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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1re SESSION


JOURNAUX

No 193

Le mardi 28 mai 2002

10 heures



Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Redman (secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— no 371-0685 au sujet de la cruauté aux animaux. — Document parlementaire no 8545-371-80-07;

— no 371-0689 au sujet des crimes avec violence. — Document parlementaire no 8545-371-61-02.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Grey (Edmonton-Nord) , appuyée par M. Casson (Lethbridge) , le projet de loi C-465, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Solberg (Medicine Hat) , une au sujet de la pornographie (no 371-0740);

— par M. Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques) , une au sujet de la Société canadienne des postes (no 371-0741).

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Duncan (Île de Vancouver-Nord) , appuyé par M. Hilstrom (Selkirk—Interlake) , propose, — Que la Chambre a perdu confiance dans le gouvernement parce qu’il n’a pas su persuader le gouvernement des États-Unis de mettre fin aux politiques protectionnistes causant préjudice aux secteurs canadiens de l’agriculture et du bois d’œuvre et qu’il a omis d’appliquer des mesures compensatrices contre les préjudices commerciaux subis par ces deux secteurs.

Il s'élève un débat.

Dépôt de documents

Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Commissaire à la protection de la vie privée relativement aux lois provinciales essentiellement similiares, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, L.C. 2000, ch. 5, par. 25(1). — Document parlementaire no 8560-371-789-01. (Conformément à l'article 108(3)f)(vi) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Bureau de régie interne

Le Président informe la Chambre que, conformément à la Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, L.C. 1997, ch. 32, M. Boudria (Glengarry—Prescott—Russell) a été nommé membre du Bureau de régie interne en remplacement de M. Goodale (Wascana) .

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Duncan (Île de Vancouver-Nord) , appuyé par M. Hilstrom (Selkirk—Interlake) , relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

+

(Division No. 288 -- Vote no 288)

POUR : 103, CONTRE : 133

YEAS -- POUR
Abbott
Ablonczy
Anders
Anderson (Cypress Hills--Grasslands)
Bachand (Richmond--Arthabaska)
Barnes (Gander—Grand Falls)
Bergeron
Bigras
Borotsik
Bourgeois
Breitkreuz
Brien
Brison
Burton
Cadman
Cardin
Casey
Casson
Chatters
Clark
Comartin
Crête
Cummins
Dalphond-Guiral
Davies
Day
Desjarlais
Desrochers
Dubé
Duceppe
Duncan
Elley
Epp
Fitzpatrick
Forseth
Gagnon (Québec)
Gagnon (Champlain)
Gallant
Gauthier
Girard-Bujold
Godin
Goldring
Gouk
Grewal
Grey
Guimond
Harper
Harris
Herron
Hill (Prince George--Peace River)
Hilstrom
Hinton
Jaffer
Johnston
Kenney (Calgary Southeast)
Laframboise
Lalonde
Lanctôt
Lebel
Lill
Loubier
Lunn (Saanich--Gulf Islands)
Lunney (Nanaimo--Alberni)
Mark
Masse
Mayfield
McDonough
McNally
Ménard
Meredith
Merrifield
Moore
Nystrom
Pallister
Penson
Perron
Picard (Drummond)
Proctor
Rajotte
Reid (Lanark--Carleton)
Ritz
Robinson
Roy
Sauvageau
Schmidt
Skelton
Solberg
Sorenson
Spencer
St-Hilaire
Stinson
Stoffer
Strahl
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Toews
Vellacott
Venne
Wasylycia-Leis
White (Langley--Abbotsford)
White (North Vancouver)
Williams
Yelich -- 103
NAYS -- CONTRE
Adams
Alcock
Allard
Anderson (Victoria)
Assadourian
Augustine
Bagnell
Barnes (London West)
Bélanger
Bennett
Bertrand
Bevilacqua
Binet
Blondin-Andrew
Bonin
Bonwick
Boudria
Bradshaw
Brown
Bryden
Bulte
Byrne
Caccia
Calder
Carroll
Castonguay
Catterall
Cauchon
Chamberlain
Charbonneau
Coderre
Collenette
Comuzzi
Copps
Cullen
Cuzner
DeVillers
Dhaliwal
Dion
Discepola
Drouin
Duplain
Easter
Efford
Eyking
Farrah
Finlay
Folco
Fontana
Frulla
Fry
Gallaway
Godfrey
Goodale
Guarnieri
Harb
Harvard
Harvey
Hubbard
Ianno
Jackson
Jennings
Jordan
Karetak-Lindell
Keyes
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Kraft Sloan
Laliberte
Lastewka
LeBlanc
Lee
Leung
Lincoln
Longfield
MacAulay
Macklin
Mahoney
Malhi
Maloney
Marcil
Marleau
Martin (LaSalle--Émard)
Matthews
McCallum
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
Minna
Mitchell
Murphy
Myers
Nault
Neville
Normand
O'Brien (Labrador)
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Owen
Pacetti
Pagtakhan
Patry
Peric
Phinney
Pillitteri
Pratt
Redman
Regan
Richardson
Robillard
Rock
Saada
Savoy
Scherrer
Scott
Sgro
Shepherd
Simard
Speller
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Steckle
Stewart
Szabo
Telegdi
Tirabassi
Tonks
Torsney
Ur
Valeri
Vanclief
Wilfert -- 133
PAIRED -- PAIRÉS
Asselin
Bachand (Saint-Jean)
Dromisky
Eggleton
Fournier
Graham
Guay
McCormick
Paquette
Parrish
Pettigrew
Plamondon
Price
Rocheleau
Tremblay
Volpe

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme McLellan (ministre de la Santé) , appuyée par M. Bevilacqua (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)) , — Que le projet de loi C-56, Loi concernant la procréation assistée, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

-

(Division No. 289 -- Vote no 289)

POUR : 160, CONTRE : 73

YEAS -- POUR
Adams
Alcock
Allard
Anderson (Victoria)
Assadourian
Augustine
Bachand (Richmond--Arthabaska)
Bagnell
Barnes (Gander—Grand Falls)
Barnes (London West)
Bélanger
Bennett
Bergeron
Bertrand
Bevilacqua
Bigras
Binet
Blondin-Andrew
Bonwick
Borotsik
Boudria
Bradshaw
Brien
Brison
Brown
Bryden
Bulte
Byrne
Caccia
Calder
Carroll
Casey
Castonguay
Catterall
Cauchon
Chamberlain
Charbonneau
Clark
Coderre
Collenette
Comuzzi
Copps
Crête
Cullen
Cuzner
Dalphond-Guiral
DeVillers
Dhaliwal
Dion
Discepola
Drouin
Dubé
Duceppe
Duplain
Easter
Efford
Eyking
Farrah
Finlay
Folco
Fontana
Forseth
Frulla
Fry
Gagnon (Québec)
Gallaway
Gauthier
Girard-Bujold
Godfrey
Goodale
Guarnieri
Guimond
Harb
Harvard
Harvey
Herron
Hubbard
Ianno
Jackson
Jennings
Jordan
Karetak-Lindell
Keyes
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Kraft Sloan
Laframboise
Laliberte
Lalonde
Lanctôt
Lastewka
LeBlanc
Lee
Leung
Longfield
Loubier
MacAulay
Macklin
Mahoney
Malhi
Maloney
Marcil
Mark
Marleau
Martin (LaSalle--Émard)
Matthews
McCallum
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
Ménard
Meredith
Minna
Mitchell
Murphy
Myers
Nault
Neville
Normand
O'Brien (Labrador)
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Owen
Pacetti
Pagtakhan
Patry
Phinney
Picard (Drummond)
Pillitteri
Redman
Regan
Richardson
Robillard
Rock
Roy
Saada
Sauvageau
Savoy
Scherrer
Scott
Sgro
Shepherd
Simard
Speller
St-Hilaire
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Stewart
Szabo
Telegdi
Thompson (New Brunswick Southwest)
Tirabassi
Tonks
Torsney
Ur
Valeri
Vanclief
Venne
Wilfert -- 160
NAYS -- CONTRE
Abbott
Ablonczy
Anders
Anderson (Cypress Hills--Grasslands)
Bonin
Breitkreuz
Burton
Cadman
Casson
Chatters
Comartin
Cummins
Davies
Day
Desjarlais
Desrochers
Duncan
Elley
Epp
Fitzpatrick
Gagnon (Champlain)
Gallant
Godin
Goldring
Gouk
Grewal
Grey
Harper
Harris
Hill (Prince George--Peace River)
Hilstrom
Hinton
Jaffer
Johnston
Kenney (Calgary Southeast)
Lebel
Lill
Lincoln
Lunn (Saanich--Gulf Islands)
Lunney (Nanaimo--Alberni)
Masse
Mayfield
McDonough
McNally
Merrifield
Moore
Nystrom
Pallister
Penson
Peric
Perron
Proctor
Rajotte
Reid (Lanark--Carleton)
Ritz
Robinson
Schmidt
Skelton
Solberg
Sorenson
Spencer
Steckle
Stinson
Stoffer
Strahl
Thompson (Wild Rose)
Toews
Vellacott
Wasylycia-Leis
White (Langley--Abbotsford)
White (North Vancouver)
Williams
Yelich -- 73
PAIRED -- PAIRÉS
Asselin
Bachand (Saint-Jean)
Dromisky
Eggleton
Fournier
Graham
Guay
McCormick
Paquette
Parrish
Pettigrew
Plamondon
Price
Rocheleau
Tremblay
Volpe

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Affaires émanant des députés

À 18 heures, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-416, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement adéquat, accessible et abordable.

Mme Davies (Vancouver-Est) , appuyée par M. Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

Délibérations sur la motion d'ajournement

À 19 heures, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 19, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.