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INST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 67
 
Le jeudi 6 novembre 2003
 

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 9 h 10 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Walt Lastewka, président.

 

Membres du Comité présents : André Bachand, Larry Bagnell, Paul Crête, Cheryl Gallant, Walt Lastewka, Gilbert Normand, James Rajotte et Brent St. Denis.

 

Membres substituts présents : Claude Duplain pour Serge Marcil, Yvon Godin pour Brian Masse, Marlene Jennings pour Andy Savoy et Carolyn Parrish pour Paddy Torsney.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dan Shaw, analyste; Lalita Acharya, analyste.

 

Témoins : Association des banquiers canadiens : Terry Campbell, vice-président, Politique; Pierre Dubreuil, premier vice-président, Grand Montréal et Sud du Québec, Banque Nationale du Canada; Susan Kennedy-Loewen, vice-présidente, Clientèle petites entreprises, Banque Scotia; Louise Mitchell, vice-présidente, Marchés des entreprises, RBC Groupe Financier; Kathleen O'Neill, vice-présidente à la direction, Services bancaires aux entreprises, et chef de la direction, Ventes et marketing, BMO Banque de Montréal; Robert Paterson, premier vice-président, Services bancaires aux petites entreprises, Banque CIBC; Nick Stitt, vice-président, Services bancaires aux petites entreprises, Banque Toronto Dominion.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur le crédit bancaire aux petites et moyennes entreprises (Financement PME).
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 11 h 04, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Louise M. Thibault

 
 
2003/12/03 15 h 09