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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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37e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Comité permanent des langues officielles


TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mercredi 2 avril 2003




¹ 1540
V         Le président (M. Mauril Bélanger (Ottawa—Vanier, Lib.))
V         L'honorable André Ouellet (président-directeur général, Société canadienne des postes)

¹ 1545

¹ 1550

¹ 1555

º 1600
V         Le président
V         M. Jason Kenney (Calgary-Sud-Est, Alliance canadienne)
V         L'hon. André Ouellet
V         M. Jason Kenney
V         L'hon. André Ouellet
V         M. Jason Kenney
V         L'hon. André Ouellet
V         M. Jason Kenney
V         L'hon. André Ouellet
V         M. Jason Kenney
V         L'hon. André Ouellet
V         L'hon. André Ouellet
V         L'hon. André Ouellet
V         M. Jason Kenney
V         L'hon. André Ouellet

º 1605
V         Le président
V         M. Eugène Bellemare (Ottawa—Orléans, Lib.)
V         L'hon. André Ouellet
V         M. Eugène Bellemare

º 1610
V         L'hon. André Ouellet
V         M. Eugène Bellemare
V         L'hon. André Ouellet
V         M. Eugène Bellemare
V         Le président
V         M. Eugène Bellemare
V         Le président
V         M. Eugène Bellemare
V         Le président
V         M. Eugène Bellemare
V         L'hon. André Ouellet

º 1615
V         Le président
V         M. Benoît Sauvageau (Repentigny, BQ)
V         L'hon. André Ouellet
V         M. Benoît Sauvageau
V         L'hon. André Ouellet

º 1620
V         M. Benoît Sauvageau
V         L'hon. André Ouellet
V         M. Benoît Sauvageau
V         L'hon. André Ouellet
V         M. Benoît Sauvageau
V         L'hon. André Ouellet
V         M. Benoît Sauvageau

º 1625
V         L'hon. André Ouellet
V         M. Benoît Sauvageau
V         L'hon. André Ouellet
V         M. Benoît Sauvageau
V         L'hon. André Ouellet
V         M. Benoît Sauvageau
V         L'hon. André Ouellet
V         Le président
V         M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD)
V         L'hon. André Ouellet
V         M. Robert A. Gauthier (gestionnaire, Langues officielles, Société canadienne des postes)
V         M. Yvon Godin
V         M. Robert A. Gauthier
V         M. Yvon Godin

º 1630
V         M. Robert A. Gauthier
V         M. Yvon Godin
V         Le président
V         L'hon. André Ouellet
V         M. Yvon Godin
V         L'hon. André Ouellet

º 1635
V         M. Yvon Godin
V         L'hon. André Ouellet
V         M. Yvon Godin
V         L'hon. André Ouellet
V         M. Yvon Godin
V         L'hon. André Ouellet
V         M. Yvon Godin
V         L'hon. André Ouellet
V         Le président
V         L'hon. André Ouellet

º 1640
V         Le président
V         L'hon. André Ouellet
V         Le président
V         L'hon. André Ouellet
V         Le président
V         L'hon. André Ouellet
V         Le président
V         L'hon. André Ouellet
V         Le président
V         L'hon. André Ouellet
V         Le président
V         L'hon. André Ouellet
V         Le président
V         L'hon. André Ouellet
V         Le président
V         L'hon. André Ouellet
V         Le président

º 1645
V         L'hon. André Ouellet
V         Le président
V         L'hon. André Ouellet
V         M. Robert A. Gauthier
V         Le président
V         L'hon. André Ouellet
V         Le président
V         L'hon. André Ouellet
V         Le président
V         L'hon. André Ouellet
V         Le président
V         M. Benoît Sauvageau

º 1650
V         Le président
V         M. Benoît Sauvageau
V         L'hon. André Ouellet
V         M. Benoît Sauvageau
V         L'hon. André Ouellet
V         M. Benoît Sauvageau
V         L'hon. André Ouellet
V         M. Benoît Sauvageau
V         L'hon. André Ouellet
V         Le président
V         M. Benoît Sauvageau
V         L'hon. André Ouellet

º 1655
V         M. Benoît Sauvageau
V         L'hon. André Ouellet
V         M. Benoît Sauvageau
V         L'hon. André Ouellet
V         M. Benoît Sauvageau
V         L'hon. André Ouellet
V         M. Benoît Sauvageau
V         L'hon. André Ouellet
V         M. Benoît Sauvageau
V         L'hon. André Ouellet
V         M. Benoît Sauvageau
V         L'hon. André Ouellet
V         M. Benoît Sauvageau
V         L'hon. André Ouellet
V         M. Benoît Sauvageau
V         L'hon. André Ouellet
V         M. Benoît Sauvageau
V         L'hon. André Ouellet
V         M. Benoît Sauvageau
V         L'hon. André Ouellet
V         Le président
V         M. Yvon Godin
V         L'hon. André Ouellet
V         M. Yvon Godin
V         L'hon. André Ouellet

» 1700
V         M. Yvon Godin
V         L'hon. André Ouellet
V         M. Yvon Godin
V         L'hon. André Ouellet
V         M. Yvon Godin
V         L'hon. André Ouellet
V         Le président
V         L'hon. André Ouellet
V         Le président
V         M. Robert A. Gauthier
V         Le président
V         M. Robert A. Gauthier
V         Le président
V         M. Robert A. Gauthier
V         Le président
V         M. Robert A. Gauthier
V         Le président
V         M. Robert A. Gauthier
V         Le président

» 1705
V         L'hon. André Ouellet
V         Le président
V         M. Benoît Sauvageau
V         L'hon. André Ouellet

» 1710
V         M. Benoît Sauvageau
V         L'hon. André Ouellet
V         M. Benoît Sauvageau
V         L'hon. André Ouellet
V         Le président
V         L'hon. André Ouellet
V         Le président
V         L'hon. André Ouellet
V         Le président
V         L'hon. André Ouellet
V         Le président
V         Mme Dyane Adam (commissaire aux langues officielles, Commissariat aux langues officielles)

» 1715
V         L'hon. André Ouellet
V         Mme Dyane Adam
V         L'hon. André Ouellet
V         M. Yvon Godin
V         L'hon. André Ouellet
V         Mme Dyane Adam
V         L'hon. André Ouellet
V         Mme Dyane Adam
V         M. Jean-Maurice Filion (directeur, Services linguistiques, Société canadienne des postes)
V         Le président
V         Mme Dyane Adam

» 1720
V         Le président
V         L'hon. André Ouellet
V         Le président
V         L'hon. André Ouellet
V         Le président
V         L'hon. André Ouellet
V         Le président
V         L'hon. André Ouellet
V         Le président










CANADA

Comité permanent des langues officielles


NUMÉRO 018 
l
2e SESSION 
l
37e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mercredi 2 avril 2003

[Enregistrement électronique]

¹  +(1540)  

[Français]

+

    Le président (M. Mauril Bélanger (Ottawa—Vanier, Lib.)): Bonjour, mesdames et messieurs. Monsieur Ouellet, soyez le bienvenu.

    Nous nous excusons du retard, monsieur Ouellet; il y avait un vote. Étant donné votre expérience, vous n'êtes pas sans savoir que c'est une priorité pour les députés que d'exercer leurs responsabilités en ce qui a trait aux votes. Nous avons présentement le quorum nécessaire pour entendre les témoins.

    Nous vous remercions d'avoir accepté notre invitation. Je ne me souviens pas de la dernière fois où le Comité des langues officielles de la Chambre ou mixte a invité la Société canadienne des postes à venir témoigner. Pour moi, c'est une première et j'espère que ce ne sera pas une dernière.

    Nous procédons de la façon que vous connaissez, monsieur Ouellet. Nous vous demandons de faire votre présentation et vous voudrez peut-être nous présenter les gens qui vous accompagnent, et par la suite, les députés vous poseront des questions.

    À vous la parole.

+-

    L'honorable André Ouellet (président-directeur général, Société canadienne des postes): Merci, monsieur le président.

    Messieurs les députés, permettez-moi d'abord de vous présenter mes deux collègues qui m'accompagnent aujourd'hui. Ce sont le gestionnaire des Langues officielles à Postes Canada, M. Robert Gauthier, et le directeur des Services linguistiques, M. Jean-Maurice Filion.

    J'aimerais, au nom de Postes Canada, vous remercier de nous avoir invités à venir rencontrer votre comité. On m'a dit que vous aimeriez que nous discutions des services que Postes Canada offre au public dans les deux langues officielles, ainsi que des progrès accomplis dans l'application des dispositions de la partie VII de la Loi sur les langues officielles relativement, en particulier, à l'appui des communautés minoritaires de langue officielle.

    Puisqu'on parle de bilinguisme, vous me permettrez de parler, dans ma présentation, en anglais et en français.

[Traduction]

    Dans un premier temps, je souhaiterais vous faire part de quelques renseignements intéressants au sujet de notre entreprise. La vision de Postes Canada consiste à devenir un chef de file mondial en offrant des solutions novatrices en matière de livraison physique et électronique à l'avantage de ses clients, de ses employés et de tous les Canadiens. Nous livrons, chaque année, quelque 10 milliards de messages et de colis à 31 millions de Canadiens et à plus d'un million d'entreprises et d'institutions politiques. Postes Canada emploie entre 55 000 et 56 000 personnes. Nos 6 000 véhicules font de nous l'un des plus grands propriétaires de parcs de véhicule au pays. Et comme vous le savez, l'entreprise compte quelque 7 000 comptoirs postaux dont 2 700 sont administrés par le secteur privé.

[Français]

    C'est donc dire que Postes Canada est une grande entreprise dans le marché dynamique des communications. À ce titre, notre défi ne se limite pas à fournir des services postaux abordables et protégés à tous les Canadiens. Nous sommes obligés de suivre le rythme des innovations technologiques pour conserver notre place sur un marché qui est en perpétuel changement.

    La société d'État qu'est Postes Canada remplit évidemment un mandat d'intérêt public. Servir nos clients dans la langue officielle de leur choix et prendre des mesures visant à accroître la vitalité des milieux minoritaires de langue française et de langue anglaise représentent deux importants éléments de ce mandat.

    Pour remplir son mandat, Postes Canada doit constamment mettre au point des services et des produits novateurs et les offrir toujours dans les deux langues officielles pour satisfaire aux attentes de sa clientèle.

    Comme vous l'avez certainement noté, Postes Canada projette une image bilingue partout au Canada. Autant notre signalisation extérieure que les inscriptions sur nos véhicules sont bilingues. Notre publicité et les documents de l'entreprise sont produits à la fois en français et en anglais. Notre programme de timbres illustre la dualité linguistique du pays, et les clients qui veulent communiquer avec nous par l'entremise de notre site web peuvent le faire dans la langue de leur choix.

    Incidemment, je peux vous dire que le site web de Postes Canada reçoit quelque 40 000 visiteurs par jour. Selon un récent sondage, il se compare aux sites d'entreprises privées les plus visités. Notre site se compare à celui de Sony ou d'Adobe. Notre site est beaucoup plus visité que ceux d'entreprises qui sont dans ce domaine et qui font la promotion de leur site web comme Sears ou Future Shop. Non seulement nous sommes fiers de notre site web, mais nous apportons un souci très minutieux à nous assurer que ce site web soit dans les deux langues et friendly for the customers, comme on dit en anglais.

¹  +-(1545)  

    Une autre façon de communiquer avec Postes Canada est, bien sûr, le téléphone. Il y a un numéro 1-800, qui est le numéro 1-800-267-1177. Bien sûr, les Canadiens et les Canadiennes peuvent recevoir de l'aide des représentants du service à la clientèle dans la langue de leur choix. Pour être bien sûr que ce que je vous disais était vrai, juste avant de venir au comité, j'ai composé le 1-800 à mon bureau et on m'a donné le choix: appuyez sur le 1 pour l'anglais ou sur le 2 pour le français. Je peux témoigner de ce qu'il y a à peine une heure, on offrait le service dans les deux langues. C'est un service offert à la population 24 heures sur 24.

[Traduction]

    Postes Canada possède également le plus vaste réseau de vente au détail au pays. Conformément au Règlement sur les langues officielles, quelque 800 comptoirs postaux ont été désignés pour servir leurs clients dans les deux langues officielles. Le secteur privé administre le tiers de ces comptoirs bilingues. Ce n'est pas nous qui décidons; nous suivons la règle qui a été établie par le Règlement sur les langues officielles.

    C'est en fait un défi pour Postes Canada que de s'assurer que ses contractuels respectent toujours la disposition qui exige des franchises bilingues désignées d'offrir les services à leurs clients dans les deux langues. En fait, nous surveillons la situation de près parce que nous voulons être sûrs que, bien qu'ils signent avec nous une entente les obligeant à offrir leurs services dans les deux langues, ils dépendent, tout comme nous, des gens qui travaillent à leur comptoir. Il arrive parfois que la personne désignée bilingue soit malade ou s'absente pendant un certain temps. Il arrive très souvent qu'il en soit ainsi lorsqu'une personne se présente et veut se faire servir dans sa langue, mais pour une courte période personne ne peut le faire. Néanmoins, nous faisons tout notre possible pour respecter notre engagement. Nous ne cessons de répéter à ceux qui nous représentent et à nos franchisés qu'il s'agit d'une obligation et ils l'acceptent.

    Bien sûr, nous surveillons constamment la situation de près. En fait, au cours des dernières années, Postes Canada a adopté plusieurs mesures pour améliorer la prestation des services à nos clients dans la langue officielle de leur choix. Il y a quelques années, la société a demandé à la firme Réalités canadiennes de mesurer la satisfaction de nos clients par rapport aux services postaux bilingues. Les résultats ont été encourageants. La même année, Postes Canada a profité de l'occasion pour réviser son programme appelé L'excellence dans la vente au détail pour y ajouter des critères touchant les langues officielles.

¹  +-(1550)  

[Français]

    Tous ces éléments font que nous apportons un soin minutieux à vérifier constamment si les services sur place et les services téléphoniques sont bilingues, si l'offre active de services, tant visuelle qu'orale, est bilingue, si la signalisation est bilingue, si les documents disponibles sont dans les deux langues et si la publicité sur nos produits et nos services est faite dans les deux langues.

    Nous avons entrepris l'an dernier une vérification interne afin de vérifier l'efficacité des procédés mis en place, et je dois dire que nous avons obtenu des résultats fort encourageants. Des entrevues en personne et des sondages téléphoniques ont été réalisés au hasard dans des comptoirs postaux désignés bilingues à l'échelle du pays, et les résultats ont été concluants. Les services offerts dans les deux langues sont bilingues.

    Cependant, on nous a démontré que si, d'une part, les choses étaient bien faites, il restait qu'il fallait améliorer la situation chez les franchisés. À cet égard, six recommandations précises ont été faites, notamment d'envoyer des rappels semestriels aux comptoirs afin de leur rappeler leur obligation linguistique et également de leur donner les outils nécessaires pour mesurer leur performance.

    Nous avons donc un plan d'action pluriannuel qui est mis en oeuvre et nous apportons une attention très spéciale à cet égard.

    Pour vous donner un une idée de la situation, je vous dirai qu'il y a quelques années, on recevait en moyenne à peu près 300 plaintes par année de la part de Canadiens et Canadiennes qui se plaignaient au Commissariat aux langues officielles. Depuis les efforts de mise en place de ce système de vérification et d'insistance pour que le programme soit bien appliqué, ce nombre est passé à moins de 100. L'an dernier, 89 plaintes ont été formulées. On fait évidemment une surveillance constante de ceci. Je peux vous dire que pour les trois premiers mois de l'année, janvier, février et mars, il n'y a eu que 10 plaintes. À ce rythme, si la tendance se maintient, comme on dit en politique, il n'y aura que 40 plaintes cette année, ce qui est encore une fois une diminution extrêmement importante par rapport aux plaintes de l'an dernier.

[Traduction]

    En terminant, je veux dire que les efforts que nous déployons en vue de promouvoir les langues officielles ne se limitent pas à nos opérations internes ou externes. Postes Canada vient en aide aux collectivités linguistiques minoritaires partout au Canada. Selon la partie VII de la Loi sur les langues officielles, les institutions fédérales doivent favoriser et appuyer le développement des collectivités linguistiques minoritaires de langue française et anglaise au Canada. Dans le passé, la ministre du Patrimoine canadien qui coordonne l'application de l'engagement gouvernemental au sein des institutions fédérales, n'a pas manqué de souligner les efforts que nous avons déployés pour soutenir le développement des communautés minoritaires de langues officielles.

[Français]

    Comme vous le savez sans doute, notre cause de prédilection est l'alphabétisation. C'est l'outil principal dont on se sert pour appuyer les communautés linguistiques en situation minoritaire.

    Nous sommes également très fiers de notre programme de lettres au père Noël. Depuis de nombreuses années, des centaines d'employés de Postes Canada répondent bénévolement aux lettres envoyées au père Noël. Évidemment, cela se fait dans les deux langues officielles du pays. À Noël dernier, plus d'un million d'enfants de partout au pays nous ont écrit et ont reçu une lettre du père Noël dans leur langue.

    Depuis plus de 10 ans, les Prix de l'alphabétisation de Postes Canada rendent hommage à des personnes, à des enseignants et à des entreprises qui appuient l'alphabétisation. Les prix reconnaissent les contributions à la cause de l'alphabétisation et mettent en relief l'apport et la contribution de communautés minoritaires et de groupes qui, tant dans les provinces que dans les territoires, agissent.

¹  +-(1555)  

[Traduction]

    Un grand nombre de nos dons répondent aux besoins des communautés minoritaires de langues officielles. Postes Canada vient en aide, par exemple, à RECLAIM, un organisme anglophone d'alphabétisation établi au Québec de même qu'à la Fédération canadienne pour l'alphabétisation en français, un organisme d'alphabétisation au service des francophones hors Québec. En outre, parmi nos activités, nous parrainons un éventail d'événements.

[Français]

    Par exemple, je peux dire que récemment, la Société Radio-Canada nous a demandé de participer à l'événement de l'émission de télévision populaire La Fureur. Pas moins de 10 000 Franco-Ontariens et francophiles, et peut-être quelques non-Franco-Ontariens aussi, ont participé à ce que tous ont appelé la meilleure émission Méga Fureur à ce jour. Tous les gens qui voulaient avoir des billets pour assister à cet événement ont pu se les procurer par l'entremise du système de distribution de notre réseau de bureaux de poste.

    Nous commanditons le projet de carte du monde avec la Fondation Paul-Gérin-Lajoie, où nous encourageons les enfants à écrire en français. Notre site web offre un coin Cyber-jeunesse, où les enfants et adolescents peuvent parfaire leurs connaissances linguistiques dans leur langue maternelle ou dans l'autre langue officielle. Nous avons offert notre appui au projet Le Français pour l'avenir/French for the Future. Celui-ci permet aux jeunes de profiter pleinement des avantages associés à la maîtrise d'une deuxième langue.

    Étant donné l'attraction qu'exerce le domaine des sports sur la jeunesse, Postes Canada a commandité les activités sportives des communautés minoritaires de langue officielle. Ainsi, en 2001, Postes Canada était l'un des commanditaires des IVes Jeux de la Francophonie. À cette occasion, nous avons émis deux timbres commémoratifs pour souligner l'événement.

[Traduction]

    Postes Canada est fier également de s'associer au gouvernement fédéral pour faciliter l'accès aux programmes et services gouvernementaux à tous les Canadiens, peu importe leur lieu de résidence. Les Centres d'accès Service Canada offrent des renseignements provenant d'une multitude de fournisseurs de services fédéraux. Les Canadiens et les Canadiennes ont maintenant accès à 156 centres aménagés dans des bureaux de poste. Les bornes libre-service peuvent être utilisées autant en français qu'en anglais et offrent donc un accès aux collectivités linguistiques minoritaires.

[Français]

    Cela me permet de vous dire que la transformation de ces petits bureaux de poste ruraux en centres d'accès pour toutes sortes d'informations est une chose que nous encourageons. Nous sommes très contents de pouvoir offrir à la population ces services du gouvernement canadien.

    Nous avons aussi fait du progrès de ce côté-là avec un certain nombre de provinces, en particulier au Manitoba. Nous poursuivons les discussions avec différents niveaux de gouvernement, tant fédéral que provincial et municipal, pour que le petit bureau de poste local devienne une porte d'accès, a one-stop shop comme on dit en anglais, pour un certain nombre de services gouvernementaux, commerciaux, financiers et, évidemment, postaux.

    Voilà en bref ce que je voulais vous dire. Je pense que les mesures prises par Postes Canada pour s'acquitter de ses obligations linguistiques illustrent certainement notre soutien à la Loi sur les langues officielles.

    Il va sans dire que c'est un défi extrêmement difficile. Nous avons des bureaux de poste partout sur l'ensemble du territoire. Nous avons des employés qui sont constamment en contact avec la population. Nous devons accepter les humeurs des uns et des autres et y faire face. Je dois dire que nos employés font dans l'ensemble un travail remarquable et je suis très fier de profiter de l'occasion de mon passage devant votre comité pour remercier tous ceux et celles qui, sur la ligne de front ou en arrière, assurent la diffusion, dans les deux langues officielles, des messages et des services que nous donnons à la population canadienne.

    Merci de m'avoir écouté et de m'avoir permis de présenter cet exposé. Nous serons heureux, moi et mes collaborateurs, de répondre à vos questions.

º  +-(1600)  

+-

    Le président: Merci, monsieur Ouellet.

    Monsieur Kenney.

[Traduction]

+-

    M. Jason Kenney (Calgary-Sud-Est, Alliance canadienne): Merci, monsieur Ouellet.

    Je veux simplement vous poser deux ou trois questions au sujet des franchisés. Simple précision, avez-vous dit que tous vos fournisseurs de service qui détiennent une franchise avec la société sont tenus d'offrir le service dans les deux langues?

+-

    L'hon. André Ouellet: Tous ceux qui sont dans des régions désignées bilingues sont tenus de le faire.

+-

    M. Jason Kenney: Quel pourcentage de tous vos comptoirs postaux représenteraient-ils?

+-

    L'hon. André Ouellet: J'ai dit plutôt qu'il y en avait environ 800.

+-

    M. Jason Kenney: Je crois que vous en avez dit 600.

+-

    L'hon. André Ouellet: Oui, 600.

+-

    M. Jason Kenney: Quel en serait le pourcentage par rapport au total?

+-

    L'hon. André Ouellet: Je serais heureux de le calculer.

[Français]

    Sur plus de 7 000,

[Traduction]

    c'est moins de 10 p. 100.

+-

    M. Jason Kenney: Y a-t-il des façons de vérifier si ces services sont offerts ou non par la société?

+-

    L'hon. André Ouellet: Nous avons ce que nous appelons des acheteurs mystères. Ils entrent, achètent quelques timbres, postent un colis...

    Une voix: et ils achètent des pièces de monnaie.

+-

    L'hon. André Ouellet: Oui, ils achètent parfois des pièces de monnaie bien que nous ne voulons pas que ces acheteurs mystères dépensent trop d'argent.

    Des voix: Oh, oh!

+-

    L'hon. André Ouellet: De toute façon, c'est une façon de vérifier si les franchisés offrent ou non le service, si les locaux sont bien entretenus et s'ils sont en mesure d'offrir le service dans les deux langues officielles s'il s'agit d'un secteur bilingue désigné comme tel. C'est une façon de faire.

    Il y a aussi l'autre façon. Nous avons logé un certain nombre d'appels téléphoniques aux comptoirs postaux pour demander des renseignements de sorte que nous savons s'il y a sur place un employé qui peut donner l'information.

    Nous avons donc deux façons de vérifier si le service est offert ou non.

+-

    M. Jason Kenney: Est-ce que des problèmes se posent parfois pour les prestataires de service à l'extérieur de ces régions bilingues; je veux parler de clients qui se sont adressés à eux dans une langue dans laquelle ils n'ont pu offrir le service. Comment essaient-ils de remédier à la situation? Est-ce que vous repérez des situations de ce genre?

+-

    L'hon. André Ouellet: En fait, l'une des situations les plus difficiles auxquelles nous faisons face c'est lorsque quelqu'un voyage dans une autre province. Si cette personne se rend dans une ville et doit aller chez un franchisé dans un secteur de la ville unilingue, il pourrait arriver qu'elle ne puisse obtenir le service dans sa langue. Mais dans l'ensemble, comme je l'ai dit plus tôt, les plaintes se font rares. Bien sûr, comme toute plainte présentée au commissaire est signalée dans le rapport annuel nous serions mis au courant.

    Ce qui est encourageant c'est que le nombre de plaintes a beaucoup diminué. Lorsque des problèmes se sont posés, nous avons fait un effort supplémentaire pour essayer d'aider ces personnes. Lorsque cela a touché un bureau de poste où nous avons nos propres employés, nous avons pris des dispositions avec les syndicats—même si de toute évidence nous devons tenir compte de l'ancienneté et ainsi de suite—pour nous assurer que les employés reçoivent la formation appropriée et avoir sur les lieux des gens qui sont en mesure d'offrir le service dans les deux langues officielles.

º  +-(1605)  

[Français]

+-

    Le président: Merci, monsieur Kenney.

    Monsieur Bellemare.

+-

    M. Eugène Bellemare (Ottawa—Orléans, Lib.): Merci, monsieur le président.

    Monsieur Ouellet, je vous dis bravo. Je suis un de vos fans. J'admire beaucoup la stratégie de Postes Canada. Vous faites un excellent travail.

    Je vois dans le rapport qu'en ce qui a trait aux plaintes fondées, vous vous dirigez vers la perfection, ce qui est très difficile. En 1995, il y a eu 94 plaintes fondées et en 2001-2002, il y en a eu 50. On ne peut pas demander mieux. Mais il faut être juste. Comme francophone, je défends la cause des francophones parce qu'on est toujours obligé de le faire, mais je veux être juste envers les autres.

    Vous avez un cas à Montréal. Les anglophones de Montréal qui travaillent au bureau de poste principal, j'imagine, se sont plaints de ce qu'ils ne pouvaient pas travailler dans leur propre langue. Est-ce que vous êtes en train d'essayer de régler ce problème? Deuxièmement, est-ce un problème qui peut être réglé, étant donné qu'ils sont dans un milieu très francophone?

+-

    L'hon. André Ouellet: Des plaintes ont été formulées, bien sûr, et dans le rapport du commissaire, il y a une annotation très encourageante pour nous. À la suite des plaintes qui ont été formulées, des auditions qui ont eu lieu, du plan d'action qui a été mis en oeuvre par Postes Canada et des recommandations du commissaire, la presque totalité de ces recommandations ont été mises en application. Nous nous sommes fait un devoir de parler avec nos responsables postaux à Montréal pour qu'il y ait une plus grande capacité bilingue, afin de nous assurer que nos employés unilingues anglophones puissent avoir l'information dans leur langue, que la signalisation soit faite correctement dans les deux langues et que les superviseurs de ces gens soient bilingues.

+-

    M. Eugène Bellemare: Vous avez mentionné un mot clé: la signalisation. Je dois à la fois vous féliciter et vous remercier à cet égard. C'est important parce que c'est l'image qu'on a d'un endroit. Souvent, les anglophones comprennent mal le problème que nous avons, nous, les francophones; ils croient qu'étant donné que nous sommes aptes à comprendre et à écrire l'anglais passablement bien, il ne devrait pas y avoir de problème. Ainsi, on entend souvent la phrase suivante: «He understands English, he speaks English, he reads English; what's the problem?»

    En ce qui me concerne, je ne crois pas que la question se résume au fait de comprendre cette langue, mais plutôt au fait de se sentir chez nous, et de s'y sentir accueilli, surtout dans la capitale. Si je vais à un endroit où on n'utilise que l'autre langue officielle, même si je suis capable de me débrouiller, je ne me sens pas accueilli, pas plus que dans un pays espagnol où on n'utiliserait que l'espagnol. Il s'agit qu'il y ait un peu de français pour que je me sente accueilli davantage.

    Par contre, une chose me tracasse. Vous avez affirmé que les services ne pouvaient être dispensés partout dans les deux langues, et que pour des raisons pratiques, on ne le faisait que dans les régions désignées bilingues. Je vois Mme Adam, qui est assise derrière vous, et je suis très content qu'elle soit là; je vais pouvoir me débarrasser de la crotte que j'ai sur le coeur.

º  +-(1610)  

+-

    L'hon. André Ouellet: Il va falloir vous surveiller.

+-

    M. Eugène Bellemare: Savez-vous, monsieur Ouellet, qu'en tant que marché, Ottawa est désignée région anglophone? Cela vous surprend peut-être. De l'autre côté de la rivière, Gatineau et Aylmer, entre autres, font partie d'une région désignée francophone.

    Le CRTC, qui n'est pas ici aujourd'hui mais qui m'a entendu dire de gros mots à son égard, a accordé un contrat de sept ans à CPAC; on y stipule que du côté d'Ottawa, on n'a besoin d'offrir la programmation qu'en anglais parce que la ville est désignée anglophone uniquement. Par conséquent, tous les francophones d'ici et tous ceux que vous avez qualifiés plus tôt de  francophiles sont pénalisés. On dit que dans la région d'Ottawa, 45 p. 100 de la population est francophone. Or, à cause de la présence de la fonction publique, environ 70 ou 80 p. 100 des gens sont soit francophiles, soit bilingues. Les anglophones qui habitent Aylmer, du côté québécois, sont forcés d'écouter CPAC seulement en français.

    Nous sommes dans la région de la capitale nationale. Il y a là un problème sérieux. C'est pourquoi, quand on me parle de  régions désignées bilingues,  je me demande si M. Ouellet ne va pas décider de dire à un subalterne qu'il n'est plus nécessaire de donner des services soit en français, soit en anglais dans la région de la capitale nationale parce que, d'après la désignation des marchés du CRTC, la région d'Ottawa est anglaise et celle de Gatineau, française. Qu'avez-vous à répondre à cela? J'espère que Mme Adam m'écoute, parce que cette question me met de mauvaise humeur.

+-

    L'hon. André Ouellet: Je ne veux pas parler pour les autres, mais je peux toutefois vous dire que la plupart, sinon tous les bureaux de poste situés au centre-ville d'Ottawa et dans la région de la capitale nationale peuvent offrir des services bilingues. Presque partout, à mon avis--je ne veux pas me mettre la main dans le feu--, nous avons du personnel capable de servir la population dans les deux langues officielles.

+-

    M. Eugène Bellemare: Je vous remercie et je vous félicite à la fois. J'ai reçu deux plaintes dans mon comté cette année, et vous les avez réglées immédiatement. Je l'apprécie.

+-

    Le président: Si vous me le permettez, je préciserai qu'il faut faire la distinction entre les désignations du CRTC et celles du Conseil du Trésor. Quand Postes Canada dit que dans ses comptoirs postaux des régions désignées bilingues, des services sont offerts dans les deux langues, il s'agit des régions désignées bilingues par le Conseil du Trésor, et non par le CRTC. Ce sont deux règlements différents. D'ailleurs, le comité a fait une recommandation à cet effet au CRTC. Vous vous souvenez sans doute de cela, monsieur Bellemare.

+-

    M. Eugène Bellemare: Si j'étais à une partie de hockey, je me lèverais et je dirais la même chose, et vous me diriez que ça n'a rien à voir avec le hockey.

+-

    Le président: C'est seulement pour faire une distinction.

+-

    M. Eugène Bellemare: J'ai affaire à quelqu'un qui parle de bilinguisme.

+-

    Le président: Vous pouvez poser une dernière question, monsieur Bellemare. Ensuite, ce sera le tour de M. Sauvageau.

+-

    M. Eugène Bellemare: Je siège à un autre comité où on parle d'alphabétisation en milieu de travail. Vous avez un programme d'alphabétisation pour aider les ONG, je crois. À l'intérieur de votre entreprise, est-ce qu'il y a des programmes axés sur le perfectionnement de vos fonctionnaires?

+-

    L'hon. André Ouellet: Absolument. Le programme d'alphabétisation ne s'adresse pas seulement aux gens à l'externe, mais aussi à ceux qui sont à l'interne. J'ai assisté, il y a quelques années, à une remise de certificats et c'était très émouvant, parce qu'il y avait un facteur qui avait été capable de surmonter son handicap d'analphabétisme en mémorisant tout. Il savait exactement dans quelles boîtes il devait mettre ses lettres et il pouvait livrer son courrier. Mais à un moment donné, ses jeunes enfants lui ont demandé de les aider à faire leurs devoirs, et il n'a pas pu le faire. Grâce à nos programmes et à notre aide, il a pu apprendre à lire et à écrire. Il a livré son témoignage à l'une de nos cérémonies de remise des certificats. Il était avec son petit gars.

    Ce sont des choses qu'on fait. Souvent, on ne se rend pas compte qu'il y a un grand problème d'analphabétisme. Le taux d'analphabétisme au Canada est plus important qu'on ne serait porté à le croire. C'est pourquoi c'est devenu notre cause première. Souvent, nous sommes sollicités pour des commandites de toutes sortes, et nous disons que malheureusement, nous ne pouvons pas parce que nous préférons consacrer le gros de nos efforts de commandite au domaine de l'alphabétisation.

    Nous voyons là un lien avec notre domaine puisque nous livrons le courrier, la lettre, les écrits. C'est une oeuvre que nous soutenons avec beaucoup de fierté et beaucoup d'enthousiasme.

º  +-(1615)  

+-

    Le président: Merci, monsieur Bellemare.

    Monsieur Sauvageau.

+-

    M. Benoît Sauvageau (Repentigny, BQ): Monsieur Ouellet, messieurs, bonjour et bienvenue parmi nous. Il me fait plaisir de vous retrouver. Vous êtes un habitué dans ces lieux, monsieur Ouellet.

    J'aimerais poser quelques questions, mais d'abord, je veux faire, peut-être de façon moins dithyrambique que M. Bellemare, quelques éloges à votre société d'État. Dans le cadre d'un programme, à mon premier mandat si ma mémoire est fidèle, j'ai assisté à l'une de vos réunions quotidiennes le matin, dans le bureau. Vous devez encore faire ça. Je ne sais pas si le service est toujours offert aux parlementaires, mais j'ai grandement apprécié cette visite dans le vaisseau, qui ressemblait un peu à celui de Star Trek.

+-

    L'hon. André Ouellet: Monsieur Sauvageau, je vous félicite et je vous remercie de le mentionner. On aimerait que tous les députés prennent quelques minutes de leur précieux temps pour venir, même si je sais que les horaires sont très longs et très chargés. Ils sont tous invités à venir. C'est chaque matin de 8 h 30 à 9 heures. Ça ne prend pas plus d'une demi-heure. Le lundi, exceptionnellement, c'est à 11 h 30.

    C'est notre centre nerveux des opérations et il est relié à nos centres régionaux. Ça nous permet, chaque matin, de vérifier le volume de courrier qui a été traité au cours de la nuit, le volume de courrier qu'on a dans l'ensemble de nos principaux établissements postaux à 7 heures le matin. Ça nous permet de voir s'il y a des avions ou des camions qui devaient transporter du courrier au cours de la nuit qui ont eu des pannes, des bris, qui sont en retard. Ça nous permet, chaque matin, de faire une révision rapide de la situation et de prendre les mesures qui s'imposent pour nous assurer qu'au cours de la journée, tout le courrier qui est entré dans nos établissements postaux en ressort et est livré.

+-

    M. Benoît Sauvageau: L'autre aspect intéressant de votre visite, c'est que vous êtes le premier haut fonctionnaire que l'on rencontre après la date butoir du 31 mars. On va justement avoir un exemple concret de ce qui arrive. Mme Robillard nous a dit hier que les hauts fonctionnaires, les EX-4 et les EX-5--on n'est pas encore rendu à EX-13, mais ça arrivera un jour--, avaient jusqu'au 31 mars pour se conformer à la Loi sur les langues officielles.

    Selon votre rapport de 2001-2002, il y a 30 p. 100 des cadres à la Société canadienne des postes qui ne respectaient pas, le 31 mars, cette obligation. D'abord, à combien de personnes équivaut ce taux de 30 p. 100? Le nombre absolu est-il 3 ou 30 personnes? Combien de cadres chez vous ne respectent pas les critères de bilinguisme, et quelles sont vos intentions par rapport à ces personnes?

+-

    L'hon. André Ouellet: Parmi les cadres, le président et les deux vice-présidents exécutifs sont bilingues. Il y a ensuite trois vice-présidents seniors, et les trois sont bilingues. Un l'est moins que les deux autres, mais on vient juste d'avoir une séance d'information où nos employés posaient des questions. C'est un anglophone qui parle peu souvent en français, mais il a lu son texte en français de façon impeccable. Ensuite, il y a un type qui s'est levé et qui lui a posé une question et, à l'étonnement de tout le monde, il lui a très bien répondu en français.

º  +-(1620)  

+-

    M. Benoît Sauvageau: Ils doivent être gentils, mais il y a quand même...

+-

    L'hon. André Ouellet: Le taux de 30 p. 100 a baissé; il est moins élevé que ça. Il reste quelques directeurs de la compagnie qui n'apprendront jamais le français. Par contre, je ne veux pas, de mon côté, me priver de ces gens-là, qui vont prendre leur retraite dans quelques années. Je dois m'assurer que ceux qui vont assumer les responsabilités à l'avenir soient tous bilingues. Je n'ai pas l'intention de donner des punitions à des gens de niveau supérieur à Postes Canada. Nous allons respecter les engagements.

    Que vais-je faire des quatre ou cinq qui ne sont pas bilingues? Sur ces cinq, il y en a trois dont je sais qu'ils vont prendre leur retraite d'ici deux ans. C'est sûr que je vais les remplacer, ou que la société va les remplacer par des gens bilingues.

    Quant aux deux autres, qui ont une carrière plus longue, j'ai déjà parlé avec eux, et il va falloir qu'ils cessent leur emploi et qu'ils aillent prendre des cours intensifs pour devenir bilingues fonctionnels.

+-

    M. Benoît Sauvageau: Mais ne trouvez-vous pas, dans ce cas-là, que c'est une prime à la formation que la date butoir? Ça fait cinq ans que ces directeurs, à moins d'avoir oublié de regarder leur courriel et de suivre les indications, savent qu'ils doivent être bilingues le 31 mars 2003, et vous les punissez en leur disant: Gilles, Jean-Claude et Diane--je dis des noms fictifs, car je ne les connais pas--, allez suivre un cours de français pendant un an ou deux aux frais de l'État. Leur punition est presque une prime à la formation. Ne trouvez-vous pas cela un peu paradoxal?

+-

    L'hon. André Ouellet: Dans le domaine où je suis, celui de la distribution, il y a des tâches très spécifiques qui demandent beaucoup d'expertise. Il est évident que je suis en concurrence très intensive avec des entreprises multinationales qui opèrent au Canada et qui n'ont pas, elles, à se soumettre à cette exigence.

    Il me paraît impossible de demander à un directeur des opérations de niveau senior, qui doit assumer la responsabilité de l'installation de Vancouver ou de celle de Toronto, par exemple, et qui travaille de longues heures de devenir bilingue, à moins de le retirer de ce poste et de le mettre ailleurs.

+-

    M. Benoît Sauvageau: Monsieur Ouellet, s'il est affecté à un poste où le bilinguisme n'est pas requis, il n'a pas à être bilingue. Donc, si une personne travaille à Moose Jaw ou à Red Deer, qu'elle n'occupe pas un poste désigné bilingue et qu'elle n'est pas bilingue, ça ne me pose aucun problème. Mais si la personne travaille...

+-

    L'hon. André Ouellet: Mais le pourcentage, monsieur Sauvageau, inclut un certain nombre de cadres supérieurs.

+-

    M. Benoît Sauvageau: D'accord. Mais est-ce que vous n'avez appris que le 30 mars qu'un type qui travaille dans un poste désigné bilingue doit être bilingue? D'abord, il a été embauché. Je pourrais vous poser la question suivante: combien y a-t-il de comptables qui travaillent pour Postes Canada et qui ont été embauchés même s'ils n'étaient pas comptables parce qu'ils avaient promis de le devenir un jour?

º  +-(1625)  

+-

    L'hon. André Ouellet: Il n'y en a pas beaucoup.

+-

    M. Benoît Sauvageau: Mais pourquoi, au niveau des langues officielles, n'a-t-on pas la même exigence? Vous embauchez des gens qui ne sont pas bilingues pour occuper des postes bilingues, et il y en a parmi eux qui vont prendre leur retraite dans deux ans. Ils ont fait 30 ans de carrière dans un poste bilingue sans être bilingues. Ils vont faire leur party de retraite juste en anglais, et ils vont se comprendre.

+-

    L'hon. André Ouellet: Je pense qu'on parle de deux choses différentes.

+-

    M. Benoît Sauvageau: Et maintenant, il y a des gens qui occupent encore des postes bilingues sans être bilingues. Il en reste trois qui ne prendront pas leur retraite. Vous dites que ça fait cinq ans qu'ils sont au courant, mais que vous allez leur donner une récompense, une formation en français, pour ensuite leur rendre leur poste. Si les 200 et quelques personnes qui ne respectent pas encore la condition émise par la présidente du Conseil du Trésor ont ce genre de sanction, ce n'est pas si mal comme sanction.

+-

    L'hon. André Ouellet: Moi, je ne vois pas du tout ça de cette façon-là. Je pense qu'il faut faire une distinction bien claire. Si une personne occupe un poste bilingue, fait face au public et doit fournir des services, cette personne-là est bilingue. Toutes ces personnes-là sont bilingues.

    Ce dont on parle, c'est d'un certain nombre de cadres supérieurs qui sont des sous-ministres, des sous-ministres adjoints ou des sous-ministres...

+-

    M. Benoît Sauvageau: Des personnes au niveau EX-4 ou EX-5.

+-

    L'hon. André Ouellet: Je vous dis qu'à Postes Canada, nos vice-présidents, nos vice-présidents exécutifs, nos vice-présidents seniors sont tous bilingues. J'ai quelques general managers qui, en vertu des échelles comparatives avec la fonction publique, devraient être bilingues. Vous allez convenir avec moi que celui qui est responsable des opérations postales à Toronto occupe un poste névralgique aussi important, à certains égards, que celui d'un de mes vice-présidents. Mais cette personne-là n'est pas tous les jours en contact avec la population comme mon vice-président aux communications doit l'être. Mon vice-président aux communications est bilingue, mais le type qui est en charge des opérations à Toronto ou à Vancouver ne l'est peut-être pas.

    C'est pour ça que je vous dis qu'il va falloir qu'on fasse des ajustements. Je ne veux pas me priver d'un expert en logistique, en opérations. Que pensez-vous qu'il va arriver si je suis obligé de le renvoyer? Il va aller travailler pour mon concurrent. Voilà quelqu'un que la compagnie a formé, qui est un cadre supérieur extrêmement valable pour l'entreprise, mais auquel l'entreprise n'a pas donné le temps ou la chance d'aller apprendre le français. J'en prends la responsabilité: c'est à cause de moi et de mes prédécesseurs. Mais je vous dis que nous allons nous assurer que si jamais cette personne continue à travailler dans l'entreprise et qu'elle est susceptible d'avoir une promotion, nous allons nous assurer qu'elle soit bilingue, sans quoi elle n'aura pas la promotion.

+-

    Le président: Merci, monsieur Sauvageau. On reviendra à vous.

    Monsieur Godin.

+-

    M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD): Merci, monsieur le président.

    Je veux vous souhaiter la bienvenue également. Premièrement, merci à Postes Canada d'avoir reconnu le timbre pour la communauté grecque. Je pense que ça a été super la semaine dernière, et je crois que la communauté grecque est bien contente de ça. J'ai assisté à la cérémonie, et ça a été de toute beauté. Ils savent comment fêter tard, et le dîner est tard aussi.

    Une autre chose que je suis bien content d'apprendre aujourd'hui, c'est que le père Noël respecte la Loi sur les langues officielles. Je n'aurais vraiment pas aimé porter plainte auprès de la commissaire aux langues officielles et faire fâcher tous les petits enfants du Canada. Au moins, le Canada respecte son père Noël.

    Passons à un sujet plus sérieux. Sur le plan de la formation, quelle sorte de programme offrez-vous, que ce soit dans un bureau de poste ou à Postes Canada, à une personne anglophone qui veut apprendre le français pour devenir bilingue?

+-

    L'hon. André Ouellet: Quels sont les programmes? Peut-être que M. Gauthier pourrait vous faire un court résumé des programmes. Bien sûr, on dépense beaucoup d'argent de ce côté-là.

+-

    M. Robert A. Gauthier (gestionnaire, Langues officielles, Société canadienne des postes): Postes Canada fait affaire avec des fournisseurs de formation linguistique. Les employés unilingues qui occupent des postes bilingues et qui ont à desservir la clientèle dans les deux langues sont appelés à suivre un programme de formation linguistique dispensé par l'un des fournisseurs.

+-

    M. Yvon Godin: Ces cours sont payés par Postes Canada.

+-

    M. Robert A. Gauthier: Effectivement.

+-

    M. Yvon Godin: Est-ce que le même programme existe pour les francophones qui veulent apprendre l'anglais?

º  +-(1630)  

+-

    M. Robert A. Gauthier: Oui, le programme est le même, d'Halifax à Vancouver.

+-

    M. Yvon Godin: Je suis heureux d'apprendre ça, parce j'ai reçu une plainte aujourd'hui disant que Pêches et Océans avait des cours pour les anglophones qui voulaient apprendre le français, mais n'en avait pas pour les francophones qui voulaient apprendre l'anglais. C'est peut-être une autre chose sur laquelle on devra se pencher dans nos recherches.

+-

    Le président: Est-ce qu'on peut savoir quel montant d'argent Postes Canada alloue chaque année à la formation?

+-

    L'hon. André Ouellet: En 2002, on a alloué 528 000 $ à la formation linguistique exclusivement.

+-

    M. Yvon Godin: Est-ce que ça comprend la formation dans les deux langues?

+-

    L'hon. André Ouellet: Oui.

º  +-(1635)  

+-

    M. Yvon Godin: On dit que les gens devraient être capables de parler dans leur langue maternelle au travail, et je pense qu'on est tous d'accord sur ça. Par contre, en ce qui a trait au service à la clientèle, c'est le client qui a raison. Les services sont offerts aux Canadiens et Canadiennes dans la langue officielle de leur choix, le français ou l'anglais.

    Quelle est la politique à cet égard à Postes Canada? Par exemple, lorsqu'on arrive au guichet et qu'on rencontre les gens, on ne voit pas ce qu'il y a derrière, mais il doit y avoir des emplois où les gens n'ont jamais de contact avec le public. Y a-t-il chez vous des postes où un anglophone ou un francophone peut travailler à l'aise?

+-

    L'hon. André Ouellet: Je pense que dans l'ensemble de nos établissements postaux, on essaie d'avoir un climat de travail agréable pour nos employés. C'est certain que là où il y a les deux communautés, on essaie d'avoir un directeur d'établissement postal bilingue. On essaie d'avoir un certain nombre de superviseurs qui sont bilingues et qui peuvent diriger les employés et leur parler dans la langue de leur choix.

    Il est certain qu'on fait cette promotion du bilinguisme à un niveau très bas, parce que beaucoup d'employés postaux qui, par exemple, commencent à travailler comme trieurs de courrier aspirent à travailler dans un environnement différent après un certain nombre d'années. En vertu de leur ancienneté, ils peuvent faire une demande pour devenir représentants de postes au comptoir et servir la clientèle.

    Nous disons donc à nos employés que s'ils aspirent à cela, ils doivent avoir une formation linguistique adéquate. Je suis justement en train de discuter avec le syndicat en vue du renouvellement de la convention collective. Un des points de discussion est de faciliter la formation de nos employés en fonction de cela, au lieu d'attendre que quelqu'un d'unilingue dise qu'il veut avoir tel poste. Quelqu'un d'unilingue peut gagner un concours pour un poste de représentant au comptoir parce qu'il a l'ancienneté nécessaire, mais il doit partir pendant six mois pour suivre les cours appropriés. Pendant tout ce temps-là, un substitut bilingue occupe le poste, puis l'individu qui était en formation revient et prend le poste. Très souvent, il est à la veille de la retraite. On est donc en perpétuel changement. À l'heure actuelle, on essaie, en collaboration avec le syndicat, de trouver un moyen d'établir un peu plus de permanence. On veut préparer ceux qui veulent aller travailler au comptoir en leur donnant une formation appropriée pour qu'ils sachent comment répondre aux besoins de la clientèle dans les deux langues. Donc, quand ils feront une demande d'emploi, ils seront prêts.

+-

    M. Yvon Godin: Oui, mais je vous posais une question sur les postes dont les titulaires n'ont pas de contact avec le public. Cela m'amène à mon autre question.

    On vit cette situation chez nous. Je ne veux offenser personne, mais normalement, un anglophone qui veut obtenir un poste sera embauché, alors qu'un francophone qui veut obtenir un poste doit parler l'anglais. Avez-vous ce problème à Postes Canada? Ici, à Ottawa, à Postes Canada, il y a des anglophones qui ne parlent pas le français, mais il n'y a pas d'unilingues francophones, n'est-ce pas?

+-

    L'hon. André Ouellet: On connaît la situation inverse au Québec. Au Québec, on engage des gens qui ne parlent que le français, alors que dans certaines autres régions du pays, on engage des employés qui ne parlent que l'anglais.

+-

    M. Yvon Godin: Certaines régions du Québec sont totalement francophones et d'autres le sont à 95 p. 100. Je parle d'une région où il peut y avoir 40 p. 100 de francophones et 60 p. 100 d'anglophones. Quelle est la politique quand une personne arrive dans une région comme celle-là et parle seulement le français? Est-ce qu'elle va avoir autant de chance d'être embauchée dans un poste où on n'a pas de contact avec le public qu'une personne qui est unilingue anglophone?

+-

    L'hon. André Ouellet: J'ai l'impression que dans les postes où on n'a pas besoin de travailler avec le public... D'abord, je vais vous dire une chose. Le niveau de recrutement à Postes Canada est infime, parce que beaucoup de nos employés sont là depuis de nombreuses années. Au cours des ans, le nombre d'employés travaillant au tri du courrier dans nos établissements a diminué à cause de l'automatisation. On a maintenant des trieuses qui trient le courrier d'une façon extrêmement rapide. Il y a des besoins qui existent. On embauche des gens surtout dans les grands centres urbains; on en embauche beaucoup moins dans les régions.

+-

    M. Yvon Godin: Vous me dites que vous engagez des gens. Je vous demande si les francophones que vous embauchez doivent parler les deux langues, alors que vous n'avez pas cette exigence pour les anglophones. C'est à cette question que je vous demande de répondre.

+-

    L'hon. André Ouellet: Il n'y a absolument pas de discrimination. On engage les gens en fonction de leurs demandes. La plupart du temps, les gens qui ne sont pas en contact avec le public travaillent sur des codeuses. Comme vous le savez, les machines qui traitent le courrier rapidement sont des lecteurs optiques. Si le code postal n'est pas sur l'enveloppe, il faut que quelqu'un appose le code. Il y a des gens qui sont assis à un bureau et qui ajoutent les codes postaux. Ces personnes doivent avoir une bonne vue et des doigts agiles. Que la personne soit unilingue française, unilingue anglaise ou unilingue grecque, si elle fait un bon travail et code rapidement, on l'engage.

+-

    Le président: Merci. Je vais poser quelques questions, si vous me le permettez, puis on aura un deuxième tour.

    Monsieur Ouellet, j'ai lu le rapport annuel qui porte sur la partie VII de la Loi sur les langues officielles. Premièrement, je tiens à féliciter Postes Canada pour son travail. Il semble que la société prenne au sérieux le mandat qui lui est conféré par l'article 41 de la partie VII de la Loi sur les langues officielles. Je veux aussi mentionner le fait que son plan d'action est affiché sur son site web. Je pense que c'est un exemple que d'autres sociétés et ministères pourraient suivre. On pourrait peut-être le leur suggérer au bon moment.

    Je voudrais m'attarder sur la question des franchisés, des comptoirs postaux. Je veux m'assurer de bien comprendre. Vous dites qu'il y en a 600 qui sont désignés bilingues, n'est-ce pas?

+-

    L'hon. André Ouellet: Il y a 794 comptoirs postaux qui sont désignés bilingues.

º  +-(1640)  

+-

    Le président: Sept cent quatre-vingt quatorze. Vous dites que chacun de ces comptoirs postaux est géré en vertu d'une entente contractuelle.

+-

    L'hon. André Ouellet: Bon nombre de ces comptoirs postaux sont les nôtres, mais 30 p. 100 de ces comptoirs sont privés.

+-

    Le président: Ces comptoirs sont régis par un contrat.

+-

    L'hon. André Ouellet: Ils sont tous régis par un contrat, en effet.

+-

    Le président: Pouvez-vous nous dire quelle est la nature de la clause linguistique de ces contrats?

+-

    L'hon. André Ouellet: Je vais vous la lire. L'article 7 du contrat dit:

7.1 Le Concessionnaire convient d'adhérer à chacun des éléments du Système et de promouvoir et protéger la réputation et l'achalandage de la Société, des Marques de commerce et du Système.

Il doit se soumettre à toutes les obligations de Postes Canada.

En conséquence, le Concessionnaire convient de faire ce qui suit:

    Là il y a une énumération qui concerne les opérations commerciales. Ensuite on arrive à une clause qui dit:

7.1.9 embaucher et assurer la présence d'un nombre d'employés entraînés et compétents suffisant et adéquat pour servir correctement les clients, faire en sorte que les employés suivent et complètent avec succès leur programme de formation initiale et tout programme de formation supplémentaire décrits à l'article 6.1.1, ainsi que tout autre programme de formation nécessaire pour se conformer à cet article, le tout conformément aux normes et exigences alors en vigueur de la Société;

7.1.10 ...offrir les services aux clients du Point de vente dans les deux langues officielles du Canada lorsque, de l'avis de la Société, des services bilingues sont requis, et le faire conformément aux normes désignées en tout temps par la Société;

+-

    Le président: Le contrat est-il le même pour tous les comptoirs postaux?

+-

    L'hon. André Ouellet: C'est le contrat général que tout le monde doit signer. Par cette clause, on se réserve le droit de dire qu'à cause des changements de population qu'il y a eu dans tel secteur de la ville ou de la région, on considère qu'on doit dorénavant donner un service bilingue et que le concessionnaire est obligé d'engager du personnel pouvant servir la population dans les deux langues officielles.

+-

    Le président: J'imagine qu'il y a plusieurs comptoirs qui peuvent offrir des services bilingues au départ.

+-

    L'hon. André Ouellet: Bien sûr.

+-

    Le président: Et comment les avisez-vous de cette chose? Par une lettre?

+-

    L'hon. André Ouellet: Il arrive très souvent que nos gens de Postes Canada vont voir certains commerçants dans un secteur, parce que notre objectif est évidemment de mieux servir la population. Supposons qu'on est intéressés à ouvrir un comptoir postal dans un nouveau centre commercial qui va desservir un large secteur de la population. À ce moment-là, des membres de notre personnel vont voir des gens qui ont des commerces dans ce centre pour leur demander s'ils sont intéressés à avoir une franchise postale et leur faire part des conditions et des obligations que cela implique. Ils disent notamment que le comptoir postal doit être ouvert aussi longtemps que leur commerce et qu'il doit y avoir une personne bilingue pour servir la clientèle. Dès le début, il n'est pas censé y avoir de surprise.

+-

    Le président: D'accord.

+-

    L'hon. André Ouellet: Dès le début, la personne à qui on offre une franchise connaît les obligations et les engagements qu'elle doit prendre envers la population.

+-

    Le président: Quelles sont les conséquences d'un bris de contrat?

+-

    L'hon. André Ouellet: Si quelqu'un ne donne pas le service escompté, on met fin au contrat.

+-

    Le président: Est-ce que c'est déjà arrivé pour une question linguistique?

º  +-(1645)  

+-

    L'hon. André Ouellet: C'est déjà arrivé pour une question linguistique. M. Gauthier me dit que oui.

+-

    Le président: Est-ce que vous pouvez nous décrire le processus? J'imagine que cela ne se fait pas du jour au lendemain.

+-

    L'hon. André Ouellet: Eh bien, je pense que ça va assez vite.

+-

    M. Robert A. Gauthier: Il y a un processus en place concernant le respect des clauses linguistiques. Au tout début, on communique avec l'exploitant, on le rencontre et on s'explique. On essaie de s'entendre avec lui, et si ça ne fonctionne pas, on l'avise de façon formelle au moyen de lettres. Je pense qu'on lui envoie trois lettres. À la première lettre, on lui donne tant de jours pour se conformer. On retourne le voir, et si ce n'est pas réglé, on lui envoie une deuxième lettre. À la troisième fois, un peu comme au baseball, on met fin au contrat. Cela s'est produit tout dernièrement.

+-

    Le président: Voilà qui est intéressant. Est-ce que vous faites une vérification systématique de tous les comptoirs postaux désignés bilingues?

+-

    L'hon. André Ouellet: Comme je vous le disais, l'an dernier, nous avons mis en oeuvre un système qui nous permet de faire une vérification au hasard; en effet, certains de nos employés, qu'on appelle «clients mystères», font des «achats mystères». En outre, nous faisons un genre de sondage téléphonique qui comporte des questions dans les deux langues auprès d'un certain nombre de franchisés.

+-

    Le président: Avez-vous une idée du pourcentage des comptoirs postaux privés désignés bilingues qui respectent les exigences linguistiques?

+-

    L'hon. André Ouellet: En fait, selon nous, ça devrait être 100 p. 100. Toutefois, comme je le disais au début, il faut faire preuve d'une certaine tolérance face à certaines difficultés. Dans une franchise où le taux d'achalandage varie beaucoup dans la journée, il est très difficile de demander au seul employé bilingue de l'endroit d'être présent de 9 heures à 22 heures. Il reste que, d'après nos vérifications, les exigences sont rencontrées dans une proportion de 96 p. 100.

    Lorsqu'elles ne l'étaient pas, lors de notre vérification, nous avons demandé pourquoi le service n'était pas bilingue. À plusieurs reprises, on nous a expliqué que si nous avions appelé une demi-heure plus tôt, nous aurions obtenu un service dans les deux langues; dans certains cas, l'employé bilingue était allé manger.

    D'après nous, dans les comptoirs qui sont censés être bilingues, tout le monde applique la loi.

+-

    Le président: Voilà qui m'amène à ma dernière question. Selon des renseignements qui nous ont été fournis par le service de recherche de la Chambre, en 2001, la société a fait une enquête auprès des comptoirs postaux désignés bilingues pour savoir combien d'entre eux affichaient le pictogramme qui permet de choisir entre l'anglais et le français; or, seulement 43 p. 100 de ceux qui ont répondu--en effet, ils n'ont pas tous répondu-- affirmaient qu'il était en place.

    Est-ce qu'il ne s'agit pas là d'une lacune?

+-

    L'hon. André Ouellet: En effet, et c'est pourquoi le conseil d'administration a donné des directives très précises à la société, obligeant cette dernière à revoir cela en détail. Je précise qu'un de nos directeurs, à cause de ces événements et pour d'autres raisons également, n'est plus en poste aujourd'hui.

    Le conseil d'administration de Postes Canada a exigé que tout ça soit revérifié et que toutes les affiches qui doivent être bilingues le soient.

    En 2002, on a demandé qu'une nouvelle vérification soit faite et on a exigé que cela soit affiché partout. On parle ici d'un engagement non pas probable, mais ferme. Je crois que tous nos établissements ont été vérifiés.

+-

    Le président: Monsieur Sauvageau.

+-

    M. Benoît Sauvageau: Avant de revenir aux questions que je vous ai posées, j'aimerais parler de nouveau de questions que vous avez abordées dans un autre contexte: les comptoirs postaux, les lettres qu'on envoie aux franchisés et ainsi de suite. C'est passé et fermé maintenant, mais même s'il est trop tard, j'aimerais vous demander si vous êtes tolérants à l'égard d'un bureau de poste qui est ouvert depuis 40 ans. Supposons que vous arrivez dans une petite municipalité de 6 000 habitants et que vous dites à ces gens qu'en vertu de votre nouvelle image corporative, tout ce qui est obligatoire doit être respecté, sinon vous devez fermer l'endroit.

    Les petites pharmacies de village, comme on en voit encore, ne peuvent pas nécessairement se permettre cette dépense. C'est le pharmacien qui, entre deux bouteilles de pilules, remet les colis et tout le reste. C'est ce qu'on voit dans certains villages.

    Dans ma circonscription, il y en a un qui a été fermé, il y a quatre ou cinq ans, parce que le propriétaire...

º  +-(1650)  

+-

    Le président: Excusez-moi, mais je dois préciser que nous sommes hors du sujet. Laissez-moi 30 secondes pour vous expliquer. Nous avons un mandat ici, et c'est celui de voir à l'application de la Loi sur les langues officielles. Je vous demanderais donc, s'il vous plaît, d'aborder des questions reliées à ce mandat.

+-

    M. Benoît Sauvageau: Je reviendrai plus tard à ma question, mais j'aimerais que vous me disiez si vous êtes tolérants dans de telles situations.

+-

    L'hon. André Ouellet: Certains franchisés génèrent des revenus substantiels par la vente des timbres, des colis, des enveloppes, par le courrier express et ainsi de suite. Évidemment, on demande à ceux-là de faire un effort.

    Il existe un deuxième groupe dont les revenus sont moins élevés. En fait, on a trois modèles: A, B et C.

+-

    M. Benoît Sauvageau: Est-ce qu'il existe une catégorie «autres» de modèle?

+-

    L'hon. André Ouellet: Vous avez raison; il y avait un vieux modèle datant du tout début des concessions accordées aux franchisés. On a dit à ces gens-là qu'ils devaient s'adapter au modèle A, au modèle B ou au modèle C, qui visent à servir une population donnée; bien souvent, il s'agit de vendre des timbres aux gens du secteur. Ainsi, en vertu de leur franchise, ils doivent respecter un périmètre.

    Certains n'aiment pas cette situation parce qu'elle exige qu'ils adoptent un des trois modèles, qu'ils tiennent compte de leur périmètre et qu'ils cessent de vendre des timbres ici et là, à l'extérieur de leur secteur.

+-

    M. Benoît Sauvageau: Je vous comprends, mais je veux quand même vous dire que pour certains petits villages, c'est une situation regrettable; on ne parle pas ici d'un chiffre d'affaires de l'ordre de 100 000 $.

+-

    L'hon. André Ouellet: Par contre, j'encourage ceux qui sont dans cette situation à adopter le modèle C; il ne coûte presque rien.

+-

    M. Benoît Sauvageau: Je reviens à mon dossier. En entrevue à Radio-Canada, Mme Robillard a dit ce matin à la journaliste que les faits étaient simples: elle allait demander à tous les directeurs de lui envoyer un rapport sur les fonctionnaires qui ne respectent pas les conditions de bilinguisme. Ces fonctionnaires sont au nombre de 200. Le plus grand nombre d'entre eux, soit 22, proviennent de Santé Canada; dans un autre ministère, il y en a 15, et chez vous, il y en a 3. Ces rapports vont préciser quelles mesures seront prises à l'égard de ces fonctionnaires. Vous venez de nous le dire de vive voix et vous allez le faire par écrit pour Mme Robillard. Est-ce que vous accepteriez d'en envoyer une copie au comité? Ainsi, par exemple, nous pourrions savoir si ces trois personnes recevront une formation linguistique pendant un an ou deux, et si c'est ce que Mme Robillard trouve acceptable.

    Mme Robillard vous a demandé, à vous comme aux autres, d'établir un plan d'action visant à déterminer les mesures à prendre à l'égard du personnel qui ne répond pas aux exigences linguistiques. J'aimerais, si possible, que vous nous le fassiez parvenir.

+-

    L'hon. André Ouellet: Je n'y vois aucune objection. Je vais, bien sûr, envoyer mon rapport à mon conseil d'administration et certainement au ministre responsable de Postes Canada. Je présume que le ministre n'aura pas d'objection à le transmettre au Comité des langues officielles de la Chambre des communes.

+-

    Le président: Si vous le désirez, vous pourrez poser la même question à Mme Robillard, qui sera ici la semaine prochaine.

+-

    M. Benoît Sauvageau: Je vous assure que je vais le faire; je vous en donne ma parole.

    Certains postes, comme les EX-4 et les EX-5, sont désignés bilingues, mais il y en a d'autres aussi. Combien de ces postes sont occupés par des gens qui respectent les critères? Est-ce qu'on parle de 40 p. 100, de 70 p. 100 ou de 80 p. 100?

+-

    L'hon. André Ouellet: Comme je l'ai mentionné plus tôt, les personnes unilingues qui, en vertu de la convention collective, utilisent leur droit d'ancienneté pour accéder à un poste désigné bilingue constituent notre principal problème.

º  +-(1655)  

+-

    M. Benoît Sauvageau: Dans le cadre de cette même réalité syndicale, à Air Canada, on a dit que la loi avait préséance sur la convention collective. J'espère que c'est aussi le cas à Postes Canada. Malgré cette contrainte, combien de postes désignés bilingues sont occupés par des gens qui ne répondent pas aux exigences de leur poste?

+-

    L'hon. André Ouellet: En réalité, il n'y en a aucun parce que nous sommes obligés d'envoyer en formation linguistique les gens qui, bien que titulaires d'un poste désigné bilingue, ne sont pas bilingues. Entre-temps, c'est une personne bilingue qui assure l'intérim.

+-

    M. Benoît Sauvageau: Ce n'est que dans la haute direction qu'on trouve des postes désignés bilingues?

+-

    L'hon. André Ouellet: Lorsqu'un individu, francophone ou anglophone, va en formation, on suppose qu'il est bilingue à son retour. Est-ce qu'il l'est encore?

+-

    M. Benoît Sauvageau: Vous avez déjà été ministre. Vous savez très bien que certains de vos postes désignés bilingues sont occupés par des gens qui, dans certains cas, ne sont pas bilingues. Quel en est le pourcentage?

+-

    L'hon. André Ouellet: Ce sont des titulaires bilingues qui occupent des postes bilingues; le nombre que nous avons...

+-

    M. Benoît Sauvageau: Si c'est 100 p. 100, je vais, comme M. Bellemare, vous féliciter.

+-

    L'hon. André Ouellet: Ce n'est pas 100 p. 100. Évidemment, la réalité fait que je dois composer avec les employés et les contraintes. En vertu de la convention collective, le droit d'ancienneté permet à quelqu'un de devenir automatiquement titulaire du poste. J'ai entamé des négociations avec le syndicat; nous en sommes à essayer de revoir cela.

+-

    M. Benoît Sauvageau: Cette réponse ressemble à ce qu'on entend à la Chambre des communes. Maintenant, est-ce que je peux vous poser une autre question, étant donné que vous ne voulez pas préciser le nombre? Est-ce que la Loi sur les langues officielles...

+-

    L'hon. André Ouellet: Je ne crains aucunement de préciser le nombre.

+-

    M. Benoît Sauvageau: Mais combien y en a-t-il?

+-

    L'hon. André Ouellet: À l'heure actuelle, 25 p. 100 des gens dont le poste est désigné bilingue ne sont pas bilingues.

+-

    M. Benoît Sauvageau: Qu'allez-vous faire de ces gens-là?

+-

    L'hon. André Ouellet: J'essaie de négocier avec le syndicat pour que cette situation soit plus facile, mais c'est une porte qui s'ouvre et se ferme constamment. Nous sommes forcés de former des gens qui ne veulent pas nécessairement suivre une formation et qui ne veulent qu'assumer leurs tâches. Si on était capables de régler ce problème différemment avec le syndicat, le pourcentage serait de 100 p. 100. Nous en sommes présentement à négocier pour essayer de trouver une solution à ce problème.

+-

    M. Benoît Sauvageau: Selon vous, qu'est-ce qui a préséance: les conventions collectives ou la Loi sur les langues officielles?

+-

    L'hon. André Ouellet: Pour ma part, je crois que la loi a préséance.

+-

    M. Benoît Sauvageau: Pour qu'il y ait une entente, il faudrait poser la même question au président du syndicat. Vous pensez que la loi a préséance?

+-

    L'hon. André Ouellet: Oui, je pense que la loi prime; cependant, le chef du syndicat risque de nous dire que nous pouvons appliquer la loi en autant que la règle de l'ancienneté soit respectée, faute de quoi il fera un grief.

+-

    M. Benoît Sauvageau: Ce n'est pas possible, puisque vous respectez la loi.

+-

    L'hon. André Ouellet: La convention collective précise que celui qui a l'ancienneté requise a le droit d'occuper le poste. Je suis donc obligé de lui donner le poste.

+-

    Le président: Monsieur Godin, voulez-vous poser des questions?

+-

    M. Yvon Godin: J'aimerais vous poser une question. Je voudrais savoir si à Postes Canada, comme c'est fréquemment le cas ailleurs, lorsqu'un emploi est temporaire, on ne tient pas vraiment compte de la Loi sur les langues officielles et on ne vérifie pas si la personne est bilingue.

    Il arrive qu'un individu occupe un poste temporaire pendant quatre ou cinq ans et que, lorsqu'il pose sa candidature à un emploi permanent, on lui dise qu'il ne peut pas obtenir le poste parce qu'il n'est pas bilingue. L'individu se demande alors pourquoi il était acceptable comme employé temporaire, alors qu'il doit, pour un emploi permanent, passer un test de bilinguisme. Je voudrais savoir quelles sont vos pratiques à cet égard.

+-

    L'hon. André Ouellet: J'ai de la difficulté à comprendre la situation que vous décrivez, parce qu'en réalité, nous avons un nombre important d'employés temporaires. Nous avons des employés permanents, temporaires et occasionnels. Ce sont trois catégories d'employés: certains travaillent une journée complète, d'autres travaillent une journée partielle, et d'autres encore sont sur une liste d'appel; ils remplacent occasionnellement des gens malades ou en vacances. Il s'agit donc des employés occasionnels ou à temps partiel, parce que ces derniers sont soumis aux mêmes règlements que les employés à plein temps.

+-

    M. Yvon Godin: Ceux qui travaillent à temps partiel sont soumis aux mêmes règlements?

+-

    L'hon. André Ouellet: Oui.

»  +-(1700)  

+-

    M. Yvon Godin: Et les employés occasionnels?

+-

    L'hon. André Ouellet: Vous parlez probablement des employés occasionnels.

+-

    M. Yvon Godin: Les employés occasionnels sont-ils soumis à la Loi sur les langues officielles?

+-

    L'hon. André Ouellet: S'ils occupent un poste désigné bilingue et qu'ils doivent servir la population dans les deux langues, ils sont certainement soumis aux mêmes règlements. Mais la plupart de nos employés occasionnels viennent travailler quand il y a un surcroît de courrier, que ce soit durant la période des fêtes ou à certains moments de la nuit. Ils remplacent les facteurs qui livrent le courrier. Bref, dans la plupart des cas, ces personnes n'occupent pas des postes désignés bilingues.

    Je ne crois pas qu'il y ait beaucoup d'employés occasionnels qui sont en contact avec la population. Toutefois, si après un certain nombre d'années, ils deviennent permanents et occupent un poste qui leur demande d'être en contact avec la population, ils devront, bien sûr, se conformer aux mêmes règles.

+-

    M. Yvon Godin: J'aimerais clarifier un détail, monsieur le président. Un employé occasionnel occupant un poste qui n'est pas désigné bilingue ne pourrait donc pas occuper un poste désigné bilingue.

+-

    L'hon. André Ouellet: Je ne le crois pas. De mémoire, je vous dirais que nos employés occasionnels travaillent au tri du courrier ou remplacent occasionnellement des facteurs.

+-

    Le président: Monsieur Ouellet, le comité s'est penché pendant un bon bout de temps sur la question d'Air Canada, et on a évoqué le conflit qui existe entre, d'une part, la Loi sur les langues officielles et les responsabilités qu'elle impose à Postes Canada ou à Air Canada, par exemple, et, d'autre part, la notion d'ancienneté que l'on retrouve dans les conventions collectives. Nous avions posé cette question aux représentants syndicaux qui étaient venus nous voir, et tous avaient reconnu que la loi devait primer. Si cela peut vous être utile dans vos discussions, vous pourriez peut-être vous renseigner auprès d'eux pour voir s'ils croient la même chose. On vous souhaite bon succès. De toute façon, les relations patronales-syndicales semblent être bonnes.

+-

    L'hon. André Ouellet: Oui. Tout le monde est d'accord sur le principe que la loi prime. Mais dans la pratique, c'est difficile. On veut respecter la loi, mais quelqu'un qui a l'ancienneté va dire qu'en vertu de la convention collective, c'est son poste et qu'il faut qu'on le lui laisse. Comment concilie-t-on cela?

+-

    Le président: J'ai deux autres questions rapides. La première s'adresse peut-être à vous, monsieur Gauthier. Vous affirmez, dans le plan d'action pour l'article 41 de la partie VII de la Loi sur les langues officielles, avoir consulté les communautés de langue officielle. Pourriez-vous me dire rapidement quel genre de consultations vous entretenez avec ces communautés, ainsi que leur fréquence?

+-

    M. Robert A. Gauthier: La ministre du Patrimoine canadien est responsable de coordonner la mise en oeuvre de ces activités au nom des institutions fédérales. On collabore étroitement avec le bureau de la ministre. On assiste régulièrement à toutes les rencontres des coordonnateurs nationaux des 29 institutions visées. Je suis coordonnateur national pour Postes Canada. Justement, il y a une rencontre en Saskatchewan au mois de mai pour consulter la communauté francophone, et j'y serai. À toutes les rencontres qui sont organisées par la ministre du Patrimoine canadien, chaque fois que les communautés sont présentes, on est là.

+-

    Le président: Donc, ce sont des rencontres de groupe.

+-

    M. Robert A. Gauthier: Oui, en effet, il y a souvent des rencontres de groupe.

+-

    Le président: Est-ce que vous parlez des champions des langues officielles?

+-

    M. Robert A. Gauthier: Non. Patrimoine canadien organise des consultations avec les communautés partout au pays.

+-

    Le président: Par province?

+-

    M. Robert A. Gauthier: Oui, par province. Il invite les coordonnateurs et des institutions à se présenter, et nous sommes là pour les connaître.

+-

    Le président: Le faites-vous plusieurs fois par année ou une fois par mois? Quelle est la fréquence des rencontres?

+-

    M. Robert A. Gauthier: Il y a plusieurs rencontres au cours de l'année. Les communautés ne sont pas présentes toutes les fois, mais en général, elles le sont. Évidemment, il y a aussi d'autres consultations individuelles qui se font au cours de l'année. Ça peut se produire à l'occasion.

+-

    Le président: Mon collègue M. Bellemare a posé un question sur le sujet que la commissaire avait soulevé, à propos de la langue de travail à Montréal, et vous avez dit que vous aviez plusieurs initiatives en cours pour régler cela. Pourriez-vous élaborer un peu là-dessus? Qu'est-ce qui se fait pour régler cette situation?

»  +-(1705)  

+-

    L'hon. André Ouellet: Je dois remercier les gens du Commissariat aux langues officielles, qui nous ont aidés à bien cerner le problème et à élaborer un plan d'action pour élucider le problème. Ils nous ont permis d'établir exactement la situation et, surtout, ils nous ont fait une série de recommandations. Comme je le disais tout à l'heure, presque toutes les recommandations ont été mises en application. Sur les 15 recommandations, 11 sont déjà réalisées et quatre sont présentement en voie de l'être.

    Fondamentalement, il est important pour nous de rétablir un dialogue pour être mieux compris. On a eu des rencontres avec les représentants du Quebec Community Groups Network pour parler des perspectives de dotation. Un des problèmes qui ont été soulevés, c'est qu'il y a un pourcentage x d'anglophones dans la grande région métropolitaine, alors que le nombre d'employés anglophones est beaucoup moindre. Il est évident qu'on a voulu discuter avec cet organisme pour revoir nos politiques de dotation et nous assurer, et surtout l'assurer, qu'il n'y avait pas de discrimination.

    Deuxièmement, on a fait une campagne spécifique de recrutement pour des postes de superviseurs; 27 p. 100 des demandes venaient du milieu anglophone et on en a engagé 21 p. 100. On a donc déjà contribué à rétablir l'équilibre.

    On a organisé des séances de sensibilisation entre les superviseurs et les employés pour s'assurer qu'il y avait une bonne compréhension. Après une vérification, on s'est rendu compte qu'en effet, certains établissements avaient des panneaux unilingues français. On a corrigé ça. On a enlevé ces panneaux et on s'est assurés que la signalisation et les panneaux d'information étaient bilingues. Cela a été fait.

    On a insisté en donnant des directives très précises à nos superviseurs pour qu'ils parlent en français quand ils parlent à un francophone et en anglais quand ils ont affaire à un anglophone. Dans certains cas, cela veut dire qu'il faut tenir deux séances d'information, une avec le groupe francophone et une autre avec le groupe anglophone. Je dois dire qu'à mon avis, on a réglé l'essentiel du problème.

+-

    Le président: Merci. M. Sauvageau a demandé un troisième tour de questions, et si la commissaire désire ensuite faire un commentaire, nous l'inviterons à le faire.

    Monsieur Sauvageau.

+-

    M. Benoît Sauvageau: J'ai une courte question sur la dotation, car vous avez parlé de dotation. Il y a 25 p. 100 des postes désignés bilingues qui sont occupés par des gens qui n'ont pas satisfait aux critères d'embauche. Est-ce qu'aujourd'hui, au moment où on se parle, pour combler un poste désigné bilingue, vous embauchez une personne bilingue, ou est-ce possible que vous embauchiez une personne unilingue, anglophone le plus souvent, pour occuper un poste désigné bilingue, dans l'espoir que cette personne aspire un jour au bilinguisme, comme dans l'exemple du comptable dont je vous parlais tout à l'heure? C'est ma première question, qui porte sur la dotation impérative par opposition à la dotation non impérative.

+-

    L'hon. André Ouellet: S'il s'agit d'un poste administratif bilingue, on engage une personne bilingue. Si c'est un poste qui est régi par une convention collective, on est obligés de suivre la convention collective. Et si la personne occupe le poste en vertu de la convention collective et qu'elle ne satisfait pas aux exigences linguistiques, on est obligés de lui offrir un stage de formation, de lui donner des cours et d'espérer qu'elle pourra assumer un jour son rôle et être performante dans les deux langues officielles.

    Malheureusement, même si 75 p. 100 des employés satisfont aux exigences linguistiques de leur poste, il y en a 25 p. 100 qui n'y satisfont pas, parce que même après tous les efforts qu'on a faits, ces gens-là, rendus à un certain âge... Je sais bien qu'à mon âge, il me serait bien difficile d'apprendre une autre langue. C'est là qu'est le problème, et c'est une des choses dont on devra discuter avec les syndicats.

»  +-(1710)  

+-

    M. Benoît Sauvageau: Je vais passer à mon autre question, si vous me le permettez.

    Il y a des endroits qui, en termes de travail, sont désignés bilingues et où travaillent des employés bilingues. Je pense au Nouveau-Brunswick ou à certaines régions du Québec, par exemple. Avez-vous déjà envisagé d'embaucher du personnel bilingue là où des services sont offerts au public, mais d'établir des unités de travail unilingues, francophones ou anglophones, lorsqu'il s'agit davantage de tâches administratives?

    Supposons que j'ai 28 employés anglophones bilingues et 28 employés francophones bilingues. Un service à la clientèle bilingue est offert dans une zone désignée bilingue. On offre un service bilingue même si la langue à la pause-café ou au dîner risque d'être l'anglais. Si vous avez une unité francophone et une unité anglophone, vous respectez les zones désignées bilingues et les gens peuvent travailler dans leur langue. Est-ce un modèle qui est appliqué ou applicable chez Postes Canada?

+-

    L'hon. André Ouellet: J'aimerais que ça puisse l'être, mais malheureusement, ça ne l'est pas.

    Je vais vous donner l'exemple d'un cas bien précis. Il y a 20 postes bilingues en Colombie-Britannique. Seulement 8 employés parmi les 20 qui occupent ces postes sont vraiment bilingues. Ça ne représente que 40 p. 100 des employés, ce qui fait baisser ma moyenne. Mais comment est-ce que je peux faire venir 20 personnes bilingues en Colombie-Britannique pour occuper ces 20 postes bilingues?

+-

    M. Benoît Sauvageau: J'ai une solution: vous faites une campagne d'embauche auprès de la communauté francophone, comme celle que vous avez faite au Québec.

+-

    L'hon. André Ouellet: Ce n'est pas strictement une question de gestion; c'est aussi un problème syndical.

    Dans les faits, si je présente la situation au syndicat, on va me répondre qu'il n'y aucun employé répondant à ces critères, qu'il est impossible d'embaucher à l'extérieur et qu'il faut engager les gens à partir de la liste d'ancienneté.

    Comme je vous le disais plus tôt, monsieur le président, on s'entend tous sur le principe: on est tous d'accord que la loi prime. Mais quand il s'agit de mettre cela en pratique, c'est une autre histoire.

+-

    Le président: Lorsque vos négociations seront terminées et que vous aurez trouvé des réponses à ce dilemne, vous voudrez peut-être en faire part aux membres du comité. Tout ce que vous voudrez bien nous faire parvenir sera bien accueilli.

    De plus, s'il existe un contrat type pour les comptoirs postaux, seriez-vous prêt à nous le communiquer?

+-

    L'hon. André Ouellet: Comme vous le savez, nous sommes une compagnie et nous utilisons des contrats d'affaires qui comportent plusieurs éléments commerciaux, entre autres. Je vous avoue ne voir aucune objection à vous en citer quelques paragraphes.

+-

    Le président: On parle ici d'éléments qui ont trait aux langues officielles.

+-

    L'hon. André Ouellet: Je ne peux pas vous soumettre le contrat au complet.

+-

    Le président: Mais allez-vous nous envoyer les éléments qui ont trait aux langues officielles?

+-

    L'hon. André Ouellet: Avec plaisir.

+-

    Le président: Merci.

    Madame la commissaire.

+-

    Mme Dyane Adam (commissaire aux langues officielles, Commissariat aux langues officielles): À mon avis, on serait en mesure de répondre à certaines questions posées par les parlementaires au sujet du personnel de la Société canadienne des postes si on avait un peu plus de données.

    M. Godin, par exemple, a posé une question sur l'embauche de personnes dans des régions bilingues et sur le nombre de postes bilingues. Je tiens à préciser qu'il y a aussi des postes qui portent la désignation «français essentiel» et «anglais essentiel».

    Je ne sais pas si vous avez ici la répartition des postes selon leur désignation pour Postes Canada. Cela permettrait de déterminer pour la région de la capitale nationale, par exemple, combien de milliers de postes--il s'agit ici d'un chiffre fictif--portent la désignation «bilingue», «français essentiel» ou «anglais essentiel». On pourrait ainsi réellement savoir, entre autres, combien de personnes peuvent travailler en français ou combien de personnes ne doivent être que francophones ou anglophones.

    À mon avis, ce sont les statistiques qui répondraient à cette question. Malheureusement, je ne les ai pas. Si je les avais eues, j'aurais pu vous aider.

»  +-(1715)  

+-

    L'hon. André Ouellet: Nous les avons. C'est à partir de ce tableau-là qu'on vous a donné les informations et que j'ai répondu à M. Sauvageau que le taux était de 75 p. 100. Le nombre de postes bilingues dans l'ensemble du pays est de 3 568. Il y en a 3 à Terre-Neuve-et-Labrador, 10 à l'Île-du-Prince-Édouard, 80 en Nouvelle-Écosse, 230 au Nouveau-Brunswick, à peu près 1 500 au Québec, à peu près 1 600 en Ontario, environ 80 au Manitoba, 40 en Saskatchewan, 63 en Alberta, 20 en Colombie-Britannique, 0 au Yukon, 2 dans les Territoires du Nord-Ouest et 2 au Nunavut. Ce sont les postes désignés bilingues.

    Comme je le disais, on n'a aucune raison de ne pas satisfaire aux exigences de ces postes bilingues qui sont des postes administratifs. Par contre, lorsque ce sont des postes bilingues occupés par des gens chargés du service à la clientèle et régis par des conventions collectives, on a des difficultés.

+-

    Mme Dyane Adam: Vous avez probablement une autre série de statistiques sur le nombre de postes. À Montréal, par exemple, vous auriez des postes bilingues, ce qui veut dire que le titulaire doit posséder une connaissance dans les deux langues à un niveau donné. Vous avez probablement aussi des postes cotés «français essentiel» et «anglais essentiel», et c'est très différent. À Montréal, vous pourriez avoir des conducteurs de camion qui seraient unilingues anglais parce que pour conduire le camion des postes, il n'est pas vraiment nécessaire de parler ou d'interagir en français.

    J'essaierai de trouver cette information, et vos collaborateurs pourront peut-être vous la donner, parce que je pense que ça permettrait de répondre à la question. Il serait intéressant de savoir si à Ottawa, par exemple, il y a des postes désignés «français essentiel» et des postes désignés «anglais essentiel». Je pense que cela répondrait vraiment à la question de M. Godin.

+-

    L'hon. André Ouellet: On prend note de ça. On va revoir ça et vous envoyer l'information.

+-

    M. Yvon Godin: J'aimerais poser une autre question. Est-ce qu'à Vancouver, par exemple, il y a des postes désignés seulement francophones? Est-ce qu'à Montréal, il y a des postes désignés seulement anglophones?

+-

    L'hon. André Ouellet: Il n'y a pas de postes uniquement anglais et de postes uniquement français comme tels; il y a des postes bilingues. Et pour les autres, ce sont des employés de Postes Canada.

+-

    Mme Dyane Adam: Je ne veux pas contredire le président, mais vous avez des postes désignés «français essentiel» et «anglais essentiel».

+-

    L'hon. André Ouellet: Quand vous dites «français essentiel», qu'est-ce que cela veut dire? Est-ce que ça veut dire qu'ils sont exclusivement français?

+-

    Mme Dyane Adam: Les titulaires doivent être au moins francophones. Les individus peuvent être bilingues, mais le français est essentiel. Il y a des postes désignés «français essentiel» ou «anglais essentiel». À ce moment-là, l'individu peut être compétent soit en français, soit en anglais. Je crois que vous avez de ces postes dans votre boîte.

+-

    M. Jean-Maurice Filion (directeur, Services linguistiques, Société canadienne des postes): Les traducteurs du ministère... [Note de la rédaction: inaudible]

+-

    Le président: Nous distribuerons cela aux membres du comité.

    Y a-t-il autre chose, madame la commissaire?

+-

    Mme Dyane Adam: Pour ce qui est de la langue de travail, j'ai remarqué que parmi les exigences et les obligations de la Société canadienne des postes, il y en a quatre qui ont trait à la loi.

    Il y a, bien sûr, le service au public, et je pense que les témoins ont très bien parlé de cela.

    Il y a également la question du respect et celle du taux de participation anglophone et francophone, et on voit que déjà des mesures ont été prises à la société pour régler la question du taux de participation des anglophones au Québec, qui reste une préoccupation.

    Bien sûr, il reste la partie VII et la langue de travail. C'est vraiment la question de la langue de travail qui concerne les cadres, et c'est ce dont on parle aujourd'hui en raison de l'échéancier du 31 mars. Les cadres ont l'obligation d'être bilingues pour respecter le droit des employés d'être supervisés dans la langue de leur choix. Je pense qu'on oublie parfois cela. On met beaucoup l'accent sur les besoins de la clientèle ou du public canadien, mais les employés ont également des droits. Les cadres, au-delà de leurs compétences professionnelles, doivent également avoir une compétence linguistique, puisque travailler, c'est aussi interagir avec les employés.

    Comme l'a mentionné M. le président, la situation à Montréal est encore en voie d'amélioration. Nous attendons les résultats d'une enquête à ce sujet, mais la situation s'améliore.

»  -(1720)  

+-

    Le président: Merci beaucoup.

+-

    L'hon. André Ouellet: Monsieur le président, si vous le permettez, on pourrait vous donner les chiffres immédiatement. On vous a dit tout à l'heure qu'il y avait environ 3 600 postes bilingues. En ce qui concerne les postes essentiellement anglais, il y a en a 32 300. Le pourcentage des postes bilingues est de 6 p. 100, celui des postes désignés «anglais essentiel» est de 59 p. 100, et il y a 3 760 postes désignés «français essentiel», ce qui représente à peu près 7 p. 100. Il y a 15 700 postes français ou anglais, ce qui représente 28 p. 100. Cela fait un total d'à peu près 56 000 employés, comme je vous le disais au début.

    Au Nouveau-Brunswick, il y a 236 postes bilingues, 300 postes seulement anglais, 15 postes seulement français, 715 postes qui peuvent être l'un ou l'autre, pour un total d'à peu près 1 300 employés.

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    Le président: Avez-vous les chiffres pour toutes les provinces?

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    L'hon. André Ouellet: Oui, on les a pour toutes les provinces.

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    Le président: Allez-vous nous faire parvenir une copie de ce document?

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    L'hon. André Ouellet: Oui, je peux vous en donner une copie.

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    Le président: C'est fantastique. Sur ce, on va clore l'assemblée.

    Monsieur Ouellet, je ne sais pas si mes collègues vont me rabrouer s'ils ne sont pas d'accord--ce ne serait pas la première fois--, mais permettez-moi de vous dire qu'au fil des mois et même des années, on a reçu ici plusieurs agences, ministères et sociétés de la Couronne, et qu'on sent chez Postes Canada et ses collaborateurs une volonté sincère de respecter la Loi sur les langues officielles. On sent aussi qu'il y a des efforts réels de faits. Alors, permettez-moi de vous féliciter et de vous encourager à continuer et à atteindre la perfection.

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    L'hon. André Ouellet: Merci.

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    Le président: Je souhaite à tous une bonne fin de journée.

    La séance est levée.