NDVA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 33
Le mardi 10 juin 2003
Le Comité
permanent de la défense nationale et des anciens combattants se réunit
aujourd'hui à huis clos, à 15 h 40, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest,
sous la présidence de David Pratt, président.
Membres du Comité
présents: Claude
Bachand, Leon Benoit, Robert Bertrand, Dominic LeBlanc, Joe McGuire, Anita
Neville, David Pratt et David Price.
Membre substitut présent: Bob Wood pour Janko Perić.
Aussi présent: De la Direction de la recherche
parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Michel Rossignol, attaché de
recherche.
Le Comité entreprend
l’étude d’un rapport du Sous-comité des anciens combattants.
Bob Wood présente le Premier
rapport (Honorer notre engagement : Assurer aux anciens combattants des
soins de longue durée) du Sous-comité des anciens combattants.
Il est convenu, -- Que le Premier rapport du Sous-comité des anciens
combattants soit adopté en tant que rapport de ce comité et que le président du
Sous-comité, ou son représentant, soit autorisé à le présenter à la Chambre
dans les plus brefs délais.
Il est convenu, -- Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le
Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à son rapport
dans les cent-cinquante (150) jours.
Il est convenu, -- Que le président soit autorisé à apporter, au besoin,
des corrections d’ordre typographique ou révisions sans modifier la substance
du rapport à la Chambre.
À 16 h 00, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Diane Deschamps