HAFF Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
K1A 0A6
The Standing Committee on Procedure and House Affairs has the honour to present its
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a l’honneur de présenter son
THIRTY-SEVENTH REPORT
TRENTE-SEPTIÈME RAPPORT
The Committee recommends, pursuant to Standing Orders 104 and 114, that the name of the following Member be added to the list of associate members of the following standing committee:
Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que le nom de député suivant soit ajouté à la liste des membres associés du comité permanent suivant :
Justice and Human Rights
Justice et droits de la personne
Libby Davies
Libby Davies
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 1) is tabled.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 1) est déposé.
Respectfully submitted,
Respectueusement soumis,
Le président,
PETER ADAMS
Chair