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AANR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 40

Le jeudi 27 février 2003

Le Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 8 h 05, à Regina, Saskatchewan, à l’Hôtel Radisson Plaza Saskatchewan, Salon Regency, sous la présidence de Raymond Bonin, président.

Membres du Comité présents: Raymond Bonin, Stan Dromisky, Charles Hubbard, Nancy Karetak-Lindell, Yvan Loubier, Pat Martin, Maurice Vellacott.

Aussi présent : De la Direction des comités : Rémi Bourgault, greffier de comité.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Mary Hurley et Carol Hilling, analystes.

Témoins: De la Première nation Cote: Karen Stevenson. De la Première nation Piapot: Chef Claude Friday. Du « Treaty 4 Chiefs' Council »: Ron Crowe, représentant du Conseil tribal de File Hills Qu'appelle et administrateur de la Fiducie du Traité 4. De l’Université de Régina: John D. Whyte, professeur et chercheur principal en matière de politique, Saskatchewan Institute of Public Policy. Du "Centre for Aboriginal Policy Change": Tanis Fiss, directrice, Fédération des contribuables canadiens. À titre individuel: Walter Pelletier; Connie Deiter; Hugh Poorman; Keitha Kennedy.

Conformément à son ordre de renvoi du lundi 7 octobre 2002, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-7, Loi concernant le choix des dirigeants, le gouvernement et l'obligation de rendre compte des bandes indiennes et modifiant certaines lois (Voir le procès-verbal du lundi 27 janvier 2003, séance no 14).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 16, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

Elizabeth B. Kingston