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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1re SESSION


JOURNAUX

No 135

Le mercredi 30 janvier 2002

14 heures



Prière

Hymne national

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Bureau de régie interne

Le Président informe la Chambre que, conformément à la Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, chapitre 32, Lois du Canada (1997), M. White (Langley--Abbotsford) a été nommé membre du Bureau de régie interne en remplacement de M. Reynolds (West Vancouver--Sunshine Coast) .

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que la Chambre procède immédiatement à l'étude de la motion des voies et moyens no 14.

Voies et moyens

Il est donné lecture de l'ordre portant considération d'une motion des voies et moyens visant à mettre en oeuvre certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 10 décembre 2001 (document parlementaire no 8570-371-19), dont avis a été déposé sur le Bureau le mardi 29 janvier 2002. (Voies et moyens no14)

M. McCallum (Secrétaire d'État (Institutions financières internationales)) , appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , propose, — Que cette motion soit agréée.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 218 -- Vote No 218)

POUR: 138, CONTRE: 96

YEAS -- POUR
Adams
Alcock
Allard
Anderson (Victoria)
Assad
Assadourian
Augustine
Bagnell
Baker
Barnes
Beaumier
Bélair
Bellemare
Bennett
Bertrand
Binet
Blondin-Andrew
Bonin
Boudria
Bradshaw
Brown
Bryden
Bulte
Byrne
Calder
Cannis
Caplan
Carignan
Carroll
Castonguay
Catterall
Cauchon
Chamberlain
Charbonneau
Chrétien
Coderre
Collenette
Comuzzi
Copps
Cotler
Cullen
Cuzner
Dhaliwal
Dion
Discepola
Dromisky
Drouin
Duplain
Eggleton
Farrah
Finlay
Folco
Fontana
Gallaway
Godfrey
Goodale
Grose
Guarnieri
Harb
Harvard
Harvey
Hubbard
Ianno
Jackson
Jennings
Jordan
Karetak-Lindell
Keyes
Kilger (Stormont--Dundas--Charlottenburgh)
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Lastewka
Lavigne
Lee
Leung
Lincoln
Longfield
MacAulay
Macklin
Mahoney
Malhi
Maloney
Manley
Marcil
Martin (LaSalle--Émard)
Matthews
McCallum
McCormick
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
McTeague
Mitchell
Murphy
Myers
Neville
Normand
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Owen
Pagtakhan
Paradis
Parrish
Peric
Pettigrew
Phinney
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Pratt
Proulx
Provenzano
Reed (Halton)
Regan
Richardson
Robillard
Saada
Savoy
Scherrer
Scott
Sgro
Speller
St-Julien
St. Denis
Steckle
Stewart
Szabo
Telegdi
Thibeault (Saint-Lambert)
Tirabassi
Tonks
Torsney
Ur
Valeri
Vanclief
Volpe
Wappel
Whelan
Wilfert
Wood -- 138
NAYS -- CONTRE
Abbott
Anders
Anderson (Cypress Hills--Grasslands)
Asselin
Bailey
Bellehumeur
Bergeron
Blaikie
Borotsik
Bourgeois
Breitkreuz
Brien
Brison
Cadman
Cardin
Casey
Casson
Chatters
Clark
Crête
Dalphond-Guiral
Davies
Desjarlais
Desrochers
Doyle
Dubé
Duceppe
Duncan
Elley
Epp
Forseth
Fournier
Gagnon (Québec)
Gallant
Gauthier
Girard-Bujold
Goldring
Grewal
Grey (Edmonton North)
Guay
Guimond
Hanger
Hearn
Hill (Prince George--Peace River)
Hilstrom
Hinton
Jaffer
Johnston
Keddy (South Shore)
Kenney (Calgary Southeast)
Laframboise
Lalonde
Lanctôt
Lebel
Lill
Lunn (Saanich--Gulf Islands)
Lunney (Nanaimo--Alberni)
MacKay (Pictou--Antigonish--Guysborough)
Mark
Martin (Winnipeg Centre)
McDonough
McNally
Ménard
Meredith
Merrifield
Moore
Nystrom
Pallister
Pankiw
Perron
Picard (Drummond)
Plamondon
Proctor
Reid (Lanark--Carleton)
Reynolds
Ritz
Rocheleau
Roy
Sauvageau
Schmidt
Skelton
Solberg
Spencer
St-Hilaire
Stoffer
Strahl
Thompson (New Brunswick Southwest)
Toews
Tremblay (Rimouski-Neigette-et-la Mitis)
Venne
Wasylycia-Leis
Wayne
White (Langley--Abbotsford)
White (North Vancouver)
Williams
Yelich -- 96
PAIRED -- PAIRÉS
Bachand (Saint-Jean)
Bakopanos
Bevilacqua
Bigras
Caccia
DeVillers
Gagnon (Champlain)
Graham
Loubier
Marceau
Paquette
Patry
Price
Tremblay (Lac-Saint-Jean--Saguenay)

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— no 371-0409 au sujet de l'avortement. — Document parlementaire no 8545-371-11-04;

— no 371-0452 au sujet du vol de voitures automobiles. — Document parlementaire no 8545-371-83-01;

— nos 371-0469, 371-0488 et 371-0506 au sujet de la pornographie. — Document parlementaire no 8545-371-27-04;

— no 371-0481 au sujet du système d'éducation. — Document parlementaire no 8545-371-84-01;

— nos 371-0494 et 371-0497 au sujet du régime d'assurance-emploi. — Document parlementaire no 8545-371-4-08;

— no 371-0496 au sujet du contrôle des armes à feu. — Document parlementaire no 8545-371-12-02;

— no 371-0520 au sujet de personnes portées disparues. — Document parlementaire no 8545-371-85-01.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la réunion de la Sous-commission sur l'avenir de la sécurité et des capacités de défense de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, tenue en Roumanie et en Bulgarie du 9 au 13 décembre 2001. — Document parlementaire no 8565-371-50-10.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. MacKay (Pictou--Antigonish--Guysborough) , appuyé par M. Hill (Prince George--Peace River) , le projet de loi C-424, Loi modifiant le Code criminel (manquement aux conditions d'une ordonnance de sursis), est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. MacKay (Pictou--Antigonish--Guysborough) , appuyé par M. Hill (Prince George--Peace River) , le projet de loi C-425, Loi modifiant le Code criminel (défaut de prendre des mesures raisonnables pour empêcher l'accès à la pornographie juvénile), est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Bailey (Souris--Moose Mountain) , appuyé par M. Johnston (Wetaskiwin) , le projet de loi C-426, Loi modifiant le Code criminel (destruction ou profanation du drapeau national), est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation des pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Adams (Peterborough) , une au sujet des services de la santé (no 371-0542) et une au sujet de la politique du logement (no 371-0543);

— par M , une au sujet du terrorisme (no 371-0544);

— par M. Stoffer (Sackville--Musquodoboit Valley--Eastern Shore) , une au sujet de la protection de l'environnement (no 371-0545);

— par M. Keddy (South Shore) , une au sujet de la monnaie royale canadienne (no 371-0546);

— par M , une au sujet des additifs dans l'essence (no 371-0547) et une au sujet de la peine de mort (no 371-0548).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-85 et Q-92 inscrites au Feuilleton.


Conformément à l'article 39(7) M. Regan (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

    Q-81 — M. St-Julien (Abitibi--Baie-James--Nunavik) — Le ministère des Ressources naturelles du Canada peut-il fournir la répartition par province de chacun des crédits du ministère inscrits au Budget principal des dépenses 2001-2002, dans chacun des secteurs industriels suivants : a) l'énergie; b) les forêts; c) les minéraux; d) les métaux; e) la géomatique? — Document parlementaire no 8555-371-81.

    Q-82 — M. St-Julien (Abitibi--Baie-James--Nunavik) — Le ministère des Ressources naturelles du Canada peut-il fournir la répartition par province de chacun des crédits du ministère inscrits au Budget supplémentaire des dépenses (A) 2001-2002, dans chacun des secteurs industriels suivants : a) l'énergie; b) les forêts; c) les minéraux; d) les métaux; e) la géomatique? — Document parlementaire no 8555-371-82.

    Q-94 — M. Goldring (Edmonton-Centre-Est) — Pour la filiale en pleine propriété de la Société immobilière du Canada Limitée, située au 200, rue King ouest, à Toronto, le gouvernement peut-il fournir une liste des biens fédéraux excédentaires qui ont été aliénés, par année et par circonscription, depuis le 1er janvier 1993, avec, pour chaque bien, la description, la date de mise sur le marché, le prix demandé et le prix de vente, le nom et l'adresse de l'acheteur et les modalités de vente (p. ex., soumissions cachetées, sans concurrence, fournisseur unique, etc.)? — Document parlementaire no 8555-371-94.

Avis de motions portant production de documents

L'avis de motion portant production de document P-34 est appelé conformément à l'article 97(1) du Règlement et reporté par le Greffier aux « Avis de motions (documents) ».

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude de l'amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence.

Mr. Cauchon (ministre de la Justice), appuyé par M. Byrne (ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)) , propose, — Que l’amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et agréé.

Il s'élève un débat.

M. Bellehumeur (Berthier--Montcalm) , appuyé par M , propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

    « l'amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence, ne soit pas maintenant lu une deuxième fois et agréé puisque celui-ci ne tient aucunement compte du caractère distinct du Québec et du modèle québécois en matière d'application de la loi sur les jeunes contrevenants. ».

Il s'élève un débat.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi S-14, Loi instituant la Journée Sir John A. Macdonald et la Journée Sir Wilfrid Laurier, dont le Comité permanent du patrimoine canadien a fait rapport sans amendement.

M. Godfrey (Don Valley-Ouest) , appuyé par M. Wilfert (Oak Ridges) , propose, — Que le projet de loi S-14, Loi instituant la Journée Sir John A. Macdonald et la Journée Sir Wilfrid Laurier, soit agréée à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Godfrey (Don Valley-Ouest) , appuyé par M. Wilfert (Oak Ridges) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Délibérations sur la motion d'ajournement

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 42, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.