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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1re SESSION


JOURNAUX

No 158

Le lundi 18 mars 2002

11 heures



Prière

Affaires émanant des députés

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

Du consentement unanime, M. Keddy (South Shore) , appuyé par M. Bachand (Richmond--Arthabaska) , propose, — Que, de l'avis de la Chambre, la Monnaie royale canadienne devrait faire en sorte que la goélette le Bluenose soit l'image permanente de la pièce de dix cents et ce, de façon à commémorer notre patrimoine de marins et de pêcheurs. (Affaires émanant des députés M-385)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Loubier (Saint-Hyacinthe--Bagot) , appuyé par Mme Picard (Drummond) , propose, — Que cette Chambre reconnaisse l'existence d'un déséquilibre fiscal qui met en péril le maintien de la qualité des programmes sociaux au Québec et dans les autres provinces, notamment en ce qui trait aux systèmes de soins de santé et d'éducation.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Anderson (ministre de l'Environnement) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Protocole de Kyoto - les coûts connus ». — Document parlementaire no 8525-371-31.

Déclarations de ministres

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Chrétien (Premier ministre) fait une déclaration.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Harvard (Charleswood St. James--Assiniboia) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association interparlementaire Canada--Royaume-Uni concernant sa visite parlementaire à Londres, Édimbourg et Cardiff (Royaume-Uni) du 10 au 16 février 2002. — Document parlementaire no 8565-371-69-02.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. MacKay (Pictou--Antigonish--Guysborough) , une au sujet de l'industrie de la pêche (no 371-0608);

— par M. Robinson (Burnaby--Douglas) , une au sujet de la pollution environnementale (no 371-0609) et une au sujet de la manipulation génétique (no 371-0610).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Loubier (Saint-Hyacinthe--Bagot) , appuyé par Mme Picard (Drummond) , relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition, si un vote par appel nominal est demandé, il soit différé jusqu'au mardi 19 mars 2002, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Loubier (Saint-Hyacinthe--Bagot) , appuyé par Mme Picard (Drummond) , relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le vote par appel nominal sur la motion P-20 inscrite au nom de M. Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) , différé jusqu’à plus tard aujourd’hui à l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien, soit de nouveau différé jusqu’au mercredi 20 mars 2002, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Loubier (Saint-Hyacinthe--Bagot) , appuyé par Mme Picard (Drummond) , relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 18 h 27, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 19 mars 2002, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.


Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Martin (ministre des Finances) , appuyé par M. Kilgour (secrétaire d'État (Asie-Pacifique)) , — Que le projet de loi C-49, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 10 décembre 2001, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 247 -- Vote no 247)

POUR : 127, CONTRE : 66

YEAS -- POUR
Alcock
Allard
Anderson (Victoria)
Assad
Assadourian
Augustine
Bagnell
Baker
Barnes
Bélair
Bélanger
Bennett
Bertrand
Bevilacqua
Binet
Blondin-Andrew
Bonin
Boudria
Bradshaw
Brown
Bryden
Bulte
Byrne
Caccia
Calder
Cannis
Caplan
Castonguay
Catterall
Cauchon
Chamberlain
Charbonneau
Chrétien
Coderre
Collenette
Copps
Cullen
DeVillers
Dhaliwal
Dion
Drouin
Duplain
Eggleton
Eyking
Finlay
Fontana
Gallaway
Godfrey
Goodale
Guarnieri
Harb
Harvard
Harvey
Jackson
Jennings
Jordan
Keyes
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Kraft Sloan
Laliberte
LeBlanc
Leung
Lincoln
Longfield
MacAulay
Macklin
Mahoney
Malhi
Manley
Marcil
Marleau
Martin (LaSalle--Émard)
Matthews
McCallum
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
Minna
Mitchell
Murphy
Myers
Nault
Neville
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Owen
Pagtakhan
Paradis
Patry
Peric
Peschisolido
Peterson
Pettigrew
Phinney
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Pillitteri
Pratt
Price
Proulx
Provenzano
Redman
Reed (Halton)
Regan
Richardson
Robillard
Rock
Saada
Savoy
Scherrer
Scott
Serré
Sgro
Shepherd
Speller
St. Denis
Stewart
Szabo
Telegdi
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Tirabassi
Tonks
Valeri
Vanclief
Wilfert
Wood -- 127
NAYS -- CONTRE
Abbott
Anders
Bachand (Richmond--Arthabaska)
Bachand (Saint-Jean)
Bailey
Bellehumeur
Benoit
Bourgeois
Breitkreuz
Brien
Cadman
Chatters
Clark
Dalphond-Guiral
Davies
Dubé
Duncan
Elley
Epp
Fitzpatrick
Forseth
Fournier
Gagnon (Québec)
Gallant
Gauthier
Girard-Bujold
Godin
Goldring
Grey
Herron
Hinton
Jaffer
Keddy (South Shore)
Laframboise
Lalonde
Lanctôt
Lebel
Loubier
MacKay (Pictou--Antigonish--Guysborough)
Marceau
Martin (Esquimalt--Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Meredith
Merrifield
Mills (Red Deer)
Nystrom
Pallister
Paquette
Penson
Picard (Drummond)
Rajotte
Reid (Lanark--Carleton)
Reynolds
Ritz
Robinson
Sauvageau
Schmidt
Skelton
Solberg
Sorenson
Spencer
Toews
Vellacott
Wasylycia-Leis
Williams
Yelich -- 66

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Délibérations sur la motion d'ajournement

À 18 h 57, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 16, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.