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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 22

Le mardi 11 février 2003

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 8 h 07, à l’Hôtel Radisson Plaza, salle de bal Admiral, sous la présidence de Joe Fontana, président.

Membres du Comité présents : Joe Fontana et  Lynne Yelich.

Membre substitut présent : Andrew Telegdi pour David Price.

Autre député présent : Brian Masse

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement : Benjamin Dolin, attaché de recherche.

Témoins :Groupe I : Du « Council of Agencies Serving South Asians »: Soni Dasmohapatra, coordonnatrice du développement communautaire. De la « Metro Toronto Chinese and Southeast Asian Legal Clinic »: Avvy Yao-Yao Go, avocate, directrice de la clinique. De la Fédération nationale lettonne au Canada : Harold Otto, historien; Alide Forstmanis. Du « Ontario Council of Agencies Serving Immigrants »: Uzma Shakir, président; Amy Casipullai, coordonnatrice, Politique et éducation du public. Du « Toronto Refugee Affairs Council »: Norbert Piché, président, Centre francophone de Toronto; Jesus Mejia, conseiller principal, Sojourn House; Fred Franklin, membre.  De la Fondation Maytree : Elizabeth McIsaac, directrice. Du Congrès germano-canadien : Ernest Friedel, président, (section de l’Ontario); Anton (Tony) Bergmeier, président, Congrès national. De Kairos : Marnie Hayes, éducateur/défenseur des politiques. Du « Kitchener Waterloo Multicultural Centre »: Myrta Rivera, directrice générale. De la Communauté portugaise de Kitchener Waterloo : David Borges, avocat et procureur; Orlando Da Silva, avocat. À titre personnel : Olya Odynsky; Leslie K. Torok.

Conformément à son ordre de renvoi du vendredi 8 novembre 2002, le Comité reprend ses discussions sur l’article 2 du projet de loi C-18, Loi concernant la citoyenneté canadienne (voir le procès-verbal du jeudi 21 novembre 2002, séance no 6).

Les témoins font des déclarations

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son examen des programmes d'établissement et d'intégration du Canada (voir le procès-verbal du lundi 10 février 2003, séance no 20).

Elizabeth McIsaac fait une déclaration.

Les témoins du Groupe I répondent aux questions.

À 9 h 50, la séance est suspendue.

À 10 h 07, la séance reperend.

Les témoins du groupe II font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à plus tard aujourd’hui.


Le greffier du Comité

William Farrell