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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 73
 
Le mardi 30 septembre 2003
 

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

 

Membres du Comité présents : Diane Ablonczy, Sarkis Assadourian, John Bryden, Yvon Charbonneau, Madeleine Dalphond-Guiral, Raymonde Folco, Joe Fontana, Art Hanger, Sophia Leung, Pat Martin, John O'Reilly, Massimo Pacetti, Jerry Pickard et Yves Rocheleau.

 

Membres substituts présents : Grant Hill pour Grant McNally.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Benjamin Dolin, analyste. Chambre des communes : Jeremy LeBlanc, greffier de comité.

 
Le greffier du Comité préside à l'élection du président.
 

Massimo Pacetti propose, — Que Joe Fontana soit élu président du Comité.

John Bryden propose, — Que John O'Reilly soit élu président du Comité.

Conformément à l'article 106(3) du Règlement, l'élection se fait par scrutin secret.

Le greffier ayant terminé le dépouillement des votes, Joe Fontana est déclaré dûment élu à la présidence du Comité.

 

Le greffier du Comité préside à l'élection du vice-président (parti ministériel).

Raymonde Folco propose, — Que Sophia Leung soit élue vice-présidente (parti ministériel du Comité).

Joe Fontana propose, — Que Jerry Pickard soit élu vice-président (parti ministériel) du Comité.

Conformément à l'article 106(3) du Règlement, l'élection se fait par scrutin secret.

Le greffier ayant terminé le dépouillement des votes, Jerry Pickard est déclaré dûment élu vice-président (parti ministériel) du Comité.

 

Le greffier du Comité préside à l'élection du vice-président (opposition).

Pat Martin propose, — Que Madeleine Dalphond-Guiral soit élue vice-présidente (opposition) du Comité.

Art Hanger propose, — Que Diane Ablonczy soit élu vice-président opposition du Comité.

Conformément à l'article 106(3) du Règlement, l'élection se fait par scrutin secret.

Le greffier ayant terminé le dépouillement des votes, Madeleine Dalphond-Guiral est déclaré dûment élue vice-président (opposition)du Comité.

 

À 15 h 50, la séance est suspendue.

À 15 h 51, la séance reprend.

 

Par consentement unanime à 15 h 52, le Comité déclare le huis clos afin de discuter du projet de rapport provisoire sur une carte d'identité nationale au Canada.

 

À 17 h 20, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



William Farrell

 
 
2003/10/08 9 h 30