Passer au contenu

HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance no 51

Le jeudi 5 juin 2003

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 13, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.

Membres du Comité présents :  Peter Adams, Marlene Catterall, Rodger Cuzner, Michel Guimond, Joe Jordan, Gerald Keddy, Lynn Myers, Geoff Regan et Jacques Saada.

Membre substitut présent :  Ken Epp remplace Dale Johnston.

Aussi présent :  De la Bibliothèque du Parlement :  Margaret Young, attachée de recherche.

Comparaît :  L'hon. Don Boudria, ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes.

Témoin :  Du Bureau du Conseil privé :  Mitch Bloom, agent du Conseil privé.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 6 mai 2003, le Comité commence l’étude du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence.

Le président met en délibération l'article 1.

Le ministre fait une déclaration et, avec Mitch Bloom, répond aux questions.

À 12 h 32, la séance est suspendue.

À 12 h 35, la séance reprend à huis clos.

Le Comité discute de ses travaux futurs.

À 12 h 49, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation par le président.


Le greffier du Comité

Thomas Hall