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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 2

Le lundi 25 novembre 2002

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 15 h 36, dans la salle 307 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Mauril Bélanger, président.

Membres du Comité présents: Mauril Bélanger, Eugène Bellemare, Gérard Binet, Jeannot Castonguay, Yvon Godin, Scott Reid, Benoît Sauvageau, Raymond Simard et Yolande Thibeault.

Aussi présent:  De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du parlement:  Marion Ménard, analyste.

Motions de régie interne

 

Yvon Godin propose -- Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du Président, les services d’un ou de plusieurs attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

 

La motion, mise aux voix, est adoptée.

 

Yvon Godin propose, -- Que le greffier ne soit autorisé qu’à distribuer les documents qui sont dans les deux langues officielles.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 1.

 

Benoît Sauvageau propose, -- Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l’absence de quorum, pourvu qu'au moins quatre (4) membres soient présents, dont un membre de l'opposition.

 

La motion, mise aux voix, est adoptée.

 

Yolande Thibault propose, -- Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour présenter leur allocution d’ouverture, et que pendant l'interrogation des témoins, le temps soit alloué comme suit :

 

1. Sept (7) minutes pour chaque intervenant du premier tour et ce, dans l'ordre suivant : Alliance canadienne, Parti libéral, Bloc québécois, Parti libéral, Parti progressiste conservateur, Parti libéral, Nouveau Parti démocratique et Parti libéral;

 

2. Cinq (5) minutes pour chaque intervenant du deuxième tour, en alternance entre le parti ministériel et les partis de l’opposition;

 

3. Cinq (5) minutes pour chaque intervenant du troisième tour et ceux subséquents, dans l'ordre d'intervention constaté par le président et à leur discrétion.

 

La motion, mise aux voix, est adoptée.

 

Yvon Godin propose, -- Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme et ce, à la discrétion du président du Comité et conformément aux règles établies par le Bureau de régie interne.

 

La motion, mise aux voix, est adoptée.

 

Benoît Sauvageau propose, -- Que le Comité autorise le Président à prendre, de concert avec le greffier du Comité, des mesures permettant d'offrir un déjeuner de travail aux membres du Comité ou de ses sous-comités, et que les frais soient imputés au budget du Comité.

 

La motion, mise aux voix, est adoptée.

 

Gérard Binet propose, -- Que le greffier conserve à son bureau un (1) exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation pour les membres du Comité.

 

La motion, mise aux voix, est adoptée.

 

Benoît Sauvageau propose, -- Que, chaque membre du comité puisse se faire accompagner d'un(e) adjoint(e) lors d'une réunion à huis clos, à moins que le comité en décide autrement.

 

La motion, mise aux voix, est adoptée.

 

Yolande Thibault propose, -- Que la Commissaire aux langues officielles, ou une personne qu’elle pourrait déléguer, soit présente aux séances du Comité afin de répondre aux questions des membres du Comité suite à la comparution d’un témoin.

 

La motion, mise aux voix, est adoptée.

 

Yvon Godin propose, -- Que, sauf s’il y a consentement unanime, un avis de quarante-huit (48) soit donné avant que le Comité ne soit saisi de toute motion de fond.

 

La motion, mise aux voix, est adoptée.

 

Le comité reprend les discussions entourant ses travaux futurs.

 

Il est convenu, -- Que les futurs personnes invitées à comparaître devant le Comité soient les suivantes :

- Des conseillers du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le 27 novembre 2002;

- Le Solliciteur général du Canada, le 2 décembre 2002;

- Mme Debra Ward, Observatrice indépendante de la transition de la restructuration de l'industrie du transport aérien pour Transports Canada, le 4 décembre 2002;

-Mme Dyane Adam, Commissaire aux langues officielles, le 9 décembre 2002.

À 16 h 25, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

Marc-Olivier Girard