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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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37e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire


TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le lundi 26 mai 2003




º 1620
V         Le président (M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.))
V         L'honorable Lyle Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire)

º 1625

º 1630

º 1635
V         Le président
V         M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, Alliance canadienne)
V         L'hon. Lyle Vanclief
V         M. Howard Hilstrom
V         L'hon. Lyle Vanclief
V         M. Howard Hilstrom
V         L'hon. Lyle Vanclief
V         M. Howard Hilstrom

º 1640
V         L'hon. Lyle Vanclief
V         M. Howard Hilstrom
V         L'hon. Lyle Vanclief
V         M. Howard Hilstrom
V         L'hon. Lyle Vanclief
V         Le président
V         M. Louis Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour, BQ)
V         L'hon. Lyle Vanclief

º 1645
V         Le président
V         M. Louis Plamondon
V         Le président
V         Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.)

º 1650
V         L'hon. Lyle Vanclief
V         M. Bruce Deacon (sous-ministre adjoint, Direction générale de la gestion intégrée, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire)
V         Mme Rose-Marie Ur
V         L'hon. Lyle Vanclief
V         Mme Rose-Marie Ur
V         L'hon. Lyle Vanclief
V         Mme Rose-Marie Ur
V         L'hon. Lyle Vanclief
V         Mme Rose-Marie Ur
V         L'hon. Lyle Vanclief
V         Mme Rose-Marie Ur
V         L'hon. Lyle Vanclief

º 1655
V         Mme Rose-Marie Ur
V         L'hon. Lyle Vanclief
V         Mme Rose-Marie Ur
V         L'hon. Lyle Vanclief
V         Mme Rose-Marie Ur
V         L'hon. Lyle Vanclief
V         Mme Rose-Marie Ur
V         L'hon. Lyle Vanclief
V         Le président
V         M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC)
V         L'hon. Lyle Vanclief
V         M. Rick Borotsik
V         L'hon. Lyle Vanclief
V         M. Rick Borotsik
V         L'hon. Lyle Vanclief
V         M. Rick Borotsik
V         L'hon. Lyle Vanclief
V         M. Rick Borotsik
V         L'hon. Lyle Vanclief
V         M. Rick Borotsik
V         L'hon. Lyle Vanclief
V         M. Rick Borotsik
V         L'hon. Lyle Vanclief
V         M. Rick Borotsik
V         L'hon. Lyle Vanclief
V         M. Rick Borotsik
V         L'hon. Lyle Vanclief
V         M. Rick Borotsik
V         L'hon. Lyle Vanclief
V         M. Rick Borotsik
V         L'hon. Lyle Vanclief
V         M. Rick Borotsik

» 1700
V         L'hon. Lyle Vanclief
V         M. Rick Borotsik
V         L'hon. Lyle Vanclief
V         M. Rick Borotsik
V         L'hon. Lyle Vanclief
V         M. Rick Borotsik
V         L'hon. Lyle Vanclief
V         M. Rick Borotsik
V         L'hon. Lyle Vanclief
V         M. Rick Borotsik
V         L'hon. Lyle Vanclief
V         M. Bruce Deacon
V         M. Rick Borotsik
V         M. Bruce Deacon
V         Le président
V         M. Rick Borotsik
V         Le président
V         M. Samy Watson (sous-ministre, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire)
V         M. Rick Borotsik
V         M. Samy Watson
V         M. Rick Borotsik
V         Le président
V         M. Garry Breitkreuz (Yorkton—Melville, Alliance canadienne)

» 1705
V         L'hon. Lyle Vanclief
V         M. Garry Breitkreuz
V         L'hon. Lyle Vanclief
V         M. Garry Breitkreuz
V         L'hon. Lyle Vanclief
V         M. Garry Breitkreuz
V         L'hon. Lyle Vanclief
V         M. Garry Breitkreuz
V         L'hon. Lyle Vanclief
V         M. Garry Breitkreuz
V         L'hon. Lyle Vanclief
V         M. Garry Breitkreuz
V         L'hon. Lyle Vanclief
V         M. Garry Breitkreuz
V         L'hon. Lyle Vanclief
V         M. Garry Breitkreuz
V         Le président
V         M. Mark Eyking (Sydney—Victoria, Lib.)

» 1710
V         L'hon. Lyle Vanclief
V         M. Mark Eyking
V         L'hon. Lyle Vanclief
V         M. Mark Eyking
V         L'hon. Lyle Vanclief
V         M. Mark Eyking
V         L'hon. Lyle Vanclief
V         M. Mark Eyking
V         L'hon. Lyle Vanclief
V         M. Mark Eyking
V         Le président
V         Mme Pauline Picard (Drummond, BQ)
V         L'hon. Lyle Vanclief

» 1715
V         Mme Pauline Picard
V         Le président
V         L'hon. Lyle Vanclief
V         Le président
V         L'hon. Lyle Vanclief
V         Le président
V         Le président
V         M. David Anderson (Cypress Hills—Grasslands, Alliance canadienne)
V         L'hon. Lyle Vanclief
V         M. David Anderson
V         M. David Anderson
V         M. Howard Migie
V         M. David Anderson
V         L'hon. Lyle Vanclief

» 1720
V         M. David Anderson
V         L'hon. Lyle Vanclief
V         M. David Anderson
V         L'hon. Lyle Vanclief
V         M. David Anderson
V         L'hon. Lyle Vanclief
V         M. David Anderson
V         L'hon. Lyle Vanclief
V         Le président
V         M. Larry McCormick (Hastings—Frontenac—Lennox and Addington, Lib.)
V         L'hon. Lyle Vanclief
V         M. Larry McCormick
V         L'hon. Lyle Vanclief

» 1725
V         M. Larry McCormick
V         L'hon. Lyle Vanclief
V         M. Larry McCormick
V         L'hon. Lyle Vanclief
V         M. Larry McCormick
V         L'hon. Lyle Vanclief
V         M. Larry McCormick
V         L'hon. Lyle Vanclief
V         Le président
V         L'hon. Lyle Vanclief
V         Le président
V         M. Louis Plamondon
V         Le président
V         M. Louis Plamondon
V         M. John Maloney (Erie—Lincoln, Lib.)
V         L'hon. Lyle Vanclief
V         M. Richard Fadden (président, Agence canadienne d'inspection des aliments)

» 1730
V         Le président
V         M. Louis Plamondon
V         L'hon. Lyle Vanclief
V         Le président










CANADA

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire


NUMÉRO 031 
l
2e SESSION 
l
37e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le lundi 26 mai 2003

[Enregistrement électronique]

º  +(1620)  

[Traduction]

+

    Le président (M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.)): Mesdames et messieurs, je déclare la séance ouverte. Nous nous excusons pour les quelques minutes de retard, mais il faut comprendre les circonstances.

    Nous nous réunissons aujourd'hui pour examiner, conformément au paragraphe 81(4) du Règlement, le budget principal des dépenses 2003-2004, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40, et le rapport sur les plans et priorités à la rubrique du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.

    Le ministre comparaît cet après-midi et nous lui souhaitons la bienvenue. Nous accueillons aussi Samy Watson, notre sous-ministre; Bruce Deacon, du ministère, du bureau du ministre; et Richard Fadden, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

    Avant d'aborder l'étude du budget des dépenses, je voudrais demander l'indulgence du comité pour inviter le ministre à faire brièvement le point à notre intention sur la question de l'ESB qui nous préoccupe. Nous ne voulons pas nous lancer dans un débat ou poser des questions là-dessus, à moins que ces questions soient directement liées au budget des dépenses. Comme nous aurons demain une réunion sur cette question, je vous demanderais, dans notre intérêt à tous, pour que nous sachions exactement où nous en sommes dans ce dossier, de faire le point là-dessus.

    Monsieur le ministre, auriez-vous l'obligeance de faire cela maintenant?

+-

    L'honorable Lyle Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): Merci, monsieur le président. Si vous le voulez bien, monsieur le président, comme nous avons beaucoup de travail cet après-midi, je vais le faire le plus rapidement possible, et je vous demande votre indulgence à cet égard, pour que nous puissions passer à travers l'ordre du jour.

    Je me réjouis de pouvoir vous rencontrer de nouveau pour discuter du budget des dépenses, mais comme le président l'a dit, je tiens aussi à faire le point sur l'ESB. Vous savez également, comme le président l'a dit, que des fonctionnaires de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et d'Agriculture et Agroalimentaire Canada vont témoigner devant le comité demain.

    Si vous avez des questions précises à me poser à la fin, monsieur le président, je ferai de mon mieux pour y répondre. J'ai répondu à beaucoup de questions là-dessus depuis six jours.

    Comme vous l'avez entendu, l'agence a annoncé hier les résultats des tests diagnostiques rapides pour le premier troupeau mis en quarantaine, que nous appelons troupeau de départ. C'est le troupeau d'où venait l'animal et la totalité de ce troupeau a été détruite par la suite. Ici, je m'adresse au public: la seule manière de déceler cette maladie, c'est d'analyser le cerveau, de sorte qu'il faut détruire les animaux. Tous ces tests ont été négatifs.

    Je le dis encore une fois à l'intention de ceux qui nous écoutent, dans ce cas-ci, un test négatif est bon. Ce n'était pas le cas quand j'allais à l'école, et je ne veux pas plaisanter là-dessus, mais un test négatif est bon. C'est exactement ce que nous voulons.

    Les résultats montrent que l'incidence de l'ESB au Canada demeure limitée à une seule vache et que l'on n'a pas trouvé trace de la maladie dans aucune autre vache faisant partie du troupeau initial qui a été mis en quarantaine. On est en train de valider davantage ces résultats en faisant des tests additionnels. À ce jour, l'ACIA a placé au total 17 troupeaux de bétail en quarantaine en Alberta, en Saskatchewan et en Colombie-Britannique, dans le cadre de son enquête sur l'incidence de l'ESB.

    Le nombre de bêtes mises en quarantaine augmente toutefois et j'insiste sur le fait qu'il est normal, dans une enquête de ce type, qu'un nombre croissant de troupeaux soit mis en quarantaine. Cela démontre l'ampleur de nos efforts. Cela n'indique nullement que la situation empire.

    Nous avons l'un des meilleurs systèmes au monde pour le repérage et le retraçage, collègues, ce qui nous permet de retracer l'origine de l'animal, de retrouver la progéniture de ce troupeau, et de savoir où se trouvent tous les produits de l'usine d'équarrissage où la carcasse a été envoyée. Nous pouvons donc retracer en amont et en aval et explorer toute la chaîne d'alimentation du troupeau également.

    Je veux maintenant expliquer ce que nous entendons par les branches de l'enquête. Chacune de ces branches représente, comme je viens de le dire, les diverses filières de l'enquête que nous effectuons pour déterminer la source, l'origine de la vache malade et la destination de l'animal après qu'il ait été envoyé à l'équarrissage.

    Nous pouvons le faire tout de suite, monsieur le président, ou bien M. Bob Carberry pourra vous montrer demain un tableau illustrant le cheminement de ce système de suivi.

    Le président: Demain.

    M. Lyle Vanclief: Bon, nous allons le faire demain. Ce tableau illustre graphiquement ce cheminement et nous est très utile à tous.

    Je tiens à donner l'assurance aux membres du comité que toutes les mesures de précaution sont prises et que nous aurons réponse à toutes nos questions à l'issue de l'enquête qui est en cours. Les efforts de retraçage visent maintenant à obtenir confirmation du lieu de naissance de la vache en question et à connaître tous les détails sur la nature et l'origine de la nourriture consommée par l'animal, tandis que l'enquête menée en aval vise à élucider la destination de tous les produits fabriqués à partir de la vache malade. Toutes les ressources nécessaires sont déployées pour s'attaquer à cette situation mettant en cause l'ESB, et je tiens à dire clairement que l'argent n'est absolument pas un facteur limitant cette enquête de quelque façon. Le secrétaire du Conseil du Trésor a indiqué qu'il appuyait tous nos efforts dans ce dossier.

    Je tiens à ajouter que j'apprécie grandement les suggestions que j'ai reçues des membres du comité.

    J'ai beaucoup apprécié les observations et les commentaires qui m'ont été faits au cours de l'appel-conférence que nous avons eu la semaine dernière avec des députés et des sénateurs. J'ai continué de faire de mon mieux et de faire preuve de la plus grande transparence possible auprès du grand public. Les gens ont des interrogations, et je me suis efforcé de faire de mon mieux et je vais continuer de le faire.

    Votre aide et vos conseils sont également un très bon exemple de la manière dont nous pouvons unir nos efforts à tous pour nous attaquer à une question qui est extrêmement préoccupante.

    Comme vous pouvez le voir, collègues, nous agissons rapidement et nous faisons diligence pour protéger l'approvisionnement en nourriture du Canada et pour prouver au monde entier que notre système a fonctionné de façon satisfaisante. Notre boeuf demeure certainement parmi les plus sûrs au monde.

    On a posé des questions au sujet des États-Unis et des pays qui ont imposé des interdictions temporaires. Je vais répéter ici ce que j'ai dit à la période des questions, soit une citation de la secrétaire Anne Veneman, qui a dit: «Lyle, je veux rouvrir cette frontière aussi rapidement que vous». Ils savent bien que dans ce secteur, il y a intégration entre nos deux pays.

    J'ai fait remarquer au cours de ma première conversation mardi matin — avant de pouvoir rejoindre le secrétaire Veneman, j'ai parlé à l'ambassadeur Cellucci et je lui ai dit que plus d'un demi-million de têtes de bétail du Canada se trouvaient aux États-Unis, dans les parcs d'engraissement et les troupeaux de reproduction. C'est une industrie intégrée dans l'ensemble du Canada et intégrée dans l'ensemble de l'Amérique du Nord. Mais, bien sûr, nous voulons tous obtenir le plus de réponses possible afin de rétablir la confiance.

    Maintenant, collègues, j'aimerais discuter avec vous du budget principal des dépenses pour 2003-2004 et du rapport sur les plans et les priorités pour Agriculture et Agroalimentaire Canada. Je crois que vous découvrirez dans mon rapport que la direction que nous prenons pour l'année qui vient permettra d'offrir une plus grande stabilité à nos agriculteurs et de renforcer encore plus, entre autres choses, notre système de sécurité alimentaire.

    J'aimerais prendre le temps qu'il nous reste pour souligner quelques-uns des principaux points abordés dans le rapport sur les plans et les priorités, puis je vous présenterai ensuite un aperçu de l'état d'avancement de la mise en oeuvre du cadre stratégique pour l'agriculture. En fait, les deux vont de pair. Les deux reposent en effet sur l'investissement fédéral de 5,2 milliards de dollars que le premier ministre et moi avons annoncé en juin dernier. Le Conseil du Trésor a autorisé ces fonds qui sont maintenant dûment engagés et prêts à être utilisés au service des agriculteurs canadiens. En ajoutant à cette contribution fédérale de 5,2 milliards de dollars celle de nos partenaires provinciaux et territoriaux, nous obtenons un nouvel investissement global qui dépassera les sept milliards de dollars au cours des cinq prochaines années dans ce secteur clé.

    Depuis notre dernière rencontre, nous avons beaucoup accompli. Nous avons notamment discuté amplement avec les provinces et avons pu ainsi apporter plus de précisions. Je vais donc pouvoir expliquer plus exactement comment nous entendons dépenser ces fonds fédéraux.

    L'investissement fédéral de 5,2 milliards de dollars se ventile comme suit: près de 290 millions de dollars seront consacrés à la salubrité et à la qualité des aliments; 175 millions de dollars au développement des marchés internationaux; plus de 600 millions de dollars iront à l'environnement; plus de 320 millions de dollars seront affectés aux volets science, innovation et renouveau; 75 millions de dollars seront engagés dans le développement rural et les coopératives; et 3,7 milliards de dollars seront consacrés à la gestion des risques de l'entreprise.

    Les investissements que je viens de mentionner reposent sur les dépenses prévues du ministère dans le cycle de planification triennal précisé dans le rapport sur les plans et les priorités. Pour l'exercice en cours, soit celui de 2003-2004, les dépenses prévues par le ministère totalisent 2,7 milliards de dollars, soit 1,3 milliard de dollars du budget principal des dépenses et 1,4 milliard de dollars qui seront affectés au ministère plus tard cette année, dans le budget supplémentaire des dépenses. Cette enveloppe de 2,7 milliards de dollars, laquelle comprend la deuxième année de l'aide à la transition de 1,2 milliard de dollars, se compare aux ressources dont nous disposions l'an dernier et correspond à peu près au double de celles que nous avions en main en 1998-1999.

    L'important ici, c'est que nous avons stabilisé les sommes consacrées au secteur agricole à un niveau de base permanent d'environ deux milliards de dollars par année. L'industrie et le gouvernement seront ainsi en mesure de mieux planifier pour les années à venir grâce à une enveloppe raisonnable.

    Des fonds engagés en 2003-2004, 1,1 milliard est affecté particulièrement au financement des programmes de gestion des risques de l'entreprise. C'est presque le double des 600 millions de dollars qui constituaient l'enveloppe permanente des programmes de protection du revenu depuis 1998. À cette enveloppe fédérale de base permanente de 1,1 milliard de dollars s'ajoutera la contribution des provinces, soit 40 p. 100. C'est donc plus de 600 millions de dollars par année qui s'ajoutent, pour un total de plus de 1,7 milliard de dollars pour la gestion des risques de l'entreprise.

    En outre, cet engagement financier est prévu par la loi. Ça ne l'était pas dans le passé. Les fonds étaient en grande partie débloqués au fur et à mesure. En d'autres mots, la loi nous oblige à venir en aide aux producteurs chaque année, que les besoins dépassent ou soient inférieurs à l'enveloppe permanente. Pour le nouveau programme, il n'y aura pas de répartition au prorata de la contribution fédérale.

º  +-(1625)  

    Qu'est-ce que cela signifie pour le producteur? Cela signifie que la base de financement affectée à la prestation des programmes est maintenant stable et comblera les besoins des producteurs toutes les années. Cela veut dire que les agriculteurs peuvent planifier leurs activités en toute confiance grâce à cette assise financière solide et à des programmes dont le financement est assuré. Cela veut dire que les agriculteurs bénéficient maintenant de l'intégration permanente d'une protection contre les catastrophes liées au revenu dans les programmes de gestion des risques. Et en cas de besoin de fonds additionnels à l'avenir, cela veut dire que nous aurons en place une structure nous permettant d'intervenir à l'intérieur des programmes existants. Bref, cela représente une plus grande stabilité et une sécurité accrue dans le secteur.

    Pendant la période initiale d'élimination progressive des anciens programmes et de mise en oeuvre des nouveaux, nous augmenterons provisoirement les ressources du ministère pour faciliter ce virage. Comme vous l'aurez remarqué, le rapport sur les plans et les priorités prévoyait une forte hausse des équivalents temps plein. Ces prévisions ont maintenant été rajustées. Au moment de la publication du RPP, ces prévisions servaient à titre indicatif et étaient fondées sur les prévisions préliminaires. Depuis, nous sommes parvenus au stade de peaufinage tant des négociations avec les provinces que des programmes. Nous avons soumis ces précisions sur les programmes au Conseil du Trésor. Nous avons aussi précisé nos besoins en ressources humaines.

    Nous collaborons avec les provinces pour réaliser des économies au chapitre de la prestation de tous les programmes. Ainsi, nous avons déjà commencé à offrir une formation au personnel chargé du Programme canadien du revenu agricole, ou PCRA, pour que celui-ci puisse assurer la mise en oeuvre du nouveau programme. Les coûts de prestation du nouveau programme ne dépasseront pas les 70 millions de dollars par année.

    Laissez-moi maintenant vous donner un aperçu des progrès de la mise en oeuvre du CSA depuis notre dernière rencontre. J'aimerais en souligner trois aspects. Tout d'abord, du côté des provinces, deux nouvelles provinces ont adhéré à l'accord-cadre. Cela signifie que toutes les provinces, à l'exception du Québec, ont entériné l'accord. Nous poursuivons cependant, dans une atmosphère très positive, nos pourparlers avec le Québec sur ce front.

    J'ai obtenu l'autorisation d'engager les 5,2 milliards de dollars, de sorte que je suis maintenant prêt à signer les accords de mise en oeuvre avec la plupart des provinces. Les discussions sont très avancées avec les autres provinces. La plupart des provinces progressent chacune à son rythme pour obtenir les autorisations requises pour signer les accords de mise en oeuvre. En fait, une province, soit Terre-Neuve-et-Labrador, a déjà entériné cet accord.

    Si vous me le permettez, j'aimerais maintenant aborder certains aspects de la gestion des risques de l'entreprise. Nous continuons à peaufiner le programme avec l'industrie. comme vous le savez sans doute, les résultats de l'examen indépendant mené par une tierce partie, dont les deux parties ont approuvé les modalités, viennent d'être publiés. Selon les conclusions de cet examen, les nouveaux programmes atteignent mieux les six objectifs de gestion des risques de l'entreprise établis par les ministres à Whitehorse.

    Le troisième point dont j'aimerais discuter avec vous porte sur le versement de la deuxième tranche de l'aide provisoire de 1,2 milliard de dollars. Vous vous rappellerez probablement que cette aide provisoire a été mentionnée dans l'annonce faite en juin dernier. Cette aide devait atténuer les pressions à court terme que subissent les producteurs et assurer la transition vers les nouveaux programmes. La première tranche de 600 millions de dollars a été répartie dans les comptes du CSRN des producteurs l'an dernier. En ce qui a trait à la seconde tranche de 600 millions de dollars, j'ai récemment écrit à la Fédération canadienne de l'agriculture pour leur demander de consulter les représentants des producteurs partout au pays et de nous soumettre une proposition détaillée sur la meilleure façon de verser les fonds d'aide à la transition aux producteurs individuellement.

    Cependant, la FCA m'a suggéré que nous travaillions de concert avec le comité consultatif national de stabilisation du revenu net, en ce qui concerne cette question. Et j'ai l'intention d'assurer un suivi avec ce comité sans délai. Nous avons aussi réalisé des progrès réels dans d'autres domaines. L'expansion des marchés des produits agroalimentaires canadiens est essentielle à la prospérité de notre industrie. En 1992, nous avons exporté pour environ 13 milliards de dollars de produits agroalimentaires. En 2001, ce chiffre est passé à plus de 26 milliards de dollars, soit plus du double. Le CSA nous permettra de maintenir cette croissance au cours de la prochaine décennie.

    Au titre du CSA, nous doublons nos engagements dans le développement des marchés en investissant à ce chapitre 175 millions de dollars au cours des cinq prochaines années. Ces fonds serviront à financer le Programme de promotion internationale des produits agricoles et alimentaires canadiens, que j'ai annoncé en mars et auquel nous consacrerons 26 millions de dollars en 2003, soit deux fois plus que les fonds engagés dans l'ancien programme Commerce agroalimentaire. Ces mesures visent à aider les exportateurs canadiens de produits agroalimentaires à réagir face à la concurrence mondiale et à répondre aux exigences croissantes des consommateurs en élaborant des stratégies garantes de leur réussite actuelle et à long terme.

º  +-(1630)  

    Pour maintenir les marchés existants et en conquérir d'autres, nous aurons besoin de solides ressources sur le terrain; c'est pourquoi nous augmentons le nombre de spécialistes du commerce en poste partout dans le monde dans les pays considérés comme des principaux marchés. Ces spécialistes sont nos yeux et nos oreilles sur le marché, et nous font bénéficier d'une expertise que seuls les gens en première ligne peuvent fournir.

    Grâce à des projets pilotes comme celui d'exportation de viandes rouges au Japon, nous nous efforçons de mieux faire connaître nos produits sur les principaux marchés. Pour optimiser nos succès, nous avons créé des groupes de discussions sur la chaîne de valeur, qui rassemblent des représentants de l'industrie et des gouvernements dans les principaux secteurs. Des groupes de discussion sur le porc, le boeuf et les cultures spéciales sont déjà lancés et leurs travaux vont bon train.

    D'ailleurs, je participerai dès mercredi au groupe de discussion sur la chaîne de valeur du boeuf. À cette importante rencontre, je collaborerai avec les chefs de file de l'industrie du boeuf, depuis les producteurs jusqu'aux détaillants, en passant par les transformateurs et les exportateurs, à l'élaboration d'un plan d'action visant à mettre de l'avant cette industrie.

    Pour conclure, monsieur le président, je tiens à souligner que nous sommes passés du stade de l'élaboration à celui de la mise en oeuvre du Cadre stratégique pour l'agriculture. Deux années d'efforts d'élaboration et de planification déployés par les gouvernements et l'industrie ont finalement porté fruit, car nous avons maintenant de véritables programmes assortis de véritables budgets, et dont bénéficieront réellement les agriculteurs, ainsi que les consommateurs au Canada et à l'étranger.

    Monsieur le président, je tiens à vous remercier de m'avoir donné l'occasion de vous rencontrer encore aujourd'hui.

º  +-(1635)  

+-

    Le président: Merci, monsieur le ministre. comme vous ne serez pas là demain, je vais vous dire tout de suite ce que je ne pourrai pas vous dire demain. Je tiens à vous remercier, vous-même et vos collaborateurs de votre ministère, pour avoir été disponibles la semaine dernière pour participer à nos appels-conférence, et je remercie aussi tous les députés qui ont fait de cet appel-conférence un succès. Nous avons pu obtenir ainsi des réponses à nos questions. Je sais que cela a nui à beaucoup de nos activités, mais l'exercice en valait la peine. Je vous en remercie beaucoup, monsieur le ministre, et je remercie tous les membres du comité et tous les autres qui ont participé à ces appels-conférence.

    Nous allons maintenant commencer la période des questions au ministre à propos du budget des dépenses. Nous allons commencer par M. Hilstrom. Je vais faire respecter scrupuleusement les limites du temps de parole aujourd'hui, car beaucoup de députés veulent intervenir, et je vous demande donc de vous en tenir à sept minutes.

+-

    M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, Alliance canadienne): Merci, monsieur le président.

    Je demanderais au ministre d'être bref lui aussi. Je veux aussi, au nom de l'Alliance canadienne, dire que l'ACIA et le ministre et les autres intervenants ont fait du bon travail jusqu'à maintenant dans le dossier de l'ESB, mais nous avons quand même des questions à poser au sujet du budget des dépenses.

    Le cadre stratégique pour l'agriculture, en fait de filet de sécurité, a plus de trous, du point de vue de l'agriculteur, que le tamis d'une moissonneuse-batteuse. Les niveaux de contribution n'en sont qu'un exemple. Mais voyons ce qu'il en est de l'assurance en cas de catastrophe. L'ESB est justement une maladie catastrophique. J'ai demandé aux fonctionnaires de votre ministère si le Cadre stratégique pour l'agriculture disposait d'assez d'argent pour répondre aux besoins en cas d'épizootie de grande envergure, et j'ai donné au comité l'exemple de la fièvre aphteuse. Les fonctionnaires de votre ministère ont dit, noir sur blanc, qu'il n'y avait pas assez d'argent pour réagir en cas d'épizootie majeure.

    Or nous sommes maintenant aux prises avec une épizootie majeure et il faut prier le ciel pour que cela ne dure pas plus qu'une ou deux semaines encore. Mais si c'était le cas, où prendrait-on l'argent pour atténuer les pertes financières qui se chiffrent déjà par dizaines ou même centaines de millions de dollars? D'où viendrait l'argent?

+-

    L'hon. Lyle Vanclief: Je vous remercie pour vos observations, Howard, mais je vous fais une mise en garde: évitez d'utiliser le mot «épizootie». Nous n'avons qu'une vache malade et nous avons trouvé cette vache. Je ne pense pas que vous vouliez lancer ce mot à la face du monde, parce que je suis certain que nous ne sommes pas en présence d'une épizootie.

    J'ai dit dans mes observations il y a quelques minutes que, de la façon dont le programme est établi, nous aurons l'argent qu'il faudra, quel que soit le montant nécessaire. Nous avons eu l'assurance que l'argent sera fourni. Je vous invite à lire le compte rendu des propos que je viens de tenir, et vous verrez que j'ai bel et bien dit que si nous avons besoin de plus d'argent, nous en aurons plus.

+-

    M. Howard Hilstrom: Je ne crois pas que le secteur de l'engraissement du bétail soit couvert par le CSA. Si c'est le cas, y a-t-il assez d'argent pour compenser les dizaines de millions de dollars qui ont déjà été perdus dans ce secteur?

+-

    L'hon. Lyle Vanclief: Je devrai vérifier. Je ne sais pas, Howard, si un parc d'engraissement commercial est considéré comme un producteur. Le CSA est pour les producteurs, mais je pense qu'il faudrait réfléchir à la question de savoir si un parc d'engraissement commercial, qui compte entre 5 000 et 25 000 têtes de bétail, dans le cadre d'une opération commerciale d'engraissement des bêtes, serait couvert ou non.

+-

    M. Howard Hilstrom: À 30 millions de dollars par jour, notre pays s'expose à des dépenses gigantesques. Je suis tout à fait convaincu que grâce au bon travail que fait le ministère, cette histoire d'ESB sera classée très bientôt.

    Pour respecter les critères que les États-Unis vont probablement établir à notre intention — et dont nous allons discuter ce soir même ou demain lors d'un débat d'urgence — , a -t-on prévu de l'argent pour s'assurer que les tests pour déceler l'ESB, tests qui exigent le prélèvement du cerveau des animaux qui sont conduits à l'abattoir et des animaux qui sont condamnés, pour s'assurer donc que tous ces tests soient faits dans une période de dix jours?

+-

    L'hon. Lyle Vanclief: J'ai répondu à cela également dans mon allocution. Nous ne manquons pas d'argent. Le Secrétariat du Conseil du Trésor a reconnu le besoin et nous a garanti son appui.

+-

    M. Howard Hilstrom: Merci.

    Ma dernière question porte sur le programme de conservation du couvert végétal. Si je comprends bien, dans le cadre du CSA, vous allez ensemencer en herbe des terres marginales. Je crois savoir également que vous allez faire cesser la culture du foin sur ces terres et que vous allez permettre qu'on y fasse paître le bétail.

    Cela, monsieur le ministre, c'est une subvention à l'industrie du boeuf dont cette industrie ne veut pas. C'est une distorsion du marché parce que cela incite les producteurs à produire du boeuf à cause des subventions gouvernementales, au lieu que ce soit le marché qui envoie un message indiquant que l'on peut y ensemencer de l'herbe pour produire du boeuf dont le marché a besoin.

    Que répondez-vous à ceux qui disent que cela va fausser le marché, et le plan va-t-il bel et bien fonctionner de la manière que je viens de décrire?

º  +-(1640)  

+-

    L'hon. Lyle Vanclief: Le principal objectif, Howard, est de retirer de la production certaines terres marginales, dont la plus grande partie est probablement consacrée actuellement à la culture des céréales et des oléagineux. Il y a en effet certains critères qui permettront aux gens de couper le foin et de s'en servir comme pâturage.

    Quant à savoir si c'est une subvention, je suppose que cela dépend du point de vue. Pour ma part, je n'y vois certainement pas une subvention.

+-

    M. Howard Hilstrom: Si vous retirez ces terres de la production de céréales, de blé et d'oléagineux, d'où viendront donc les céréales nécessaires aux usines d'éthanol dont vous faites la promotion?

+-

    L'hon. Lyle Vanclief: Les terres marginales ne produisent pas beaucoup à l'heure actuelle.

+-

    M. Howard Hilstrom: Allez dire cela à un agriculteur de la Saskatchewan.

    Merci, monsieur le ministre.

+-

    L'hon. Lyle Vanclief: Certaines catégories de terres seulement seront admissibles. Il est certain que les seules terres qui seront admissibles seront des terres très marginales.

+-

    Le président: Monsieur Plamondon, vous avez sept minutes.

    Si vous voulez partager avec Mme Picard, je n'ai pas d'objection.

[Français]

+-

    M. Louis Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour, BQ): Merci, monsieur le président.

    Oui, je pense qu'il faut quand même féliciter les gens qui ont travaillé dans le dossier de la vache folle. Cependant, il y a aussi des leçons à tirer, je crois, qui auront une influence sur les budgets agricoles.

    Il n'y a pas de doutes qu'il y a certaines régions du Canada qui étaient mieux préparées à affronter un tel événement que d'autres; je parle en particulier du Québec, avec le système qu'il a mis en place. M. Pellerin, le président de l'Union des producteurs agricoles du Québec, disait, le 21 mai, donc dernièrement:

Si nous étions des provinces morcelées avec des systèmes d'inspection distincts et des mécanismes régionalisés de mise en marché de nos produits, une seule province aujourd'hui (l'Alberta) aurait à vivre ce problème.

    On a établi des systèmes nationaux avec des normes nationales, mais on a oublié une certaine flexibilité. Le Québec, lui, avait mis sur pied un système qui aurait pu prévenir cela et qui aurait pu faire en sorte que chaque région du Canada soit traitée séparément par les pays vers lesquels nous exportons.

    Je fais une comparaison, par exemple, entre l'étiquetage au Québec et l'étiquetage dans le reste du Canada. Vous avez une base de données centralisée; au Québec aussi. Mais au Québec, on collige l'information à l'occasion de tous les mouvements de la bête, c'est-à-dire de la naissance à la mort, en passant par la participation à une foire agricole et la vente à un éleveur, tandis qu'au Canada, on collige l'information à la naissance et à la mort de la bête.

    Est-ce vous avez pensé, monsieur le ministre, pour le reste du Canada, à mettre sur pied le même système que le Québec a mis sur pied et qui serait extrêmement protecteur en cas d'épidémie?

[Traduction]

+-

    L'hon. Lyle Vanclief: Il y a plus de deux ans et demi, monsieur Plamondon, l'industrie canadienne du boeuf a commencé à encourager la mise en place d'un programme national d'identification du bétail au Canada. Une loi en ce sens est entrée en vigueur le 1er juillet 2002.

    Et je dois dire que c'est à ma grande déception que le système du Québec ne soit pas encore intégré au programme national d'identification. Ils ont peut-être bien un programme au Québec, mais ils n'ont pas accepté de s'associer au programme national d'identification. Malheureusement, cela pourrait nous créer certaines difficultés. Peut-être bien que l'on identifie le bétail dans la province de Québec, mais si des bêtes passent du Québec à une autre région du Canada, il n'y a pas de lien avec le système pancanadien.

    Au sujet de vos observations sur des normes nationales par opposition à un système fragmenté, notre système est déjà quelque peu fragmenté et c'est pourquoi les ministres, dans l'accord conclu à Whitehorse en juin 2001, ont convenu qu'il nous faut des normes nationales. À l'heure actuelle, il y a des abattoirs qui font l'objet d'inspections provinciales. Les tests qui y sont faits, dans la plupart des cas, sont faits par la province. Dans certains cas, on demande aux laboratoires fédéraux de se charger des tests.

    La viande provenant de ces abattoirs inspectés par les autorités provinciales peut seulement être vendue à l'intérieur de la province. Si l'on veut expédier de la viande à l'extérieur de la province ou à l'étranger, il faut des inspections fédérales. Les ministres, l'Agence d'inspection des aliments et les provinces ont travaillé et continuent de travailler pour que nous ayons un seul système au Canada, de manière que lorsque les acheteurs internationaux se tournent vers le Canada, ils sachent que partout au Canada, c'est le même système d'inspection de toutes les viandes, que le système n'est pas différent d'une province à l'autre.

    Si le Québec veut vendre du boeuf à l'extérieur du Québec, monsieur Plamondon, ce boeuf doit être inspecté dans une usine d'inspection fédérale. Donc, des normes nationales nous servent beaucoup mieux que des normes provinciales.

    Pour revenir au programme d'identification, il est important que le système national et le système québécois s'orientent vers un seul et même système, et je sais, ou du moins j'espère que c'est ce vers quoi nous nous dirigeons. Nous savons, comme je l'ai dit tout à l'heure, qu'il y a du bétail qui passe d'une province à l'autre et aussi du bétail qui s'en va à l'étranger.

º  +-(1645)  

+-

    Le président: Monsieur Plamondon, il vous reste deux minutes.

[Français]

+-

    M. Louis Plamondon: C'est drôle, à chaque fois que je vous pose des questions et que je fais référence à des programmes avant-gardistes du Québec, comme c'est le cas, par exemple, pour La Financière agricole du Québec, qui, je pense, est un programme cité à travers le monde, un programme à l'avant-garde et qui a de la difficulté à s'intégrer à votre grand cadre stratégique, vous trouvez le moyen de dire que c'est le Québec qui a tort.

    Le Québec est à l'avant-garde au niveau, justement, de l'enregistrement et de l'étiquetage des bovins, et vous nous dites que c'est le Québec qui a tort, car vous, vous placez votre programme. Pourquoi ne vous adaptez-vous pas à ce qu'il y a de mieux plutôt que de demander au Québec de se mettre à genou ou de diminuer la qualité des services qu'il a mis sur pied avec son argent et en travaillant très fort?

    La réponse que vous m'avez donnée tout à l'heure, c'est comme si vous disiez à M. Pellerin, le président de l'UPA, qui est pourtant un homme qui connaît bien ses dossiers, qui a travaillé énormément pour mettre sur pied, avec les producteurs du Québec, un système le plus sanitaire possible, qu'il est dans les patates. Je l'ai cité tout à l'heure, et vous me dites que ce n'est que de la bullshit, que ça ne tient pas debout.

    Je pense que vous auriez besoin de reparler à vos conseillers. Peut-être y aurait-il lieu de s'asseoir et d'écouter ou d'examiner comme il le faut le système qui existe au Québec et en tirer des leçons pour établir des systèmes nationaux, si vous avez toujours pour objectif de le faire.

    Je vais attendre le deuxième tour pour revenir plus précisément sur votre cadre stratégique.

[Traduction]

+-

    Le président: Monsieur Plamondon, votre temps est écoulé. Il ne reste pas de temps pour la réponse. Peut-être voudrez-vous revenir à la charge plus tard, mais il faut passer au suivant.

    Nous avons sept minutes et je veux que chacun puisse prendre la parole aujourd'hui. Si vous utilisez tout votre temps pour les questions, nous n'aurons pas de réponses.

    Madame Ur.

+-

    Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.): Merci d'être venu, monsieur le ministre.

    Il y a quelque temps, le ministre des Finances a demandé à tous les ministères d'examiner leurs budgets et de voir s'ils pourraient peut-être trouver de l'argent.

    Comme vous êtes ici aujourd'hui, Lyle, je vous pose donc la question: où avez-vous trouvé des économies potentielles dans votre ministère? Quels programmes pourraient être touchés par cette mesure? Et quelle pourrait être l'ampleur des sommes en question?

º  +-(1650)  

+-

    L'hon. Lyle Vanclief: Il est certain que cette demande a été faite à la fois au ministère et à l'ACIA. Je reviens à ce que je disais tout à l'heure, à savoir que nous ne manquerons pas de ressources pour faire ce que nous devons faire actuellement, parce que le Conseil du Trésor et l'ACIA en ont reconnu la nécessité. Toute contribution qu'ils étaient appelés à faire ne sera plus imposée maintenant.

    Je vais demander à Bruce Deacon de nous donner très rapidement une réponse à cette question pour le ministère.

+-

    M. Bruce Deacon (sous-ministre adjoint, Direction générale de la gestion intégrée, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): Nous avons examiné un certain nombre de programmes dans l'ensemble du ministère, et le principal critère était de ne causer aucune perturbation pour les producteurs, etc., et d'examiner les programmes qui seraient moins pertinents dans l'optique des nouveaux fonds dégagés grâce au CSA. À l'issue de cet exercice, nous avons identifié un certain nombre de programmes dont la raison d'être actuelle sera annulée par le CSA. Nous travaillons actuellement avec le Conseil du Trésor pour finaliser les chiffres et apporter les rajustements nécessaires.

+-

    Mme Rose-Marie Ur: Pourrons-nous en prendre connaissance quand les chiffres seront définitifs, et aurons-nous notre mot à dire là-dessus, monsieur le ministre?

+-

    L'hon. Lyle Vanclief: Beaucoup de décisions sont actuellement à l'étude et sont certainement fondées sur les observations que M. Deacon vient de faire. Je peux vous assurer que je vais les examiner très attentivement.

+-

    Mme Rose-Marie Ur: [Note de la rédaction : Inaudible]... bien sûr, et je sais qu'il y a beaucoup de bons programmes. Il y a toujours des rumeurs qui courent et j'espère que certaines rumeurs que j'ai entendues sont fausses. Je suis très très inquiète à l'idée que l'on puisse supprimer certains programmes qui fonctionnent très très bien en Ontario. J'espère que nous aurons la chance de dire notre mot là-dessus avant qu'une décision définitive soit prise.

+-

    L'hon. Lyle Vanclief: Je suis très confiant que... On a seulement demandé à Agriculture Canada de faire une contribution de 13 millions de dollars sur un budget de 2,7 milliards de dollars, ce qui est très peu en pourcentage, en comparaison de ce que l'on a apparemment demandé à d'autres ministères. Comme vous le savez, le ministre des Finances a demandé un milliard de dollars. À Agriculture Canada, on nous a seulement demandé 13 millions de dollars. Bien sûr, 13 millions c'est 13 millions, mais je peux vous assurer que cela ne touchera pas les programmes dans la province d'Ontario. Ils ont demandé la continuation de certains programmes complémentaires, etc. Ils ne l'ont demandé qu'à la dernière minute, mais les programmes sont là pour eux, comme nous l'avons dit. Il leur suffisait d'en faire la demande, et ils sont offerts.

+-

    Mme Rose-Marie Ur: Je suis heureuse de constater que le ministre des Finances a reconnu l'importance de l'agriculture pour tous les Canadiens. Il y a très peu de produits de première nécessité, mais la nourriture, l'eau et l'air sont essentiels.

    Pour passer à autre chose, dans votre ventilation des 5,2 milliards de dollars, vous avez dit que 600 millions de dollars étaient destinés à l'enveloppe de l'environnement. Quelle est la ventilation de cette enveloppe de l'environnement?

+-

    L'hon. Lyle Vanclief: Je n'ai pas cela sous la main, mais peut-être qu'il y a un graphique quelque part dans mon document.

+-

    Mme Rose-Marie Ur: Je veux savoir si le programme pour l'éthanol fait partie de cette enveloppe.

+-

    L'hon. Lyle Vanclief: Je pense que l'aide pour la production d'éthanol proviendra très probablement du budget du changement climatique; je pense qu'on a annoncé deux milliards de dollars sur trois ans dans le budget. Cela comprend entre autres choses la décision à prendre dans le dossier de l'éthanol. À part quelques travaux de recherche sur l'éthanol dans notre ministère, la contribution ne provient pas d'Agriculture Canada.

+-

    Mme Rose-Marie Ur: Dans votre exposé, monsieur le ministre, vous avez parlé de la nécessité des ressources humaines. L'effectif du ministère augmente et est en fin de compte beaucoup plus élevé que les 5 319 que l'on avait prédits pour 2002-2003. Dans quel secteur avez-vous besoin de personnel supplémentaire pour effectuer les tâches de votre ministère?

+-

    L'hon. Lyle Vanclief: J'ai donné des chiffres là-dessus dans mon discours. Quand on a établi au départ le rapport sur les plans et les priorités, je pense avoir dit que les prévisions servaient à titre indicatif. On prédisait un chiffre considérable nettement supérieur à 800. Quand nous irons de l'avant avec les provinces sur tout cela, et compte tenu du fait que nous formons maintenant des gens de l'ACIA pour se charger du nouveau programme, etc., nous envisageons maintenant qu'il nous faudra seulement à peu près 120 personnes de plus que l'effectif actuel du ministère.

º  +-(1655)  

+-

    Mme Rose-Marie Ur: Pourquoi nous faut-il plus d'employés si...?

+-

    L'hon. Lyle Vanclief: C'est pour trouver de nouveaux débouchés. De nouveaux fonds sont prévus pour cela dans le CSE. Nous avons 175 millions de dollars de plus au cours des cinq prochaines années pour l'accès aux marchés et pour les sciences et l'innovation. C'est dans ces secteurs que l'on va ajouter de nouvelles ressources.

+-

    Mme Rose-Marie Ur: Vous avez dit qu'il en coûterait environ 70 millions de dollars pour établir ces programmes et que ce chiffre baisserait par la suite, mais vous avez dit ensuite que l'ancien programme coûtait 65 millions de dollars.

+-

    L'hon. Lyle Vanclief: C'était pour le CSRN seulement.

+-

    Mme Rose-Marie Ur: Le CSRN, d'accord.

+-

    L'hon. Lyle Vanclief: Avec le nouveau programme, cinq millions ou six millions de dollars, c'est beaucoup d'argent, mais il y a des gens qui voudraient nous faire croire que le nouveau programme coûtera beaucoup plus cher que l'ancien programme. Ce ne sera pas le cas.

+-

    Mme Rose-Marie Ur: Vous avez dit dans votre discours que vous augmenteriez le financement de transition. Allez-vous l'augmenter, et comment allez-vous faire?

+-

    L'hon. Lyle Vanclief: Comme je l'ai dit, j'ai demandé au comité consultatif national de stabilisation du revenu de m'envoyer une réponse. J'ai lu la lettre en diagonale, mais compte tenu de toutes les préoccupations que j'avais aujourd'hui, je dois dire que je ne l'ai pas lue aussi attentivement que je l'aurais voulu.

    Même si j'ai demandé à l'ACIA de me faire une recommandation, parce qu'ils étaient assez critiques à propos de ce que nous avons fait l'année dernière, ils ont choisi de ne pas le faire. Ils ont plutôt choisi de s'adresser à mon comité consultatif de stabilisation du revenu; j'ai approuvé cette démarche. J'ai jeté un bref coup d'oeil à la lettre aujourd'hui, et je n'y ai pas vu de recommandation catégorique. Ils disent: «Nous aimerions ceci, et peut-être pourriez-vous faire cela», etc. Donc, même si j'ai lu la lettre très rapidement, il ne semble pas qu'ils vont prendre l'initiative comme j'espérais qu'ils le feraient.

    Je suppose qu'ils n'aiment pas être ministre.

+-

    Le président: Je donne maintenant la parole à M. Borotsik.

    Aujourd'hui, je vous donne la parole en premier, monsieur Borotsik, car M. Proctor s'est désisté en votre faveur.

+-

    M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): Merci, monsieur Steckle. Je vous en suis reconnaissant.

    Monsieur le ministre, je souscris moi aussi aux commentaires qui ont été faits. Je dois dire que votre ministère, en particulier l'ACIA, a été extraordinairement transparent et franc. La communication a été absolument excellente.

    Je dois féliciter M. Fletcher, de votre ministère. Lui et moi avons probablement parlé plus souvent que ma femme et moi, et je n'en suis pas nécessairement heureux, mais votre personnel a fait...

+-

    L'hon. Lyle Vanclief: Elle pourrait vous entendre.

    Des voix: Oh, oh!

+-

    M. Rick Borotsik: Votre personnel a fait de l'excellent travail pour garder ouvertes toutes les voies de communication.

+-

    L'hon. Lyle Vanclief: C'est ce que votre femme a dit dans la note qu'elle vous a envoyée?

+-

    M. Rick Borotsik: Probablement.

    Je tenais à dire cela officiellement, que la transparence et les communications ont été formidables. Peut-être pourrions-nous continuer sur cette lancée.

+-

    L'hon. Lyle Vanclief: Ils ont fait de l'excellent travail.

+-

    M. Rick Borotsik: Peut-être que nos relations pourraient se poursuivre sur cette note, avec des communications ouvertes.

    J'ai deux questions. À titre d'information, je crois que le montant consacré au PCRA dans les budgets précédents était d'environ 600 millions de dollars. C'est bien cela?

+-

    L'hon. Lyle Vanclief: C'est 500 millions de dollars.

+-

    M. Rick Borotsik: Je savais que le montant avait augmenté, mais je pense que le coût original était plus élevé.

+-

    L'hon. Lyle Vanclief: Non, on avait accordé 500 millions de dollars. Nous avions 600 millions de dollars pour l'assurance-récolte et le CSRN et le dernier montant explicitement réservé au PCRA était de 500 millions de dollars.

+-

    M. Rick Borotsik: Donc, le PCRA avait 500 millions de dollars et les programmes complémentaires que sont le CSRN et l'assurance-récolte avaient 600 millions de dollars. Cela donne un total...?

+-

    L'hon. Lyle Vanclief: C'était pour le budget fédéral.

+-

    M. Rick Borotsik: Le budget fédéral. Donc, si l'on additionne les deux, 500 millions de dollars plus 600 millions de dollars, cela donne 1,1 milliard de dollars. C'est bien cela?

+-

    L'hon. Lyle Vanclief: Oui.

+-

    M. Rick Borotsik: Notre budget des dépenses indique maintenant 1,1 milliard de dollars pour la gestion du risque. Donc, quand vous dites qu'il y a plus d'argent pour la gestion du risque commercial, ce n'est pas vraiment le cas, parce que si l'on examine ce qui se passe du côté du PCRA et des programmes complémentaires et du CSRN, puisque le tout sera intégré, c'est vraiment le même montant, n'est-ce pas?

+-

    L'hon. Lyle Vanclief: C'est le même montant d'argent, mais seulement 600 millions étaient garantis auparavant. Tout le reste était...

+-

    M. Rick Borotsik: Non, vous avez dit qu'il y aura beaucoup plus d'argent. Je comprends que ce sera maintenant dans la loi.

+-

    L'hon. Lyle Vanclief: En effet. La dernière fois, c'était 500 millions de dollars au maximum, tandis que maintenant, s'il nous en faut plus, il y en aura plus, ce qui fait une différence sensible.

+-

    M. Rick Borotsik: Mais tout cela n'est qu'un écran de fumée, monsieur le ministre. Le montant de 1,1 milliard de dollars que nous avons aujourd'hui est le même 1,1 milliard de dollars que nous avions hier.

+-

    L'hon. Lyle Vanclief: Non, ce n'est pas un écran de fumée, à mon avis, et je crois que vous vous trompez.

+-

    M. Rick Borotsik: C'est pourtant le cas.

+-

    L'hon. Lyle Vanclief: Nous n'avons pas besoin de revenir à la charge à chaque année pour obtenir de l'argent au fur et à mesure. Nous l'avons et nous connaissons le montant sur lequel nous pouvons compter.

+-

    M. Rick Borotsik: Vous avez dit qu'il y aurait sensiblement plus d'argent cette année, mais je vous fais remarquer que le montant est le même cette année par rapport à l'année dernière. Oui, nous n'avons pas besoin de revenir à la charge, et oui, ce sera prescrit par la loi, mais il n'en demeure pas moins qu'il n'y a pas plus d'argent; le montant est le même, sinon même inférieur.

    Parlons maintenant du coût estimatif des primes de l'assurance-récolte en Saskatchewan et au Manitoba. On a demandé d'augmenter d'environ 52 p. 100 le montant des primes d'assurance-récolte en Saskatchewan. Ils ont perdu plus de 500 000 $ l'année dernière, comme vous le savez. Au Manitoba, on envisage une augmentation d'environ 23 p. 100 des primes.

    J'ai deux questions. Premièrement, le gouvernement fédéral est-il disposé à venir en aide à ces provinces, à un moment donné, pas seulement dans le cadre d'un programme de réassurance, mais en leur versant une aide financière pour leurs programmes d'assurance-récolte? Je pose cette question parce que les producteurs ne pourront plus payer les primes, monsieur le ministre.

»  +-(1700)  

+-

    L'hon. Lyle Vanclief: Nous payons un pourcentage des primes versées par les producteurs, pas un montant maximum. Nous payons 60 p. 100 de la prime. Nous allons jusqu'à 60 p. 100 si les primes augmentent. Avant le CSA, nous versions 50 p. 100 et avec le CSA, nous payons maintenant 60 p. 100.

    Vous avez évoqué la réassurance, et le gouvernement fédéral a été présent et a injecté une somme considérable...

+-

    M. Rick Borotsik: Mais cette réassurance est remboursée, monsieur le ministre. Je demande s'il y a la moindre possibilité que le gouvernement fédéral change sa politique et renonce à une partie de l'argent consacré à la réassurance, de manière que les primes d'assurance demeurent abordables pour les producteurs? À ce niveau-là, c'est devenu inabordable pour les producteurs.

+-

    L'hon. Lyle Vanclief: Mais c'est remboursé sur de nombreuses années.

+-

    M. Rick Borotsik: Dans le dernier cas, c'était 15 ans. La prochaine fois, monsieur le ministre, je doute que 15 années suffiront.

    Le CSA est vraiment intéressant. J'ai examiné ce programme et il a changé quelque peu. À l'origine, les cinq piliers étaient la gestion du risque de l'entreprise, la sécurité alimentaire, les sciences et l'innovation, l'environnement et le renouvellement. Je constate maintenant que le cinquième a changé. Vous avez associé le renouvellement à l'innovation, et l'on a ajouté le volet international. Quand a-t-on ajouté ce nouveau critère ou nouveau volet du CSA, et est-ce une telle révélation que le commerce est maintenant devenu important, tandis que ce ne l'était pas quand vous avez d'abord mis sur pied le CSA?

+-

    L'hon. Lyle Vanclief: Non, cela illustre la répartition de l'argent, la manière dont l'argent sera utilisé pour faire tout le reste.

+-

    M. Rick Borotsik: Mais il y a un autre niveau. Cela s'appelle la promotion internationale des produits agricoles et alimentaires canadiens. C'est davantage axé sur le commerce extérieur et la scène internationale. Cela ne figurait pas dans les cinq piliers qui ont été établis à l'origine à Whitehorse.

    Est-ce que vous venez d'avoir la révélation que le commerce extérieur est vraiment important pour l'agriculture?

+-

    L'hon. Lyle Vanclief: Non, nous l'avons toujours dit. Nous avons fait l'annonce quand nous étions sur place, nous avons dit que tous ces facteurs sont importants. L'image de marque des produits canadiens, le repérage et le retraçage, la manière de dire aux autres pays ce que nous avons chez nous, le développement des marchés, et puis l'aspect environnemental, sans compter la sécurité alimentaire, tout cela fait partie du CSA. Pour renforcer tout cela dans le cadre du CSA, il faut aussi travailler au marketing international.

+-

    M. Rick Borotsik: Les cinq piliers ont changé de définition, comme je le constate dans ce document-ci, par rapport au document original qui a été publié à Whitehorse.

+-

    L'hon. Lyle Vanclief: Peut-être dans la manière précise de répartir le financement, mais les cinq piliers n'ont pas changé.

+-

    M. Rick Borotsik: Je ne suis pas d'accord. Nous pourrons en discuter une autre fois.

    Ma dernière question, si je peux me permettre, traite des années-personnes. Vous nous l'avez expliqué et je comprends qu'il faudra ajouter des ETP. Allez-vous rajuster le budget des dépenses pour en tenir compte?

    Actuellement, dans le budget des dépenses, le nombre d'ETP est sensiblement plus élevé, par rapport aux effectifs des dernières années. Allez-vous rajuster cela?

+-

    L'hon. Lyle Vanclief: Bruce, voulez-vous expliquer comment on a procédé dans le plan?

+-

    M. Bruce Deacon: Il n'existe pas actuellement de processus pour apporter une modification ou un rajustement au RPP. Ce renseignement peut vous être transmis et, comme le ministre l'a dit, on a maintenant révisé les chiffres. Ils sont sensiblement plus bas. Nous avons maintenant les détails à partir desquels nous pouvons calculer le nombre exact des ETP.

+-

    M. Rick Borotsik: En application de ce budget des dépenses, vous pourriez donc atteindre ce niveau d'ETP si vous le vouliez?

+-

    M. Bruce Deacon: Non, le nombre d'ETP inscrit ici est à titre indicatif seulement de ce dont nous aurons besoin pour mettre en oeuvre le programme. Comme je l'ai dit, ce chiffre a maintenant baissé sensiblement.

+-

    Le président: Votre temps de parole est écoulé. Nous allons passer au suivant.

+-

    M. Rick Borotsik: Est-ce que M. Watson veut répondre?

+-

    Le président: Avez-vous une réponse brève et concise?

+-

    M. Samy Watson (sous-ministre, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): Tout ce que cela veut dire, quand on réduit le nombre des ETP, c'est qu'il y a plus d'argent à consacrer au programme comme tel, plutôt qu'aux salaires des employés. C'est ce qui se passe.

+-

    M. Rick Borotsik: Oui, je comprends cela.

+-

    M. Samy Watson: Cela n'influe pas sur le budget des dépenses, parce que le budget demeure le même.

+-

    M. Rick Borotsik: Je comprends cela. Je préfère que l'argent serve aux programmes.

+-

    Le président: Monsieur Breitkreuz, vous avez cinq minutes.

+-

    M. Garry Breitkreuz (Yorkton—Melville, Alliance canadienne): Merci, monsieur le président. je vous remercie d'avoir participé aux appels-conférence la semaine dernière et de nous avoir transmis de l'information en temps voulu. Je tiens à m'assurer que l'on remercie le ministre pour cela, comme il le mérite.

    Au sujet des primes d'assurance-récolte en Saskatchewan, est-ce qu'il n'y a pas un seuil à partir duquel le gouvernement va exiger un prix prohibitif et ne sera plus compétitif dans le marché de la gestion du risque? Par exemple, si l'agriculteur doit dépenser 26 000 $ pour obtenir une assurance de 100 000 $, il ne peut plus se permettre de payer de telles primes d'assurance. C'est peut-être un facteur qui explique pourquoi les agriculteurs sont si peu nombreux à s'inscrire à ce programme.

    Je me demande si vous avez des commentaires à faire là-dessus. Il semble bien que le montant des primes soit vraiment dissuasif.

»  +-(1705)  

+-

    L'hon. Lyle Vanclief: Monsieur Breitkreuz, faites-vous allusion à un cas en particulier?

+-

    M. Garry Breitkreuz: Oui, c'est un exemple qu'un agriculteur m'a donné. Je trouve qu'un tel montant pour les primes, c'est épouvantablement élevé.

+-

    L'hon. Lyle Vanclief: Je ne sais pas... les programmes dans chaque province, Garry, sont établis de concert par l'industrie et le gouvernement provincial. Quand ces programmes sont élaborés, dans le cadre du CSA, le gouvernement fédéral paye 60 p. 100 de la portion gouvernementale de la prime. Mais ces programmes, et l'efficacité de ces programmes, sont le fruit de décisions qui sont prises...

    Je n'essaie pas d'éluder la question. C'est ainsi que le système fonctionne. Tout cela est élaboré de concert avec l'industrie dans la province.

    Et oui, le producteur devra prendre une décision, il n'y a pas de doute là-dessus. Mais c'est une décision de gestion du risque que le producteur doit prendre.

    D'après mon expérience personnelle, je trouve intéressant que les primes atteignent 26 000 $ pour une assurance de 100 000 $, mais je ne dis pas que ce n'est pas vrai.

+-

    M. Garry Breitkreuz: C'est le renseignement qu'on m'a donné.

+-

    L'hon. Lyle Vanclief: Auriez-vous l'obligeance de...? Je sais que c'est du domaine privé, mais si la personne en cause était disposée à nous communiquer l'information, j'aimerais bien y jeter un coup d'oeil.

+-

    M. Garry Breitkreuz: Si les provinces n'ont pas donné leur accord quant au financement... je ne sais pas trop ce qui se passe en coulisses dans ce dossier. Est-ce que la Saskatchewan a accepté le financement de ce programme?

+-

    L'hon. Lyle Vanclief: La province a signé l'accord-cadre, oui.

+-

    M. Garry Breitkreuz: Bon, elle a donc accepté de verser 40 p. 100?

+-

    L'hon. Lyle Vanclief: Oui.

+-

    M. Garry Breitkreuz: D'accord.

    Je vais passer à une autre question, parce que je n'ai pas beaucoup de temps et j'ai beaucoup de questions à soulever.

    Bien des gens ont exprimé des préoccupations au sujet du financement de transition qui n'aurait pas vraiment très bien fonctionné l'année dernière, étant acheminé par l'intermédiaire du CSRN. Pouvez-vous nous donner les détails de la façon dont les 600 millions de dollars seront payés cette année?

+-

    L'hon. Lyle Vanclief: J'ai déjà répondu deux fois à cette question, monsieur. J'ai demandé aux gens du CSA de me dire comment ils voulaient que ce soit distribué cette année. Ils ont choisi de ne pas le faire. Ils voulaient s'en remettre à mon comité consultatif de stabilisation du revenu. Ils ont écrit une lettre, qui m'a été remise vendredi, et je n'ai pas eu la chance de l'examiner, je l'ai seulement lue en diagonale. Mais je peux vous dire que leurs recommandations ne sont pas très définitives. Ils disent: «Peut-être que l'on pourrait procéder de telle manière, ou encore de telle autre manière; nous aimerions ceci, nous aimerions cela». Après l'avoir lue rapidement, je dirais qu'ils ne nous ont pas fait une recommandation très ferme.

    Voilà donc où nous en sommes.

+-

    M. Garry Breitkreuz: Donc, nous ne le savons pas.

    Et qu'en est-il du nouveau CSRN? Pouvez-vous nous donner des détails là-dessus?

+-

    L'hon. Lyle Vanclief: J'ai passé tout cela en revue la dernière fois que j'ai comparu ici. J'avais un tableau à feuilles mobiles et j'ai tout expliqué. J'ai envoyé une lettre à 160 000 titulaires de compte CSRN au Canada pour leur expliquer le nouveau programme. J'ai fait tout cela ici même, à la dernière réunion du comité, et rien n'a changé depuis.

    Nous allons vous envoyer une copie de la lettre si vous ne l'avez pas déjà eue.

+-

    M. Garry Breitkreuz: Non, j'étais là à l'occasion de cet exposé.

    Maintenant, d'après l'OCDE, les calculs montrent que la gestion de l'offre donne aux agriculteurs canadiens davantage d'aide que les programmes de soutien américains n'en donnent aux producteurs américains, et je pense que dans les documents que vous nous avez présentés, on qualifie les programmes de gestion de l'offre d'outil de gestion du risque.

    Pourquoi est-ce maintenant inclus dans le programme de soutien du revenu? Je ne pense pas que l'on ait demandé que la gestion de l'offre soit englobée dans les programmes de soutien du revenu du CSA.

+-

    L'hon. Lyle Vanclief: Eh bien, cela faisait partie de l'accord-cadre. J'ai la conviction, et les responsables de la gestion de l'offre en sont également convaincus, que pour ceux qui sont intégrés au secteur de la gestion de l'offre, il s'agit certainement d'un outil de gestion du risque parce qu'il y a certainement une plus grande sécurité quand on détermine combien le producteur obtiendra pour son lait, ses poulets, ses oeufs ou ses dindons.

    C'est donc un outil de gestion du risque, c'est indéniable. Et le secteur de la gestion de l'offre a demandé très énergiquement que ce soit reconnu dans le CSA. On l'a également reconnu dans l'accord-cadre.

+-

    M. Garry Breitkreuz: C'est maintenant dans...

+-

    Le président: Monsieur Breitkreuz, vous aurez un autre tour.

    Monsieur Eyking, vous avez cinq minutes.

+-

    M. Mark Eyking (Sydney—Victoria, Lib.): Merci, monsieur le président, et merci d'être venu aujourd'hui, monsieur le ministre.

    J'ai deux questions.

    Il y avait ce matin à la télévision une émission sur le système d'inspection au Québec. Je n'en suis pas certain, mais il me semble que l'on a dit que plus de 90 p. 100 de tous les animaux abattus au Québec sont inspectés. Mais ils ont dit que 10 p. 100 ne sont pas inspectés du tout, ni au fédéral ni au provincial; ces animaux-là sont abattus sans aucune inspection et les gens les mangent dans les restaurants ou n'importe où.

    Est-ce vrai, et la situation est-elle semblable partout au Canada, c'est-à-dire qu'un certain nombre d'animaux ne sont pas inspectés?

»  +-(1710)  

+-

    L'hon. Lyle Vanclief: Vous êtes la deuxième personne, monsieur Eyking, à me parler de cette émission de télévision. Je ne l'ai pas vue.

    Je sais que nous avons des usines d'inspection fédérale au Québec et qu'avant de pouvoir expédier de la viande à l'extérieur de la province de Québec en direction d'une autre province ou d'un autre pays, la viande doit être certifiée par l'ACIA. Mais quant à savoir si leur système d'inspection provinciale n'englobe pas la totalité de la viande abattue et consommée dans la province de Québec, je l'ignore.

+-

    M. Mark Eyking: Je suppose que ma deuxième question porte sur notre nouveau cadre stratégique pour l'agriculture et sur la transition entre l'ancien CSRN et le nouveau système. Je crois savoir que le nouveau système entre en vigueur à la fin de l'année ou à la fin de décembre.

+-

    L'hon. Lyle Vanclief: Auparavant, nous avions le CSRN et le programme canadien de soutien du revenu agricole, et le nouveau programme de gestion du risque s'appliquera à l'année commerciale 2003. Bien sûr, personne ne pourra présenter de demande avant la fin de l'année commerciale 2003. De même, personne ne pouvait présenter de demande dans le cadre du programme CSRN ou de l'ancien programme PCRA avant janvier ou février 2003. C'est comme la déclaration d'impôt sur le revenu: on ne peut pas faire sa déclaration d'impôt durant les deux ou trois premiers mois de l'année, il faut attendre une année complète, après quoi on fait sa déclaration.

+-

    M. Mark Eyking: Et si l'année civile d'une personne prend fin le 30 juin de cette année?

+-

    L'hon. Lyle Vanclief: Pour ce qui est de la date de fin d'année, tout cela est pris en considération.

+-

    M. Mark Eyking: Cette personne pourrait-elle s'inscrire au nouveau système?

+-

    L'hon. Lyle Vanclief: On me reprendra si je me trompe, mais je pense que cette personne continuerait dans le cadre de l'ancien système et prendrait ensuite un nouveau départ dans le nouveau système. Je ne peux pas vous donner de détails précis.

    Peut-être que les fonctionnaires pourraient donner une meilleure réponse que moi quand ils témoigneront.

+-

    M. Mark Eyking: Je m'interroge seulement sur la transition, mais vous pensez que la transition commence à la fin de décembre.

+-

    L'hon. Lyle Vanclief: Je sais une chose: personne ne va perdre la moindre protection.

+-

    M. Mark Eyking: Merci monsieur le président.

+-

    Le président: La parole est maintenant à Mme Picard.

[Français]

+-

    Mme Pauline Picard (Drummond, BQ): Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je représente une région qui est vraiment victime, à l'heure actuelle, de la crise de la vache folle. Pour vous donner des exemples, j'ai communiqué avec des gens.

    Il y a un gros producteur, dans une municipalité qui s'appelle Saint-Joachim-de-Courval, qui a 3 000 bêtes de boucherie et qui me dit que ça lui coûte de 2 $ à 3 $ de plus que d'habitude par jour, par bête pour les nourrir. Alors, c'est sûr que ce sont des pertes considérables pour lui.

    Il y a aussi un gros abattoir où 196 personnes vont être mises à pied d'ici une quinzaine de jours si la situation ne se règle pas.

    Il y a de plus un nouveau laboratoire, un investissement de plusieurs millions de dollars dans la région de Drummondville, où on produit des embryons et des ovules de bovins pour les expédier en Chine. À l'heure actuelle, ils ne peuvent pas les exporter et ils sont pris avec 10 000 embryons parce que la Chine refuse de les recevoir, refuse de payer pour ces embryons-là.

    Compte tenu que la ministre de l'Agriculture du Québec a déjà annoncé que son ministère étudierait les besoins en matière d'indemnisation, est-ce que vous pouvez me dire si vous vous penchez, à l'heure actuelle, soit sur un programme de compensation, soit sur un programme d'indemnisation pour tous ces gens, pour toutes ces victimes qui vont subir des pertes considérables?

[Traduction]

+-

    L'hon. Lyle Vanclief: Certainement, les programmes existent pour les producteurs primaires, madame Picard, dans le cadre du programme proposé de gestion du risque des entreprises. Cela existait déjà dans l'ancien programme et l'examen fait par une tierce partie confirme que le nouveau programme est encore meilleur que l'ancien.

    Comme le premier ministre l'a dit aujourd'hui durant la période des questions, et comme je l'ai déjà dit, nous allons évaluer tout cela. Comme j'ai entendu tout le monde le dire dans le secteur du boeuf, je pense que vos mots clés sont que si l'affaire est réglée en quelques jours, les conséquences ne seront pas tellement graves. Il est indéniable qu'il y aura des conséquences, mais elles ne seront peut-être pas tellement graves.

    Pour répondre précisément à votre question sur les embryons, M. Fadden vient de me dire que le Bureau international des épizooties, qui est l'organisme international compétent, déclare que les embryons ne devraient pas être visés par l'interdiction. Nous communiquons donc avec chaque pays, individuellement, pour leur dire qu'ils ne peuvent pas interdire les embryons. Maintenant, au sujet de cette question précise sur les embryons, vous devriez peut-être demander à vos collaborateurs de faire un suivi là-dessus avec l'ACIA.

    Mais pour ce qui est de la compensation de façon générale, que ce soit pour ce secteur ou pour le secteur du bois d'oeuvre—quoique je déteste faire des commentaires sur d'autres secteurs—le gouvernement suit de près les répercussions et prend ses décisions en fonction de ce qu'il constate. Cela n'empêche pas les gouvernements provinciaux de faire quelque chose de leur côté, s'ils le souhaitent. Certains pourront décider d'intervenir, c'est à chaque gouvernement provincial d'en décider.

»  +-(1715)  

[Français]

+-

    Mme Pauline Picard: Merci. Est-ce que je peux poser une autre question?

[Traduction]

+-

    Le président: Une très brève question, parce qu'il reste seulement une minute.

+-

    L'hon. Lyle Vanclief: Si M. Plamondon a du temps, pourrais-je utiliser ce temps pour répondre à sa dernière question?

+-

    Le président: Bien sûr. Je m'excuse, mais nous essayons de respecter scrupuleusement l'horaire.

+-

    L'hon. Lyle Vanclief: Par égard pour M. Plamondon, je voudrais y répondre.

    Je pense qu'il ne doit pas oublier qu'à cette même table, j'ai déjà félicité chaleureusement la province de Québec pour son état d'avancement, car elle est passablement en avance sur toutes les autres provinces pour ce qui est des programmes environnementaux dans le domaine agricole. Avec le cadre stratégique pour l'agriculture, nous ne demandons absolument pas à la province de Québec d'abaisser ses normes. Ce que nous faisons, c'est de fournir de l'argent pour aider le Québec à renforcer encore les programmes déjà en place. Nous avons déjà dit que pour l'argent que nous aurons, il y aura des normes nationales, mais nous allons demander aux financiers de livrer la marchandise, etc.

    Donc, oui, je reconnais, comme je l'ai déjà fait auparavant à cette même table, monsieur le président, que la province de Québec est à l'avant-garde dans de nombreux domaines.

+-

    Le président: Merci. Le temps est écoulé et vous avez eu votre réponse.

    Nous allons maintenant passer à M. Anderson.

+-

    M. Louis Plamondon: J'ai eu ma réponse, mais je n'ai pas ma question.

    Des voix: Oh, oh!

+-

    Le président: Je m'excuse, mais nous essayons de donner la parole à tout le monde aujourd'hui.

+-

    M. David Anderson (Cypress Hills—Grasslands, Alliance canadienne): Merci, monsieur le président.

    Merci d'être venu aujourd'hui, monsieur le ministre. J'ai deux questions sur deux organisations précises, la CCG et la Commission canadienne du blé.

    D'après le paragraphe 7(3) de la Loi sur la Commission canadienne du blé, le gouvernement du Canada est tenu par la loi de défrayer les coûts administratifs associés aux permis d'exportation. J'espère que vous connaissez ce dossier. J'aimerais savoir combien a été mis de côté dans votre budget au ministère de l'Agriculture pour payer ces frais d'obtention de permis; combien avez-vous dépensé au cours de la dernière année financière pour payer ces frais d'obtention des permis d'exportation; et où pouvons-nous trouver cela dans le budget des dépenses?

+-

    L'hon. Lyle Vanclief: Je ne suis pas le ministre responsable de la commission du blé.

    Howard.

+-

    M. David Anderson: Il ne répond pas non plus à ces questions-là.

+-

    M. Howard Migie (sous-ministre adjoint par intérim, Direction générale de la politique stratégique, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): Il n'y a rien dans le budget du ministère de l'Agriculture pour payer les droits d'obtention des permis pour la Commission canadienne du blé.

+-

    M. David Anderson: C'est la réponse que j'attendais, parce qu'à l'heure actuelle, les agriculteurs paient le coût de ces permis, contrairement à ce que dit la loi. Vous le savez, et je suppose qu'il est grand temps que quelqu'un au ministère de l'Agriculture ou que le ministre responsable de la commission du blé tienne compte du fait que les agriculteurs paient ces frais alors que, d'après la loi, il incombe au gouvernement — au ministère de l'Agriculture, je le suppose — de payer ces frais. Je voudrais donc que l'on fasse ce changement.

+-

    M. Howard Migie: Sur cette question, le ministre responsable de la commission du blé fera bientôt parvenir une réponse au Parlement.

+-

    M. David Anderson: Quand il vient ici, on nous dit qu'il n'a pas de budget pour cela.

    Mon autre question porte sur la commission du blé. Peut-être donnera-t-on la même réponse, mais il semble bien que les paiements initiaux pourraient être plus élevés que le revenu définitif provenant de la vente des céréales. Avez-vous prévu de l'argent pour combler la différence, et combien avez-vous prévu dans votre budget, ou bien est-ce encore un problème de provenance de l'argent? Où se trouve cet argent, dans quel budget est-il inscrit?

+-

    L'hon. Lyle Vanclief: Si les paiements initiaux sont plus élevés que le montant final des ventes, ce n'est certainement pas une situation que quiconque avait prévu. À l'heure où l'on se parle, je vous le dis en toute franchise, je ne sais pas où l'on pourrait trouver cet argent et s'il faudrait alors s'adresser de nouveau au centre. J'ignore si c'est prévu par le centre ni de quelle manière c'est prévu.

»  +-(1720)  

+-

    M. David Anderson: Bon, mais le gouvernement en est responsable.

+-

    L'hon. Lyle Vanclief: M. Migie dit que c'est prévu dans la loi et c'est donc couvert par le centre. Cela ne sort pas du budget d'Agriculture Canada, l'argent vient du centre.

+-

    M. David Anderson: Merci.

    La Commission canadienne des grains réclame une augmentation de 37 p. 100 de son financement. Pouvez-vous nous donner des détails sur cette demande? Est-ce qu'une partie de cet argent servira à la mise au point du nouveau système d'inspection, et combien d'argent a-t-on prévu pour cela?

+-

    L'hon. Lyle Vanclief: Une étude très exhaustive a eu lieu à la Commission canadienne des grains et dans le cadre de l'examen par une tierce partie que nous avons mis en place il y a un peu plus d'un an, à cause des changements qui se produisent dans tout le secteur des céréales, y compris le changement au niveau des volumes et de la nature des produits, si je peux m'exprimer ainsi, et assurément le changement dans la manière dont nous avons toujours inspecté visuellement le blé. Certains investissements ont été faits dans le KVD, sigle qui veut dire kernel visual distinguishability, et nous avons cherché de nouvelles manières de procéder. Oui, une partie de l'argent de la commission servira à cela.

+-

    M. David Anderson: Pourrais-je revenir un instant sur les droits d'obtention des permis? Savez-vous à quel budget ce montant sera imputé? Êtes-vous en train de dire qu'à votre connaissance, cela ne fait pas partie du budget du ministère de l'Agriculture?

+-

    L'hon. Lyle Vanclief: Je ne connais pas la réponse à cette question, et M. Migie dit qu'il n'y a rien dans notre budget pour cela, mais nous allons vérifier et vous répondre. D'accord?

+-

    M. David Anderson: Oui, si vous le voulez bien.

    Je voudrais maintenant parler de l'image de marque et du montant considérable que vous consacrez à l'image de marque des produits canadiens. Combien dépensez-vous pour cela et est-ce que vous préparez un plan pour travailler avec l'étiquetage dans le pays d'origine, de manière que les États-Unis ne puissent revenir en arrière? Ces derniers jours, ils ont manifesté une recrudescence d'intérêt à cet égard. Quel montant a été engagé pour cela et prévoyez-vous travailler avec l'étiquetage dans le pays d'origine, au besoin?

+-

    L'hon. Lyle Vanclief: Il est certain que l'une des raisons, mais ce n'est pas la seule, pour lesquelles nous avons mis en place les tables rondes dans les secteurs du boeuf et du porc, c'est que nous voulions travailler avec tout le monde au sein de l'industrie pour déterminer de quelle manière aborder ce dossier. Vous savez qu'il y a certainement eu beaucoup de discussions avec les Américains, du moins jusqu'à tout récemment, et j'espère que la situation ne changera pas. Un mouvement d'opposition prend de l'ampleur aux États-Unis.

    Quant à la situation depuis dix jours ou une semaine, nous ne savons pas si cela va changer, mais ces discussions mettent en cause tous les intervenants de l'industrie. Nous croyons que c'est important de faire participer les producteurs et tous les intervenants dans la chaîne de valeur ajoutée, pour ce qui est de savoir comment renforcer notre image de marque et promouvoir nos produits dans ce type de marché ou dans toute autre situation.

+-

    Le président: Nous allons maintenant entendre M. McCormick.

+-

    M. Larry McCormick (Hastings—Frontenac—Lennox and Addington, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président, et merci à vous, monsieur le ministre, et à vos collaborateurs, d'être venus. Je sais que tous les autres vous ont félicité, mais sincèrement, nous devons le faire. Nous sommes tellement chanceux dans notre pays de pouvoir compter sur des aliments de la plus grande qualité et au meilleur goût, et je sais que notre tradition sera respectée.

    Par exemple, nos éleveurs de bétail canadien ont joué un grand rôle dans ce programme d'identification qui a été mis sur pied. Et maintenant, monsieur le ministre, votre CSA viendra renforcer cela. Je suis sûr que vous aurez l'appui de toutes les provinces, parce que tous les Canadiens constatent maintenant à quel point il est important de renforcer tout cela.

    Mes préoccupations portent sur la compensation. Oui, nous sommes les ministériels, mais je suis disposé à faire tout le lobbying nécessaire. Les producteurs individuels, qu'ils soient dans l'est de l'Ontario ou des éleveurs de bétail de l'Ouest, sont les gens les plus indépendants dans le monde de l'agriculture, mais ils en arrachent aujourd'hui. Alors quelle compensation envisageons-nous d'accorder aux producteurs? Par exemple, pouvez-vous nous donner l'assurance...? C'était intéressant d'entendre hier des gens de ma circonscription s'inquiéter de savoir si ces éleveurs obtiendraient une juste compensation et de ce qu'il adviendra d'eux, surtout si leur bétail est de pure race, etc. Je voudrais vous donner la possibilité de répondre à cela.

+-

    L'hon. Lyle Vanclief: Faits-vous allusion aux animaux qui ont été abattus pour les tests?

+-

    M. Larry McCormick: Oui, pour l'instant.

+-

    L'hon. Lyle Vanclief: Je suis content que vous ayez posé cette question, Larry, parce que certaines personnes ont dit que la valeur du bétail a baissé — mais j'espère que ce n'est que très temporaire. La compensation pour les animaux abattus ne sera pas fondée là-dessus. Au lieu de cela, elle a toujours été fondée sur la situation ou le prix de ces animaux, ou le marché qui existait pour ces animaux au cours des derniers mois. Chose certaine, si un animal a été abattu parce qu'il était atteint d'une maladie animale étrangère, nous savons qu'il ne vaut pas grand-chose ce jour-là. Mais on ne peut pas dire qu'il ne vaut pas grand-chose et que l'on ne versera donc pas grand-chose, parce que le montant est fondé sur ce que l'animal valait auparavant. Cependant, il y a un montant maximal de 2 500 $ par tête de bétail. Donc, si les éleveurs ont des animaux pure race, etc., nous ne payons pas pour toute l'ascendance de l'animal, si l'on peut dire. Si quelqu'un possède une vache ou un taureau d'une grande réputation, ou quelque chose du genre, c'est le marché qui détermine cela. Ils le savent et je pense donc que la majorité des producteurs auront pris une assurance supplémentaire s'ils ont des bêtes réputés par leur ascendance.

»  +-(1725)  

+-

    M. Larry McCormick: Merci, Lyle.

    Au sujet des 600 millions de dollars de financement de transition et du comité consultatif national de stabilisation du revenu net, j'ai suivi de près ce que vous avez offert ou l'occasion que vous leur avez donnée, mais je veux seulement demander—bien que je devrais probablement le savoir—si les producteurs de boeuf sont bien représentés dans ce groupe?

+-

    L'hon. Lyle Vanclief: Il y a un volet du secteur du boeuf.

+-

    M. Larry McCormick: Y a-t-il des éleveurs au comité?

+-

    L'hon. Lyle Vanclief: Oui, il y a un membre de l'Association canadienne des éleveurs de bétail qui fait partie de mon comité consultatif national de stabilisation du revenu net.

+-

    M. Larry McCormick: Merci, parce qu'en ce qui me concerne, même notre secteur de la gestion de l'offre produit du boeuf, car ce ne sont pas tous les veaux qui sont destinés à la production laitière.

    J'ai une question sur le repérage et le retraçage de la protéine dont on entend parler—et ce n'est pas StarLink. Des gens ont communiqué avec moi ces derniers jours parce qu'ils n'arrivaient pas à comprendre. Le moment serait-il venu de débloquer des fonds additionnels pour appliquer des critères encore plus stricts pour mieux suivre à la trace cette protéine, par exemple, surtout si l'on adopte des fermes mixtes et tout le reste?

+-

    L'hon. Lyle Vanclief: Eh bien, il est certain que la réglementation existe et le contrôle se fait depuis 1997 pour s'assurer que la moulée qu'on donne à manger aux ruminants ne contient aucune farine animale dérivée de la viande d'un ruminant. On peut en donner à manger à un animal à estomac unique, parce que d'après les scientifiques, ces animaux-là ne sont pas vulnérables à l'ESB.

    Ce contrôle est en place. Notre système de repérage et de retraçage est suffisant pour savoir quelle est la destination de la totalité de la farine animale produite dans une usine d'équarrissage. Une partie est allée à des entreprises agricoles individuelles suffisamment importantes pour l'acheter. Nous savons quelles fermes en ont eu.

    Par exemple, c'était dans les bulletins de nouvelles, les trois fermes en quarantaine, de petites fermes en Colombie-Britannique, celles qui ont acheté les provendes. Nous savons quelles usines de moulée ont acheté ces protéines, quelles fermes en ont achetées. Le système de repérage et de retraçage est donc très minutieux.

+-

    M. Larry McCormick: Monsieur le ministre, quand je travaillais en collaboration encore plus étroite avec vous — j'en ai eu l'occasion pendant deux ans et demi — et avec tous vos fonctionnaires, par exemple, l'ACIA et le Dr Brian Evans, qui a fait de l'excellent travail et qui en fait encore aujourd'hui... Le Dr Evans a été interviewé à la télévision. J'ai suivi de près le travail que vous et nous avons fait dans le dossier de la fièvre aphteuse européenne, et c'était rassurant de se rendre compte que les Canadiens sont tellement nombreux, d'un bout à l'autre du pays, à faire confiance à votre association et à votre groupe. Je n'ai vu personne paniquer. Je suis allé assister à des réunions en fin de semaine. Tout se passait comme d'habitude, et nous continuons de manger.

+-

    L'hon. Lyle Vanclief: Je dois dire que je suis extrêmement fier du travail accompli par les gens de l'ACIA. Laissez-moi vous dire qu'ils n'ont pas ménagé leur peine. C'est une expression éculée, mais le travail accompli par les fonctionnaires de l'ACIA et d'Agriculture Canada est tout simplement phénoménal.

    J'ai reçu des coups de téléphone. Ce matin, par exemple, le ministre de l'Agriculture de l'Uruguay m'a appelé. Il m'appelle Lil. Il m'a dit: «Lil, nous avons confiance en votre système. Nous connaissons votre système.»

    Vous remarquerez que l'Union européenne n'a pas interdit nos produits. Nous n'en vendons pas beaucoup là-bas, mais la raison pour laquelle ils n'ont pas interdit nos produits, c'est qu'ils font confiance à notre système. J'espère certainement que les bonnes nouvelles que nous avons reçues jusqu'à maintenant se confirmeront et que nous serons en mesure de continuer.

    Encore une fois, je demande aux gens, comme je l'ai fait si souvent depuis une semaine, de garder les choses en perspective. Il n'y avait qu'une seule vache. Nous l'avons trouvée. Elle ne s'est pas retrouvée dans la chaîne alimentaire. Le système fonctionne bien.

+-

    Le président: Combien de temps avez-vous, monsieur le ministre?

+-

    L'hon. Lyle Vanclief: À peu près 60 secondes.

+-

    Le président: Dans ce cas, je voudrais donner la parole à M. Maloney, si vous êtes d'accord, monsieur Plamondon. M. Maloney veut poser une question. Comme il n'en a pas encore posée, est-ce que vous pourriez...?

+-

    M. Louis Plamondon: J'ai une question, moi aussi.

+-

    Le président: Alors je redonnerai la parole à M. Plamondon pour la dernière question.

+-

    M. Louis Plamondon: D'accord.

+-

    M. John Maloney (Erie—Lincoln, Lib.): Dans le domaine du bioterrorisme, dans quelle mesure sommes-nous bien intégrés avec les États-Unis? Est-ce que nous communiquons, partageons des données? Avons-nous des plans d'intervention d'urgence pour n'importe quelle situation qui pourrait surgir?

+-

    L'hon. Lyle Vanclief: Il se fait du travail dans ce domaine actuellement. La coopération avec les États-Unis est bonne.

    Je vais demander à Rick Fadden de commenter.

+-

    M. Richard Fadden (président, Agence canadienne d'inspection des aliments): Monsieur le président, la coopération dans le domaine du bioterrorisme ou de la biosécurité est l'un des points de suivi dans le plan Ridge-Manley. Il y a une collaboration très étroite, depuis le niveau du cabinet jusqu'en bas.

    Nous élaborons des plans au Canada. Nous partageons ces plans et nous allons continuer d'y travailler. Je ne pense pas qu'il y ait la moindre difficulté pour ce qui est de partager l'information. Nous sommes conscients qu'en cas d'attaque bioterroriste en Amérique du Nord, la frontière est artificielle. Nous savons bien que nous devons coopérer.

»  -(1730)  

+-

    Le président: Monsieur Plamondon, une brève question, je vous prie.

[Français]

+-

    M. Louis Plamondon: Merci, monsieur le président.

    C'est complémentaire un peu à la question de John concernant notre rapport avec les États-Unis. Je suis un peu surpris de leur attitude et je suis un peu surpris également de votre attitude, monsieur le ministre, en ce qui concerne votre réaction à la décision des États-Unis, et ce, dans le sens suivant.

    Vous savez qu'il y a aux États-Unis la maladie de Newcastle, qui affecte énormément les volailles, qui peut détruire des troupeaux de volailles en quelques mois, quasi instantanément. Pourtant, bien que cette maladie soit là, aux États-Unis, notre agence d'inspection a décidé non pas de dire no way à quelque produit américain que ce soit, mais de cibler les États où il y avait cette maladie, c'est-à-dire la Californie, le Nevada, l'Arizona et le Texas. Mais les volailles des autres États américains peuvent entrer.

    Or, pourquoi sommes-nous capables de faire preuve de discernement alors que les Américains ne seraient pas capables de faire preuve discernement, surtout—et je reviens un peu à ma question—que le Québec a une façon beaucoup plus sévère, par exemple, de gérer ses animaux et qu'il n'y aurait aucun danger de barrer les frontières à la province ou à la région qui est touchée, et non pas à l'ensemble du pays?

[Traduction]

+-

    L'hon. Lyle Vanclief: Monsieur Plamondon, je pense que la réponse est que nous avons absolument affaire à deux situations différentes. Dans le cas de la maladie de Newcastle, c'est une maladie dont nous connaissons la cause. Par conséquent, nous sommes en mesure de nous y attaquer. Dans le cas de l'ESB, nous ne connaissons pas la cause; par conséquent, nous n'en connaissons pas l'ampleur.

    Quand on connaît la cause, on peut connaître l'ampleur, mais quand on ne connaît pas la cause, c'est impossible. C'est pourquoi nous devons faire ce que nous faisons en ce moment afin de trouver la cause, pour satisfaire nos clients internationaux.

-

    Le président: Merci beaucoup. Cela met fin à nos questions.

    Merci, collègues, d'être venus, et merci à vous, monsieur le ministre, d'être venu nous rencontrer aujourd'hui.

    Et je remercie aussi M. Watson, M. Deacon et M. Fadden d'avoir répondu très franchement à nos questions.

    Nous comptons vous revoir demain avec d'autres fonctionnaires du ministère, de l'ACIA et d'autres, sur cette importante question qui nous préoccupe en ce moment.

    La séance est levée.