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FAIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 16

Le jeudi 6 février 2003

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 9 h 10 (séance télévisée), dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Bernard Patry, président.

Membres du Comité présents : Murray Calder, Aileen Carroll, Bill Casey, Irwin Cotler, John Duncan, l’hon. Art Eggleton, John Harvard, André Harvey, Francine Lalonde, l’hon. Diane Marleau, Keith Martin, Alexa McDonough, Deepak Obhrai, Bernard Patry et Karen Redman.

Membres substituts présents : Karen Kraft-Sloan pour Mark Eyking, Yves Rocheleau pour Stéphane Bergeron et Rahim Jaffer pour Stockwell Day.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : James Lee et Gerald Schmitz, attachés de recherche.

Comparaît : De la Chambre des communes : l'hon. Bill Graham, ministre des Affaires étrangères.

Témoins : Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : John McNee, sous-ministre adjoint, Afrique et Moyen-Orient; James R. Wright, sous-ministre adjoint, Politique mondiale et sécurité.

Avec consentement unanime, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l’étude de la question de l'Irak

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

À 10 h 02, la séance est suspendue.

À 10 h 09, la séance reprend.

Conformément à l'article 106(3) du Règlement, le Comité examine une lettre datée du mercredi 11 décembre 2002, signée par quatre membres du Comité réclamant la convocation d'une réunion afin de discuter d’une motion portant sur la situation en Irak.

Bill Casey propose,  - Que, conformément à l’ordre du 28 octobre 2002, concernant la poursuite de l’étude de la situation en Irak, le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international invite des dirigeants de niveau supérieur du gouvernement des États-Unis et de la République d’Irak à participer à des séances distinctes du Comité pour discuter de questions entourant la résolution 1441 du Conseil de sécurité des Nations Unies et pour entendre les propositions de députés canadiens qui pourraient contribuer à éclairer la situation actuelle, et de ce fait, éviter un conflit.

Il s’élève un débat.

Deepak Obhrai propose, - Que le débat soit ajourné.

Avec consentement unanime, la motion est retirée.

Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par un vote à main levée :

            POUR : 5                                            CONTRE : 10.

Alexa McDonough propose, - Que le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international demande au gouvernement du Canada de soumettre au vote à la Chambre des communes la question de la participation du Canada à tout projet d’attaque militaire contre l’Irak.

Il s’élève un débat.

Deepak Ohbrai propose que le débat soit reporté.

La motion, mise aux voix, est adoptée par un vote à main levée :

POUR : 5                                           CONTRE : 4

Le Comité examine ses futurs travaux.

Il est convenu, - Que le président soit autorisé à approuver le paiement d’un déjeuner offert par le Comité le 4 février 2003 à une délégation de parlementaires brésiliens.

Le Comité examine le Deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure formulé en ces termes : 

SECOND REPORT OF THE SUB-COMMITTEE ON AGENDA AND PROCEDURE

DEUXIÈME RAPPORT DU SOUS-COMITÉ DU PROGRAMME ET DE LA PROCÉDURE

 

 

Your Sub-Committee met on Tuesday, February 4, 2003 and agreed to report as follows:

Le Sous-comité s’est réuni le mardi 4 février 2003 et a convenu de présenter le rapport suivant  :

 

 

It was agreed, - That further to the Order of October 28, 2002, the Committee continue to monitor the Irak issue and that, as required by circumstances, the Chair from time to time organize hearings to which the Minister of Foreign Affairs and appropriate officials and concerned non government organizations and individuals be invited to appear;

 

Il est convenu, - Que, suite à l’Ordre du 28 octobre 2002, le Comité continue à observer de près la question de l’Irak et que, tel qu’exigé par les circonstances, le président organise de temps à autre des audiences auxquelles seront invités à comparaître le ministre des Affaires étrangères ainsi que des fonctionnaires compétents et des organisations et individus représentant le secteur non-gouvernemental.

 

It was agreed, - That the Committee undertake a study of Canada’s relations with the Muslim world;

 

Il est convenu, - Que le Comité entreprenne une étude des relations du Canada avec le monde musulman.

 

It was agreed, - That the Committee hold a hearing on border issues with other concerned committees in the near future to review developments since the signature of the December 2001 Smart Borders Declaration, with the Minister Responsible for Border Issues to be invited to appear;

Il est convenu, - Que le Comité tienne avec d’autres comités concernés, dans un avenir rapproché, une audience sur les questions frontalières afin de constater les progrès réalisés depuis la signature de la Déclaration sur la frontière intelligente de décembre 2001, et qu’il invite le ministre responsable des questions frontalières à comparaître.

 

It was agreed, - That in relation to the Committee report Partners in North America: Advancing Canada’s Relations with the United States and Mexico, the Committee undertake to hold trilateral meetings with members of the Foreign Affairs Committees of the United States and Mexican Congresses after the tabling of the Government Response, pursuant to Standing Order 109;

Il est convenu, - Que, relativement au rapport du Comité intitulé Partenaires en Amérique du Nord : Cultiver les relations du Canada avec les États-Unis et le Mexique, le Comité entreprenne de tenir des rencontres trilatérales avec les membres des comités des affaires étrangères des Congrès des États-Unis et du Mexique, après le dépôt de la réponse du gouvernement, conformément à l’article 109 du Règlement.

 

It was agreed, - That the Committee hold a hearing on February 13, 2003 concerning key food and agriculture policy issues in relation to development matters and that representatives of the Canadian Food Security Policy Group be called to appear;

 

Il est convenu, -  Que le Comité tienne une audience le 13 février 2003 sur des questions clés de politique alimentaire et agricole affectant les politiques de développement et que des représentants du Groupe canadien de réflexion sur la sécurité alimentaire soient invités à comparaître.

It was agreed, - That the Committee host a working lunch for the Minister of Foreign Affairs of Macedonia on Tuesday, February 18, 2003;

 

Il est convenu, - Que le Comité organise un déjeuner de travail pour la ministre des Affaires étrangères de la Macédoine, le mardi 18 février 2003.

 

It was agreed, - That the request from Amnesty International for the Committee to consider relations with China in view of human rights concerns be referred to the Sub-Committee on Human Rights and International Development;

 

Il est convenu, - Que la demande d’Amnistie internationale pour que le Comité examine les relations du Canada avec la Chine selon la perspective des droits de la personne soit renvoyée au Sous-comité des droits de la personne et du développement international.

 

It was agreed, - That, during the annual appearance of the Ambassador for disarmament, pursuant to Recommendation 2 of the Committee’s December 1998 Report, Canada and the Nuclear Challenge: Reducing the Political Value of Nuclear Weapons for

the Twenty-First Century, representatives of the Canadian Network to Abolish Nuclear Weapons be also invited to appear;

 

Il est convenu, - Que, pendant la comparution annuelle de l’ambassadeur pour le désarmement, conformément à la recommandation no 2 du rapport du Comité daté de décembre 1998, Le Canada et le défi nucléaire : réduire l’importance politique de l’arme nucléaire au XXIe

 

siècle, des représentants du Réseau canadien pour l’abolition des armes nucléaires soient également invités à comparaître.

 

It was agreed, - That the invitation of December 11, 2002 from the Auditor General for Committee to consider Chapter 3 of the December, 2002 Report, “Special Import Measures Act: Protecting against Dumped or Subsidized Imports” be referred to the Sub-Committee on International Trade, Trade Disputes and Investments;

 

Il est convenu, - Que l’invitation lancée au Comité le 11 décembre 2002 par la vérificatrice générale d’examiner le chapitre 3 de son rapport de décembre 2002, « La Loi sur les mesures spéciales d’importation : une protection contre les importations sous-évaluées ou subventionnées », soit renvoyée au Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux.

It was agreed, - That for motions requiring 24 hours notice, pursuant to the Order of  October 21, 2002, the Chair be authorized to defer consideration until 15 minutes prior to the adjournment time for the meeting as indicated in the Notice of the Meeting.

 

Il est convenu, - Que, pour les motions exigeant un préavis de 24 heures, conformément à l’ordre du 21 octobre 2002, le président soit autorisé à en reporter l’étude jusqu’aux dernières 15 minutes précédant l’heure prévue pour lever la séance, tel qu’il est indiqué dans l’avis de réunion.

 

 

 

Respectfully submitted,

Respectueusement soumis,

 

 

 

Le président,

 

 

 

 

 

Bernard Patry

Chair

Sur motion de Francine Lalonde, il est convenu, - Que le deuxième paragraphe du rapport soit modifié par adjonction, après les mots « le monde musulman » des mots qui suivent : « tout en participant à l’examen de la politique étrangère »

Il est convenu, - Que le troisième paragraphe du rapport soit modifié par insertion des mots « y compris l’entente sur les tiers pays sûrs de décembre 2002 » entre les mots « Déclaration sur la frontière intelligente de décembre 2001, » et les mots « et qu’il invite le ministre. »

Il est convenu, - Que le Deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté tel qu’il a été modifié.

Il est convenu, - Que le Comité tienne les audiences qui seront estimées nécessaires pour examiner la question de la Corée du Nord.

À 11 h 01, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

Stephen Knowles