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HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 19
 
Le jeudi 6 mai 2004
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 05, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.

 

Membres du Comité présents : Peter Adams, Claude Duplain, Yvon Godin, Michel Guimond, Judi Longfield, Lynn Myers, Carolyn Parrish, Marcel Proulx, Diane St-Jacques et Chuck Strahl.

 

Membres substituts présents : Bernard Bigras pour Benoît Sauvageau et John Reynolds pour Loyola Hearn.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal; Megan Furi, analyste.

 

Témoins : Bureau du Directeur général des élections : Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections du Canada; Diane R. Davidson, sous-directrice générale des élections et première conseillère juridique; Rennie Molnar, directeur principal, Registre et géographie; Luc Dumont, directeur des opérations.

 
Conformément à l'article 108(3)a)(iv) du Règlement, le Comité reprend l'étude de questions concernant l'élection des députés à la Chambre des communes.
 

Jean-Pierre Kingsley fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

Du consentement unanime, il est convenu, — Que, nonobstant l'ordre adopté par le Comité le mardi 4 mai 2004, aucun autre témoin ne soit convoqué relativement à cette question.

 

À 13 h 09, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Thomas Hall

 
 
2004/05/06 17 h 08