LANG Rapport du Comité

OPINION COMPLÉMENTAIRE DU
BLOC QUÉBÉCOIS AU RAPPORT DU COMITÉ PERMANENT SUR LES LANGUES OFFICIELLES

Le Bloc Québécois trouve approprié de joindre à ce rapport une opinion complémentaire pour éclaircir certaines des positions qui y sont proposées. Le Bloc Québécois est heureux d’avoir participé avec assiduité aux réunions du Comité et contribué aux débats qui y ont eu cours. L’ensemble des recommandations est conforme à l’esprit que souhaite donner le Bloc Québécois à ce rapport, plus particulièrement au niveau du respect des champs de compétences des provinces. Par contre, il nous apparaît utile d’apporter les précisions suivantes.

Création d’un 14^e Institut de recherche en santé

RECOMMANDATION 10

Le Comité recommande la création d’un quatorzième institut à l’IRSC qui s’intéresserait à toutes les questions de santé reliées aux communautés minoritaires de langue officielle.

Le Bloc Québécois est traditionnellement contre l’existence des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) puisqu’ils sont un exemple évident d’empiètement dans un champ de compétence du Québec. Malgré tout, force est d’admettre l’existence de ceux-ci. Nous sommes en mesure de reconnaître une certaine importance et validité à la création d’un quatorzième institut à l’IRSC qui aurait pour objectif de se pencher davantage sur l’accès des minorités francophones hors Québec à des soins de santé dans leur langue.

Bien que le Bloc Québécois demeure opposé aux objectifs promus par le gouvernement du Canada par l’entremise des IRSC, nous consentons à l’importance de l’accès pour les minorités francophones hors Québec aux soins de santé dans leur propre langue.

Conseil «  national  » de la santé

RECOMMANDATION 14

Le Comité recommande au gouvernement du Canada de s’assurer que les communautés minoritaires de langue officielle soient représentées au sein du Conseil de la santé.

Tel que précisé par le gouvernement du Québec au mois de septembre 2003, le Québec ne participera pas à la création du Conseil de la santé et ne siègera pas au Conseil puisque non seulement le Québec dispose déjà d’un organisme dont le mandat est similaire à ce Conseil, soit le Conseil du bien-être et de la santé, mais la création d’un Conseil «  national  » de la santé par le gouvernement fédéral est un empiètement manifeste dans un champ de compétence du Québec et des provinces.

Le Bloc Québécois peut se réjouir de la recommandation 14 puisqu’elle permet aux minorités francophones hors Québec de bénéficier d’une représentation juste au sein du futur Conseil. Le Bloc Québécois reconnaît aussi l’importance que veut donner le Comité au respect des langues officielles dans ce contexte.

Enfin, le Bloc Québécois appuie le gouvernement du Québec dans son intention d’échanger de l’information et de collaborer avec le Conseil de la santé du gouvernement fédéral. Le Bloc Québécois persiste toutefois à s’opposer à toute participation du Québec au Conseil créé par Ottawa.

En terminant, Le Bloc Québécois tient à souligner à quel point les témoignages présentés au Comité durant les dernières semaines ont été précieux pour les membres du Comité.

Benoît Sauvageau
Député de Repentigny
Porte-parole du Bloc Québécois
en matière de Langues officielles et de
Francophonies canadienne et internationale