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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 2e SESSION


JOURNAUX

No 91

Le mardi 29 avril 2003

10 heures



Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, le Président présente le rapport de la délégation parlementaire qui s'est rendue en Autriche et en Hongrie du 3 au 8 mars 2003. — Document parlementaire no 8565-372-75-02.


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— nos 372-1268 à 372-1282, 372-1319, 372-1330, 372-1340, 372-1373 et 372-1378 au sujet de la recherche sur les cellules souches. — Document parlementaire no 8545-372-14-32;

— nos 372-1337 et 372-1339 au sujet de la Garde côtière canadienne. — Document parlementaire no 8545-372-32-10.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Godfrey (Don Valley-Ouest) présente le rapport de la délégation canadienne à la deuxième assemblée plénière du Forum interparlementaire des Amériques (FIPA), tenue à Panama (Panama) les 20 et 21 février 2003. — Document parlementaire no 8565-372-74-02.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Collenette (ministre des Transports) , appuyé par Mme Augustine (secrétaire d'État (Multiculturalisme) (Situation de la femme)) , — Que le projet de loi C-27, Loi concernant les administrations aéroportuaires et les autres exploitants d'aéroport et modifiant certaines lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports.

Le débat se poursuit.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'au moment où la Chambre abordera ses travaux conformément à l'article 52 du Règlement plus tard aujourd'hui, le Président ne reçoive ni appel de quorum, ni demande de consentement unanime, ni motion dilatoire à compter de 21 heures.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Collenette (ministre des Transports) , appuyé par Mme Augustine (secrétaire d'État (Multiculturalisme) (Situation de la femme)) , — Que le projet de loi C-27, Loi concernant les administrations aéroportuaires et les autres exploitants d'aéroport et modifiant certaines lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports.

Le débat se poursuit.

Il est signalé au Président qu'il n'y a pas quorum et, moins de 20 députés étant comptés, conformément à l'article 29(3) du Règlement, la sonnerie d'appel des députés se fait entendre.

Après trois minutes, le quorum est atteint.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Collenette (ministre des Transports) , appuyé par Mme Augustine (secrétaire d'État (Multiculturalisme) (Situation de la femme)) , — Que le projet de loi C-27, Loi concernant les administrations aéroportuaires et les autres exploitants d'aéroport et modifiant certaines lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-33, Loi de mise en oeuvre des traités ou des ententes administratives sur le transfèrement international des personnes reconnues coupables d'infractions criminelles.

M. Easter (solliciteur général du Canada) , appuyé par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

Il est signalé au Président qu'il n'y a pas quorum et, moins de 20 députés étant comptés, conformément à l'article 29(3) du Règlement, la sonnerie d'appel des députés se fait entendre.

Après six minutes, le quorum est atteint.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Easter (solliciteur général du Canada) , appuyé par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , — Que le projet de loi C-33, Loi de mise en oeuvre des traités ou des ententes administratives sur le transfèrement international des personnes reconnues coupables d'infractions criminelles, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

Votes par appel nominal différés

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de Mme McLellan (ministre de la Santé) , appuyée par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) , — Que le projet de loi C-13, Loi concernant la procréation assistée, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Merrifield (Yellowhead) , appuyé par M. Penson (Peace River) , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« le projet de loi C-13, Loi concernant la procréation assistée, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit renvoyé de nouveau au Comité permanent de la santé afin que celui-ci réexamine l’article 18 pour permettre aux enfants nés à partir des oeufs ou du spermatozoïde d'un donneur de connaître l'identité de leurs parents biologiques. ».

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

+

(Division No. 144 -- Vote no 144)

POUR : 60, CONTRE : 170

YEAS -- POUR
Abbott
Ablonczy
Anders
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Bailey
Barnes (Gander—Grand Falls)
Benoit
Burton
Casey
Casson
Cummins
Day
Doyle
Epp
Forseth
Gallant
Gouk
Grewal
Harper
Harris
Hearn
Herron
Hill (Macleod)
Hilstrom
Hinton
Jaffer
Johnston
Karygiannis
Keddy (South Shore)
Kenney (Calgary Southeast)
Lebel
Lunn (Saanich—Gulf Islands)
Lunney (Nanaimo—Alberni)
Martin (Esquimalt--Juan de Fuca)
Meredith
Merrifield
Mills (Red Deer)
Moore
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Penson
Peric
Rajotte
Reid (Lanark—Carleton)
Reynolds
Schmidt
Skelton
Solberg
Sorenson
Spencer
Steckle
Strahl
Szabo
Thompson (New Brunswick Southwest)
Toews
Vellacott
Wappel
White (North Vancouver)
White (Langley--Abbotsford)
Williams -- 60
NAYS -- CONTRE
Adams
Alcock
Allard
Assad
Assadourian
Augustine
Bagnell
Bakopanos
Barnes (London West)
Beaumier
Bélair
Bélanger
Bellemare
Bennett
Bergeron
Bertrand
Bigras
Binet
Blaikie
Blondin-Andrew
Bonwick
Borotsik
Boudria
Bourgeois
Bradshaw
Brown
Bryden
Caccia
Calder
Cannis
Cardin
Carignan
Carroll
Castonguay
Catterall
Cauchon
Chamberlain
Charbonneau
Clark
Coderre
Collenette
Comuzzi
Copps
Cotler
Crête
Cullen
Cuzner
Dalphond-Guiral
Davies
Desjarlais
DeVillers
Dion
Dromisky
Drouin
Duceppe
Duplain
Easter
Efford
Eggleton
Eyking
Farrah
Finlay
Folco
Fontana
Fournier
Frulla
Fry
Gagnon (Québec)
Gagnon (Champlain)
Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay)
Gaudet
Gauthier
Girard-Bujold
Godfrey
Godin
Goodale
Graham
Grose
Guay
Guimond
Harb
Harvard
Harvey
Hubbard
Ianno
Jackson
Jordan
Keyes
Knutson
Kraft Sloan
Laframboise
Laliberte
Lalonde
Lanctôt
Lastewka
LeBlanc
Lee
Leung
Lill
Mahoney
Malhi
Maloney
Manley
Marcil
Marleau
Martin (Winnipeg Centre)
Masse
McCallum
McDonough
McGuire
McLellan
Minna
Mitchell
Murphy
Myers
Nault
Neville
Normand
Nystrom
Owen
Pacetti
Pagtakhan
Paquette
Parrish
Patry
Perron
Peschisolido
Peterson
Phinney
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Plamondon
Pratt
Price
Proctor
Proulx
Provenzano
Reed (Halton)
Regan
Robillard
Robinson
Rocheleau
Rock
Roy
Saada
Sauvageau
Savoy
Scherrer
Serré
Sgro
Shepherd
Simard
Speller
St-Hilaire
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Stewart
Stoffer
Telegdi
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Tirabassi
Tonks
Torsney
Valeri
Vanclief
Wasylycia-Leis
Whelan
Wilfert
Wood -- 170
PAIRED -- PAIRÉS
Asselin
Bachand (Saint-Jean)
Bevilacqua
Bulte
Desrochers
Kilgour (Edmonton Southeast)
Loubier
Macklin
Marceau
Martin (LaSalle--Émard)
McKay (Scarborough East)
Ménard
Pettigrew
Picard (Drummond)
Redman
Tremblay


Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, dont le Comité permanent de l'environnement et du développment durable a fait rapport avec des amendements.


Groupe no 1

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 1 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) , — Que le projet de loi C-9, à l'article 1, soit modifié par substitution, aux lignes 4 à 7, page 2, de ce qui suit :

    « Sont exclus le conseil exécutif et les ministres du Yukon, des Territoires du Nord–Ouest et du Nunavut, ainsi que les ministères et les organismes de l'administration publique de ces territoires, tout conseil de bande au »

La motion no 1, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

+-

(Division No. 145 -- Vote no 145)

POUR : 180, CONTRE : 58

YEAS -- POUR
Adams
Alcock
Allard
Assad
Assadourian
Augustine
Bagnell
Bakopanos
Barnes (London West)
Barnes (Gander—Grand Falls)
Beaumier
Bélair
Bélanger
Bellemare
Bennett
Bergeron
Bertrand
Bigras
Binet
Blondin-Andrew
Bonin
Bonwick
Borotsik
Boudria
Bourgeois
Bradshaw
Brown
Bryden
Byrne
Caccia
Calder
Cannis
Cardin
Carignan
Carroll
Casey
Castonguay
Catterall
Cauchon
Chamberlain
Charbonneau
Clark
Coderre
Collenette
Comuzzi
Copps
Cotler
Crête
Cullen
Cuzner
Dalphond-Guiral
DeVillers
Dion
Doyle
Dromisky
Drouin
Duceppe
Duplain
Easter
Efford
Eggleton
Eyking
Farrah
Finlay
Folco
Fontana
Fournier
Frulla
Fry
Gagnon (Québec)
Gagnon (Champlain)
Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay)
Gaudet
Gauthier
Girard-Bujold
Godfrey
Goodale
Graham
Grose
Guarnieri
Guay
Guimond
Harb
Harvard
Harvey
Hearn
Herron
Hubbard
Ianno
Jackson
Jordan
Karygiannis
Keddy (South Shore)
Keyes
Knutson
Kraft Sloan
Laframboise
Laliberte
Lalonde
Lanctôt
Lastewka
Lebel
LeBlanc
Lee
Leung
Lincoln
Longfield
Mahoney
Malhi
Maloney
Marcil
Marleau
McCallum
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
McTeague
Minna
Mitchell
Murphy
Myers
Nault
Neville
Normand
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Owen
Pacetti
Pagtakhan
Paquette
Parrish
Patry
Peric
Perron
Peschisolido
Peterson
Phinney
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Pillitteri
Plamondon
Pratt
Price
Proulx
Provenzano
Reed (Halton)
Regan
Robillard
Rocheleau
Rock
Roy
Saada
Sauvageau
Savoy
Scherrer
Serré
Sgro
Shepherd
Simard
Speller
St-Hilaire
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Steckle
Stewart
Szabo
Telegdi
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Tirabassi
Tonks
Torsney
Ur
Valeri
Vanclief
Wappel
Whelan
Wilfert
Wood -- 180
NAYS -- CONTRE
Abbott
Ablonczy
Anders
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Bailey
Benoit
Blaikie
Burton
Casson
Cummins
Davies
Day
Desjarlais
Epp
Forseth
Gallant
Godin
Gouk
Grewal
Harper
Harris
Hill (Macleod)
Hilstrom
Hinton
Jaffer
Johnston
Kenney (Calgary Southeast)
Lill
Lunn (Saanich—Gulf Islands)
Lunney (Nanaimo—Alberni)
Martin (Esquimalt--Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Masse
McDonough
Meredith
Merrifield
Mills (Red Deer)
Moore
Nystrom
Penson
Proctor
Rajotte
Reid (Lanark—Carleton)
Reynolds
Robinson
Schmidt
Skelton
Solberg
Sorenson
Spencer
Stoffer
Strahl
Toews
Vellacott
Wasylycia-Leis
White (Langley--Abbotsford)
White (North Vancouver)
Williams -- 58
PAIRED -- PAIRÉS
Asselin
Bachand (Saint-Jean)
Bevilacqua
Bulte
Desrochers
Kilgour (Edmonton Southeast)
Loubier
Macklin
Marceau
Martin (LaSalle--Émard)
McKay (Scarborough East)
Ménard
Pettigrew
Picard (Drummond)
Redman
Tremblay

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 2 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) , — Que le projet de loi C-9, à l'article 1, soit modifié par substitution, aux lignes 33 à 37, page 2, de ce qui suit :

    « terres dont le Commissaire du Yukon, celui des Territoires du Nord-Ouest ou celui du Nunavut a la gestion et la maîtrise; »

La motion no 2, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

+-

(Division No. 146 -- Vote no 146)

POUR : 180, CONTRE : 58
(Voir liste sous Vote no 145)

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 8 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) , — Que le projet de loi C-9, à l'article 9, soit modifié

a) par substitution, dans la version française, à la ligne 18, page 12, de ce qui suit :

    « 16.3 L'autorité responsable consigne et »

b) par substitution, aux lignes 21 et 22, page 12, de ce qui suit :

    « aux termes de l'article 20. »

La motion no 8, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

+-

(Division No. 147 -- Vote no 147)

POUR : 180, CONTRE : 58
(Voir liste sous Vote no 145)

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 10 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) , — Que le projet de loi C-9, à l'article 11, soit modifié 

a) par substitution, à la ligne 12, page 14, de ce qui suit :

    « obtenir copie —, au site Internet. »

b) par substitution, à la ligne 7, page 15, de ce qui suit :

    « Gazette du Canada et versée au site Internet. »

La motion no 10, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

+-

(Division No. 148 -- Vote no 148)

POUR : 196, CONTRE : 40

YEAS -- POUR
Abbott
Ablonczy
Adams
Alcock
Allard
Anders
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Assad
Assadourian
Augustine
Bagnell
Bailey
Bakopanos
Barnes (London West)
Barnes (Gander—Grand Falls)
Beaumier
Bélair
Bélanger
Bellemare
Bennett
Benoit
Bertrand
Binet
Blondin-Andrew
Bonin
Bonwick
Borotsik
Boudria
Bradshaw
Brown
Bryden
Burton
Byrne
Calder
Cannis
Carignan
Carroll
Casey
Casson
Castonguay
Catterall
Cauchon
Chamberlain
Charbonneau
Clark
Coderre
Collenette
Comuzzi
Copps
Cotler
Cullen
Cummins
Cuzner
Day
DeVillers
Dion
Doyle
Dromisky
Drouin
Duplain
Easter
Efford
Eggleton
Epp
Eyking
Farrah
Finlay
Folco
Fontana
Forseth
Frulla
Fry
Gallant
Godfrey
Goodale
Gouk
Graham
Grewal
Grose
Guarnieri
Harb
Harper
Harris
Harvard
Harvey
Hearn
Herron
Hill (Macleod)
Hilstrom
Hinton
Hubbard
Ianno
Jackson
Jaffer
Johnston
Jordan
Karygiannis
Keddy (South Shore)
Kenney (Calgary Southeast)
Keyes
Knutson
Laliberte
Lastewka
LeBlanc
Lee
Leung
Lincoln
Longfield
Lunn (Saanich—Gulf Islands)
Lunney (Nanaimo—Alberni)
Mahoney
Malhi
Maloney
Marcil
Marleau
Martin (Esquimalt--Juan de Fuca)
McCallum
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
McTeague
Meredith
Merrifield
Mills (Red Deer)
Minna
Mitchell
Moore
Murphy
Myers
Nault
Neville
Normand
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Owen
Pacetti
Pagtakhan
Parrish
Patry
Penson
Peric
Peschisolido
Peterson
Phinney
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Pillitteri
Pratt
Price
Proulx
Provenzano
Rajotte
Reed (Halton)
Regan
Reid (Lanark—Carleton)
Reynolds
Robillard
Rock
Saada
Savoy
Scherrer
Schmidt
Serré
Sgro
Shepherd
Simard
Skelton
Solberg
Sorenson
Speller
Spencer
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Steckle
Stewart
Strahl
Szabo
Telegdi
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Tirabassi
Toews
Tonks
Torsney
Ur
Valeri
Vanclief
Vellacott
Wappel
Whelan
White (Langley--Abbotsford)
White (North Vancouver)
Wilfert
Williams
Wood -- 196
NAYS -- CONTRE
Bergeron
Bigras
Blaikie
Bourgeois
Cardin
Crête
Dalphond-Guiral
Davies
Desjarlais
Duceppe
Fournier
Gagnon (Québec)
Gagnon (Champlain)
Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay)
Gaudet
Gauthier
Girard-Bujold
Godin
Guay
Guimond
Laframboise
Lalonde
Lanctôt
Lebel
Lill
Martin (Winnipeg Centre)
Masse
McDonough
Nystrom
Paquette
Perron
Plamondon
Proctor
Robinson
Rocheleau
Roy
Sauvageau
St-Hilaire
Stoffer
Wasylycia-Leis -- 40
PAIRED -- PAIRÉS
Asselin
Bachand (Saint-Jean)
Bevilacqua
Bulte
Desrochers
Kilgour (Edmonton Southeast)
Loubier
Macklin
Marceau
Martin (LaSalle--Émard)
McKay (Scarborough East)
Ménard
Pettigrew
Picard (Drummond)
Redman
Tremblay

En conséquence, les motions nos 12, 15, 17 et 20 à 22 sont aussi agréées par le même vote.


Groupe no 2

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 25 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Owen (secrétaire d'État (Diversification économique de l'Ouest canadien) (Affaires indiennes et du Nord canadien)) , propose la motion no 25, — Que le projet de loi C-9, à l'article 31, soit modifié par substitution, aux lignes 26 à 41, page 37, de ce qui suit :

    « 31. L'alinéa 62e) de la même loi est remplacé par ce qui suit :

    e) de promouvoir, de surveiller et de faciliter l'observation de la présente loi et de ses règlements;

    f) de promouvoir et de contrôler la qualité des évaluations effectuées sous le régime de la présente loi;

    g) de veiller à ce que le public ait la possibilité de participer au processus d'évaluation environnementale en temps opportun;

    h) de tenir des consultations avec les peuples autochtones au sujet des questions de politique liées à la présente loi. »

La motion no 25, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

+-

(Division No. 149 -- Vote no 149)

POUR : 197, CONTRE : 41

YEAS -- POUR
Abbott
Ablonczy
Adams
Alcock
Allard
Anders
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Assad
Assadourian
Augustine
Bagnell
Bailey
Bakopanos
Barnes (London West)
Barnes (Gander—Grand Falls)
Beaumier
Bélair
Bélanger
Bellemare
Bennett
Benoit
Bertrand
Binet
Blondin-Andrew
Bonin
Bonwick
Borotsik
Boudria
Bradshaw
Brown
Bryden
Burton
Byrne
Caccia
Calder
Cannis
Carignan
Carroll
Casey
Casson
Castonguay
Catterall
Cauchon
Chamberlain
Charbonneau
Clark
Coderre
Collenette
Comuzzi
Copps
Cotler
Cullen
Cummins
Cuzner
Day
DeVillers
Dion
Doyle
Dromisky
Drouin
Duplain
Easter
Efford
Eggleton
Epp
Eyking
Farrah
Finlay
Folco
Fontana
Forseth
Frulla
Fry
Gallant
Godfrey
Goodale
Gouk
Graham
Grewal
Grose
Guarnieri
Harb
Harper
Harris
Harvard
Harvey
Hearn
Herron
Hill (Macleod)
Hilstrom
Hinton
Hubbard
Ianno
Jackson
Jaffer
Johnston
Jordan
Karygiannis
Keddy (South Shore)
Kenney (Calgary Southeast)
Keyes
Knutson
Kraft Sloan
Laliberte
Lastewka
LeBlanc
Lee
Leung
Longfield
Lunn (Saanich—Gulf Islands)
Lunney (Nanaimo—Alberni)
Mahoney
Malhi
Maloney
Marcil
Marleau
Martin (Esquimalt--Juan de Fuca)
McCallum
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
McTeague
Meredith
Merrifield
Mills (Red Deer)
Minna
Mitchell
Moore
Murphy
Myers
Nault
Neville
Normand
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Owen
Pacetti
Pagtakhan
Parrish
Patry
Penson
Peric
Peschisolido
Peterson
Phinney
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Pillitteri
Pratt
Price
Proulx
Provenzano
Rajotte
Reed (Halton)
Regan
Reid (Lanark—Carleton)
Reynolds
Robillard
Rock
Saada
Savoy
Scherrer
Schmidt
Serré
Sgro
Shepherd
Simard
Skelton
Solberg
Sorenson
Speller
Spencer
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Steckle
Stewart
Strahl
Szabo
Telegdi
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Tirabassi
Toews
Tonks
Torsney
Ur
Valeri
Vanclief
Vellacott
Wappel
Whelan
White (Langley--Abbotsford)
White (North Vancouver)
Wilfert
Williams
Wood -- 197
NAYS -- CONTRE
Bergeron
Bigras
Blaikie
Bourgeois
Cardin
Crête
Dalphond-Guiral
Davies
Desjarlais
Duceppe
Fournier
Gagnon (Québec)
Gagnon (Champlain)
Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay)
Gaudet
Gauthier
Girard-Bujold
Godin
Guay
Guimond
Laframboise
Lalonde
Lanctôt
Lebel
Lill
Lincoln
Martin (Winnipeg Centre)
Masse
McDonough
Nystrom
Paquette
Perron
Plamondon
Proctor
Robinson
Rocheleau
Roy
Sauvageau
St-Hilaire
Stoffer
Wasylycia-Leis -- 41
PAIRED -- PAIRÉS
Asselin
Bachand (Saint-Jean)
Bevilacqua
Bulte
Desrochers
Kilgour (Edmonton Southeast)
Loubier
Macklin
Marceau
Martin (LaSalle--Émard)
McKay (Scarborough East)
Ménard
Pettigrew
Picard (Drummond)
Redman
Tremblay

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 27 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Owen (secrétaire d'État (Diversification économique de l'Ouest canadien) (Affaires indiennes et du Nord canadien)) , — Que le projet de loi C-9, à l'article 34, soit modifié par substitution, à la ligne 10, page 39, de ce qui suit :

    « 34. Les dispositions de la présente loi, à l'exception de l'article 32.1, »

La motion no 27, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

+-

(Division No. 150 -- Vote no 150)

POUR : 198, CONTRE : 40

YEAS -- POUR
Abbott
Ablonczy
Adams
Alcock
Allard
Anders
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Assad
Assadourian
Augustine
Bagnell
Bailey
Bakopanos
Barnes (London West)
Barnes (Gander—Grand Falls)
Beaumier
Bélair
Bélanger
Bellemare
Bennett
Benoit
Bertrand
Binet
Blondin-Andrew
Bonin
Bonwick
Borotsik
Boudria
Bradshaw
Brown
Bryden
Burton
Byrne
Caccia
Calder
Cannis
Carignan
Carroll
Casey
Casson
Castonguay
Catterall
Cauchon
Chamberlain
Charbonneau
Clark
Coderre
Collenette
Comuzzi
Copps
Cotler
Cullen
Cummins
Cuzner
Day
DeVillers
Dion
Doyle
Dromisky
Drouin
Duplain
Easter
Efford
Eggleton
Epp
Eyking
Farrah
Finlay
Folco
Fontana
Forseth
Frulla
Fry
Gallant
Godfrey
Goodale
Gouk
Graham
Grewal
Grose
Guarnieri
Harb
Harper
Harris
Harvard
Harvey
Hearn
Herron
Hill (Macleod)
Hilstrom
Hinton
Hubbard
Ianno
Jackson
Jaffer
Johnston
Jordan
Karygiannis
Keddy (South Shore)
Kenney (Calgary Southeast)
Keyes
Knutson
Kraft Sloan
Laliberte
Lastewka
LeBlanc
Lee
Leung
Lincoln
Longfield
Lunn (Saanich—Gulf Islands)
Lunney (Nanaimo—Alberni)
Mahoney
Malhi
Maloney
Marcil
Marleau
Martin (Esquimalt--Juan de Fuca)
McCallum
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
McTeague
Meredith
Merrifield
Mills (Red Deer)
Minna
Mitchell
Moore
Murphy
Myers
Nault
Neville
Normand
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Owen
Pacetti
Pagtakhan
Parrish
Patry
Penson
Peric
Peschisolido
Peterson
Phinney
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Pillitteri
Pratt
Price
Proulx
Provenzano
Rajotte
Reed (Halton)
Regan
Reid (Lanark—Carleton)
Reynolds
Robillard
Rock
Saada
Savoy
Scherrer
Schmidt
Serré
Sgro
Shepherd
Simard
Skelton
Solberg
Sorenson
Speller
Spencer
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Steckle
Stewart
Strahl
Szabo
Telegdi
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Tirabassi
Toews
Tonks
Torsney
Ur
Valeri
Vanclief
Vellacott
Wappel
Whelan
White (Langley--Abbotsford)
White (North Vancouver)
Wilfert
Williams
Wood -- 198
NAYS -- CONTRE
Bergeron
Bigras
Blaikie
Bourgeois
Cardin
Crête
Dalphond-Guiral
Davies
Desjarlais
Duceppe
Fournier
Gagnon (Québec)
Gagnon (Champlain)
Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay)
Gaudet
Gauthier
Girard-Bujold
Godin
Guay
Guimond
Laframboise
Lalonde
Lanctôt
Lebel
Lill
Martin (Winnipeg Centre)
Masse
McDonough
Nystrom
Paquette
Perron
Plamondon
Proctor
Robinson
Rocheleau
Roy
Sauvageau
St-Hilaire
Stoffer
Wasylycia-Leis -- 40
PAIRED -- PAIRÉS
Asselin
Bachand (Saint-Jean)
Bevilacqua
Bulte
Desrochers
Kilgour (Edmonton Southeast)
Loubier
Macklin
Marceau
Martin (LaSalle--Émard)
McKay (Scarborough East)
Ménard
Pettigrew
Picard (Drummond)
Redman
Tremblay

M. Collenette (ministre des Transports) , au nom de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport avec d'autres amendements.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

-

(Division No. 151 -- Vote no 151)

POUR : 198, CONTRE : 40
(Voir liste sous Vote no 150)

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport avec d'autres amendements et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Affaires émanant des députés

À 18 h 17, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-328, Loi modifiant le Code canadien du travail.

Mme Guay (Laurentides) , appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Débat d'urgence

Conformément à l'article 52(10) du Règlement, la Chambre procède à la prise en considération d'une motion d'ajournement de la Chambre en vue de discuter une affaire déterminée et importante dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir la pêche de la morue.

M. Efford (Bonavista—Trinity—Conception) , appuyé par M. Matthews (Burin—St. George's) , propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.

Il s'élève un débat.

À 23 h 37, le Président déclare la motion adoptée.

Pétitions déposées auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

— par Mme Parrish (Mississauga-Centre) , une au sujet de la Société canadienne des postes (no 372-1437).

Ajournement

À 23 h 37, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.