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INST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 26

Le jeudi 27 février 2003

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 9 h 07, dans la salle 371 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Walt Lastewka, président.

Membres du Comité présents: Larry Bagnell, Paul Crête, Walt Lastewka, Serge Marcil, Brian Masse, Dan McTeague, James Rajotte, Andy Savoy et Joseph Volpe.

Aussi présents: De la Bibliothèque du Parlement: Lalita Acharya, Geoffrey P. Kieley et Dan Shaw, attachés(e) de recherche.

Témoins: De « CanWest Global Communications Corp. »: Leonard Asper, président et chef de la direction; Geoffrey Elliot, vice-président, Affaires corporatives. À titre individuel: Robert K. Yates, Lemay-Yates associés inc.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité poursuit l’examen des restrictions à l'investissement étranger dans les entreprises de télécommunication.

Leonard Asper fait une déclaration et, avec Geoffrey Elliot répond aux questions.

Robert Yates fait une déclaration et répond aux questions.

À 10 h 56, la séance est suspendue.

À 11 h 07, la séance reprend à huis clos.

Il est ordonné, -- Que les attachés(e) de recherche produisent une ébauche de rapport sur les restrictions à l'investissement étranger dans les entreprises de télécommunication.

À 12 h 34, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Jean-François Pagé