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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1re SESSION


JOURNAUX

No 174

Le mardi 23 avril 2002

10 heures



Prière

Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Parrish (Mississauga-Centre) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la réunion de la Sous-commission sur l'avenir de la sécurité et des capacités de défense de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, tenue en Slovénia et en Slovaquie du 5 au 8 mars 2002. — Document parlementaire no 8565-371-50-13.

Présentation de rapports de comités

M. Lastewka (St. Catharines) , du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présente le huitième rapport de ce Comité (Plan d'actualisation du régime de concurrence canadien). — Document parlementaire no 8510-371-144.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 59, 64 et 65) est déposé.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que la liste des membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit modifiée comme suit : Dale Johnston en remplacement de Cheryl Gallant et John Reynolds en remplacement de Randy White; et que Cheryl Gallant et Randy White s'ajoutent à la liste des membres associés.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Pratt (Nepean--Carleton) , une au sujet des pompiers (no 371-0653);

— par M. Benoit (Lakeland) , une au sujet de la justice pénale (no 371-0654).

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Spencer (Regina--Lumsden--Lake Centre) , appuyé par M. Fitzpatrick (Prince Albert) , propose, — Que le gouvernement dépose immédiatement un projet de loi en vue de protéger les enfants des prédateurs sexuels, comprenant des mesures qui haussent l’âge requis pour le consentement à au moins 16 ans ainsi que des mesures qui interdisent la création ou l’utilisation de productions explicites du point de vue sexuel dans lesquelles des enfants sont exploités, ou des productions semblant représenter ou décrire des enfants en train de se livrer à une activité sexuelle.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Spencer (Regina--Lumsden--Lake Centre) , appuyé par M. Fitzpatrick (Prince Albert) , relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

M. Kenney (Calgary-Sud-Est) , appuyé par M. Spencer (Regina--Lumsden--Lake Centre) , propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit:

    «  le gouvernement dépose, sans tarder, une mesure législative visant à protéger les enfants des prédateurs sexuels et à éliminer les possibilités d'invoquer la valeur artistique de la pornographie juvénile et à faire passer, en consultation avec les provinces, l'âge du consentement légal de quatorze à au moins seize ans, tout en à conservant l'exemption qui vise les jeunes ayant « à peu près le même âge » et en maintenant à dix-huit ans l'âge du consentement dans les situations d’autorité ou de confiance. ».

Il s'élève un débat.

Présentation de rapports de comités

Du consentement unanime, M. Adams (Peterborough) , du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 53e rapport de ce Comité, dont voici le texte :

Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 92(1) du Règlement, le Comité a choisi, pour faire l'objet d'un vote, les affaires suivantes parmi celles dont l'ordre de priorité a été établi à compter du jeudi 28 février 2002 :

Projet de loi C-400 — M. Mills (Red Deer)

Motion M-326 — M. Calder (Dufferin--Peel--Wellington--Grey)

Motion M-334 — M. Pratt (Nepean--Carleton)

Motion M-478 — M. Herron (Fundy--Royal)

      Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 59) est déposé.

      Conformément à l'article 92(2) du Règlement, le rapport est réputé adopté.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Spencer (Regina--Lumsden--Lake Centre) , appuyé par M. Fitzpatrick (Prince Albert) , relative aux travaux des subsides;

Et de l'amendment de M. Kenney (Calgary-Sud-Est) , appuyé par M. Spencer (Regina--Lumsden--Lake Centre) .

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

+

(Division No. 277 -- Vote no 277)

POUR : 71, CONTRE : 154

YEAS -- POUR
Bachand (Richmond--Arthabaska)
Bailey
Benoit
Blaikie
Borotsik
Breitkreuz
Brison
Burton
Casey
Casson
Cummins
Day
Desjarlais
Doyle
Duncan
Elley
Epp
Fitzpatrick
Gallant
Goldring
Grey
Guarnieri
Harris
Hearn
Herron
Hill (Macleod)
Hill (Prince George--Peace River)
Hilstrom
Jaffer
Johnston
Keddy (South Shore)
Kenney (Calgary Southeast)
Lunn (Saanich--Gulf Islands)
Lunney (Nanaimo--Alberni)
MacKay (Pictou--Antigonish--Guysborough)
Martin (Winnipeg Centre)
McDonough
McNally
McTeague
Meredith
Merrifield
Mills (Red Deer)
Moore
Nystrom
Pallister
Penson
Peric
Proctor
Rajotte
Reid (Lanark--Carleton)
Reynolds
Ritz
Schmidt
Skelton
Solberg
Sorenson
Spencer
Stinson
Thompson (New Brunswick Southwest)
Toews
Ur
Valeri
Vellacott
Venne
Volpe
Wappel
Wasylycia-Leis
Wayne
White (Langley--Abbotsford)
White (North Vancouver)
Williams -- 71
NAYS -- CONTRE
Adams
Alcock
Allard
Anderson (Victoria)
Assad
Assadourian
Augustine
Bachand (Saint-Jean)
Bagnell
Barnes
Beaumier
Bélanger
Bellehumeur
Bennett
Bergeron
Bertrand
Bevilacqua
Bigras
Blondin-Andrew
Bonin
Boudria
Bourgeois
Bradshaw
Brien
Brown
Bryden
Bulte
Byrne
Calder
Cannis
Caplan
Cardin
Carignan
Carroll
Castonguay
Catterall
Cauchon
Chrétien
Coderre
Collenette
Comartin
Copps
Crête
Cuzner
Davies
Desrochers
Dhaliwal
Discepola
Dromisky
Drouin
Dubé
Duceppe
Duplain
Easter
Eggleton
Eyking
Farrah
Finlay
Folco
Fournier
Fry
Gagnon (Québec)
Gallaway
Gauthier
Girard-Bujold
Godfrey
Godin
Goodale
Grose
Guay
Harb
Harvey
Hubbard
Jackson
Jennings
Jordan
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keyes
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Kraft Sloan
Laframboise
Lanctôt
Lastewka
Lebel
LeBlanc
Leung
Loubier
MacAulay
Macklin
Mahoney
Malhi
Maloney
Manley
Marceau
Marcil
Marleau
Martin (LaSalle--Émard)
Matthews
McCallum
McCormick
McGuire
McLellan
Ménard
Minna
Mitchell
Murphy
Myers
Nault
O'Brien (Labrador)
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Paquette
Paradis
Parrish
Patry
Perron
Phinney
Picard (Drummond)
Pillitteri
Pratt
Proulx
Redman
Reed (Halton)
Regan
Richardson
Robillard
Robinson
Rocheleau
Rock
Roy
Saada
Sauvageau
Scherrer
Scott
Sgro
Shepherd
Speller
St-Hilaire
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Steckle
Stewart
Szabo
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Tirabassi
Tonks
Torsney
Vanclief
Whelan
Wood -- 154
PAIRED -- PAIRÉS
Asselin
Bachand (Saint-Jean)
Bellemare
Bonwick
Caccia
Cotler
Dalphond-Guiral
Dion
Fontana
Gagnon (Champlain)
Guimond
Lalonde
Neville
Pettigrew
Plamondon
Price
Tremblay (Lac-Saint-Jean--Saguenay)
Tremblay (Rimouski-Neigette-et-la Mitis)

Conformément à l'article 81(16) du Règlement, la motion principale, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

+-

(Division No. 278 -- Vote no 278)

POUR : 62, CONTRE : 163

YEAS -- POUR
Bachand (Richmond--Arthabaska)
Bailey
Benoit
Borotsik
Breitkreuz
Brison
Burton
Casey
Casson
Cummins
Day
Doyle
Duncan
Elley
Epp
Fitzpatrick
Gallant
Goldring
Grey
Guarnieri
Harris
Hearn
Herron
Hill (Macleod)
Hill (Prince George--Peace River)
Hilstrom
Jaffer
Johnston
Keddy (South Shore)
Kenney (Calgary Southeast)
Lunn (Saanich--Gulf Islands)
Lunney (Nanaimo--Alberni)
MacKay (Pictou--Antigonish--Guysborough)
McNally
McTeague
Meredith
Merrifield
Mills (Red Deer)
Moore
Pallister
Penson
Peric
Rajotte
Reid (Lanark--Carleton)
Reynolds
Ritz
Schmidt
Skelton
Solberg
Sorenson
Spencer
Stinson
Thompson (New Brunswick Southwest)
Toews
Vellacott
Venne
Volpe
Wappel
Wayne
White (Langley--Abbotsford)
White (North Vancouver)
Williams -- 62
NAYS -- CONTRE
Adams
Alcock
Allard
Anderson (Victoria)
Assad
Assadourian
Augustine
Bachand (Saint-Jean)
Bagnell
Barnes
Beaumier
Bélanger
Bellehumeur
Bennett
Bergeron
Bertrand
Bevilacqua
Bigras
Blaikie
Blondin-Andrew
Bonin
Boudria
Bourgeois
Bradshaw
Brien
Brown
Bryden
Bulte
Byrne
Calder
Cannis
Caplan
Carignan
Carroll
Castonguay
Catterall
Cauchon
Chrétien
Coderre
Collenette
Comartin
Copps
Crête
Cuzner
Davies
Desjarlais
Desrochers
Dhaliwal
Discepola
Dromisky
Drouin
Dubé
Duceppe
Duplain
Easter
Eggleton
Eyking
Farrah
Finlay
Folco
Fournier
Fry
Gagnon (Québec)
Gallaway
Gauthier
Girard-Bujold
Godfrey
Godin
Goodale
Grose
Guay
Harb
Harvey
Hubbard
Jackson
Jennings
Jordan
Karetak-Lindell
Keyes
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Kraft Sloan
Laframboise
Lanctôt
Lastewka
Lebel
LeBlanc
Leung
Loubier
MacAulay
Macklin
Mahoney
Malhi
Maloney
Manley
Marceau
Marcil
Marleau
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (LaSalle--Émard)
Matthews
McCallum
McCormick
McDonough
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
Ménard
Minna
Mitchell
Murphy
Myers
Nault
Nystrom
O'Brien (Labrador)
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Paquette
Paradis
Parrish
Patry
Perron
Phinney
Picard (Drummond)
Pillitteri
Pratt
Proctor
Proulx
Redman
Reed (Halton)
Regan
Richardson
Robillard
Robinson
Rocheleau
Rock
Roy
Saada
Sauvageau
Scherrer
Scott
Sgro
Shepherd
Speller
St-Hilaire
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Steckle
Stewart
Szabo
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Tirabassi
Tonks
Torsney
Ur
Valeri
Vanclief
Wasylycia-Leis
Whelan
Wilfert
Wood -- 163
PAIRED -- PAIRÉS
Asselin
Bachand (Saint-Jean)
Bellemare
Bonwick
Caccia
Cotler
Dalphond-Guiral
Dion
Fontana
Gagnon (Champlain)
Guimond
Lalonde
Neville
Pettigrew
Plamondon
Price
Tremblay (Lac-Saint-Jean--Saguenay)
Tremblay (Rimouski-Neigette-et-la Mitis)

Affaires émanant des députés

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Calder (Dufferin--Peel--Wellington--Grey) , appuyé par M. Bryden (Ancaster--Dundas--Flamborough--Aldershot) , — Que le projet de loi S-22, Loi portant reconnaissance du cheval canadien comme le cheval national du Canada, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

+-

(Division No. 279 -- Vote no 279)

POUR : 166, CONTRE : 58

YEAS -- POUR
Adams
Alcock
Allard
Anderson (Victoria)
Assad
Assadourian
Augustine
Bachand (Richmond--Arthabaska)
Bagnell
Barnes
Beaumier
Bélanger
Bennett
Bertrand
Bevilacqua
Blaikie
Blondin-Andrew
Bonin
Borotsik
Boudria
Bradshaw
Brison
Brown
Bryden
Bulte
Burton
Byrne
Calder
Cannis
Caplan
Carignan
Carroll
Casey
Castonguay
Catterall
Cauchon
Chrétien
Coderre
Collenette
Comartin
Comuzzi
Copps
Cummins
Cuzner
Davies
Day
Dhaliwal
Discepola
Doyle
Dromisky
Duncan
Duplain
Easter
Eggleton
Elley
Eyking
Farrah
Finlay
Folco
Fry
Gallaway
Godfrey
Godin
Goldring
Goodale
Grey
Grose
Guarnieri
Harb
Harvey
Hearn
Herron
Hill (Macleod)
Hill (Prince George--Peace River)
Hubbard
Jackson
Jaffer
Jennings
Jordan
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keddy (South Shore)
Keyes
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Kraft Sloan
Lastewka
LeBlanc
Leung
Lincoln
Longfield
Lunney (Nanaimo--Alberni)
MacAulay
MacKay (Pictou--Antigonish--Guysborough)
Macklin
Mahoney
Malhi
Maloney
Manley
Marcil
Marleau
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (LaSalle--Émard)
Matthews
McCallum
McCormick
McDonough
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
McNally
Meredith
Merrifield
Mills (Red Deer)
Minna
Mitchell
Murphy
Myers
Nault
Nystrom
O'Brien (Labrador)
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Paradis
Patry
Peric
Phinney
Pillitteri
Pratt
Proctor
Redman
Reed (Halton)
Regan
Reid (Lanark--Carleton)
Reynolds
Robillard
Robinson
Rock
Saada
Scherrer
Scott
Sgro
Shepherd
Speller
St-Jacques
St. Denis
Steckle
Stewart
Szabo
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Tirabassi
Tonks
Torsney
Ur
Valeri
Vanclief
Volpe
Wappel
Wasylycia-Leis
Wayne
Whelan
White (Langley--Abbotsford)
Wilfert
Wood -- 166
NAYS -- CONTRE
Bachand (Saint-Jean)
Bailey
Bellehumeur
Benoit
Bergeron
Bigras
Bourgeois
Breitkreuz
Brien
Cardin
Casson
Crête
Desjarlais
Desrochers
Dubé
Duceppe
Epp
Fitzpatrick
Fournier
Gagnon (Québec)
Gallant
Gauthier
Girard-Bujold
Guay
Harris
Hilstrom
Johnston
Kenney (Calgary Southeast)
Laframboise
Lanctôt
Lebel
Loubier
Lunn (Saanich--Gulf Islands)
Marceau
Ménard
Moore
Pallister
Paquette
Parrish
Penson
Perron
Picard (Drummond)
Rajotte
Ritz
Rocheleau
Roy
Sauvageau
Schmidt
Skelton
Solberg
Sorenson
St-Hilaire
St-Julien
Stinson
Toews
Vellacott
Venne
White (North Vancouver) -- 58
PAIRED -- PAIRÉS
Asselin
Bachand (Saint-Jean)
Bellemare
Bonwick
Caccia
Cotler
Dalphond-Guiral
Dion
Fontana
Gagnon (Champlain)
Guimond
Lalonde
Neville
Pettigrew
Plamondon
Price
Tremblay (Lac-Saint-Jean--Saguenay)
Tremblay (Rimouski-Neigette-et-la Mitis)

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cauchon (ministre de la Justice) , appuyé par Mme Caplan (ministre du Revenu national) , — Que les amendements numéros 1b) et 2 apportés par le Sénat au projet de loi C-15A, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois, soient maintenant lus une deuxième fois et agréés;

Qu’un message soit transmis au Sénat pour informer Leurs Honneurs que cette Chambre n'a pas agréé l'amendement numéro 1a) apporté par le Sénat au projet de loi C-15A, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois, parce que cet amendement pourrait permettre à des délinquants de se soustraire à leur responsabilité criminelle, même dans des cas où ils transmettent ou rendent disponible en pleine connaissance de cause de la pornographie juvénile.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Harris (Prince George--Bulkley Valley) , appuyé par M. Stinson (Okanagan--Shuswap) , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

    « l'amendement numéro 2 apporté par le Sénat au projet de loi C-15A, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et agréé;

    Qu'un message soit transmis au Sénat pour informer Leurs Honneurs que cette Chambre n'a pas agréé l'amendement numéro 1b) parce qu’il applique la défense du mérite artistique aux nouvelles infractions présentées par la Loi, ce qui pourrait nuire aux causes relatives à la pornographie juvénile, et que cette Chambre n'a pas agréé l'amendement numéro 1a) apporté par le Sénat au projet de loi C-15A, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois, parce que cet amendement pourrait permettre à des délinquants de se soustraire à leur responsabilité criminelle, même dans des cas où ils transmettent ou rendent disponible en pleine connaissance de cause de la pornographie juvénile. ».

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

+-

(Division No. 280 -- Vote no 280)

POUR : 56, CONTRE : 170

YEAS -- POUR
Bachand (Richmond--Arthabaska)
Bailey
Benoit
Borotsik
Breitkreuz
Brison
Burton
Casey
Casson
Cummins
Day
Doyle
Duncan
Elley
Epp
Fitzpatrick
Gallant
Goldring
Grey
Harris
Hearn
Herron
Hill (Macleod)
Hill (Prince George--Peace River)
Hilstrom
Jaffer
Johnston
Keddy (South Shore)
Kenney (Calgary Southeast)
Lunn (Saanich--Gulf Islands)
Lunney (Nanaimo--Alberni)
MacKay (Pictou--Antigonish--Guysborough)
McNally
Meredith
Merrifield
Mills (Red Deer)
Moore
Pallister
Penson
Rajotte
Reid (Lanark--Carleton)
Reynolds
Ritz
Schmidt
Skelton
Solberg
Sorenson
Spencer
Stinson
Thompson (New Brunswick Southwest)
Toews
Vellacott
Wayne
White (Langley--Abbotsford)
White (North Vancouver)
Williams -- 56
NAYS -- CONTRE
Adams
Alcock
Allard
Anderson (Victoria)
Assad
Assadourian
Augustine
Bachand (Saint-Jean)
Bagnell
Barnes
Beaumier
Bélanger
Bellehumeur
Bennett
Bergeron
Bertrand
Bevilacqua
Bigras
Blaikie
Blondin-Andrew
Bonin
Boudria
Bourgeois
Bradshaw
Brien
Brown
Bryden
Bulte
Byrne
Calder
Cannis
Caplan
Cardin
Carignan
Carroll
Castonguay
Catterall
Cauchon
Chrétien
Coderre
Collenette
Comartin
Comuzzi
Copps
Crête
Cuzner
Davies
Desjarlais
Desrochers
Dhaliwal
Discepola
Dromisky
Dubé
Duceppe
Duplain
Easter
Eggleton
Eyking
Farrah
Finlay
Folco
Fournier
Fry
Gagnon (Québec)
Gallaway
Gauthier
Girard-Bujold
Godfrey
Godin
Goodale
Grose
Guarnieri
Guay
Harb
Harvey
Hubbard
Jackson
Jennings
Jordan
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keyes
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Kraft Sloan
Laframboise
Lanctôt
Lastewka
Lebel
LeBlanc
Leung
Longfield
Loubier
MacAulay
Macklin
Mahoney
Malhi
Maloney
Manley
Marceau
Marcil
Marleau
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (LaSalle--Émard)
Matthews
McCallum
McCormick
McDonough
McGuire
McLellan
McTeague
Ménard
Minna
Mitchell
Murphy
Myers
Nault
Nystrom
O'Brien (Labrador)
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Paquette
Paradis
Parrish
Patry
Peric
Perron
Phinney
Picard (Drummond)
Pillitteri
Pratt
Proctor
Proulx
Redman
Reed (Halton)
Regan
Richardson
Robillard
Robinson
Rocheleau
Rock
Roy
Saada
Sauvageau
Scherrer
Scott
Sgro
Shepherd
Speller
St-Hilaire
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Steckle
Stewart
Szabo
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Tirabassi
Tonks
Torsney
Ur
Valeri
Vanclief
Venne
Volpe
Wappel
Wasylycia-Leis
Whelan
Wood -- 170
PAIRED -- PAIRÉS
Asselin
Bachand (Saint-Jean)
Bellemare
Bonwick
Caccia
Cotler
Dalphond-Guiral
Dion
Fontana
Gagnon (Champlain)
Guimond
Lalonde
Neville
Pettigrew
Plamondon
Price
Tremblay (Lac-Saint-Jean--Saguenay)
Tremblay (Rimouski-Neigette-et-la Mitis)

Du consentement unanime, la motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

+-

(Division No. 281 -- Vote no 281)

POUR : 169, CONTRE : 56

YEAS -- POUR
Adams
Alcock
Allard
Anderson (Victoria)
Assad
Assadourian
Augustine
Bachand (Saint-Jean)
Bagnell
Barnes
Beaumier
Bélanger
Bellehumeur
Bennett
Bergeron
Bertrand
Bevilacqua
Bigras
Blaikie
Blondin-Andrew
Bonin
Boudria
Bourgeois
Bradshaw
Brien
Brown
Bryden
Bulte
Byrne
Calder
Cannis
Caplan
Cardin
Carignan
Carroll
Castonguay
Catterall
Cauchon
Chrétien
Coderre
Collenette
Comartin
Comuzzi
Copps
Crête
Cuzner
Davies
Desjarlais
Desrochers
Dhaliwal
Discepola
Dromisky
Dubé
Duceppe
Duplain
Easter
Eggleton
Eyking
Farrah
Finlay
Folco
Fournier
Fry
Gagnon (Québec)
Gallaway
Girard-Bujold
Godfrey
Godin
Goodale
Grose
Guarnieri
Guay
Harb
Harvey
Hubbard
Jackson
Jennings
Jordan
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keyes
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Kraft Sloan
Laframboise
Lanctôt
Lastewka
Lebel
LeBlanc
Leung
Longfield
Loubier
MacAulay
Macklin
Mahoney
Malhi
Maloney
Manley
Marceau
Marcil
Marleau
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (LaSalle--Émard)
Matthews
McCallum
McCormick
McDonough
McGuire
McLellan
McTeague
Ménard
Minna
Mitchell
Murphy
Myers
Nault
Nystrom
O'Brien (Labrador)
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Paquette
Paradis
Parrish
Patry
Peric
Perron
Phinney
Picard (Drummond)
Pillitteri
Pratt
Proctor
Proulx
Redman
Reed (Halton)
Regan
Richardson
Robillard
Robinson
Rocheleau
Rock
Roy
Saada
Sauvageau
Scherrer
Scott
Sgro
Shepherd
Speller
St-Hilaire
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Steckle
Stewart
Szabo
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Tirabassi
Tonks
Torsney
Ur
Valeri
Vanclief
Venne
Volpe
Wappel
Wasylycia-Leis
Whelan
Wood -- 169
NAYS -- CONTRE
Bachand (Richmond--Arthabaska)
Bailey
Benoit
Borotsik
Breitkreuz
Brison
Burton
Casey
Casson
Cummins
Day
Doyle
Duncan
Elley
Epp
Fitzpatrick
Gallant
Goldring
Grey
Harris
Hearn
Herron
Hill (Macleod)
Hill (Prince George--Peace River)
Hilstrom
Jaffer
Johnston
Keddy (South Shore)
Kenney (Calgary Southeast)
Lunn (Saanich--Gulf Islands)
Lunney (Nanaimo--Alberni)
MacKay (Pictou--Antigonish--Guysborough)
McNally
Meredith
Merrifield
Mills (Red Deer)
Moore
Pallister
Penson
Rajotte
Reid (Lanark--Carleton)
Reynolds
Ritz
Schmidt
Skelton
Solberg
Sorenson
Spencer
Stinson
Thompson (New Brunswick Southwest)
Toews
Vellacott
Wayne
White (Langley--Abbotsford)
White (North Vancouver)
Williams -- 56
PAIRED -- PAIRÉS
Asselin
Bachand (Saint-Jean)
Bellemare
Bonwick
Caccia
Cotler
Dalphond-Guiral
Dion
Fontana
Gagnon (Champlain)
Guimond
Lalonde
Neville
Pettigrew
Plamondon
Price
Tremblay (Lac-Saint-Jean--Saguenay)
Tremblay (Rimouski-Neigette-et-la Mitis)

Privilège

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Goodale (leader du gouvernement à la Chambre des communes) , appuyé par M. Collenette (ministre des Transports) , — Que le député d’Esquimalt—Juan de Fuca fasse l’objet d’une suspension de son droit de participer aux travaux de la Chambre jusqu’à ce qu’il comparaisse à la barre de la Chambre pour s’excuser, d’une manière que le Président jugera satisfaisante, de ses gestes qui ont passé outre à l’autorité de la Présidence et porté outrage à la Chambre.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Reynolds (West Vancouver--Sunshine Coast) , appuyé par Mme Skelton (Saskatoon--Rosetown--Biggar) , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

    « les gestes du député d'Esquimalt—Juan de Fuca ont passé outre à l'autorité de la Présidence et porté outrage à la Chambre, et, conformément à la pratique, puisque le député s'en est excusé, aucune autre mesure ne s'avère nécessaire. ».

L'amendement, mis aux voix, est rejété par le vote suivant :

+-

(Division No. 282 -- Vote no 282)

POUR : 49, CONTRE : 173

YEAS -- POUR
Benoit
Bourgeois
Breitkreuz
Burton
Cardin
Casson
Davies
Day
Desrochers
Duncan
Elley
Epp
Fitzpatrick
Gallant
Goldring
Grey
Harris
Hill (Macleod)
Hilstrom
Jaffer
Johnston
Lebel
Lunn (Saanich--Gulf Islands)
Lunney (Nanaimo--Alberni)
Martin (Winnipeg Centre)
McNally
Meredith
Merrifield
Mills (Red Deer)
Moore
Pallister
Penson
Rajotte
Reid (Lanark--Carleton)
Reynolds
Ritz
Robinson
Schmidt
Skelton
Solberg
Sorenson
Spencer
Stinson
Toews
Vellacott
Venne
White (Langley--Abbotsford)
White (North Vancouver)
Williams -- 49
NAYS -- CONTRE
Adams
Alcock
Allard
Anderson (Victoria)
Assadourian
Augustine
Bachand (Richmond--Arthabaska)
Bachand (Saint-Jean)
Bagnell
Bailey
Barnes
Beaumier
Bélanger
Bellehumeur
Bennett
Bergeron
Bertrand
Bevilacqua
Bigras
Blaikie
Blondin-Andrew
Bonin
Borotsik
Boudria
Bradshaw
Brien
Brison
Brown
Bryden
Bulte
Byrne
Calder
Cannis
Caplan
Carignan
Carroll
Castonguay
Catterall
Cauchon
Chrétien
Collenette
Comartin
Comuzzi
Copps
Crête
Cuzner
Desjarlais
Dhaliwal
Discepola
Doyle
Dromisky
Dubé
Duceppe
Duplain
Easter
Eggleton
Eyking
Farrah
Finlay
Folco
Fournier
Fry
Gagnon (Québec)
Gallaway
Girard-Bujold
Godfrey
Godin
Goodale
Grose
Guarnieri
Guay
Harb
Harvey
Hearn
Herron
Hill (Prince George--Peace River)
Hubbard
Jackson
Jennings
Jordan
Karetak-Lindell
Keddy (South Shore)
Kenney (Calgary Southeast)
Keyes
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Kraft Sloan
Laframboise
Lanctôt
Lastewka
LeBlanc
Leung
Lincoln
Longfield
Loubier
MacAulay
MacKay (Pictou--Antigonish--Guysborough)
Macklin
Mahoney
Malhi
Maloney
Manley
Marceau
Marcil
Marleau
Martin (LaSalle--Émard)
Matthews
McCallum
McCormick
McDonough
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
Ménard
Minna
Mitchell
Murphy
Myers
Nault
Nystrom
O'Brien (Labrador)
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Paquette
Paradis
Parrish
Patry
Peric
Perron
Phinney
Picard (Drummond)
Pillitteri
Pratt
Proctor
Proulx
Redman
Reed (Halton)
Regan
Richardson
Robillard
Rocheleau
Rock
Roy
Saada
Sauvageau
Scherrer
Scott
Sgro
Shepherd
Speller
St-Hilaire
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Steckle
Stewart
Szabo
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Tirabassi
Tonks
Torsney
Ur
Valeri
Vanclief
Volpe
Wappel
Wasylycia-Leis
Wayne
Whelan
Wilfert
Wood -- 173
PAIRED -- PAIRÉS
Asselin
Bachand (Saint-Jean)
Bellemare
Bonwick
Caccia
Cotler
Dalphond-Guiral
Dion
Fontana
Gagnon (Champlain)
Guimond
Lalonde
Neville
Pettigrew
Plamondon
Price
Tremblay (Lac-Saint-Jean--Saguenay)
Tremblay (Rimouski-Neigette-et-la Mitis)

Du consentement unanime, la motion principale, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cauchon (ministre de la Justice) , appuyé par M. Byrne (ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)) , — Que le projet de loi C-15B, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;

Et de l'amendement de M. Toews (Provencher) , appuyé par M. Goldring (Edmonton-Centre-Est) , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

    « le projet de loi C-15B, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit de nouveau renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne afin que celui-ci réexamine l’article 8, en tenant compte de l’importance de veiller à ce que le projet de loi permette l’utilisation légitime des animaux par les agriculteurs, les sportifs et les scientifiques qui font de la recherche médicale. ».

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur le sous-amendement de M. Hilstrom (Selkirk--Interlake) , appuyé par M. Solberg (Medicine Hat) , — Que l'amendement soit modifié par adjonction de ce qui suit :

    « et que le Comité fasse rapport à la Chambre au plus tard le 21 juin 2002. ».

Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

-

(Division No. 283 -- Vote no 283)

POUR : 83, CONTRE : 139

YEAS -- POUR
Bachand (Richmond--Arthabaska)
Bachand (Saint-Jean)
Bailey
Bellehumeur
Benoit
Bergeron
Bigras
Borotsik
Bourgeois
Breitkreuz
Brien
Brison
Burton
Cardin
Casson
Crête
Day
Desrochers
Doyle
Dubé
Duceppe
Duncan
Elley
Epp
Fitzpatrick
Fournier
Gagnon (Québec)
Gallant
Girard-Bujold
Goldring
Grey
Guay
Harris
Hearn
Herron
Hill (Macleod)
Hill (Prince George--Peace River)
Hilstrom
Jaffer
Johnston
Keddy (South Shore)
Kenney (Calgary Southeast)
Laframboise
Lanctôt
Lebel
Loubier
Lunn (Saanich--Gulf Islands)
Lunney (Nanaimo--Alberni)
MacKay (Pictou--Antigonish--Guysborough)
Marceau
McNally
Ménard
Meredith
Merrifield
Mills (Red Deer)
Moore
Pallister
Paquette
Penson
Perron
Picard (Drummond)
Rajotte
Reid (Lanark--Carleton)
Reynolds
Ritz
Rocheleau
Roy
Sauvageau
Schmidt
Skelton
Solberg
Sorenson
Spencer
St-Hilaire
Stinson
Thompson (New Brunswick Southwest)
Toews
Vellacott
Venne
Wayne
White (Langley--Abbotsford)
White (North Vancouver)
Williams -- 83
NAYS -- CONTRE
Adams
Alcock
Allard
Anderson (Victoria)
Assadourian
Augustine
Bagnell
Barnes
Beaumier
Bélanger
Bennett
Bertrand
Bevilacqua
Blaikie
Blondin-Andrew
Bonin
Boudria
Bradshaw
Brown
Bryden
Bulte
Byrne
Calder
Cannis
Caplan
Carignan
Carroll
Castonguay
Catterall
Cauchon
Chrétien
Collenette
Comartin
Comuzzi
Copps
Cuzner
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Discepola
Dromisky
Duplain
Easter
Eggleton
Eyking
Farrah
Finlay
Folco
Fry
Gallaway
Godfrey
Godin
Goodale
Grose
Guarnieri
Harb
Harvey
Hubbard
Jackson
Jennings
Jordan
Karetak-Lindell
Keyes
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Kraft Sloan
Lastewka
LeBlanc
Leung
Lincoln
Longfield
MacAulay
Macklin
Mahoney
Malhi
Maloney
Manley
Marcil
Marleau
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (LaSalle--Émard)
Matthews
McCallum
McCormick
McDonough
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
Minna
Mitchell
Murphy
Myers
Nault
Nystrom
O'Brien (Labrador)
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Paradis
Parrish
Patry
Peric
Phinney
Pillitteri
Pratt
Proctor
Proulx
Redman
Reed (Halton)
Regan
Richardson
Robillard
Robinson
Rock
Saada
Scherrer
Scott
Sgro
Shepherd
Speller
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Steckle
Stewart
Szabo
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Tirabassi
Tonks
Torsney
Ur
Valeri
Vanclief
Volpe
Wappel
Wasylycia-Leis
Whelan
Wilfert
Wood -- 139
PAIRED -- PAIRÉS
Asselin
Bachand (Saint-Jean)
Bellemare
Bonwick
Caccia
Cotler
Dalphond-Guiral
Dion
Fontana
Gagnon (Champlain)
Guimond
Lalonde
Neville
Pettigrew
Plamondon
Price
Tremblay (Lac-Saint-Jean--Saguenay)
Tremblay (Rimouski-Neigette-et-la Mitis)

Affaires émanant des députés

À 18 h 34, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

M. Martin (Winnipeg-Centre) , appuyé par Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) , propose, — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement fédéral devrait prendre toutes les mesures nécessaires sur le plan des politiques gouvernementales et sur le plan législatif pour encourager la réduction de la semaine et du temps de travail dans le secteur public, dans les secteurs industriels sous réglementation fédérale, et dans l'ensemble du secteur privé. (Affaires émanant des députés M-34)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

Ajournement

À 19 h 27, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.