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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 67
 
Le lundi 3 novembre 2003
 

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à huis clos à 16 h 12, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Reg Alcock, président.

 

Membres du Comité présents : Reg Alcock, Leon E. Benoit, Joe Clark, Ken Epp, Raymonde Folco, Paul Forseth, Derek Lee, Pat Martin, Massimo Pacetti, Gilles-A. Perron, Judy Sgro et Paul Szabo.

 

Membres substituts présents : John Bryden pour Roy Cullen.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jack Stilborn, analyste; Margaret Young, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le Comité reprend l'étude d'une ébauche de rapport du Sous-comité concernant les dénonciateurs.

 

Il est convenu, — Que l’ébauche de rapport, telle que modifiée, soit adoptée.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé: Divulgation d’actes fautifs d’intérêt public et protection des dénonciateurs : le Canada doit maintenant se doter d’un cadre juridique spécifique.

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les attachés de recherche soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

 

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport sur l'examen législatif de la Loi sur l'administrations des biens saisis.

 

Il est convenu, — Que l’ébauche de rapport, telle que modifiée, soit adoptée.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé: La Loi sur l'administration des biens saisis : Examen Parlementaire.

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les attachés de recherche soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que le Comité invite Robert Marleau, Commissaire intérimaire à la protection de la vie privé, David Flaherty et Jennifer Stoddart à comparaître relativement au sujet de la nomination de Jennifer Stoddart au poste de Commissaire à la protection de la vie privée.

 

Le Comité reprend l'étude d'une ébauche de rapport du Sous-comité sur les Questions relatives à l'examen du Bureau du Commissaire à la vie privée.

 

Il est convenu, — Que l’ébauche de rapport, telle que modifiée, soit adoptée.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé: Questions relatives à l'examen du Bureau du Commissaire à la vie privée .

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les attachés de recherche soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que, nonobstant la motion adoptée par le Comité le 7 novembre 2002, les procès-verbaux des séances à huis clos tenues dans le cadre de l’examen du Bureau du Commissaire à la vie privée soient conservés au lieu d’être détruits à la fin de la session.

 

Il est convenu, — Que le président de la Chambre puisse à sa discrétion divulguer toute information figurant dans les procès-verbaux des séances à huis clos qu’il juge nécessaire à l’appui de ses décisions en rapport avec la déclaration de culpabilité d’outrage.

 

À 18 h 16, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2004-09-27 10 h 05