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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

***Notice of Meeting publications are only available starting September 2003.***

 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 37th Parliament   2e Session, 37e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Citizenship and Immigration   Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
 
Meeting No. 67 Séance no 67
Tuesday, June 10, 2003 Le mardi 10 juin 2003
10:20 a.m. to 12:35 p.m. 10 h 20 à 12 h 35
Room 536, Wellington Building   Pièce 536, édifice Wellington
(996-9226)   (996-9226)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-18, An Act respecting Canadian citizenship  Projet de loi C-18, Loi concernant la citoyenneté canadienne
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
Witnesses Témoins
 
Department of Citizenship and Immigration ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
 
Daniel Jean, Acting Assistant Deputy Minister
Policy and Program Development
 Daniel Jean, sous-ministre adjoint intérimaire
Développement des politiques et programmes
 
Rosaline Frith, Director General
Integration
 Rosaline Frith, directrice générale
Intégration
 
Patricia Birkett, Citizenship Registrar Patricia Birkett, greffière de la citoyenneté
 
Paul Yurack, Counsel
Legal Services
 Paul Yurack, conseiller juridique
Services juridiques
 
 
Le greffier du Comité
William Farrell ((613) 995-8525)
Clerk of the Committee
 
2003/10/09 9:27 a.m.   2003/10/09 9 h 27