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SMEM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 2

Le mercredi 4 décembre 2002

Le Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 306 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Marcel Proulx, président.

Membres du Sous-comité présents : Rick Borotsik, Yvon Godin, Michel Guimond, Marcel Proulx, Chuck Strahl et Tony Tirabassi.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal.

Témoin : De la Chambre des communes : Rick Casson.

Conformément à l'article 108(3)a)(iv) du Règlement, le Comité procède au choix des affaires qui feront l'objet d'un vote.

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 15 h 53, le Sous-comité déclare le huis clos pour choisir les affaires qui feront l'objet d'un vote.

 

Il est convenu – Que le président du Sous-comité ou son représentant désigné présente les recommandations du Sous-comité au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

À 15 h 58, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Sous-comité

Marc Toupin