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PACC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 44
 
Le mardi 28 octobre 2003
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 16, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Williams, président.

 

Membres du Comité présents : Odina Desrochers, John Finlay, Philip Mayfield, Val Meredith, Shawn Murphy, Beth Phinney, Judy Sgro et John Williams.

 

Membres substituts présents : Carole-Marie Allard pour Christian Jobin, Garry Breitkreuz pour Paul Forseth, Jerry Pickard pour Tony Tirabassi, Raymond Simard pour Joe Peschisolido et Joseph Volpe pour L'hon. Jim Peterson.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean Dupuis, analyste; Brian O'Neal, analyste.

 
Conformément à l'alinéa 108(3)g) du Règlement, le Comité commence l'étude d'une ébauche sur le chapitre 10 (Ministère de la Justice - Les coûts liés à la mise en oeuvre du Programme canadien des armes à feu) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2002
 

Il est convenu, — Que le Comité adopte le rapport comme étant le VINGT-QUATRIÈME RAPPORT du Comité.

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président soit autorisé à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 
Il est convenu, - Que le président présente le VINGT-QUATRIÈME RAPPORT à la Chambre
 

Il est convenu, — Qu'un Communiqué soit émis.

 

À 10 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Richard Rumas

 
 
2003/10/28 15 h 27