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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

***Notice of Meeting publications are only available starting September 2003.***

 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 37th Parliament   2e Session, 37e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Environment and Sustainable Development   Comité permanent de l'environnement et du développement durable
 
Meeting No. 28 Séance no 28
Tuesday, September 16, 2003 Le mardi 16 septembre 2003
11:00 a.m. to 1:30 p.m. 11 h 00 à 13 h 30
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, édifice du Centre
(943-1496)   (943-1496)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
1. Committee Business
 
1. Travaux du Comité
 

 
 
 
2. Kyoto
 
2. Kyoto
 
Appearing Comparaît
 
Hon. Allan Rock, Minister of Industry L'hon. Allan Rock, ministre de l'Industrie
 
Witnesses Témoins
 
Department of Industry ministère de l'Industrie
 
David Fransen, Assistant Deputy Minister
Industry Sector
 David Fransen, sous-ministre adjoint
Secteur de l'industrie
 
 
Le greffier du Comité
Eugene Morawski ((613) 992-5023)
Clerk of the Committee
 
2003/09/11 5:50 p.m.   2003/09/11 17 h 50