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AANR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 4

Le jeudi 21 novembre 2002

Le Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à huis clos, à 11 h 04, dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Raymond Bonin, président.

Membres du Comité présents : Raymond Bonin, Serge Cardin, David Chatters, John Finlay, John Godfrey, Yvan Loubier, Anita Neville, Brian Pallister, Benoît Serré et Maurice Vellacott.

Membres substituts présents : Shawn Murphy pour Gérard Binet; David Price pour R. John Efford; Yvon Charbonneau pour Nancy Karetak-Lindell; Gilbert Normand pour Brent St. Denis; Joe Comartin pour Pat Martin; Gerald Keddy pour Inky Mark

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Jean-Luc Bourdages, analyste.

Témoins : Du ministère des Ressources naturelles : Joanne Kellerman, avocate générale, Services juridiques; David McLellan, directeur général par intérim, Direction des ressources énergétiques. De Campagne contre l'expansion du nucléaire : Shawn-Patrick Stensil, coordonnateur national. De "Energy Probe": Norman Rubin, directeur, Recherche nucléaire. Du Club Sierra du Canada : Elizabeth May, directrice générale.

Le Comité discute de ses futurs travaux.

Avec consentement unanime, il est convenu – Que le comité siège en public.

Il est convenu – Que le Comité ne reprenne pas la discussion sur le calendrier pour l’étude du projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, adopté par le Comité le jeudi 7 novembre 2002 (voir le procès-verbal du jeudi 7 novembre 2002, séance no 2).

Joe Comartin propose – Que le comité distribue une citation aux individus responsables de la companie Bruce Power à témoigner devant ce comité en ce qui concerne le projet de loi C-4.

Après débat, Benoît Serré propose – Que la motion soit mise aux voix.

La motion est mise aux voix et adoptée par un vote à main levée :

Pour : 7

Contre : 1

La motion de M. Comartin est mise aux voix, est rejetée par un vote à main levée :

Pour : 3

Contre : 9

Sur motion de Gerald Keddy, il est convenu – Que le ministre des Ressources naturelles soit invité à comparaître devant le Comité dans les meilleurs délais pour discuter du budget et d’autres questions concernant le ministère.

Sur motion de John Godfrey, il est convenu – Que la liste de témoins qui suit soit adoptée pour l’étude du projet de loi C-2, Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon. 

Groupe un : gouvernements

Représentants du MAIN

Représentants du gouvernement du Yukon

Association des communautés du Yukon

Groupe deux : Premières nations

Conseil des Premières nations du Yukon

 Chacune des Premières nations visées par l’Accord-cadre définitif (ACD), avec ou sans ententes finales

Groupes autochtones avec accords de revendication territoriale (Inuvialuit, Conseil tribal Gwich’in et Conseil Tetlit Gwich’in)

Groupe trois : Industrie/entreprises

 

Yukon Chamber of Commerce

 

Yukon Chamber of Mines

 

Klondike Placer Miners’ Association

 

Groupe quatre : groupes environnementaux

 

Yukon Conservation Society

 

Société pour la protection des parcs et des sites naturels du Canada

 

First Nations Environmental Network

 

Centre autochtone de ressources environnementales (Merrell-Ann Phare, directrice exécutive et conseillère juridique)

Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 3 octobre 2002, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (voir le procès-verbal du mardi 19 novembre 2002, séance no 3).

Le Comité reprend l’étude de l’article 1.

Les témoins font chacun une déclaration et répondent aux questions.

Le Comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-4.

Joe Comartin propose – Que l’article 1 soit modifié par suppression des mots « peut ordonner » et insertion du mot « ordonnera ».

Il est convenu de mettre fin au débat.

À 13 h 32, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


La greffière du Comité

Elizabeth B. Kingston