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AANR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 16

Le mardi 28 janvier 2003

Le Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 15 h 31 (séance télévisée), dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Raymond Bonin, président.

Membres du Comité présents : Gérard Binet, Raymond Bonin, David Chatters, John Godfrey, Nancy Karetak-Lindell, Yvan Loubier, Pat Martin, Anita Neville, Brian Pallister, Benoît Serré, Brent St. Denis.

Membre substitut présent : Charles Hubbard pour John Finlay.

Autres députés présents : Rick Laliberté et Michel Guimond.

Aussi présents : De la Direction des comités : Rémi Bourgault, greffier de comité.  De la Bibliothèque du Parlement : Mary Hurley, analyste.

Témoins : Du Congrès des peuples autochtones : Dwight A. Dorey, chef national; Frank Palmater, vice-chef; Patrick Brazeau, coordonnateur, Secrétariat chargé de la mesure législative sur la gouvernance. D’Élections Canada : Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections; Diane Davidson, sous-directrice générale des élections et première conseillère juridique. De la Commission canadienne des droits de la personne : Mary Gusella, présidente; Kelly Russ, commissaire; Robert Ward, secrétaire général intérimaire.

Conformément à son ordre de renvoi du lundi 7 octobre 2002, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-7, Loi concernant le choix des dirigeants, le gouvernement et l'obligation de rendre compte des bandes indiennes et modifiant certaines lois (voir le procès-verbal du lundi 27 janvier 2003, séance no 14).

Dwight Dorey fait une déclaration et, avec les témoins, répond aux questions.

À 16 h 56, la séance est suspendue.

À 17 h, la séance reprend.

Jean-Pierre Kingsley fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 40, la séance est suspendue.

À 17 h 45, la séance reprend.

Mary Gusella et Kelly Russ font chacun une déclaration et, avec le témoin, répondent aux questions.

À 18 h 26, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

Elizabeth B. Kingston