel autre service de restauration rapide, nos clients—au nombre de 2 millions quotidiennement—veulent manger vite et sans effort. Nous n'avons pas à nous en excuser.

    McDonald Canada et ses franchisés assument pleinement leurs responsabilités en tant qu'employeur canadien de premier plan et grand fournisseur de services de restauration. Nous prenons ces responsabilités très au sérieux. Les programmes exhaustifs d'information nutritionnelle que nous avons déjà mis en place dans nos restaurants fonctionnent. Nous croyons que des mesures supplémentaires, prenant la forme de règlements lourds et coûteux, ne sont pas dans le meilleur intérêt des Canadiens.

    Madame la présidente, je vous remercie et je suis maintenant prêt à répondre à vos questions.

À  +-(1020)  

+-

    La présidente: Merci beaucoup, monsieur Ellis.

    Nous allons maintenant entendre M. David Barlow, de Cara Operations.

+-

    M. David Barlow (chef des opérations, Restaurant Harvey's, Les entreprises Cara Ltée): Merci, madame la présidente.

    Je suis chef des opérations des Restaurants Harvey's, une filiale de Cara Operations, la plus grande entreprise de services alimentaires intégrés du Canada. Nous exploitons d'autres marques : Kelsey's, Montana's, Second Cup, Swiss Chalet, Milestone's et une filiale de services aux compagnies aériennes qui sert 55 transporteurs.

    Je vais consacrer le temps qui m'est alloué à trois sujets liés surtout à la restauration rapide, et certains de mes commentaires s'appliqueront aussi aux restaurants à service complet.

    Premièrement, la raison pour laquelle le changement proposé aux panneaux de menu et à nos menus est irréalisable, c'est qu'en restauration rapide, l'espace est compté sur les panneaux, comme sur les menus des restaurants à service complet. Dans nos restaurants, nous disposons d'environ 219 pouces de longueur de panneau pour présenter tous nos produits : choix, prix et ainsi de suite. La combinaison de nos produits constitue des milliers de possibilités. On m'a dit qu'il y avait 326 000 combinaisons possibles de garnitures sur un hambourgeois de Harvey's. Les panneaux du menu de service à l'auto sont encore plus petits, et beaucoup de nos clients choisissent ce type de service pour acheter des repas à emporter.

    Le client d'un commerce de restauration rapide recherche surtout la commodité, la simplicité du service, la visibilité du menu et la rapidité. Les consommateurs exigent que le message soit simple. Comment pouvons-nous maintenir la simplicité si nous devons inclure l'information proposée?

    Les chaînes de restaurants à service complet offrent un degré très élevé de variété et de personnalisation. Les services aux transporteurs aériens n'ont pas non plus la capacité de se conformer à cette exigence. L'industrie repose et continuera de reposer sur le choix et la variété.

    Le deuxième élément que je veux souligner concerne ce que nous faisons pour garantir que l'information est accessible aux consommateurs qui fréquentent ou envisagent de fréquenter nos restaurants. Dans tous nos commerces de restauration rapide et dans certains de nos restaurants à service complet, nous fournissons de l'information nutritionnelle et sur les allergies, et dans l'avenir, nous inclurons de l'information sur les gras trans. Des données nutritionnelles distinctes seront fournies pour les produits de Cara, en reconnaissant toutefois que nous ne pouvons être tenus responsables des multiples ajustements aux ingrédients.

    Toute cette information est accessible dans nos sites Web—www.harveys.ca et l'équivalent pour Swiss Chalet, par exemple. Sur les menus, les sacs de repas à emporter et les couvre-plateaux, notamment, nous indiquerons que l'information est disponible. Comme l'a indiqué M. Ellis, à l'instar de McDonald, nous participons à la table ronde de l'ACRSA sur la nutrition et la forme physique, et nous aidons toutes les entreprises de services alimentaires à modifier leurs méthodes et à chercher activement des solutions de l'industrie aux problèmes de condition physique et d'alimentation des Canadiens.

    Enfin, que faisons-nous pour garantir que nos restaurants répondent au besoin des consommateurs d'avoir du choix et des menus équilibrés? En plus de la disponibilité de l'information dont j'ai parlé plus tôt, nous reformulons nos principaux produits pour réduire les gras trans. Nous offrons des combinaisons interchangeables—chez Harvey's, par exemple, le client peut prendre un sandwich et son choix d'eau et de salade, ou une autre boisson et un plat d'accompagnement. Nous veillons à offrir des menus équilibrés : hambourgeois grillés, faits de poulet et de légumes, salades, choix de boissons, et plus. Toutes les filiales de Cara reformulent leurs produits pour supprimer ou réduire les gras trans. Les membres des équipes de nos restaurants à service complet sont formés pour produire toutes les combinaisons de choix que les clients pourraient désirer.

    En conclusion, madame la présidente, nous estimons que la loi proposée est irréalisable et inutile. C'est dans un esprit d'initiative et de collaboration que l'industrie répond au désir des consommateurs de protéger leur santé.

    Merci. C'est là-dessus que prennent fin mes remarques.

À  +-(1025)  

+-

    La présidente: Merci, monsieur Barlow.

    Notre prochain témoin est Mme Sally Brown, de la Fondation des maladies du cœur du Canada.

+-

    Mme Sally Brown (première dirigeante, Fondation des maladies du coeur du Canada): Merci, madame la présidente, et bonjour à tous.

    Je suis venue en compagnie de Carol Dombrow, qui est conseillère en nutrition pour la Fondation.

    La mission de la Fondation des maladies du cœur du Canada est d'améliorer la santé des Canadiens en prévenant et en réduisant les cas d'invalidité et de décès consécutifs à des maladies coronariennes et à des accidents cérébrovasculaires, par la recherche, la promotion de la santé et l'action sociale.

    J'aimerais commencer en félicitant Tom Wappel et Pat Martin pour avoir présenté ces deux projets de loi. Ce sont certainement des projets de loi qui interpellent, mais ils proposent des solutions novatrices au fardeau de plus en plus lourd que l'obésité et les maladies cardiovasculaires font porter aux Canadiens, et nous avons besoin d'idées novatrices. Je remercie les membres du comité d'avoir accepté d'étudier les sujets visés par ces projets de loi.

    Madame la présidente, l'obésité est un grave problème de santé pour les Canadiens. Une étude récente a montré que de 1985 à 2000, l'embonpoint et l'obésité ont causé environ 57 000 décès. En fait, le nombre de décès liés à l'embonpoint et à l'obésité a augmenté de 72 p. 100 entre 1985 et 2000, ce qui est renversant. En outre, le nombre de décès attribuables à des maladies d'origine alimentaire est beaucoup plus élevé. L'obésité préoccupe la Fondation car c'est un facteur important des maladies coronariennes. Comme vous le savez, les maladies cardiovasculaires sont la principale cause de décès au Canada, et elles sont responsables de presque 75 000 décès par année.

    La lutte contre l'obésité doit tenir compte de deux éléments : la sédentarité et les facteurs d'une alimentation malsaine. En résumé, nous ne pouvons pas oublier qu'un poids sain est fonction de l'apport et de la dépense d'énergie. Par conséquent, la solution exige une démarche à deux volets et une stratégie intégrée pour chacun d'eux.

    En février dernier, la Fondation des maladies du cœur a publié un communiqué intitulé « Les graisses corporelles : une aussi grande menace que le tabac ». Nous avons présenté les taux d'embonpoint et d'obésité au Canada, qui ont augmenté au point d'atteindre les taux de tabagisme d'il y a 30 ans. Au début des années 70, 47 p. 100 des Canadiens fumaient. Aujourd'hui, 47 p 100 d'entre eux font de l'embonpoint ou sont obèses.

    La lutte antitabac illustre l'efficacité d'une démarche intégrée; nous avons appris qu'aucune intervention isolée ne peut venir à bout du fardeau imposé par le tabagisme. Nous avons aussi appris qu'il ne s'agissait pas simplement d'une question de sensibilisation individuelle et de réduction du risque. Des changements de directives sont nécessaires à tous les paliers gouvernementaux. Nous avons tiré beaucoup de leçons de la lutte contre le tabac.

    Une grande partie de ce que nous avons appris en luttant contre le tabagisme peut s'appliquer à la lutte contre l'obésité et à l'amélioration de la santé cardiovasculaire. Sur le plan alimentaire—c'est ce dont il est question aujourd'hui; c'est donc de cela que je vais parler—divers organismes nationaux et internationaux ont proposé des mesures qui sont à l'étude ou qui ont été appliquées ailleurs, y compris restreindre ou interdire la publicité sur la malbouffe auprès des enfants, modifier l'approvisionnement alimentaire, améliorer l'étiquetage et l'information aux consommateurs, limiter la distribution de produits alimentaires malsains dans les écoles et les hôpitaux, et même taxer les produits alimentaires malsains et accorder des incitatifs fiscaux pour les aliments sains. Nous encourageons votre comité et le gouvernement à explorer ces avenues. Elles sont toutes valables.

    Même si nous pouvons tirer beaucoup de leçons de la lutte antitabac, permettez-moi d'insister sur le fait que l'obésité est un problème plus complexe et que le rôle de l'industrie est très différent. Nous estimons que les organismes de promotion de la santé et les gouvernements peuvent et doivent collaborer avec l'industrie alimentaire. La Fondation collabore depuis de nombreuses années avec l'industrie alimentaire par l'entremise de son programme Visez santé. Mais, sans vouloir offenser mes collègues de l'industrie ici présents, si la collaboration ne permet pas de combler les besoins en santé publique, l'État doit être prêt à jouer un rôle actif dans différents aspects de la production alimentaire qui ont un effet sur la santé. Les Canadiens semblent d'accord. Un récent sondage d'opinion a révélé que 56 p. 100 des Canadiens estiment que les paliers de gouvernements ont un rôle prépondérant à jouer dans la lutte contre l'obésité au Canada.

    Je vais brièvement parler des deux importantes questions à l'ordre du jour : l'étiquetage et les gras trans.

    L'amélioration de l'étiquetage des aliments est importante pour faciliter des choix sains. Je crois que nous sommes tous d'accord. Toutefois, nous savons qu'il faut aussi faire des campagnes d'éducation du public pour aider les Canadiens à interpréter l'information nutritionnelle et à faire des choix sains. D'après notre expérience, l'étiquetage peut être efficace. Comme je l'ai indiqué auparavant, la Fondation des maladies du cœur mène le programme Visez santé, qui s'est avéré un excellent outil pour appuyer les choix alimentaires sains des consommateurs. Le logo « Visez santé » figure maintenant sur plus de 400 produits alimentaires qui répondent à des critères nutritionnels précis dépendant de la catégorie à laquelle ils appartiennent.

À  +-(1030)  

    Selon la recherche, 64 p. 100 des consommateurs achèteraient un produit portant le logo « Visez santé » de préférence à un produit qui ne le porterait pas.

    Nous félicitons Santé Canada pour les récentes mesures prises à propos de l'étiquetage; toutefois, nous devons étudier sérieusement les moyens d'offrir de l'information nutritionnelle dans différents contextes, comme le propose le projet de loi de M. Wappel. Nous avons besoin d'étiqueter les aliments préparés qui sont vendus dans les grandes chaînes de restaurants. L'idée qu'une grande chaîne affiche le nombre de calories sur ses panneaux de menu et d'autres données sur ses menus imprimés vaut la peine d'être approfondie. Je sais que M. Ellis a indiqué que seulement un repas sur 10 était pris hors du foyer, mais nous devons nous souvenir que chaque jour, 30 p. 100 des enfants nord-américains fréquentent un établissement de restauration rapide, et que 41 p. 100 du budget alimentaire au Canada est dépensé ailleurs qu'au supermarché. C'est donc un secteur dont nous devons tenir compte.

    Le comité a besoin d'étudier sérieusement la définition de ce qui constitue une grande chaîne de restaurants. Nous devons également examiner ce qui est faisable et réalisable.

    J'aimerais maintenant aborder la question des acides gras trans. Les audiences tenues par le comité la semaine dernière ont démontré les avantages de réduire les gras trans dans les aliments. Le Danemark a donné un fantastique exemple au reste du monde. De plus, l'ambassadeur du Danemark nous a dit que l'industrie alimentaire de ce pays avait bénéficié de cette démarche préventive et qu'elle détiendrait un avantage concurrentiel si elle décidait de pénétrer les marchés de pays qui songent à adopter des lois semblables.

    Nous constatons que McDonald s'est conformé à la loi du Danemark et qu'ici, au Canada, New York Fries vend déjà des frites exemptes de gras trans. Les biscuits Voortman et les frites de McCain sont également exempts de gras trans. Il y a donc de nombreux exemples.

    Permettez-moi d'être claire : à la Fondation, nous savons qu'il existe un lien direct prouvé entre les gras trans et les maladies coronariennes. Aucune quantité de gras trans n'est inoffensive. Le risque de maladie coronarienne augmente avec la consommation. C'est pourquoi nous devons sérieusement envisager le projet de loi de M. Pat Martin et l'exemple danois. Nous devons le faire même si nous ignorons exactement quel devrait être le niveau optimal de gras trans. Est-ce 2 p. 100 ou autre chose? 

    Nous savons que toute réduction comporte un avantage pour la santé, compte tenu des effets négatifs de la consommation des gras trans. Nous croyons que nous devons adopter un principe préventif, qui est très courant dans le milieu de la protection de l'environnement, entre autres. Nous devons agir maintenant, même en l'absence de données complètes sur le niveau optimal. Entretemps, nous pouvons entreprendre de la recherche pour déterminer exactement le niveau approprié.

    En conclusion, il faudra un effort concerté de tous les paliers de gouvernement, de l'industrie alimentaire, des organismes de protection de la santé, des établissements de recherche et d'individus pour contrer l'augmentation de l'obésité—comme ce fut le cas pour le tabagisme. Permettez-moi de répéter que c'est en appliquant une démarche intégrée que nous lutterons contre l'obésité et le fardeau des maladies cardiovasculaires, et que l'étiquetage des aliments et la réduction des gras trans sont des éléments importants de cette vaste démarche.

    Nous estimons que les consommateurs seront bien servis si les fabricants d'aliments préparés et les établissements de restauration rapide suivent l'exemple danois et réduisent la quantité de gras trans dans leurs aliments. Il serait également avantageux que les grandes chaînes de restauration rapide affichent le nombre de calories sur leurs panneaux de menu.

    Nous prions instamment le comité d'étudier sérieusement les principaux éléments de ces deux projets de loi.

    Merci.

À  +-(1035)  

+-

    La présidente: Merci beaucoup, madame Brown.

    Nous allons maintenant entendre M. Jeffery, du Centre pour la science dans l'intérêt public.

+-

    M. Bill Jeffery (coordonnateur national, Centre pour la science dans l'intérêt public): Madame la présidente, je vous remercie.

    Je tiens tout d'abord à m'excuser pour ces quelques minutes de retard. Toutefois, comme le sait le greffier du comité, notre organisme est un observateur reconnu et un délégué au Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires, un organe subsidiaire des Nations Unies qui fixe les normes du commerce international de denrées alimentaires. J'ai donc passé toute la semaine à Montréal pour assister à la réunion. Je vais devoir y retourner dès que j'aurais terminé ici. Par ailleurs, mon épouse et moi devons acheter une maison aujourd'hui. C'est donc une semaine très chargée.

    Le Centre pour la science dans l'intérêt public est un organisme sans but lucratif qui veille à la santé des consommateurs, particulièrement en ce qui concerne l'alimentation, et il compte des bureaux à Ottawa et à Washington, D.C. Son travail de promotion et de défense des droits au Canada est entièrement financé par les souscriptions à son bulletin. Ainsi, l'édition canadienne compte quelque 100 000 abonnés. Malheureusement, il n'est pas publié en français. D'après nos calculs, le bulletin est livré en moyenne à 1 150 foyers de chaque circonscription du Canada anglophone.

    Depuis 1997, le centre exhorte Santé Canada d'exiger l'étiquetage nutritionnel des aliments préemballés. Comme le sait le comité, le règlement définitif à ce sujet a été publié en janvier 2003.

    Plus récemment, le centre a assumé la direction de la formation de l'Alliance for Food Label Reform, une coalition de 29 groupes de santé et de citoyens au total qui représentent collectivement quelque deux millions de Canadiens et qui ont tous pour objet de promouvoir et de défendre le projet de loi parrainé par M.  Wappel.

    Le coût total des maladies liées à l'alimentation au Canada est énorme. D'après Santé Canada, il en coûte à l'économie canadienne quelque 6,3 milliards de dollars par année. Nous avons calculé, en faisant une extrapolation des données publiées, que cela pourrait représenter jusqu'à 25 000 décès prématurés chaque année. Les taux croissants d'obésité et le vieillissement de la génération du baby-boom feront probablement augmenter encore plus ces coûts évitables de notre système de santé et taxeront lourdement la capacité de nos enfants et de nos petits-enfants à le financer.

    Il est impossible au consommateur d'obtenir avant ou après l'achat les renseignements exigés dans le projet de loi C-398 s'il n'a pas accès à de l'équipement de laboratoire ou de l'expertise. L'obligation de fournir l'information nutritionnelle sur les étiquettes et les menus est la seule façon de faire en sorte qu'elle se rend effectivement au consommateur, en grande partie parce que les renseignements importants concernent souvent les aspects moins sains des produits—par exemple, la quantité élevée de gras saturés ou la faible quantité de vrai jus de fruit—, soit le genre de renseignements que les entreprises ne révèlent pas volontiers.

    Même après 15 années d'étiquetage nutritionnel volontaire des aliments préemballés, soit de 1988 à 2003, Santé Canada a observé que seulement la moitié de tous les produits s'accompagnaient des renseignements nutritionnels. Parmi ces produits, très peu signalaient tous les nutriments importants pour la santé, particulièrement les gras saturés et le sodium, et certains producteurs fournissaient activement des renseignements dangereusement trompeurs. Ainsi, il est dangereux d'affirmer qu'un produit est faible en gras tout en dissimulant le fait qu'il a une teneur dangereusement élevée en sodium, pour les hypertensifs sensibles au sodium. Durant cette période, l'information exigée par le projet de loi C-398 aurait pu être fournie volontairement par l'industrie de la restauration et de l'alimentation, mais la plupart du temps, elle ne l'était habituellement pas.

    En l'an 2000, les chercheurs d'Agriculture et d'Agroalimentaire Canada ont évalué à plus de cinq milliards de dollars durant les deux prochaines décennies les économies que permettrait de réaliser l'étiquetage nutritionnel obligatoire des aliments préemballés, soit en moyenne un quart de milliards de dollars par année. De pareils gains économiques n'auraient tout simplement pas été possibles dans le cadre d'un régime d'étiquetage volontaire.

    Comme de nombreux membres du comité l'ont fait remarquer au cours des dernières journées, l'étiquetage des aliments comme tel, naturellement, ne résoudra pas à lui seul le problème des maladies causées par l'alimentation. Il témoigne davantage de l'ampleur du problème au Canada. Remarquez que les ceintures de sécurité et les limites de vitesse sur les routes n'éliminent tous les décès. La réforme de l'étiquetage doit cependant faire partie de l'approche globale, par exemple, de la nouvelle stratégie pancanadienne en matière de modes de vie sains ou se rapprocher de la stratégie intégrée qu'utilisent le gouvernement fédéral et d'autres gouvernements pour s'attaquer aux maladies causées par le tabagisme.

    L'étiquetage nutritionnel obligatoire des aliments préemballés ne devrait réduire la maladie due à l'alimentation que de 4 à 7 p. 100 environ, mais par contre il le ferait d'une manière très efficace.

À  +-(1040)  

    Par exemple, d'après des données fournies par Santé Canada, l'étiquetage obligatoire des aliments préemballés—qui fait l'objet d'un règlement déjà adopté—devrait imposer un coût moyen non répétitif équivalant approximativement à un cinquième de un pour cent des ventes de produits alimentaires durant une seule année pendant la période d'application graduelle. Étant donné que le projet de loi C-398 exige beaucoup moins d'analyses chimiques d'un moins grand nombre de nutriments et d'un moins grand nombre d'entreprises, les mesures proposées pourraient être sensiblement moins coûteuses. Par ailleurs, les économies réalisées dans le domaine des soins de la santé et les gains de productivité que permettent de prévoir ces étiquettes—les nouvelles étiquettes des aliments préemballés—devraient se situer aux alentours de 5 milliards de dollars étalés sur les vingt prochaines années, ce qui représente un rendement de l'investissement de 2 000 p. 100 par rapport au coût entraîné par la production de nouvelles étiquettes.

    J'aimerais vous parler un peu de l'équilibre des libertés, parce que la question a été soulevée par certains membres du comité et qu'elle, j'en suis sûr, intéresse les producteurs d'aliments qui sont ici représentés.

    La souffrance humaine épargnée et l'avantage économique prévu qui découleraient de l'étiquetage nutritionnel obligatoire ne devraient pas pris à la légère ou simplement écartés sur la foi de faits anecdotiques. Il faut peser le peu de liberté qui est perdu en insistant pour que quelques producteurs d'aliments respectent l'obligation de fournir de l'information objective sur leurs produits contre les sérieuses pertes de vies humaines dues à des maladies qui auraient pu être évitées, soit les décès et les incapacités de même qu'une perte de productivité pour l'économie dans son ensemble si les producteurs d'aliments ne sont pas obligés de communiquer l'information qui permet de faire un choix éclairé.

    En guise de conclusion, la communication obligatoire de renseignements objectifs sur les ingrédients nutritifs au moyen des étiquettes et la communication de renseignements de base sur les nutriments dans les menus faciliteront le choix du consommateur en matière de santé et inciteront les entreprises à produire des aliments plus sains, ce qui profitera même à ceux qui ne lisent pas les étiquettes. L'information exigée par le projet de loi C-398 tend à faire en sorte qu'il existe des repères objectifs et utiles dont peuvent se servir les consommateurs pour lire les étiquettes et interpréter la publicité qui, à un coût considérablement plus élevé pour le consommateur, sèment la confusion en fournissant des renseignements sans pertinence ou trompeurs.

    J'espère que le comité recommandera dans son rapport qu'une version modifiée du projet de loi C-398 soit retournée à la Chambre ou que le ministre de la Santé instruise les hauts fonctionnaires du ministère de rédiger une loi ou un règlement permettant de réaliser les objectifs visés par le projet de loi à l'étude.

    Madame la présidente, je vous remercie.

+-

    La présidente: C'est nous qui vous remercions, monsieur Jeffery.

    Nous avons maintenant entendu les groupes qui avaient des exposés à nous faire et nous allons passer à la période de questions.

    Monsieur Merrifield, j'aimerais savoir si vous allez utiliser vous-même tout le temps qui vous est alloué ou si vous prévoyez de laisser les dernières minutes à un autre.

+-

    M. Rob Merrifield (Yellowhead, PCC): Oui, je vais en utiliser une partie et, s'il m'en reste, je céderai ce temps à M. Duncan.

    Je ne crois pas que quiconque à cette table conteste la valeur des deux mesures législatives qui sont proposées.

    Nul ne va contester le projet de loi C-398 et l'idéal de fournir plus d'information aux consommateurs. Le problème est de savoir si la mesure va permettre d'atteindre l'objectif ultime, soit de mieux sensibiliser peut-être notre société aux effets qu'a l'obésité sur nos vies.

    L'approche préconisée, soit que le simple fait d'étiqueter réglera le problème, me préoccupe un peu. Nous vivons dans une société où tout se déroule très vite. Donc, une grande partie de l'information qui nous est communiquée représente une surcharge. Si les renseignements fournis sur l'étiquette ne sont pas exacts et utiles et qu'ils ne sont pas perçus comme étant utiles par le consommateur, tout cet exercice aura été fait en vain. Je préfère faire en sorte que la génération qui est actuellement sur les bancs d'école—dont au moins un tiers est obèse—reçoive de l'information à l'école même et comprenne quel effet l'obésité a sur sa vie et sur son avenir.

    Par conséquent, je m'intéresse vraiment à... C'est Jill Holroyd, je crois, qui a mentionné qu'elle avait un programme. Je me demande si le programme a été intégré au régime scolaire et ce qui se fait à ce niveau. Était-ce plutôt Nancy? Peut-être était-ce Nancy. Désolé.

À  +-(1045)  

+-

    Mme Nancy Croitoru: Je vous remercie.

    Nous avons plusieurs programmes. Tout d'abord, chacun de nos membres offre de nombreux programmes éducatifs dans les établissements d'enseignement au sujet de l'alimentation et, comme l'a mentionné Sally, de la forme physique. La question est beaucoup plus complexe qu'une simple question d'obésité. L'un ne va pas sans l'autre, en réalité.

    De plus, le programme que nous offrons de concert avec les Diététistes du Canada et l'Association canadienne du diabète a été très efficace. Nous montrons aux professionnels de la santé comment éduquer les consommateurs ainsi que les enseignants qui...

+-

    M. Rob Merrifield: Le programme est-il offert à l'échelle de tout le Canada, dans chaque province?

+-

    Mme Nancy Croitoru: Il est effectivement pancanadien.

+-

    M. Rob Merrifield: Y a-t-il de la résistance à ce programme? Faites-vous partie du cursus, du programme éducatif? De quelle façon s'exerce votre influence?

+-

    Mme Nancy Croitoru: Le programme n'est pas intégré au cursus comme tel, mais il est offert à l'échelle du pays et il ne rencontre aucune résistance. En fait, il suscite beaucoup d'intérêt.

+-

    M. Rob Merrifield: Et ce n'est là qu'une de ses dimensions. Le programme les éduque au sujet de la nutrition et il les incite à faire un peu plus d'activité physique. Nous l'avons mentionné au comité la semaine dernière, en laissant entendre qu'il fallait être beaucoup plus dynamique à cet égard.

+-

    Mme Nancy Croitoru: J'aimerais aussi souligner, à cet égard, que notre industrie est en train de concevoir un programme proactif sur l'obésité—de l'information sur la bonne forme physique et sur la nutrition—qui sera mis en oeuvre à l'échelle du pays. Nous avons rencontré le ministre Bennett et le ministre Keyes pour en discuter. Le programme suscite beaucoup d'intérêt, y compris dans toute une série d'organismes de professionnels de la santé.

+-

    M. Rob Merrifield: Je tenais simplement à faire remarquer qu'à mon avis, ce genre de programme est plus efficace que de simplement énumérer l'apport calorique de chaque morceau d'aliment que nous achetons et de croire que cela va régler le problème.

    Mais pour en revenir à l'autre, à la question des gras trans, j'ai été quelque peu alarmé par certains témoignages que nous avons entendus il y a une semaine à peu près à ce sujet. Je me demande simplement ce qui arriverait si nous emboîtions le pas au Danemark, du point de vue de l'industrie, c'est-à-dire que nous interdisions les gras trans ou en abaissions la teneur à 2 p. 100.

    Je sais que McDonald a des restaurants au Danemark. Vous l'avez fait là-bas. Pourquoi ne pourriez-vous pas le faire ici?

+-

    M. Richard Ellis: Si je puis répondre, en septembre 2002, McDonald Canada, de concert avec McDonald's U.S., a annoncé qu'elle éliminerait graduellement les acides gras trans d'ici à la fin de 2003, mais le but n'a pas été atteint. Toutefois, cela ne signifie pas que nous ne maintenons pas notre engagement à réduire ou à éliminer les acides gras trans de nos menus. En fait, nous étudions très sérieusement les moyens de le faire.

    Nous ne pouvons pas apporter des changements qui ne seront pas permanents, si je puis l'exprimer ainsi, et comme vous le savez, changer quoi que ce soit à un restaurant ou à une entreprise de la taille de la nôtre est en réalité une question scientifique compliquée. C'est pourquoi nous avons décidé de communiquer volontairement, par certains moyens que j'ai partagés avec vous tout à l'heure, toute l'information sur les acides gras trans de tous nos menus.

    Toutefois, nous continuons de viser la réduction ou l'élimination des acides gras trans dans les McDonald. C'est clair. Nous en avons pris l'engagement et nous allons nous y tenir. C'est juste que, à vrai dire, cela nous prend plus de temps que prévu.

+-

    M. Rob Merrifield: Cela me pose un problème. L'idée de simplement inscrire les gras trans sur une étiquette ne suffit pas, à mon avis, en raison des dommages que nous constatons. Donc, vous inscrivez les gras trans sur l'étiquette. Toutefois, la plupart des consommateurs ne connaissent pas la différence entre un gras trans et un gras partiellement hydrogéné et ce qui est bon pour soi et ce qui ne l'est pas du point de vue du cholestérol et de l'apport en gras. Voilà ce qui me préoccupe et c'est pourquoi j'estime qu'il faut être beaucoup plus énergique à cet égard.

    Certains des autres témoins auraient peut-être des observations à faire sur les raisons pour lesquelles vous n'agissez pas et quel genre de complications vous pose l'interdiction ou l'élimination des gras trans.

À  +-(1050)  

+-

    M. David Barlow: Madame la présidente, si je puis répondre au nom de Cara, tout comme McDonald, nous déployons énormément d'efforts, mais ce n'est pas quelque chose qui se fait du jour au lendemain. Il y a...

+-

    M. Rob Merrifield: Aidez-moi à comprendre. Quels sont les obstacles? Quels sont les problèmes?

+-

    M. David Barlow: Nous avons un produit en particulier—peu importe ce que c'est—que nous ne pourrions plus offrir si nous en éliminions les gras tout de suite. Il se déferait. Il ne cuirait pas. Donc, ce qu'il va falloir faire—et nous le faisons avec énergie de concert avec les fournisseurs des ingrédients de ce produit—, c'est de trouver une solution à ce problème.

    Nous en sommes maintenant au point où nous pouvons retirer 71 p. 100 des gras raisonnablement vite. D'après ce que je vous entends dire, ce n'est pas satisfaisant. Il s'agit donc d'une solution scientifique. On remet tout sur le métier et on apporte le changement, puis on remet l'ouvrage sur le métier de manière à repousser la limite encore plus loin.

    Je ne crois pas que quiconque conteste l'objectif global, mais si vous tentez de le faire trop vite, vous allez enlever au consommateur la possibilité de choisir.

+-

    M. Rob Merrifield: Quel serait donc un délai réaliste?

+-

    M. David Barlow: Monsieur Merrifield, je n'essaierai même pas de vous donner une date, parce que je n'en ai aucune pour l'instant. Cela ne signifie pas que nous n'avons rien fait à cet égard. C'est tout simplement que je n'ai pas de date à vous préciser, parce que nous collaborons avec toute la chaîne d'approvisionnement et de fabrication en vue de fixer l'échéance la plus rapprochée.

    Le fait que je puisse vous dire que nous en sommes rendus à 71 p. 100 devrait indiquer que nous prenons extrêmement rapidement les mesures nécessaires en y affectant toutes nos ressources.

+-

    M. Rob Merrifield: Très bien.

+-

    M. Richard Ellis: Puis-je ajouter une observation?

    Je ne peux pas parler au nom de Cara, mais tout comme cette entreprise, McDonald est une société d'envergure, comme je l'ai déjà dit. Je veux préciser très clairement que nous nous engageons fermement à prendre les mesures qui s'imposent à l'égard des acides gras trans. Il nous faut simplement plus de temps pour le faire.

    Si vous me le permettez, j'aurais cependant deux ou trois arguments à vous faire valoir. Premièrement, imaginez les nombreux fournisseurs qu'il faut pour permettre à McDonald de remplir son engagement auprès de plus de deux millions de personnes tous les jours. Chaque fournisseur doit être mis à contribution. À cette fin, nous avons été en mesure de collaborer avec notre premier fournisseur de volailles pour réduire la teneur en acide gras trans dans la friture partielle de nos hauts de cuisse de poulet. Encore une fois, ce n'est qu'un exemple de notre orientation et de nos réalisations.

    Il faut plus de temps que ce que nous avions prévu et promis, mais je veux préciser que les choses progressent.

+-

    M. Rob Merrifield: Je parle simplement d'un hamburger. Est-ce dans la viande? Est-ce dans le pain? Où se situe le problème lorsqu'il s'agit d'enlever les graisses trans? Est-ce dans l'un? Est-ce dans l'autre? Est-ce dans les deux?

+-

    M. Richard Ellis: Je mentirais, monsieur Merrifield, si je disais que je suis un expert en la matière, même si je possède certaines connaissances. De nombreux produits différents contiennent des acides gras trans. Comme nous le savons, les produits cuits en contiennent. On en trouve également dans l'huile, notamment dans celle utilisée pour la cuisson des frites, des pommes de terre rissolées, etc. C'est assez varié.

+-

    M. Rob Merrifield: Les représentants de New York Fries ont comparu la semaine dernière et nous ont dit que cela ne constituait pas un problème. Ils ont corrigé le tout en une journée.

+-

    M. Richard Ellis: Je ne peux formuler des commentaires sur New York Fries et leurs activités. Je peux dire que, chez McDonald, nous nous sommes attaqués au problème très sérieusement. Nous n'aurions pas pris l'engagement que nous n'avons pu respecter faute de temps, si nous n'avions pas pensé être en mesure d'apporter ce changement. Notre engagement tient toujours.

+-

    M. Rob Merrifield: J'essaie de trouver là où réside votre plus grosse difficulté. Lorsque je constate que l'un des premiers fabricants de produits de friture au pays est en mesure d'apporter ce changement au Canada... et vous êtes pourtant un fournisseur très important. Vous y êtes parvenus au Danemark. Je me demande où se situe l'obstacle et quelles sont les difficultés.

+-

    M. Richard Ellis: Nous évoluons dans le réseau nord-américain des fournisseurs du Canada et de l'Amérique du Nord pour des raisons évidentes. C'est en raison notamment de la taille gigantesque de notre entreprise. L'exécution de telles décisions nécessite du temps, comme mon collègue de Cara l'a souligné à l'égard de ses entreprises.

    Ce sont là certains des problèmes d'échéance auxquels nous nous attaquons pour faire avancer les choses.

    Nous sommes une très grande entreprise, et beaucoup viennent manger chez McDonald parce qu'ils aiment ce que nous offrons. Mais comme toute autre entreprise, nous devons nous assurer que nos produits sont de la meilleure qualité possible. Chez McDonald, les gens mangent ce que nous produisons. Nous devons garantir que l'intégrité, la qualité et, avouons-le, le goût de ces produits ne sont pas altérés tout en satisfaisant aux exigences pour offrir des menus plus sains quant à leur contenu en acides gras trans.

À  +-(1055)  

+-

    La présidente: Merci, monsieur Merrifield. Je cède maintenant la parole à M. Ménard.

[Français]

+-

    M. Réal Ménard (Hochelaga—Maisonneuve, BQ): Merci, madame la présidente. Je vous remercie à l'avance de la générosité dont vous allez faire preuve à mon endroit en cette journée qui marque mon 42e anniversaire de naissance.

    Je voudrais poser trois questions. Je commencerai par m'adresser à Richard Ellis, puis à David Barlow et, après cela, à Nancy.

    Je crois comprendre que vos entreprises respectives ne sont pas très en faveur du projet de loi de Tom Wappel et j'essaie de comprendre pourquoi, car vous m'apparaissez avoir fait la preuve ce matin que les parlementaires devraient adopter ce projet de loi.

    Si je vais chez McDonald's et que j'ai un menu, je risque d'avoir l'information que vous nous avez distribuée, n'est-ce pas? Si on prend le projet de loi de Tom Wappel et qu'on regarde ensemble les sous-alinéas 5.2(1)a)(i) et (ii) proposés concernant les menus imprimés, on voit qu'il est écrit qu'on doit indiquer, si le menu est imprimé, le nombre de calories par portion, la quantité de sodium, la quantité de lipides saturés et de lipides trans exprimée dans chacune des catégories. À part pour les lipides trans, je comprends que c'est de l'information que vous donnez déjà.

    Est-ce que mon analyse est correcte quand j'affirme cela? Donc, on ne pourrait pas dire, sur la base de l'information que vous donnez déjà, sauf pour les lipides trans, que c'est quelque chose d'irréalisable, puisque vous le faites déjà. Est-ce que mon analyse est bonne quand j'affirme cela, si je prends la partie du projet de loi qui concerne les menus imprimés?

[Traduction]

+-

    M. David Barlow: Si vous me le permettez, je répondrai à cette question. Je reprendrai certaines des observations que j'ai apportées.

    Nous avons fait valoir que nous offrons aux consommateurs des renseignements assez exhaustifs, comme bon nombre d'entreprises dans ce secteur d'activités, et nous continuons à les fournir et à dire aux consommateurs que ces renseignements sont disponibles. La difficulté réside dans le fait qu'il faut les afficher tous sur le panneau du menu, qui vous permet de signaler rapidement au consommateur tout ce que vous lui offrez, c'est-à-dire le produit, d'une façon simple pour qu'il puisse faire son choix en fonction de ses préférences et vaquer ensuite à ses occupations quotidiennes. Il est irréaliste de vouloir incorporer tous ces renseignements au panneau du menu, car nous disposons de 219 pouces pour décrire tout ce que nous offrons. Nous proposons cependant de les afficher sur un document distinct et sur notre site Web.

[Français]

+-

    M. Réal Ménard: D'accord, mais si j'ai bien compris le projet de loi--le proposeur me corrigera--, si le panneau n'est pas imprimé mais qu'il est affiché, c'est un autre type d'information qu'on demande. C'est à l'alinéa 5.2(1)b) proposé du projet de loi.

    Ce que j'essaie de comprendre, c'est ce qui fait que ce n'est pas possible de donner l'information pour les menus imprimés, ceux qui sont dans les mains du consommateur. Je reformule ma question très précisément, et j'apprécierais que vous y répondiez très précisément.

    Dans le projet de loi qui a été déposé par notre collègue M. Wappel, à l'article 5.2 proposé, on donne les exigences d'information pour les menus imprimés. J'ai devant moi McDonald's, où il m'arrive de manger, je le reconnais. Qu'est-ce qui est demandé dans le projet de loi que vous ne pouvez pas divulguer au consommateur, en termes des exigences qui sont devant nous?

    Pour les menus qui sont affichés, c'est autre chose, ce n'est pas la même réglementation. Qu'est-ce qui pose un problème, de façon précise, si je regarde chacune des mentions concrètes?

[Traduction]

+-

    M. Richard Ellis: En ce qui concerne McDonald, je vous dirai, pour répondre à votre question, que nous n'éprouvons aucune difficulté à communiquer ce qu'exige en détail le projet de loi. Comme vous l'avez fait remarquer, vous proposez une solution qui rend le tout possible. Si vous consultez le document plus volumineux, c'est-à-dire l'affiche que voici, vous constaterez que tout ce qui est exigé est énuméré, y compris la teneur en acides gras trans et que ce document a été élaboré par nous, comme je l'ai souligné dans mon exposé, en vue d'être affiché au comptoir—selon ce que nous a demandé Santé Canada—, afin de nous assurer que nos clients puissent le consulter et obtenir les renseignements dont ils ont besoin ou qu'ils souhaitent obtenir avant de commander.

    Sur l'information du public et la transparence des renseignements, je vous dirai, monsieur Ménard, que nous n'éprouvons absolument aucun problème à cet égard. Comme l'a signalé mon collègue de Cara, nous ne croyons pas qu'il soit possible d'utiliser le panneau du menu pour donner ce genre d'information ni qu'une telle solution soit utile aux clients de McDonald. Notre service est axé sur le client. Comme on dit, le client est roi car c'est en fonction de lui que nous apportons des modifications à notre façon de faire. En utilisant l'affiche à nos comptoirs, nous essayons de nous assurer que nos clients disposent de tous les renseignements dont ils ont besoin d'une façon qui leur convienne le mieux.

Á  +-(1100)  

[Français]

+-

    M. Réal Ménard: Mais si j'ai bien compris--et je suis sûr que M. Wappel va vous poser des questions--, en ce qui concerne le panneau, ce que dit le projet de loi, c'est que si le menu n'est présenté que sur un panneau--comme cela arrive dans certains restaurants--ou si l'élément est vendu par distributeur automatique, ce qu'on demande, c'est le nombre de calories par portion. Or, cela vous apparaît difficile à cause de la combinaison possible d'ingrédients.

    Est-ce que je comprends que c'est votre principale réticence?

[Traduction]

+-

    M. Richard Ellis: C'est une réticence, parce que nous sommes des restaurants qui font preuve de plus en plus de souplesse pour toutes les raisons qui sont soulignées dans l'exposé de nos collègues de la Fondation des maladies du coeur, et parce que, si nous devons répondre aux souhaits des consommateurs canadiens sur cette question importante, qui est l'essence même du projet de loi C-398, nous devons donc modifier radicalement la façon dont nous menons nos affaires, ce que nous faisons en offrant à nos clients des choix leur permettant plus facilement d'adapter à leurs préférences ce qu'ils achètent et consomment chez McDonald. Il serait très difficile d'indiquer précisément la valeur calorique sur notre panneau du menu parce que les aliments que nous servons chez McDonald sont tellement personnalisés, si vous me passez l'expression. C'est pourquoi nous avons pris les mesures nécessaires pour diffuser l'information que nous pouvons offrir. Les outils sur notre site Web, notamment la calculatrice nutritionnelle, permettent aux clients de personnaliser leur commande.

    Comme mon collègue de Cara l'a fait remarquer, le changement fondamental réside dans l'incorporation de l'information au panneau du menu.

[Français]

+-

    M. Réal Ménard: Est-ce que j'ai le temps pour une dernière question?

[Traduction]

    C'est mon anniversaire.

+-

    La présidente: Je sais que c'est votre anniversaire. Nous vous donnerons ultérieurement l'occasion d'Intervenir un peu plus. Merci, monsieur Ménard.

    Je cède maintenant la parole à M. Boudria, qui sera suivi de M. Martin, puis de M. Wappel.

[Français]

+-

    L'hon. Don Boudria (Glengarry—Prescott—Russell, Lib.): Sans doute M. Ménard voulait-il savoir combien il y avait d'ingrédients transgéniques dans un gâteau de fête.

    En ce qui a trait au dossier qu'a soulevé M. Wappel dans son projet de loi, si j'ai bien compris ce qu'il nous a dit, il n'est pas marié à la formule précise de son projet de loi. Après tout, c'est le sujet qui est devant nous, et non pas chacune des virgules.

    Pour ma part, si le projet de loi faisait allusion à un système et qu'il nous disait que des détails peuvent être réglés par voie de réglementation établie par le gouverneur en conseil, cela m'irait fort bien, parce qu'il y aurait un processus à suivre, un processus réglementaire. J'ai déjà présidé le comité du cabinet qui faisait cela. Donc, c'est un processus qui, en général, fonctionne bien, excepté lorsqu'il s'agit de ne pas mettre les ingrédients transgéniques dans les aliments pour bébés. Mais à part cela, je pense qu'en général, cela fonctionne bien.

    La question que j'ai posée à Mme Brown, je pense, était au sujet, justement, des acides transgéniques.

[Traduction]

    Êtes-vous au courant du rapport dont l'ambassadeur a fait part à notre comité l'autre jour? Je pense que vous avez fait allusion à son témoignage.

    Je vous cite un passage à la page 28 du rapport. Il y est indiqué que les acides gras trans ont des effets secondaires très défavorables sur les jeunes enfants, particulièrement les bébés. Le grand-père que je suis s'intéresse de près à cette question. Je poursuis la lecture—et je ne veux pas m'acharner sur une entreprise, mais il s'agit de celle dont le représentant est assis en face de moi. Le rapport cite par exemple un mets, en l'occurrence le Poulet McCroquettes, qui contient quatre grammes d'acides trans gras. Si vous le consommez avec des frites, qui en contiennent deux, vous obtenez un total de six grammes. Dix grammes par jour font augmenter de 40 p. 100 le risque que vous subissiez une crise cardiaque.

    C'est donc 60 p. 100 du risque, et ce en un seul repas. Que pensez-vous de ces risques et de leur influence sur la mère? Il faut également tenir compte du nourrisson, ce qui intéresse le grand-père que je suis. Comment réagissez-vous à cela?

Á  +-(1105)  

+-

    Mme Sally Brown: Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, je demanderai à notre consultante en nutrition, Carol Dombrow, de répondre à cette question.

+-

    L'hon. Don Boudria: Tout d'abord, est-ce que je saisis bien les choses?

+-

    Mme Carol Dombrow (consultante en nutrition, Fondation des maladies du coeur du Canada): C'est certes l'une des raisons pour lesquelles la Fondation des maladies du coeur préconise d'examiner les acides gras trans, ceux-ci ayant des répercussions sur la santé cardiovasculaire. Vous vous intéressez aux répercussions sur la mère et l'enfant, mais je pense que, généralement, les acides gras trans ont un impact. C'est pourquoi nous souhaitons nous pencher sur le présent projet de loi.

+-

    L'hon. Don Boudria: Encore une fois, j'examine certains des articles inscrits au menu. Je peux difficilement comprendre pourquoi une certaine variété de muffin contient très peu d'acides gras trans, alors que—toujours sur le même menu—une autre variété semble en avoir beaucoup, c'est-à-dire jusqu'à deux grammes dans le cas d'un muffin aux bleuets tandis que le muffin aux carottes n'en contient presque pas. Comment pouvez-vous expliquer cet écart? De quoi en retourne-t-il? Quelqu'un peut-il m'expliquer pourquoi il faudrait dix fois la quantité d'acides gras trans pour produire une variété de muffin plutôt qu'une autre?

+-

    M. Richard Ellis: Madame Dombrow, j'interviendrai en premier, puis vous pourrez répondre si vous le souhaitez.

    Dans le cas particulier auquel vous faites allusion, monsieur Boudria, je vous dirai que, à cause de toutes les raisons signalées par Mme Dombrow, McDonald a réussi très rapidement, ces dernières années, à offrir à nos clients des choix pertinents au chapitre des acides trans gras. Si vous me passez l'expression, vous comparez un peu les pommes aux oranges, parce que nous offrons une sorte de muffin à faible teneur en gras et d'autres genres de muffin.

+-

    L'hon. Don Boudria: Je regrette, mais ce n'est pas ce à quoi je fais allusion. J'ai choisi volontairement deux variétés de muffin dont la teneur en graisse était élevée, c'est-à-dire celui aux carottes et celui aux bleuets. Il y en a une autre sorte qui ne contient aucune graisse. Je ne l'ai pas choisie parce que l'exemple aurait alors été trop compliqué pour vous. J'ai opté volontairement pour les deux dont la teneur en graisse était élevée, mais l'une avait presque 10 fois la teneur en acides gras trans de l'autre, et les deux avaient une teneur en graisse élevée. Voilà ce que je n'arrive pas à saisir.

+-

    M. Richard Ellis: Je vous présente mes excuses. Je pensais que vous faisiez allusion aux muffins à faible teneur en graisse par rapport au muffin régulier.

    Quant aux deux produits auxquels vous faites précisément allusion, il s'agit essentiellement d'éléments et d'ingrédients différents dans les deux produits. Je ne peux vous faire part d'aucune autre information plus scientifique—et j'inviterais Mme Dombrow à le faire—sur la raison pour laquelle une variété de muffin aurait une teneur en acides gras trans plus élevée. Cela est imputable à la composition des ingrédients différente. Comme nous le savons, un muffin au son est naturellement très différent d'un muffin aux bleuets. L'augmentation de la teneur en acides gras trans est peut-être imputable à la composition du bleuet et/ou du son ainsi qu'aux procédés de fabrication différents.

+-

    Mme Carol Dombrow: Je ne suis pas sûre de pouvoir indiquer pourquoi une sorte contient plus d'acides gras trans que l'autre, si ce n'est que cela est imputable aux différents ingrédients utilisés, mais je pense que tout cela nous ramène à toute la question de l'étiquetage. Comme consommateur, vous iriez au restaurant sans pouvoir établir la distinction.

+-

    M. Richard Ellis: Si je peux me permettre de renchérir sur ce point particulier, je dirai que M. Boudria faisait allusion à la nouvelle affiche qui se trouve au comptoir de nos restaurants, ce qui vous permet de faire exactement ce dont on vient de parler lorsque vous venez chez McDonald.

+-

    L'hon. Don Boudria: Permettez-moi de poser une dernière question, au cas où je commencerais à manquer de temps.

    Nous entendons...

+-

    La présidente: Votre temps est écoulé depuis une minute et demie.

+-

    L'hon. Don Boudria: Je m'excuse.

+-

    La présidente: Je dois céder la parole à M. Martin. Vous aurez une autre occasion d'intervenir.

    Monsieur Martin.

+-

    M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD): Merci, madame la présidente. Je remercie tous les témoins d'être venus comparaître.

    Mon point de vue est le suivant : il n'est pas acceptable de mettre du poison dans nos aliments simplement parce qu'il est étiqueté en bonne et due forme. Voilà, c'est la prémisse de mon intervention. Je voulais que vous le sachiez. Selon toutes les recherches scientifiques et la preuve accumulée, l'acide gras trans est toxique. Ce n'est pas un terme que j'utilise de façon vague ou exagérée. L'acide gras trans est toxique et il empoisonne les gens. À mon avis, il faut le supprimer.

    Étant donné que M. Ellis est ici, je voudrais faire une intervention ciblée. J'ai en mains deux communiqués de votre organisation, l'un des États-Unis et l'autre du Canada. En septembre 2002, McDonald « a annoncé aujourd'hui une réduction considérable de l'acide gras trans [...] dans la totalité de ses 13 000 restaurants [...] » C'est la version américaine. Dans la version canadienne, on mentionne que la réduction de l'acide gras trans sera complétée au début de 2003. Dans le communiqué américain, on précise que cela sera fait en février 2003.

    Vous avez consacré énormément de temps et d'énergie à la promotion de cette idée, ce qui a amené les résidents des deux pays à croire qu'il y aurait une diminution sensible de l'acide gras trans selon un échéancier donné. Par la suite, vous n'avez pas réussi à respecter cet échéancier, comme vous l'avez admis aujourd'hui. Comme le démontrent les documents soumis au tribunal américain, vous avez dépensé au total 457,50 $ pour avertir la population que vous n'avez pas changé l'huile que vous employez.

    À mon avis, vous êtes en train d'empoisonner une autre génération d'enfants par la dissimulation et la fausse représentation. Vous avez laissé croire à la population que vous aviez modifié vos huiles. Cette idée s'est répandue et elle a été bien accueillie. De façon générale, les gens ont l'impression qu'il est maintenant plus sain qu'auparavant de manger chez McDonald. C'est une opinion généralisée, mais en fait, ce n'est pas le cas.

    D'après le magazine Consumer Reports, les frites de McDonald et de Burger King contiennent le pourcentage le plus élevé d'acide gras trans pour n'importe quelle portion d'aliments jamais examinée par leur organisme. Cette étude, qui a été réalisée en novembre 2003, a révélé la présence de 5 grammes de gras pour votre compagnie et de 6,5 grammes pour Burger King. La différence, c'est que la société Burger King n'a jamais affirmé qu'elle avait changé ses produits, contrairement à vous. Vous affirmez dans votre publicité qu'il est maintenant plus sain de manger chez McDonald parce qu'on y offre des mets de rechange, mais manger sainement à votre restaurant, c'est comme fréquenter un club d'effeuilleuses pour le thé glacé. Les gens ne vont pas dans un club d'effeuilleuses pour le thé glacé et ils ne vont pas chez McDonald pour commander une salade. Ils y vont pour consommer les hamburgers et les frites.

    La société Cargill Grain a mis au point une huile de rechange pour votre compte. Qu'est-ce qui vous empêche de recourir à cette huile, fabriquée par Cargill, qui aurait pour effet de réduire considérablement l'acide gras trans? Pourquoi affirmez-vous faussement partout au pays que vos frites sont meilleures pour la santé alors qu'elles ne le sont vraiment pas?

Á  +-(1110)  

+-

    M. Richard Ellis: Monsieur Martin, j'ai pris connaissance de votre position, énoncée de façon plus détaillée sans doute, dans le Winnipeg Sun ce matin.

    Sans vouloir vous manquer de respect, je ne suis pas d'accord avec votre interprétation de ce qu'a fait McDonald, pas plus qu'avec votre exemple au sujet de l'endroit à fréquenter pour consommer un thé glacé.

    Cela dit, je veux être très clair—et je n'ai pas l'intention de plaisanter à ce sujet—, ce que vous laissez entendre est totalement inexact. Je vais revenir...

+-

    M. Pat Martin: Plus précisément, qu'est-ce qui est inexact?

+-

    M. Richard Ellis: ... là où j'ai commencé, si cela ne vous dérange pas. Dans mon allocution, j'ai dit très clairement—et c'est ce que notre compagnie a aussi affirmé sans ambigüité—que nous nous étions engagés publiquement à de faire cela en 2003, et que nous avions raté...

+-

    M. Pat Martin: Et lorsque vous ne l'avez pas fait, vous avez enlevé cela de vos sites Web et laissé planer l'impression que... Pour ce que les gens en savent, vous avez tenu la promesse que vous avez faite, soit qu'à partir de février 2003, vos aliments seraient exempts d'acide gras trans. Aucun effort n'a été fait pour...

+-

    M. Richard Ellis: Non, monsieur, cela n'est pas exact.

+-

    Mr. Pat Martin: C'est pourtant le fondement de la poursuite présentement devant les tribunaux aux États-Unis. Une entreprise appelée BanTransFats.com, Inc. a reçu l'autorisation d'engager une poursuite devant le tribunal fédéral parce que vous n'avez rien fait pour corriger cette fausse information, que vous avez laissé croire à la population que vous aviez considérablement réduit l'acide gras trans dans vos frites, alors que ce n'est pas le cas.

+-

    M. Richard Ellis: Je ne suis pas disposé à discuter des détails d'une poursuite impliquant le volet américain de McDonald. C'est une compagnie différente de la compagnie McDonald du Canada. Je peux vous préciser ce que nous avons fait et ce que nous continuerons à faire ici, au Canada. Comme je l'ai dit très clairement, nous demeurons déterminés à faire ce que nous avons annoncé au départ.

    Et vous avez tout à fait raison, nous...

+-

    M. Pat Martin: Vous n'avez pas respecté votre date butoir.

+-

    M. Richard Ellis: ... n'avons pas réussi à respecter l'échéancier, la date butoir que nous avions arrêtée au départ.

Á  +-(1115)  

+-

    M. Pat Martin: Pouvez-vous vous engager...

+-

    M. Richard Ellis: Permettez-moi de terminer...

+-

    M. Pat Martin: ... à faire une campagne d'information de la même envergure que la campagne d'information...

+-

    Le vice-président (M. Rob Merrifield): Nous devons poursuivre. Je pense qu'il a compris votre argument.

+-

    M. Richard Ellis: Nous avons été très clairs.

+-

    M. Pat Martin: Mais vous engagez-vous à déployer les mêmes efforts pour communiquer aux gens que vous n'avez rien fait pour modifier le niveau d'acide gras trans?

+-

    M. Richard Ellis: Cela a été fait, monsieur.

+-

    M. Pat Martin: Cela a été fait?

+-

    Le vice-président (M. Rob Merrifield): Monsieur Wappel.

+-

    M. Tom Wappel (Scarborough-Sud-Ouest, Lib.): Merci, monsieur le président.

    Bonjour tout le monde et merci beaucoup d'être venus.

    Je tiens à remercier l'industrie de ses efforts. Je la remercie de prendre des mesures pour fournir une information meilleure et plus complète aux consommateurs. C'est indéniablement quelque chose qui nous intéresse tous; je serais très étonné que quiconque dise le contraire. Je vous encourage sincèrement à continuer de fournir cette information.

    Vous avez peut-être vu le petit déjeuner santé que j'ai pris ce matin, qui comportait un muffin et bien d'autres choses. Je sais que ces aliments contenaient du gras trans, mais cela m'a bien plu. J'ai mangé bien des fois dans tous vos restaurants, et je continuerai de le faire.

    Monsieur Ellis, permettez-moi de commencer là où M. Ménard a terminé. Vous avez fait référence—et corrigez-moi si je me trompe—, aux pièces D et F du même souffle lorsque vous avez évoqué le sujet de mon projet de loi. À votre avis, mon projet de loi aurait-il obligé McDonald à afficher cette information sur ses panneaux où le menu est affiché?

+-

    M. Richard Ellis: Non.

+-

    M. Tom Wappel: Précisément.

    Qu'est-ce que McDonald et Cara Operations, chez Harvey's, auraient été obligés d'afficher sur ces panneaux-menus?

+-

    M. Richard Ellis: Si j'ai bien compris la teneur du projet de loi, monsieur Wappel, nous serions tenus d'afficher la liste des quantités de calories de tous les mets sur notre menu.

+-

    M. Tom Wappel: Seulement les calories, et rien d'autre. n'est-ce pas?

+-

    M. Richard Ellis: C'est exact, monsieur.

+-

    M. Tom Wappel: Très bien.

    Dans ce cas, pourquoi parlons-nous des panneaux-menus en même temps que de toutes les informations nutritionnelles que mon projet de loi ne vous oblige pas à afficher sur les panneaux-menus? Essayez-vous de semer la confusion ou y a-t-il confusion dans votre esprit à vous?

+-

    M. Richard Ellis: Non, je ne pense pas qu'il y ait confusion de votre côté ou du mien, ou à tout le moins, je l'espère. Ce n'était certes pas mon intention que de semer la confusion, monsieur, avec tout le respect que je vous dois.

    Comme je l'ai dit dans ma déclaration liminaire, nous fournissons une information nutritionnelle complète très semblable à celle que vous avez devant vous sur cette affiche, à cela près qu'elle a été actualisée pour inclure la diffusion volontaire de faits sur l'acide gras trans depuis les années 70.

    Comme je l'ai aussi mentionné dans ma déclaration—et à mon sens, cela illustre bien l'engagement de McDonald dans ce dossier et sa volonté de revitaliser son entreprise pour agir de façon responsable—, nous avons consulté Santé Canada sur la voir à suivre. L'ancien ministre et ses collaborateurs nous ont demandé de faire un certain nombre de choses, et cette affiche reflète directement certains de nos entretiens avec eux.

    Nous estimons que fournir davantage d'informations dans un format lisible n'est pas une mauvaise chose. Nous avons toujours été tout à fait ouverts honnêtes et minutieux dans nos communications sur la teneur de nos aliments.

    Ce n'est pas tout le monde qui aime la nourriture que nous offrons, mais pour ceux à qui cela plaît...

+-

    M. Tom Wappel: Monsieur Ellis, je suis désolé de vous interrompre, mais j'ai un temps très limité et j'aimerais au cours de ce tour de table m'attacher aux panneaux-menus et uniquement là-dessus.

    Vous affirmez dans votre documentation qu'un hamburger contient 250 calories. Pour ce qui est du hamburger original de Harvey's, dans votre tableau, monsieur Barlow, il est précisé qu'il contient 357 calories.

    Monsieur Barlow, votre entreprise a imprimé ce tableau en dépit du fait qu'un client qui commande un hamburger original a d'innombrables choix de garnitures. Cela ne vous a pas empêché d'imprimer ce document qui affirme qu'un hamburger original, sous sa forme originale, compte 357 calories.

    Ma question est la suivante : étant donné que vous avez déjà fait ce calcul, que vous avez déjà compilé cette information, pourquoi est-ce si difficile d'afficher à côté du prix, 357 calories? 

+-

    M. David Barlow: Comme je l'ai dit tout à l'heure, nous pensons que ce n'est pas pratique.

+-

    M. Tom Wappel: Pourquoi?

+-

    M. David Barlow: J'allais poursuivre, monsieur, et vous l'expliquer.

    Nous disposons d'un espace limité dans tous nos restaurants. Par conséquent, le fait d'ajouter des renseignements supplémentaires risque de susciter la confusion chez la clientèle. En effet, nos clients ont déjà du mal à gérer toute l'information qui figure présentement sur les panneaux-menus dans un espace limité. Nous jugeons donc qu'il ne serait pas pratique d'ajouter cette information alors qu'elle est déjà disponible sur papier et sur notre site Web.

Á  +-(1120)  

+-

    M. Tom Wappel: Mais nous ne parlons pas de n'importe quelle information. Il suffit tout simplement de préciser : hamburger original—3 99 $, 357 calories. Vous ne pouvez pas sérieusement affirmer ici que vous n'avez pas suffisamment de place sur votre panneau-menu pour ajouter 357 calories à côté du prix.

+-

    M. David Barlow: Pour afficher cette information d'une façon qui serait aisément compréhensible pour la clientèle serait pour nous un fardeau. D'ailleurs, cela ne serait ni accepté ni compris facilement par le consommateur. De plus, nous jugeons cela inutile étant donné que nous fournissons déjà cette information sous deux autres formes.

+-

    Le vice-président (M. Rob Merrifield): Madame Reynolds voulait aussi répondre.

+-

    Mme Joyce Reynolds: Vous constaterez que sur cette brochure, on indique aussi tous les différents condiments, plats d'accompagnement et autres options disponibles. Afficher le nombre de calories d'un seul hamburger pourrait être trompeur si, lorsque vous allez dans un restaurant Harvey's, vous décidez d'y ajouter de la mayonnaise, du ketchup, de la moutarde et une multitude d'autres garnitures.

+-

    M. Tom Wappel: N'importe quel consommateur— et il semble que tout le monde pense que les consommateurs sont des ignorants—saurait que si on y ajoute quoi que ce soit, cela représenterait plus de calories, et non moins.

+-

    Le vice-président (M. Rob Merrifield): Votre temps de parole est écoulé, monsieur Wappel.

    Monsieur Duncan.

+-

    M. John Duncan (Île de Vancouver-Nord, PCC): Merci beaucoup.

    Je vais changer de sujet et revenir sur une partie de votre témoignage, madame Brown. Vous avez évoqué la politique fiscale, si je ne m'abuse. Si j'ai bien compris, vous avez dit qu'on pourrait se servir du régime fiscal pour récompenser des choix alimentaires sains ou pénaliser des choix alimentaires malsains. Vous n'avez guère explicité.

    Au cours de ma vie, j'ai constaté qu'à plusieurs reprises des choix alimentaires jugés sains ont été soudainement déclarés malsains par les scientifiques et les chercheurs, pour être ensuite réhabilités quelques années plus tard.

    Je ne veux pas laisser entendre que ce soit le cas de l'acide gras trans—c'est autre chose—, mais je considère que c'est un domaine où il serait périlleux pour le gouvernement de s'engager du point de vue de... Je ne pense pas que ce soit une bonne idée que d'essayer d'influencer les choix alimentaires au moyen de la politique fiscale. Ce serait un terrain très glissant qui mènerait inévitablement à un degré de subjectivité problématique.

    Je voudrais savoir si vous avez mûrement réfléchi à cette question ou si vous faisiez seulement une déclaration d'ordre général?

+-

    Mme Sally Brown: En guise de prémisse, disons que la politique fiscale peut engendrer des incitatifs et des désincitatifs importants. À preuve, la réduction de l'usage du tabac a été phénoménale à mesure qu'ont augmenté les taxes sur les cigarettes. Cela a été sans doute l'initiative la plus importante qui ait été prise depuis longtemps dans la lutte contre le tabagisme. Cela montre qu'il ne faut pas écarter la possibilité d'avoir recours à des taxes sur les aliments ou à des incitatifs pour promouvoir un mode de vie sain. Il serait sans doute plus facile d'intervenir pour promouvoir un mode de vie sain. Ainsi, on pourrait envisager d'abaisser les impôts, de réduire les droits d'usagers pour les bicyclettes, les pistes cyclables, etc. C'est une avenue qu'il faut explorer.

    Dans The Globe and Mail, au moyen d'une lettre à l'éditeur, qui a été affichée sur leur site Web il y a deux semaines, nous avons réagi à un article concernant la décision du gouvernement de l'Ontario de ne pas prélever de taxe sur les aliments. Nous avons reconnu que c'est une question complexe et qu'il ne faut pas agir précipitamment. Ainsi, il faudrait déterminer si pareille taxe serait régressive. Néanmoins, nous sommes d'avis que c'est une approche qui n'a pas fait l'objet d'un examen sérieux dans notre pays, alors qu'ailleurs on y réfléchit sérieusement. Nous ne devrions pas écarter cela du revers de la main. Pour l'instant, c'est ce que nous disons.

Á  +-(1125)  

+-

    M. John Duncan: Je voudrais interroger le représentant de l'Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires sur toute la question de la compétence. En effet, c'est un aspect dont nous devons tenir compte. Je suis sûr que vous avez une opinion. Ma question est la suivante : quel niveau de gouvernement a compétence sur l'information ou l'étiquetage nutritionnel dans le secteur de la restauration? En ait, il semblerait que le gouvernement fédéral n'ait pas compétence en la matière. Je voulais savoir si vous avez une opinion à ce sujet.

+-

    Mme Joyce Reynolds: Je peux répondre à cette question.

    En ce qui concerne l'innocuité des aliments, les inspections applicables aux locaux pour services d'alimentation sont effectuées par les provinces et, dans de nombreux cas, sont déléguées aux municipalités. Nous nous retrouvons en fait face à tout un bric-à-brac de règlements dont les normes de formation obligatoires diffèrent d'une compétence à l'autre. Il s'ensuit alors que les restaurateurs et les services alimentaires relevant de plusieurs compétences doivent offrir des programmes de formation différents selon les régions du pays.

    L'ACIA impose au contraire des inspections réglementaires de notre industrie dans le domaine de l'exactitude des menus. Si des restaurateurs et des services alimentaires présentent un menu indiquant neuf crevettes alors qu'il n'y en a que cinq, il reviendrait à l'inspecteur de l'ACIA de dire qu'il s'agit de fausse publicité.

    Bien sûr, ce projet de loi nous pose le problème du respect de la loi et des règlements. Si les restaurateurs et les services alimentaires ne peuvent pas assurer ce respect, je ne sais pas comment le gouvernement pourrait le faire. Ce serait difficile pour bien des restaurateurs et services alimentaires visés par ce projet de loi, dont les portions paraissant au menu ne sont pas normalisées. Comment le gouvernement peut-il protéger l'industrie de poursuites judiciaires si, dans un restaurant de service complet, un employé ajoute un bon morceau au repas? Nous parlons en effet d'une industrie où l'élément humain est très important et qui n'a rien à voir avec un processus de fabrication. Il vaut mieux, dans certains cas, ne pas donner d'information du tout que de donner une information erronée.

+-

    La présidente: Merci, monsieur Duncan.

    Monsieur Jobin.

[Français]

+-

    M. Christian Jobin (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière, Lib.): Merci à tous les témoins d'être présents.

    Si on se reportait une vingtaine d'années en arrière, il y aurait probablement des fumeurs ici, dans la salle. Comme le disait la dame de la Fondation des maladies du coeur, le gras, c'est le tabac d'aujourd'hui. Il faut se préoccuper de la santé et de ce qu'on mange. Je pense que c'est important pour la santé du Canada et des Canadiens. D'ailleurs, le premier ministre l'a spécifié dans son discours du Trône: il faut améliorer la qualité de vie des citoyens, et cela passe par l'alimentation.

    L'autre jour, il y avait un reportage à la télévision où on voyait qu'il y a de plus en plus de jeunes obèses en Amérique et au Canada particulièrement. Je ne veux pas tirer de flèches contre le fast food, mais je pense que cela peut passer par ces portes-là.

    Il y a une sensibilisation à faire auprès de l'ensemble des Canadiens. L'étiquetage, c'est un moyen, mais je pense qu'il faudrait aller au-delà de cela. Je pense qu'on peut y arriver tous ensemble et sauver justement la vie de nos jeunes, parce que nos jeunes ont un état de santé très précaire. L'exercice physique, c'est une façon; l'alimentation, ç'en est une autre.

    Y a-t-il véritablement une volonté, de la part des participants qui sont ici aujourd'hui, d'améliorer les aliments pour que nos jeunes puissent sortir en bonne santé? On se retrouve avec des jeunes très obèses et probablement avec une hypothèque sur la santé qui va peser très lourdement sur le système de santé du Canada dans l'avenir.

[Traduction]

+-

    M. Richard Ellis: J'aimerais répondre, si vous permettez. Merci pour cette question. Je ne peux que parler au nom de McDonald's, bien que je sache que d'autres, dans notre industrie, prennent des mesures semblables.

    Pour ce qui est de votre question sur le sérieux avec lequel nous essayons de changer les choses pour nos plus jeunes clients, en janvier dernier, nous avons lancé toute une nouvelle série de composantes du Happy Meal de McDonald's, qui est le repas traditionnel proposé dans un sachet à l'intention de nos plus jeunes clients, les enfants. Dans le passé, il s'agissait soit d'un hamburger ou d'un cheeseburger, d'une petite boisson gazeuse, d'une petite portion de frites et d'un jouet.

    Tout cela a été revu—puisque McDonald's vise toujours à offrir plus de choix à nos clients, même à nos plus jeunes—de manière à proposer, outre le hamburger ou le cheeseburger, un sandwich au fromage grillé. Au lieu ou en plus de la petite portion de frites, nous avons maintenant ce que nous appelons les trempettes de pomme, c'est-à-dire des tranches de pomme que l'on peut tremper dans une sauce pomme-caramel, si c'est que souhaitent les parents pour leur enfant. Au lieu de n'offrir qu'une boisson gazeuse, nous proposons maintenant du lait, du lait au chocolat, du jus d'orange ou du jus de pomme à 100 p. 100. Ce sont les genres de changements que nous apportons afin d'offrir plus de choix aux parents qui viennent avec leurs enfants chez McDonald's.

    J'aimerais également ajouter très rapidement que nous prenons des mesures et pas seulement sur le plan alimentaire, comme vous l'avez fait remarquer; en effet, vous savez que chez McDonald's, nous avons notre personnage populaire, le petit clown Ronald McDonald. Même si c'est un peu ridicule, les enfants adorent ce personnage si bien que nous avons simplement décidé de proposer le spectacle Ronald McDonald offert dans les écoles où notre clow est invité et qui met l'accent sur l'activité physique. Comme je l'ai dit au début, nous croyons donc qu'il faut équilibrer les menus tout en sensibilisant les jeunes à l'activité physique et en les encourageant à s'y adonner.

    De toute évidence, en tant qu'important distributeur au Canada, nous essayons d'utiliser notre présence commerciale pour encourager les familles à faire de l'activité physique tout en leur offrant plus de choix alimentaires.

Á  +-(1130)  

+-

    M. David Barlow: Madame la présidente, puis-je intervenir? Je pense que c'est une bonne question : prenons-nous les choses au sérieux? Il y a à mon sens trois indicateurs. Le premier, comme l'a dit M. Ellis, c'est que nous offrons beaucoup plus de choix, et cette tendance va se poursuivre. Deuxièmement, nous renouvelons tous nos produits aussi rapidement que possible. Est-ce suffisamment rapide? Eh bien, clairement non, mais nous renouvelons nos produits de manière agressive. Troisièmement, nous sommes prêts à offrir l'information sous diverses formes et continuons de le faire. Par conséquent, pour répondre à votre question, à savoir si nous prenons les choses au sérieux, je réponds absolument que oui, comme, je crois, en témoigne notre comportement.

+-

    Mme Jill Holroyd (vice-présidente, Recherche et communications, Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires): Au nom de l'Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires, je crois que l'engagement que vous annoncent ces sociétés s'applique à toutes les sociétés du Canada, comme en témoignent les leaders de l'industrie participant à notre table ronde sur la nutrition et la bonne condition physique qui se penche sur cette même question.

    Dans nos échanges avec nos concurrents qui se réunissent à cette table ronde, nous nous rendons compte que nous disposons d'un incroyable réseau qui nous permet d'aller à la rencontre des consommateurs. Non seulement nous engageons-nous à offrir des options alimentaires plus saines et à fournir plus d'informations, mais aussi à utiliser ce réseau pour la commercialisation, l'éducation, l'information des consommateurs au sujet des avantages d'un mode de vie plus équilibré, d'un régime sain et de l'activité physique.

+-

    Mme Nancy Croitoru: L'industrie des produits alimentaires conditionnés et de consommation est extrêmement proactive dans ce domaine et s'appuie sur quatre piliers fondamentaux. Le premier, les produits, c'est-à-dire l'innovation en matière de produits nouveaux et plus sains, y compris l'étiquetage d'information nutritionnelle pour sensibiliser le consommateur, bien évidemment. Nous continuons à examiner la description des éléments nutritifs de nos produits et de leur teneur en gras, en gras trans et en sel tout en faisant en sorte que la taille des portions soit raisonnable; nous mettons l'accent sur ce point.

    Le deuxième pilier, c'est l'éducation du public et nous offrons toutes sortes de programmes dans ce domaine. Comme je l'ai indiqué plus tôt, nous lançons un programme proactif au sujet de l'obésité en mettant l'accent sur l'éducation en matière de nutrition et de bonne condition physique.

    Troisièmement, il faut parler des pratiques de publicité et de commercialisation. Nos membres mettent l'accent sur ces deux points, afin de respecter les normes facultatives de publicité au Canada. Ils font la promotion d'habitudes alimentaires qui sont équilibrées dans toute leur publicité et encouragent la connaissance des médias parmi les enfants pour que ceux-ci puissent évaluer la publicité, la comprendre et en faire la critique.

    Enfin, nous avons des initiatives en milieu de travail pour encourager vos employés. Il ne s'agit pas uniquement de communiquer mais aussi de donner l'exemple. Vos employés sont des ambassadeurs et les employeurs offrent des incitatifs aux employés qui s'inscrivent à des programmes d'activité physique tout en prévoyant des programmes qui encouragent les employés à être actifs en milieu de travail.

    Je suis accompagnée de Fred Schaeffer, chef des opérations de Kraft. Peut-être peut-il vous parler de certaines des initiatives prises par Kraft.

Á  +-(1135)  

+-

    M. Fred Schaeffer (chef des opérations, Kraft Canada, Fabricants de produits alimentaires et de consommation du Canada): Merci.

    Effectivement, Kraft tient à faire ce qui est bon pour nos consommateurs, y compris les plus jeunes. Nous nous attaquons à cette tâche sous plusieurs angles. Comme l'a dit Nancy, il y a la question du produit et nous essayons d'offrir la meilleure gamme de produits possible à nos consommateurs—à tous nos consommateurs.

    Deuxièmement, il faut parler de la publicité et de la commercialisation de nos produits.

    Le troisième domaine important est celui des programmes. Nous venons de terminer un programme avec YTV qui encourage les enfants à bouger et à essayer de nouvelles choses, qu'il s'agisse d'exercices ou de nouveaux types d'aliments plus sains. Nous essayons de nous adresser à eux dans un contexte qu'ils connaissent bien, comme YTV.

    Enfin, nous nous attaquons également au problème du point de vue des parents. Dans notre site Web, nous donnons toutes sortes de conseils aux parents non seulement sur les genres d'aliments qui sont bons pour les enfants, mais aussi sur la préparation des bons aliments, sur la façon d'encourager les enfants à manger plus de fruits et de légumes, ainsi que des trucs amusants pour encourager les enfants à consommer plus d'aliments correspondant aux profils nutritionnels que nous considérons bons pour eux.

    Nous pensons que l'on peut prendre une approche holistique à la commercialisation non seulement pour les enfants mais aussi pour les parents et c'est grâce à cette approche holistique que l'on obtient les meilleurs résultats.

+-

    La présidente: Merci beaucoup. Merci, monsieur Jobin.

    J'ai pensé, avec l'accord du comité, que nous pourrions céder maintenant la parole aux deux personnes qui parrainent ces deux projets de loi, M. Martin et M. Wappel. Je crois que M. Boudria a une question rapide à poser également.

    Nous allons commencer par M. Martin qui est de l'autre côté.

+-

    M. Pat Martin: Merci, madame la présidente.

    Peut-être M. Boudria serait-il heureux si je commençais là où il s'est arrêté, lorsqu'il a soulevé cette question à la Chambre des communes un peu plus tôt cette semaine. Il a demandé pourquoi, même si le gouvernement était uniquement prêt à imposer l'étiquetage, les aliments pour bébé en étaient exemptés? C'était une préoccupation et je crois qu'il a reçu une réponse satisfaisante à cet égard.

    Je vais commencer par les enfants. Ce qui choque véritablement bon nombre d'entre nous, c'est que les médecins nous disent qu'ils reçoivent des enfants de 10 et 12 ans dont le taux de cholestérol est élevé, dont les artères sont bouchées par les gras trans ou en partie par ces gras. Il n'existe pas de niveau de gras trans sans risque et pour simplifier les choses et aller droit au but, je dirais que le débat consiste à savoir si l'étiquetage est à privilégier ou s'il ne faudrait pas tout simplement éliminer les gras trans.

    Nous avons quatre ou cinq minutes que je vais probablement utiliser pour connaître le point de vue de chacune des organisations. Étant donné les mesures prises par le Danemark, vu que l'UE indique maintenant qu'elle a l'intention de suivre l'exemple du Danemark, et comme la Nouvelle-Zélande vient juste de demander que notre projet de loi d'initiative parlementaire élimine ce problème dans ce pays, ne serait-il pas équitable, d'un point de vue commercial, de simplement se débarrasser de ces éléments de la distribution alimentaire? Pouvons-nous faire un tour de table du point de vue de la défense des intérêts et de celui de la santé?

+-

    La présidente: Nous pouvons demander aux représentants des groupes de défense des intérêts de répondre.

    Monsieur Ellis.

+-

    M. Richard Ellis: Merci.

    En réponse à ce que vous pensez et demandez, monsieur Martin, je dirais que c'est la combinaison des deux, c'est-à-dire la divulgation ou la transparence de l'information au sujet de ce que contiennent nos aliments par rapport à toutes les dispositions de la Loi sur les aliments et drogues... mais en particulier, en ce qui a trait à votre question sur les gras trans, allant de pair avec... si je ne me trompe, les représentants de l'industrie nous ont dit aujourd'hui que l'engagement pris pour diminuer et/ou éliminer les gras trans de nos produits est la meilleure façon de procéder. C'est une réponse simple et courte, mais elle est précise : c'est une combinaison des deux.

+-

    La présidente: Monsieur  Barlow.

+-

    M. David Barlow: Merci, madame la présidente.

    Je ne suis pas en désaccord avec M. Ellis; nous en avons discuté entre nous. Notre organisation est assez complexe puisqu'elle compte beaucoup de marques et bien sûr beaucoup de produits, mais je crois que nous avons déclaré, à l'interne jusqu'à présent, que nous nous engageons à éliminer les gras trans.

    De toute évidence, cela s'avère plus difficile que nous ne l'avions pensé à l'origine, comme en témoignent d'autres représentants de l'industrie. Cela ne diminue pas pour autant notre engagement, nous allons prendre d'importantes mesures. Il se pourrait que nous devrons prendre des mesures de moindre envergure par la suite, mais nous nous sommes certainement engagés à aller dans cette direction et à rendre publique toute l'information dont nous disposons.

Á  +-(1140)  

+-

    M. Pat Martin: Si vous prenez ces mesures et débarrassez vos produits des gras trans, ne s'agit-il pas de votre point de vue d'un éventuel avantage concurrentiel déloyal étant donné que d'autres producteurs sont toujours autorisés à les utiliser, s'emparant ainsi d'une part du marché grâce aux coûts qu'ils peuvent fixer?

+-

    M. David Barlow: Je ne l'avais pas en fait envisagé, même si je crois qu'il faut assurer l'équité dans tous ces domaines. Nous ne pouvons que nous orienter en fonction de nos compétences et de nos valeurs. Les valeurs de notre organisation et bien sûr de l'organisation McDonald ont été énoncées. Elles sont claires et elles sont rendues publiques. Je peux donc certainement parler au nom de notre organisation dans ce sens. Bien sûr, il faut assurer l'équité dans toute l'industrie et dans tous les secteurs.

+-

    La présidente: Monsieur Schaeffer.

+-

    M. Fred Schaeffer: Merci.

    Si je puis me permettre de parler au nom de l'industrie des aliments emballés, nous sommes probablement d'accord pour dire que les preuves concernant les gras trans sont accablantes. Nous devons réduire la quantité de gras trans dans les produits. L'élimination des gras trans est la chose à faire.

    J'ai discuté de la question avec mes pairs, et en tant que dirigeant d'une entreprise canadienne, je peux vous dire que nous tentons à tout prix d'éliminer rapidement les gras trans. Si vous aviez pu assister aux nombreuses réunions auxquelles j'ai participé... nous travaillons nuit et jour dans le but d'éliminer le plus rapidement possible les gras trans des aliments. Nous consacrons beaucoup d'argent, des millions et des millions de dollars, à cet effort.

    Le consommateur a fait entendre sa voix. Notre rôle consiste à satisfaire ses besoins. Franchement, si nous ne prenons pas des mesures concrètes en vue d'éliminer les gras trans de nos produits, nous allons en subir les conséquences sur le marché. Je ne peux parler qu'au nom de l'entreprise que je représente. Nous cherchons à éliminer le plus rapidement possible les gras trans des produits.

    Cela dit, la question demeure complexe. Certains des meilleurs scientifiques des produits alimentaires, en tout cas en Amérique du Nord, travaillent sur le dossier. Certaines choses sont plus faciles que d'autres à faire. Le plus difficile, c'est de trouver des ingrédients qui fournissent la même stabilisation et texture que procurent les huiles hydrogénées ou les acides gras trans. Ces initiatives prennent plus de temps que d'autres, mais nous sommes prêts à y consacrer tous nos efforts. Comme je l'ai mentionné, nous avons une équipe qui s'attache à faire avancer les choses le plus rapidement possible.

+-

    La présidente: Madame Croitoru.

+-

    Mme Nancy Croitoru: Pour enchaîner sur ce que Fred a dit, l'industrie souscrit elle aussi à cet objectif. Nous appuyons les initiatives prises par Santé Canada dans ce domaine.

    Il est important de souligner que Santé Canada cherche à trouver la meilleure solution qui existe dans ce domaine. Nous devons concentrer nos efforts là-dessus, car nous ne voulons pas, en éliminant les gras trans, créer un nouveau problème. En tant qu'industrie, nous collaborons de près avec Santé Canada en vue de réduire, voire d'éliminer, les gras trans des produits. Toutefois, il faut procéder de façon systématique et scientifique, et avec prudence.

+-

    La présidente: Madame Holroyd.

+-

    Mme Jill Holroyd: Merci. Je n'ai pas grand chose à ajouter. Je ne peux que répéter ce qui a déjà été dit, à savoir que l'industrie de la restauration, dans son ensemble, est en faveur de l'élimination ou de la réduction des gras trans des produits. Elle collabore de près avec ses fournisseurs, c'est-à-dire les entreprises Krafts de ce monde, en vue d'y arriver le plus rapidement possible.

    Monsieur Martin a parlé des avantages ou des inconvénients que cela peut présenter sur le marché. Comme les pressions exercées par les consommateurs se font de plus en plus fortes de jour en jour, les entreprises qui n'éliminent pas les gras trans de leurs produits vont se retrouver défavorisées. Ce n'est pas vraiment une question de prix en tant que tel, mais plutôt une question de consommation, d'acceptation par le consommateur.

    Les défis que doit relever l'industrie varient en fonction de la nature des opérations. Il y a deux grandes chaînes nationales de restauration qui sont en négociation étroite avec leurs fournisseurs. Il y a des restaurants plus petits qui utilisent des produits qui contiennent des gras trans. Toutefois, comme le régime d'étiquetage pour les aliments emballés n'a pas encore été mis en place, ils vont avoir de la difficulté à même transmettre cette information à leurs clients, parce que les règles d'étiquetage détaillées applicables aux fournisseurs n'ont pas encore été instituées.

    Une fois qu'elles le seront, les consommateurs auront accès à plus d'informations. Ils auront aussi droit à une campagne d'éducation lancée par Santé Canada. En tant qu'industrie, nous croyons que l'information et l'éducation constituent la meilleure approche à adopter.

    Je pense qu'on a abordé le sujet, mais mon collègue me rappelle que le défi consiste à trouver des ingrédients qui vont permettre de remplacer les gras trans, que ce soit des bluets ou autres, dans les muffins. Nous continuons, à cet égard, de travailler sur tous les fronts.

Á  +-(1145)  

+-

    La présidente: Monsieur Jeffery.

+-

    M. Bill Jeffery: Merci, madame la présidente.

    Il est vrai que l'élimination des gras trans et la suppression de cet ingrédient dans l'étiquetage sont deux mesures très importantes qui vont de pair.

    J'aimerais toutefois ajouter que plusieurs autres stratégies doivent être mises en place pour que cela ait un impact important sur l'approvisionnement alimentaire. Il a été question, plus tôt, et lors d'autres réunions du comité, de l'imposition d'une taxe sur les produits alimentaires. Beaucoup d'aliments sont déjà taxés; cependant, il n'existe pas de politique claire et cohérente à ce sujet.

    Pour ce qui est du sujet à l'étude, je suis étonné d'entendre dire que l'industrie tente à tout prix d'éliminer les gras trans des aliments. Le rapport intitulé « Action concertée pour une saine alimentation » a été rendu public par Santé et Bien-être Canada en 1990. Il recommandait, au point F-4, que l'industrie « cherche à faire en sorte qu'il y ait moins d'acides gras dans les produits alimentaires ». Or, la quantité d'acides gras trans a, depuis, augmenté à un point tel qu'ils sont devenus, aujourd'hui, un problème de santé publique important.

    J'aimerais revenir à la question de l'étiquetage nutritionnel, parce que j'ai l'impression que le comité appuie, de manière générale, l'idée d'éliminer les acides gras trans des aliments, sauf qu'il se pose des questions au sujet de l'étiquetage. Le projet de loi de M. Wappel vise, entre autres, à assurer l'affichage détaillé des ingrédients, de sorte que si les acides gras trans ont été éliminés d'un produit, les consommateurs sauront s'ils ont été remplacés par des gras saturés. Cet affichage remplit un rôle très important, et dans le cas du projet de loi de M. Wappel, permet d'identifier un certain nombre d'éléments nutritifs et ingrédients qui ont des effets marqués sur la santé publique, effets qui sont reconnus non seulement par Santé Canada, bien entendu, mais aussi par l'Organisation mondiale de la santé, dans un rapport scientifique novateur qui a été rendu public l'an dernier.

+-

    La présidente: Merci, monsieur Jeffery.

    Madame Brown.

+-

    Mme Sally Brown: Merci.

    En ce qui a trait aux gras trans, l'étiquetage ne suffira pas. Il y a trop de gens qui ne lisent pas les étiquettes. En fait, il faut éliminer les gras trans des aliments. Il se peut fort bien qu'on ait besoin d'une loi pour y arriver, si le niveau de gras trans dans certains produits, même s'il est réduit de façon marquée, ce qui est une bonne chose, demeure élevé par rapport à la norme, puisque nous savons qu'il est préférable d'avoir des aliments qui ne contiennent aucun gras trans. Or, nous devons essayer de fixer un niveau qui, en plus d'être acceptable, se rapproche le plus possible de zéro. Et nous ne pouvons, comme le mentionne Jeff, remplacer les gras trans par d'autres gras.

    Il y a un point sur lequel je ne suis pas d'accord avec l'industrie alimentaire : si l'élimination rapide des gras trans doit avoir pour effet de créer des produits non viables, eh bien soit. Garder un produit qui est néfaste pour la santé parce que vous ne pouvez trouver un autre ingrédient pour en assurer la stabilisation... Les choix qui s'offrent aux consommateurs sont nombreux; cela vaut pour presque tous les produits alimentaires ou catégories d'aliments. Et je trouve inquiétant que l'on dise que cela va prendre du temps dans le cas de certains produits.

    Les grands fabricants de produits alimentaires doivent donner le ton et dire que si la présence de gras trans dans certains produits est telle, ces derniers ne devraient peut-être pas se trouver sur le marché.

+-

    La présidente: Merci, monsieur Martin.

    Monsieur Boudria, vous pouvez poser une question très brève. Nous entendrons ensuite M. Wappel.

+-

    L'hon. Don Boudria: Je pense que l'industrie de la restauration rapide joue, dans une certaine mesure, un rôle très utile. Ce sont les enfants, et aussi les adultes, mais les enfants surtout, qui fréquentent ces restaurants. C'est, pour eux, une activité sociale, un divertissement; c'est amusant. Je préférerais, toutefois, ne pas avoir de crise cardiaque quand je lis le menu. Quand je vois qu'il y a six grammes de gras trans dans les McCroquettes et les frites, et que j'entends dire que la quantité de gras trans a été réduite, je me demande ce qu'elle était avant, si le niveau est maintenant fixé à six grammes. Compte tenu du fait que dix grammes de gras augmentent de 40 p. 100 le risque d'avoir une crise cardiaque, quelle était la quantité avant?

Á  +-(1150)  

+-

    M. Richard Ellis: Je ne saurais vous le dire, et je ne peux pas non plus vous confirmer que les McCroquettes contiennent moins de gras parce que nous utilisons, comme je l'ai mentionné plus tôt, une nouvelle huile de friture. Je ne peux vous pas vous le confirmer à 100 p. 100, monsieur Boudria, comme vous pouvez sûrement le comprendre, parce que je sais qu'il s'agit là d'un point important. Ce que je peux toutefois vous dire, comme je l'ai déjà fait, c'est que pratiquement tous les témoins ici présents s'engagent à poursuivre leurs efforts en vue de réduire et d'éliminer les gras trans.

+-

    L'hon. Don Boudria: D'accord. Mais à une certaine époque, l'industrie de l'automobile en Amérique du Nord fabriquait des voitures qui ne duraient que six ans. Elle soutenait qu'elle ne pouvait faire mieux. Les gens en ont eu assez et se sont procuré d'autres modèles. Or, la durée de vie des véhicules produits par cette même industrie, elle qui ne pouvait faire mieux, a aujourd'hui doublé, comme par magie.

    Vous avez du succès. J'espère que vous n'attendrez pas que quelque chose se produise avant de prendre les mesures qui s'imposent dans ce domaine.

    C'est mon opinion, pour ce qu'elle vaut.

+-

    La présidente: Monsieur Wappel.

+-

    M. Tom Wappel: Merci, madame la présidente.

    Monsieur Ellis, j'ai un commentaire concernant McDonald. J'aimerais ensuite m'adresser à M. Schaeffer, si je le peux.

    Voici pourquoi je favorise l'étiquetage nutritionnel obligatoire plutôt que l'étiquetage volontaire. Si l'on prend votre annexe F, on remarque que les frites sont présentées en trois formats, petit, moyen et grand. Excellent. Je n'ai rien à redire à ce sujet. Toutefois, pour les laits ultra-frappés, notamment à la vanille, il n'y a qu'un seul format et on ne précise pas s'il s'agit du format petit, moyen ou grand. On indique le nombre de grammes.

    Je sais, parce que j'ai vu autre chose, qu'il s'agit d'un lait frappé de petit format. Vous faites la distinction entre les formats petit, moyen et grand pour les frites, mais non pour les laits frappés.

    Si je suis avide d'information, je peux consulter votre site Web et constater qu'un lait ultra-frappé à la vanille de grand format contient 1 108 calories, soit plus de la moitié de l'apport calorique quotidien recommandé pour un adulte au Canada. Or, cette information ne paraît nulle part dans le dépliant intitulé « Tout sur nos aliments ».

    À moins d'avoir accès au Web sans fil—et cette technologie sera probablement disponible bientôt—et de pouvoir entrer diverses données pour savoir ce que contient le lait ultra-frappé, juste avant de commander; cette information m'incitera à commander un petit format parce que mon coeur ne tiendra pas le coup si je consomme tous les jours un lait ultra-frappé qui contient plus de la moitié de l'apport calorique quotidien recommandé pour un adulte.

    C'était un commentaire.

    Je demanderais à M. Schaeffer s'il a eu l'occasion d'examiner mon propre projet de loi, le projet de loi C-398?

    Pourrais-je attirer votre attention sur le paragraphe 5.3(1) et vous demander ce que vous en pensez? Ce paragraphe vise directement votre industrie et se lit comme suit :

Il est interdit de vendre un aliment préemballé composé de plus d'un ingrédient, autre qu'un aliment vendu pour consommation immédiate, à moins que la liste des ingrédients figurant sur l'étiquette n'indique le pourcentage, en poids, des ingrédients suivants :

a) chacun des trois ingrédients les plus importants;

    Prenons l'exemple que j'ai utilisé la semaine dernière, c'est-à-dire la confiture à trois fruits. Votre entreprise fabrique sûrement de la configure à trois fruits. Sinon, il y a E.D. Smith ou quelqu'un d'autre qui le fait. Que dites-vous de ce paragraphe qui exige que l'étiquette indique les trois ingrédients les plus importants? Prenons à titre d'exemple une confiture à trois fruits.

    Ce paragraphe comporte également certaines autres exigences.

    Pourrais-je avoir vos commentaires généraux sur cet aspect?

Á  +-(1155)  

+-

    M. Fred Schaeffer: Bien sûr. D'abord, je crois que tout le monde comprend l'intention du projet de loi. C'est au moment de faire appliquer la loi ou le règlement que les choses deviennent parfois difficiles ou que des répercussions se font sentir sur l'industrie.

    Si vous me demandez mon opinion, je dirais que j'ai quatre réserves à propos de ce projet de loi. D'abord, la quantité d'information requise sur l'emballage. Je fais une distinction entre ce qu'on a « besoin de savoir » et ce qui est « bon de savoir ». Si l'on pousse à l'extrême et qu'on demande aux consommateurs s'ils souhaitent avoir plus d'information sur les produits, je crois qu'ils diront toujours oui. Je crois que cela va de soi—qu'y a-t-il de mal à vouloir être mieux renseigné?

    Toutefois, si l'on pousse à l'extrême, on peut imaginer la multitude de données qui pourraient figurer sur un emballage. Si l'on veut tout savoir, que ce soit le type de graine qui a été plantée dans le sol, toutes les personnes qui ont manipulé le produit d'un bout à l'autre de la chaîne ou le produit final qui en ressort, il est pratiquement impossible de communiquer tous les renseignements que pourrait demander le consommateur.

    C'est donc une question de priorité. Quelles sont les choses les plus importantes que le consommateur doit savoir? Je crois que Kraft, à titre d'industrie, appuie sans réserve l'étiquetage nutritionnel obligatoire qui fournit ce que les normes définissent comme étant les données les plus importantes.

    La deuxième réserve que j'ai relativement à l'application de l'intention de la loi concerne les répercussions qu'elle pourrait avoir sur la propriété exclusive de nos produits. Lorsqu'on nous dit qu'il faut divulguer à nos concurrents ce que sont nos produits, nous sommes inquiets. On nous dit en contrepartie « Ne pouvez-vous pas désosser ce type de produit de toute façon? » C'est une question de temps. Il faut investir dans la R et D lorsque nous créons des produits. Pour continuer d'investir dans une entreprise quelconque, il faut un rendement du capital. On obtient ce rendement en ayant une formule exclusive que l'on peut conserver et mettre sur le marché. Nous craignons que cette loi joue contre nous à cet égard.

    Le troisième aspect que j'aimerais souligner en tant que gestionnaire d'entreprise concerne la diversion des priorités. Toute organisation tente de se concentrer sur certaines choses. La santé, le bien-être et la sécurité alimentaire sont les aspects sur lesquels nous voulons nous concentrer. La loi parle davantage de ce qui est « souhaitable » par rapport à ce qui est « essentiel »; or, plus nous nous consacrons aux choses souhaitables, moins nous avons de temps à nous consacrer aux choses essentielles, qui sont la sécurité alimentaire et la santé.

    Enfin, il y a les coûts et les délais. En ce qui a trait aux coûts, nous avons tendance à croire que si nous faisons ce qui est bien pour le consommateur, l'investissement se remboursera de lui-même. En fait, c'est pour cette raison que cet élément figure au bas de la liste. Pour ce qui est des délais—vous avez parlé de l'application pratique de cette réglementation—on parle du début de 2006, si le projet de loi peut être adopté d'ici la fin de l'année, alors que nous viendrons de terminer l'étiquetage nutritionnel obligatoire. Un an plus tard, il faudra revoir et refaire entièrement toutes nos étiquettes. La mise en oeuvre d'une telle mesure semble difficile dans les délais proposés.

    Bien que l'intention soit louable, on revient encore une fois à la question de la mise en oeuvre et à la façon dont ces mesures peuvent être appliquées au sein de notre organisation.

+-

    M. Tom Wappel: J'ai proposé deux ans, mais le comité pourrait en proposer dix—et cette objection ne tiendrait plus.

    Puisque les témoins comparaissent ici en table ronde, je me demande, madame la présidente, si M. Jeffery ou Mme Brown veut commenter les observations de M. Schaeffer.

+-

    M. Bill Jeffery: Oui, bien sûr.

    C'est intéressant de voir que l'on fait la distinction entre ce qu'il est « bon de savoir » et ce qu'on a « besoin de savoir ». J'imagine que pour nous, les déclarations sur les quantités d'ingrédients seraient des renseignements qu'on a « besoin de savoir », car depuis des temps immémoriaux, certains fabricants—et je ne dis pas que vous en faites partie—ont augmenté leurs profits en ajoutant des ingrédients de remplissage au lieu des ingrédients de valeur ou, dans ce cas-ci, des ingrédients sains sur lesquels les consommateurs pourraient vouloir obtenir plus d'information. Nous savons tous qu'une plus grande consommation de fruits et de légumes est bénéfique pour la santé et réduit les risques de maladies cardiovasculaires, de cancer, etc.

    Deuxièmement, je voudrais parler de la propriété exclusive de l'information. J'aimerais souligner qu'au moins 18 pays ont actuellement des normes sur la déclaration des ingrédients en pourcentage : il s'agit notamment de tous les pays de l'Union européenne, de la Thaïlande, de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande.

    Vous serez peut-être intéressés de savoir que ce sujet a été abordé à la réunion du Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires cette semaine, comme ce fut le cas au cours des dernières années. Notre délégation est de plus en plus frustrée par ce genre d'argument, parce qu'il est toujours avancé soit par des pays qui n'ont pas de lois officielles sur la déclaration des ingrédients en pourcentage et qui, par conséquent, n'ont aucune expérience à cet égard, soit par de grandes multinationales qui sont aussi représentées au sein de cet organisme et qui vendent leurs produits dans des pays où cette information est requise. Elles doivent déjà divulguer cette information, mais elles prétendent que cette exigence empiète sur leurs droits de propriété intellectuelle.

    Dans le cadre des présentations écrites que nous avons faites cette année, nous avons demandé au comité de chercher à connaître l'opinion d'un institut de l'Organisation mondiale de la santé chargé de la propriété intellectuelle, pour que nous puissions prendre des décisions à la lumière d'un avis juridique réfléchi, et non sur la revendication d'un droit légal de certaines parties intéressées. J'ai remarqué que la plupart des délégations ont cessé d'apporter cet argument.

    Enfin, en ce qui a trait aux coûts, cette question semble constamment être soulevée, mais je n'ai jamais eu vent d'une estimation précise de ces coûts. À notre connaissance—M. Wappel et moi en avons beaucoup discuté—le fabricant dispose déjà de cette information, si bien qu'il n'y a aucun coût d'analyse en jeu ici. Dans la plupart des cas, il s'agit d'inscrire trois ou peut-être quatre données à un ou deux chiffres et un signe de pourcentage sur l'étiquette en regard des ingrédients figurant sur la liste des ingrédients. Il n'y a certainement pas de problème d'espace. On prévoit une période de mise en oeuvre de deux ans, si bien qu'il est possible de satisfaire à l'exigence la prochaine fois que vous modifiez vos étiquettes à des fins de mise en marché. À vrai dire, j'aimerais que vous nous donniez une estimation précise de ces coûts, si vous en avez une.

    Merci, madame la présidente.

  -(1200)  

+-

    La présidente: Madame Brown.

+-

    Mme Sally Brown: Merci.

    Je suis d'accord avec M. Jeffery en ce qui a trait à la distinction entre ce qui est « bon de savoir » et ce qu'on a « besoin de savoir ». J'aurais classé cette information dans la deuxième catégorie.

    Concernant la question que vous posez au sujet de la confiture à trois fruits, je me suis toujours demandé, à titre de consommatrice, pourquoi nous ne savons pas quel est le pourcentage des trois principaux ingrédients. Je considère que je suis une consommatrice moyenne, et la première chose à laquelle je pense lorsque je regarde la liste des ingrédients, c'est qu'il est bien d'avoir cette liste sur les étiquettes, mais que ces dernières ne sont pas aussi utiles qu'elles le devraient si elles ne montrent pas le pourcentage des ingrédients.

    Par ailleurs, je comprends les inquiétudes des entreprises alimentaires à qui on demande de changer constamment leurs étiquettes. C'est très coûteux. Nous savons, même avec le programme Visez santé cette année, avec les changements envisagés en matière d'étiquetage, que le fait de conclure une entente puis d'ajouter une étiquette Visez santé suppose qu'il faut refaire complètement les étiquettes, et cette préoccupation est légitime. Je le comprends.

    Voilà mes observations.

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    La présidente: Merci beaucoup.

    Au nom du comité, j'aimerais remercier les témoins, non seulement pour leur travail acharné sur le terrain, mais aussi à titre de porte-parole de tous les témoins que nous avons entendus au cours de l'année et qui représentent les Canadiens—les consommateurs, les gens d'affaires, les experts du domaine de la santé. Notre comité est très actif et ses réunions, qui permettent aux Canadiens de donner leurs opinions d'expert, sont, à mon avis, un exemple de démocratie que la plupart des Canadiens n'ont pas la chance de voir. Je vous remercie d'être ici et de représenter toutes ces autres personnes.

    Nous ne savons pas si cette réunion sera notre dernière, mais tout porte à croire que ce sera le cas. J'aimerais donc remercier les membres du comité pour le travail qu'ils ont effectué avec diligence depuis janvier.

    J'aimerais remercier les membres de l'auditoire, dont un bon nombre travaillent pour le ministère de la Santé, et certains peut-être pour l'une des entreprises représentées ici aujourd'hui. Il y a peut-être aussi des étudiants qui sont ici pour observer et apprendre. Votre présence donne un sens à nos travaux et à nos décisions.

    J'aimerais remercier notre greffière, Mme DePape, et nos attachées de recherche, Sonya et Nancy, qui ont fait un travail de titan pour nous. Merci également à nos interprètes pour leur diligence et leur travail, ainsi qu'à nos pupitreurs et à nos messagers, qui facilitent notre travail. Merci beaucoup.

    Cela dit, la séance est levée.