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HERI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 45

Le jeudi 12 juin 2003

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd'hui à 9 h 10, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Clifford Lincoln, président.

Membres du Comité présents : Carole-Marie Allard, Paul Bonwick, Liza Frulla, Wendy Lill, Clifford Lincoln et Chuck Strahl.

Membres substituts présents : Alan Tonks pour Dennis Mills, Larry Bagnell pour Sarmite Bulte, Beth Phinney pour John Efford, Jocelyne Girard-Bujold pour Christiane Gagnon.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Sam Banks et Monique Hébert, attachés de recherche. Des Services législatifs : Jean-Michel Roy, greffier législatif

Témoins : Du ministère du Patrimoine canadien : Jean Guérette, directeur exécutif, Affaires du portefeuille; Patrick O'Reilly, directeur, Politiques, planification et ressources (Affaires du portefeuille); Jeff Richstone, avocat général; Andrée Delagrave, sous-ministre adjointe, Transformation, Bibliothèque nationale du Canada/Archives nationales du Canada.

Conformément à son ordre de renvoi du mardi 27 mai 2003, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-36, Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d'auteur et modifiant certaines lois en conséquence (voir le procès-verbal du jeudi 29 mai 2003, séance n^o 41).

Après débat, le Comité convient de procéder à l'étude article par article du projet de loi le mardi 17 juin 2003, à 9 h.

Andrée Delagrave répond aux questions.

À 10 h 05, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Christine Fisher