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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 23

Le mardi 27 mai 2003

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 9 h 5, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Mauril Bélanger, président.

Membres du Comité présents : Mauril Bélanger, Eugène Bellemare, Jeannot Castonguay, Yvon Godin, Benoît Sauvageau, Raymond Simard et Yolande Thibeault.

Aussi présent :  De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Marion Ménard, analyste.

Témoins : De la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada : Georges Arès, président; Diane Côté, agente de liaison. De la Société Santé en français : Hubert Gauthier, président; Armand Boudreau, directeur général.

Conformément à l'ordre de renvoi du 20 mars 2003, le Comité entreprend l’étude de l'objet du projet de loi C-202 et de la question des soins de santé dans les deux langues officielles.

Georges Arès fait une déclaration et, avec l’autre témoin, répond aux questions.

Hubert Gauthier fait une déclaration et, avec l’autre témoin, répond aux questions.

À 10 h 56, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

 

Marc-Olivier Girard