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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 10

Le mardi 4 février 2003

Le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à 15 h 29, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Judi Longfield, présidente.

Membres du Comité présents : Peter Adams, Eugène Bellemare, Libby Davies, Norman Doyle, John Finlay, Ovid Jackson, Judi Longfield, Gurbax Malhi, Raymond Simard, Monte Solberg, Diane St-Jacques et Suzanne Tremblay.

Membres substituts présents : Joe Fontana pour Larry McCormick, Yvon Godin pour Libby Davies et Sarkis Assadourian pour Tony Ianno.

 Aussi présents: De la Bibliothèque du Parlement : Kevin Kerr et Bill Young, attachés de recherche.

Témoins : De l’Association canadienne de santé publique : Deborah Gordon-El-Bihbety, directrice, Programmes nationaux. De l’Association canadienne des troubles d'apprentissage : Elizabeth Gayda, présidente sortante. Du « National Aboriginal Design Committee »: Priscilla George, directrice exécutive.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur l'alphabétisation.

Les témoins font une déclaration et, répondent aux questions.

À 16 h 50, la séance est suspendue.

À 16 h 52, la séance reprend.

Le Comité examine la motion qui suit d’Yvon Godin présentée au greffier le jeudi 30 janvier 2003, conformément à la motion exigeant un avis de quarante-huit heures adoptée par le Comité le 5 novembre 2002 :

Yvon Godin propose, -- Qu’un sous-comité spécial du Comité permanent du développement des ressources humaines soit crée pour recommander des changements aux critères d’admissibilité à l’assurance-emploi pour certains types d’industries.

Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par un vote à main levée :

POUR : 3

CONTRE : 6

À 17 h 15, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

Danielle Belisle