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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 38
 
Le mercredi 1 octobre 2003
 

Le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

 

Membres du Comité présents : Eugène Bellemare, Libby Davies, Norman Doyle, John Finlay, Peter Goldring, Monique Guay, Ovid Jackson, Judi Longfield, Larry McCormick, Raymond Simard, Larry Spencer et Diane St-Jacques.

 

Membres substituts présents : Larry Bagnell pour Tony Ianno, Cheryl Gallant pour Brian Pallister, Pauline Picard pour Suzanne Tremblay, Kevin Sorenson pour Jim Gouk et Alan Tonks pour Peter Adams.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Chantal Collin, analyste; Kevin Kerr, analyste.

 
Le greffier du Comité préside à l'élection du président.
 

Sur motion de Raymond Simard, il est convenu, — Que Judi Longfield soit élue à la présidence du Comité.

 
Par conséquent, Judi Longfield est déclarée dûment élue présidente du Comité.
 

Sur motion de Ovid Jackson, il est convenu, — Que Eugène Bellemare soit élu vice-président parti ministériel du Comité.

 

Sur motion de Peter Goldring, il est convenu, — Que Brian Pallister soit élu vice-président opposition du Comité.

 

Judi Longfield assume la présidence. Le Comité a procédé à la réorganisation des sous-comités.

 

Il est convenu, — Que, par application des alinéas 108 (1) (a)(b) du Règlement, qu'un sous-comité du comité permanent du déveleppement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées soit établi, et que conformément à l'alinéa 108(2) du Règlement le sous-comité étudie les questions relatives à l'avenir des enfants et des jeunes au Canada;

Que le Sous-comité soit composé de neuf membres dont cinq députés du parti ministériel et quatre députés des partis d’opposition, nommés après les consultations habituelles;

Que le sous-comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommendations au comité permanent.

Que le Sous-comité soit autorisé, sauf si la Chambre en ordonne autrement, à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et de dossiers, à se réunir pendant que la Chambre siège, à entendre des témoignages, à se réunir seulement lorsque le Comité permanent ne se siège pas, à moins que celui-ci n’en décide autrement, à faire imprimer au jour le jour des documents et à permettre à son président, en l'absence de quorum, de tenir des réunions, d'entendre des témoignages pourvu qu'au moins 3 membres incluant l'opposition soit présent.

Que si le président du Sous-comité était incapable de remplir ses fonctions au moment d'une réunion, il pourrait désigner un autre membre du Sous-comité pour le remplacer;

Que les changements de membres du sous-comité soient effectués selon les alinéas 114(2)(b) et (c) du Règlement;

Que le Comité alloue au Sous-comité des fonds suffisants pris sur son budget afin de lui permettre de rembourser des frais raisonnables de voyage et de séjour à des témoins qui auront comparu devant lui;

Que le sous-comité puisse retenir les services d'attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement et;

Qu'il soit aussi autorisé à retenir les services de conseillers, de professionnels de personnel de soutien et de sténographes selon ses besoins.

 

Il est convenu, — Que, par application des alinéas 108 (1) (a)(b) du Règlement, qu'un sous-comité du comité permanent du déveleppement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées soit établi, et que conformément à l'alinéa 108(2) et 3(c) du Règlement le sous-comité étudie notamment la formulation de propositions d'initiatives visant à l'intégration et à l'égalité des personnes handicapées dans tous les secteurs de la société canadienne, ainsi que la promotion, le contrôle et l'évaluation de ces initiatives;

Que le Sous-comité soit composé de neuf membres dont cinq députés du parti ministériel et quatre députés des partis d’opposition, nommés après les consultations habituelles;

Que le sous-comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommendations au comité permanent.

Que le Sous-comité soit autorisé, sauf si la Chambre en ordonne autrement, à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et de dossiers, à se réunir pendant que la Chambre siège, à entendre des témoignages, à se réunir lorsque le comité ne siège pas, à moins que celui-ci n'en décide autrement, à faire imprimer au jour le jour des documents et à permettre à son président, en l'absence de quorum, de tenir des réunions, d'entendre des témoignages pourvu qu'au moins 3 membres incluant l'opposition soit présent.

Que le Comité alloue au Sous-comité des fonds suffisants pris sur son budget afin de lui permettre de rembourser des frais raisonnables de voyage et de séjour à des témoins qui auront comparu devant lui;

Que le sous-comité puisse retenir les services d'attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement;

Que le sous-comité soit aussi autorisé à retenir des services professionnels selon ses besoins;

Que si le président du Sous-comité était incapable de remplir ses fonctions au moment d'une réunion, il pourrait désigner un autre membre du Sous-comité pour le remplacer;

Que les changements de membres du sous-comité soient effectués selon l’article 114 du Règlement.

 

À 15 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

La greffière du Comité,



Danielle Belisle

 
 
2003/10/03 9 h 19