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FAIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 2

Le lundi 28 octobre 2002

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 15 h 40, dans la salle 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bernard Patry, président.

Membres du Comité présents : Sarkis Assadourian, Stéphane Bergeron, Aileen Carroll, Irwin Cotler, John Duncan, John Harvard, Marlene Jennings, Francine Lalonde, Keith Martin, Pat O'Brien, Deepak Obhrai et Bernard Patry.

Membre substitut présent : Mac Harb pour Mark Eyking.

Aussi présents: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: James Lee et Gerald Schmitz, attachés de recherche.

Le Comité discute de ses futurs travaux.

Le président présente le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure :

PREMIER RAPPORT DU SOUS-COMITÉ DU PROGRAMME ET DE LA PROCÉDURE

 

Le Sous-comité s’est réuni le jeudi 24 octobre 2002 et a convenu de présenter le rapport suivant  :

 

Le Sous-comité a pris connaissance de la lettre adressée au greffier de la Chambre le 10 octobre 2002 par les whips de chacun des partis et il a remarqué que, d’ici l’ajournement de décembre, les séances du Comité auront lieu le lundi et le mercredi en après-midi, à 15 h 30, car d’autres comités auront priorité pour ce qui est des autres périodes de réunion.

 

Il a été convenu que le Comité entreprenne et  termine l’étude du projet de loi C-14, Loi concernant le contrôle de l'exportation, de l'importation et du transit au Canada des diamants bruts et établissant un processus de certification pour leur exportation en vue de l'exécution par le Canada de ses obligations découlant du processus de Kimberley, le mercredi 30 octobre et que les témoins du ministère parrain, des organismes non gouvernementaux et du secteur d’activité intéressé soient invités à comparaître ce jour-là.

 

Il a été convenu que le Comité tienne des séances sur la situation de l’Irak avant l’ajournement de décembre, que le ministre des Affaires étrangères soit invité à comparaître et que le personnel du Comité organise des tables rondes de témoins et établisse un calendrier d’audiences.

 

Il a été convenu que la demande de comparution de l’Association de Falun Dafa au Canada soit renvoyée au Sous-comité des droits de la personne et du développement international.

 

Il a été convenu que le Comité se réunisse conjointement avec le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères, si cela est possible, pour rencontrer des représentants de l’Initiative des puissances moyennes, le mardi 29 octobre à 15 h 30.

 

Il a été convenu que le Comité tienne le lundi 4 novembre 2002 une séance publique avec une délégation du Comité des affaires étrangères du Congrès national du peuple de la République populaire de Chine et qu’il invite la délégation à déjeuner par la suite.

 

Il a été convenu que le Comité se réunisse conjointement avec le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire pour discuter de questions liées aux réserves alimentaires mondiales et que le directeur général de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture soit invité à comparaître le mardi 5 novembre 2002 en matinée.

Après débat, sur motion de John Harvard, le rapport est adopté.

Le Comité examine un projet de calendrier de réunions pour les semaines qui restent d’ici l’ajournement de décembre.

Après débat, sur motion de Marlene Jennings, le calendrier est adopté.

Keith Martin propose, - Que, conformément à l’article 108 du Règlement, le Comité entreprenne des audiences et soit autorisé à inviter des témoins, dont le secrétaire d’État (Amérique latine et Afrique), la ministre de la Coopération internationale, le ministre des Affaires étrangères, le ministre des Finances, des représentants du MAECI, de l’ACDI et du CPM, de même que d’autres parties intéressées, pour examiner le Fonds pour l’Afrique annoncé lors du budget de décembre 2001.

Il s’élève un débat.

Il est convenu, -- Qu’une réunion sur le nouvel Énoncé de politique en faveur d'une aide internationale plus efficace de l'ACDI, à laquelle comparaîtront la ministre du Développement international et le président de l’ACDI, soit prévue à une date déterminée par le président du Comité.

Il est convenu, -- Que l’étude de la question urgente d’un génocide imminent dans plusieurs états africains soit renvoyée au Sous-comité des droits de la personne et du développement international et que le Sous-comité présente des recommandations pouvant conduire à des solutions pour faire face à la crise.

Il est convenu, -- Que la demande de comparution du Rassemblement canadien pour le Liban (RCPL) devant le Comité pour présenter son étude sur la violation des droits de la personne et la démocratie au Liban soit renvoyée au Sous-comité des droits de la personne et du développement international.

À 16 h 20, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

Stephen Knowles