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AANR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 4
 
Le jeudi 11 mars 2004
 

Le Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles se réunit aujourd’hui à 9 h 24, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Guy St-Julien, président.

 

Membres du Comité présents : Larry Bagnell, John Duncan, André Harvey, Nancy Karetak-Lindell, Rick Laliberte, Yvan Loubier, Guy St-Julien, Chuck Strahl, Andrew Telegdi et Maurice Vellacott.

 

Membres substituts présents : Pauline Picard pour Yvan Loubier, Raymond Simard pour Brenda Chamberlain, Diane St-Jacques pour Stan Dromisky et Robert Thibault pour Lawrence O'Brien.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Susan Baldwin, greffière législative. Bibliothèque du Parlement : Mary Hurley, analyste; Jean-Luc Bourdages, analyste.

 

Témoins : Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : Gilberte Fleischmann, directeur, Négociations de l'autonomie gouvernementale. Justice Canada : Bruce Littlejohn, avocat-conseil. « Land Claims Negotiations » : Al Gross.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 12 février 2004, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-11, Loi portant mise en vigueur de l'Accord d'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank.
 
Article 2,
 
Sur motion de Larry Bagnell, il est convenu, — Que le projet de loi C-11, à l'article 2, soit modifié par substitution, dans la version anglaise, à la ligne 23, page 1, de ce qui suit :

"Westbank lands" and "Westbank law" have

 

L'article 2 modifié est adopté.

 

Les articles 3 à 13 inclusivement sont adoptés individuellement.

 

L'article 14 est adopté.

 
Nouvel article 14.1,
 
Sur motion de Larry Bagnell, il est convenu, — Que le projet de loi C-11 soit modifié par adjonction, après la ligne 37, page 3, du nouvel article suivant :

14.1 (1) Pour l'application du paragraphe 29(3) de la Loi sur l'arpentage des terres du Canada , l'avis du conseil au sujet de l'exécution des travaux et de l'établissement des plans relativement aux terres de Westbank se substitue à celui du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.

(2) Le paragraphe (1) ne s'applique toutefois pas en ce qui touche les limites séparant les terres de Westbank d'autres terres.

 

Les articles 15 à 20 inclusivement sont adoptés individuellement.

 
Article 21,
 
Sur motion de Larry Bagnell, il est convenu, — Que le projet de loi C-11, à l'article 21, soit modifié par substitution, aux lignes 19 et 20, page 6, de ce qui suit :

21. En cas de sanction du projet de loi C-8, déposé au cours de la 3e session de la

 

L'article 21 modifié est adopté.

 

L'article 22 est adopté.

 

Le titre abrégé est adopté.

 

Le préambule est adopté.

 

Le titre est adopté.

 

Le projet de loi modifié est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi, tel que modifié, à la Chambre.

 

La question : «Que le projet de loi C-11 soit réimprimé tel que modifié pour l’usage de la Chambre à l’étape du rapport» est mise aux voix et rejetée.

 

Le débat se poursuit sur la motion — Que le Comité tienne des audiences à Westbank, Colombie-Britannique, la semaine prochaine.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Larry Bagnell, John Duncan, Chuck Strahl, Maurice Vellacott — 4; CONTRE : André Harvey, Nancy Karetak-Lindell, Rick Laliberte, Yvan Loubier, Pauline Picard, Andrew Telegdi — 6.

 

À 10 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

La greffière du Comité,



Elizabeth B. Kingston

 
 
2004/03/12 15 h 14