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PACC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 42
 
Le mardi 21 octobre 2003
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 14, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Beth Phinney, vice-présidente].

 

Membres du Comité présents : Colleen Beaumier, Odina Desrochers, Paul Forseth, Christian Jobin, Val Meredith, Shawn Murphy, Beth Phinney et Judy Sgro.

 

Membres substituts présents : Alan Tonks pour L'hon. Jim Peterson.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean Dupuis, analyste; Brian O'Neal, analyste.

 
Conformément à l'alinéa 108(3)a) du Règlement, le Comité commence l'étude d'une ébauche de rapport sur le chapitre 7 (Défense nationale - La gérance environnementale des sites d'entraînement et d'essai militaires) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003
 

Il est convenu, — Que le Comité adopte le rapport comme étant le VINGT-TROISIÈME RAPPORT du Comité.

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, soit autorisé à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, - Que le président présente le VINGT-TROISIÈME RAPPORT du Comité à la Chambre

 

Il est convenu, — Qu'un Communiqué soit émis.

 

À 9 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Richard Rumas

 
 
2003/10/21 13 h 21