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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 12

Le jeudi 5 décembre 2002

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 9 h 06, dans la salle 209 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Joe Fontana, président.

Membres du Comité présents: Diane Ablonczy, Yvon Charbonneau, Madeleine Dalphond-Guiral, Joe Fontana, Inky Mark, Grant McNally, Jerry Pickard, David Price, Judy Wasylycia-Leis, Lynne Yelich.

Membre substitut présent: Joseph Volpe pour John Godfrey, Andrew Telegdi pour Steve Mahoney.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Benjamin Dolin, attaché de recherche.

Témoins: De Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration: Joan Atkinson, sous-ministre adjointe, Développement des politiques et programmes; Rosaline Frith, directrice générale, Intégration; Patricia Birkett, greffier de la Citoyenneté; Paul Yurack, conseiller juridique, Services juridiques; Daniel Poulin, conseiller juridique, section des crimes de guerre, Ministère de la Justice.

Conformément à son ordre de renvoi du vendredi 8 novembre 2002, le Comité reprend l'étude de l’article 2 du Projet de loi C-18, Loi concernant la citoyenneté canadienne (Voir le procès-verbal du jeudi 21 novembre 2002, séance no 6).

Le Comité tient une séance d'information de nature technique sur le refus d'accorder la citoyenneté, sa révocation et son annulation.

Joan Atkinson et Rosaline Frith font une présentation et avec les autres témoins répondent aux questions.

À 10 h 59, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

 


Le greffier du Comité

William Farrell