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AANR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 11

Le mercredi 4 décembre 2002

Le Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 32, dans la salle 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Raymond Bonin, président.

Membres du Comité présents : Gérard Binet, Raymond Bonin, R. John Efford, John Finlay, Yvan Loubier, Inky Mark, Benoît Serré, Brent St. Denis et Maurice Vellacott.

Membres substituts présents : Dick Proctor pour Pat Martin, Beth Phinney pour Nancy Karetak-Lindell, Lawrence MacAulay pour Anita Neville et John Maloney pour Brent St-Denis.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Jean-Luc Bourdages, Mary Hurley et Carole Hilling, analystes.

Le Comité procède à l’examen de ses travaux futurs.

Il est convenu,-- Qu’aux fins de son étude du projet de loi C-7, Loi sur la gouvernance des premières nations, le Comité retienne les services de Jodie-Lynn Waddilove et la charge de résumer les mémoires au taux horaire de 20 $, à concurrence de 100 heures et d’une note de frais totale de 2 000 $, TPS en sus.

Il est convenu,-- Qu’aux fins de son étude du projet de loi C-7, Loi sur la gouvernance des premières nations, le Comité retienne les services de l’agence de publicité Acart au taux forfaitaire de 100 000 $, TPS en sus, pour monter une campagne de publicité faisant la promotion de l’étude du Comité.

 

Il est convenu,-- Qu’aux fins de son étude du projet de loi C-7, Loi sur la gouvernance des premières nations, le Comité retienne les services d’une personne de l’agence de publicité Acart, au taux forfaitaire de 18 000 $, TPS en sus, pour assurer les services de communication relativement au contrat de publicité approuvé.

 

Il est convenu,-- Qu’aux fins de son étude du projet de loi C-7, Loi sur la gouvernance des premières nations, le Comité expédie par la poste et en grand nombre une fiche de renseignements par points sur la manière de participer au processus législatif sur le projet de loi C-7. Que cette fiche soit publiée sur le site Web du Comité et soit aussi expédiée aux bureaux de tous les députés pour les encourager à informer leurs commettants de l’étude du Comité.

 

Il est convenu,-- Qu’aux fins de son étude du projet de loi C-7, Loi sur la gouvernance des premières nations, le Comité exige que toutes les demandes de comparution parviennent au greffier du Comité au plus tard le 24 janvier 2003, et les mémoires écrits ou enregistrés, au plus tard le 14 février 2003.

 

Il est convenu,-- Qu’aux fins de son étude du projet de loi C-7, Loi sur la gouvernance des premières nations, le Comité aille tenir des audiences dans les villes canadiennes suivantes :

 

Nouvelle-Écosse — Halifax ou Sydney

Nouveau-Brunswick — Fredericton

Québec — Montréal, Val d’Or et Sept-Îles

Ontario — Toronto, Sudbury et Thunder Bay

Manitoba — Winnipeg et Thompson

Saskatchewan — Regina, Prince Albert et North Battleford

Alberta — Red Deer, Slave Lake et Fort McMurray

Colombie-Britannique — Prince Rupert, Prince George et Nanaimo

 

Il est convenu,-- Qu’aux fins de son étude du projet de loi C-7, Loi sur la gouvernance des premières nations, le Comité permette que des adjoints du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et un adjoint pour chaque membre du Comité accompagnent le Comité, et que leurs frais de déplacement, frais d’hébergement, indemnités journalières et autres frais associés au voyage du Comité soient imputés sur le budget de fonctionnement du ministère ou celui du bureau de chaque membre du Comité.

 

Il est convenu,-- Que relativement à l'étude du projet de loi C-7, Loi sur la gouvernances des Premières nations, les audiences du Comité qui doivent avoir lieu à Ottawa soient approuvées, et qu'elles commencent le lundi 27 janvier 2003 et se terminent le vendredi 14 février 2003.

À 16 h 17, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

 

Elizabeth B. Kingston