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SPER Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 17
 
Le mardi 28 octobre 2003
 

Le Sous-comité de la condition des personnes handicapées du comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 11 h 03, dans la pièce 306 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l'article 106(1) du Règlement.

 

Membres du Sous-comité présents : Eugène Bellemare, Carolyn Bennett, Norman Doyle, Reed Elley, Nancy Karetak-Lindell et Anita Neville.

 

Membres substituts présents : Yolande Thibeault pour Tony Tirabassi.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Chantal Collin, analyste. Chambre des communes : William Farrell, greffier de comité.

 
La greffière de Comité préside à l'élection du président.
 

Sur motion de Anita Neville, il est convenu, — Que Carolyn Bennett soit élue à la présidence du Sous-comité.

 

Carolyn Bennett assume la présidence.

 
Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.
 

Il est convenu, — Qu'une lettre soit envoyée au président du Sous-comité des droits de la personne et du développement international du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, l'invitant à une réunion conjointe le 5 novembre 2003 pour discuter de questions concernant la condition des personnes handicapées et les droits de la personne dans les autres pays.

 

À 11 h 13, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Greffière de Comité,



Bibiane Ouellette

 
 
2003/10/31 10 h 06