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HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 24

Le mardi 25 février 2003

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à huis clos, à 11 h 8, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.

Membres du Comité présents :  Peter Adams, Marlene Catterall, Rodger Cuzner, Yvon Godin, Michel Guimond, Joe Jordan, Lynn Myers, Carolyn Parrish, Geoff Regan, Jacques Saada et Benoît Sauvageau.

Membre substitut présent :  Ken Epp remplace Dale Johnston.

Aussi présents :  De la Bibliothèque du Parlement :  James Robertson, analyste principal; Margaret Young, attachée de recherche.

Conformément au mandat que lui confère le sous-alinéa 108(3)a)(iii) du Règlement, le Comité reprend l’examen des questions relatives à l'incorporation d'un code de déontologie dans le Règlement de la Chambre.

Le Comité reprend l’étude d’un projet de rapport.

Il est convenu, - Que le président soit autorisé à faire distribuer aux députés une version préliminaire du projet de rapport et qu’une ou plusieurs tables rondes soient tenues afin de recueillir les commentaires et observations des députés à l’égard de la version préliminaire.

À 12 h 47, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation par le président.

Le greffier du Comité

Thomas Hall