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HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 32

Le mardi 8 avril 2003

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 11, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.

Membres du Comité presents :  Peter Adams, Marlene Catterall, Rodger Cuzner, Michel Guimond, Joe Jordan, Lynn Myers, Geoff Regan, Jacques Saada, Benoît Sauvageau et Guy St-Julien.

Membres substituts présents :  Ted White remplace Dale Johnston; Dick Proctor remplace Yvon Godin.

Aussi présent :  De la Bibliothèque du Parlement :  James Robertson, analyste principal; John M. Wright, attaché de recherche.

Témoins :  Du Bureau du Directeur général des élections :  Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections du Canada; Diane R. Davidson, sous-directrice générale des élections et première conseillère juridique; Janice Vézina, directrice principale, Financement des élections et services corporatifs; James Sprague, juriste-expert et avocat général.

Conformément à son ordre de renvoi du mardi 18 mars 2003, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (financement politique).  (Voir le procès-verbal du jeudi 3 avril 2003, séance n31.)

Le Comité reprend l’étude de l’article 1.

Jean-Pierre Kingsley fait une déclaration et, avec Janice Vézina et James Sprague, répond aux questions.

À 13 heures, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation par le président.


Le greffier du Comité

Thomas Hall