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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1re SESSION


JOURNAUX

No 129

Le mardi 11 décembre 2001

10 heures



Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Décrets concernant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2001-2106. — Document parlementaire no 8540-371-1-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)

— C.P. 2001-2198, C.P. 2001-2199 et C.P. 2001-2200. — Document parlementaire no 8540-371-2-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— C.P. 2001-2179, C.P. 2001-2180, C.P. 2001-2181, C.P. 2001-2182 et C.P. 2001-2183. — Document parlementaire no 8540-371-3-15. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2001-2102, C.P. 2001-2103, C.P. 2001-2175 et C.P. 2001-2176. — Document parlementaire no 8540-371-14-17. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— C.P. 2001-2184 et C.P. 2001-2185. — Document parlementaire no 8540-371-10-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)

— C.P. 2001-2107, C.P. 2001-2108, C.P. 2001-2109, C.P. 2001-2110, C.P. 2001-2111, C.P. 2001-2112, C.P. 2001-2113 et C.P. 2001-2114. — Document parlementaire no 8540-371-8-15. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

— C.P. 2001-2186 et C.P. 2001-2187. — Document parlementaire no 8540-371-18-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)

— C.P. 2001-2101, C.P. 2001-2115, C.P. 2001-2116 et C.P. 2001-2188. — Document parlementaire no 8540-371-16-17. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2001-2126, C.P. 2001-2131, C.P. 2001-2192, C.P. 2001-2194, C.P. 2001-2195, C.P. 2001-2196 et C.P. 2001-2197. — Document parlementaire no 8540-371-22-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— C.P. 2001-2104, C.P. 2001-2105, C.P. 2001-2177 et C.P. 2001-2178. — Document parlementaire no 8540-371-24-17. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales)


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— nos 371-0476 et 371-0477 au sujet de la cruauté aux animaux. — Document parlementaire no 8545-371-80-02.


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Mitchell (secrétaire d'État (Développement rural)) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Améliorer la qualité de vie des Canadiens du milieu rural : Rapport annuel au Parlement 2000-2001 ». — Document parlementaire no 8560-371-11-01.

Déclarations de ministres

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Duhamel (ministre des Anciens combattants) fait une déclaration.

Présentation de rapports de comités

M. Assadourian (Brampton-Centre) , du Comité permanent des pêches et des océans, présente le cinquième rapport de ce Comité (infrastructure marine (ports pour petits bateaux)). — Document parlementaire no 8510-371-120.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 29 et 33) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Wilfert (Oak Ridges), une au sujet de l'affaire Robert Latimer (no 371-0522);

— par M. Serré (Timiskaming--Cochrane), une au sujet des services de la santé (no 371-0523).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Gray (vice-premier ministre), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Voies et moyens no10)

Le débat se poursuit.

M. Kenney (Calgary-Sud-Est), appuyé par M. Jaffer (Edmonton--Strathcona), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

    « la Chambre rejette l'exposé budgétaire du gouvernement parce qu’il néglige de pourvoir adéquatement à la sécurité économique et nationale en continuant à sous-financer les forces militaires du Canada, avec le deuxième niveau parmi les plus bas pour ce qui est des dépenses de défense au sein de l’OTAN; en augmentant les dépenses globales à un taux neuf fois plus élevé que le taux de croissance de l’économie; en ne réaffectant pas les fonds consacrés à des secteurs peu prioritaires à d’autres qui ont une haute priorité, comme les soins de santé et l’agriculture; en ne faisant rien pour empêcher à long terme la baisse de la productivité et du niveau de vie au Canada; en augmentant les cotisations sociales en plein milieu d’une récession; et en ne planifiant aucune réduction de la dette nationale de 547 milliards de dollars. ».

Il s'élève un débat.

M. Loubier (Saint-Hyacinthe--Bagot), appuyé par Mme Picard (Drummond), propose le sous-amendement suivant, — Que l'amendement soit modifié par substitution, aux mots suivant le mot « néglige », de ce qui suit :

    « de réaffecter les fonds consacrés à des secteurs peu prioritaires à d'autres qui ont une haute priorité, comme les soins de santé et l'éducation par l'entremise du Transfert social canadien, la réforme de l'assurance-emploi, le soutien des aînés, l'augmentation de l'aide internationale, la concrétisation des mesures favorables aux régions et aux peuples autochtones, l'aide à l'agriculture et le soutien adéquat à une économie défaillante, et parce qu'on peut soupçonner ledit exposé de cacher un surplus de 6 milliards de dollars au cours du présent exercice financier pouvant être utilisé à la réalisation de ces objectifs. ».

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires émanant des députés

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 6 décembre 2001, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Thibeault (Saint-Lambert), appuyée par M. Marcil (Beauharnois--Salaberry), — Que le projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (poète officiel du Parlement), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 214 -- Vote No 214)

POUR: 175, CONTRE: 60

YEAS -- POUR
Abbott
Adams
Alcock
Allard
Assadourian
Augustine
Bachand (Richmond--Arthabaska)
Bagnell
Bailey
Baker
Barnes
Bélanger
Bellemare
Bennett
Bertrand
Bevilacqua
Binet
Blaikie
Blondin-Andrew
Bonin
Borotsik
Boudria
Bradshaw
Brison
Brown
Bryden
Bulte
Caccia
Calder
Cannis
Caplan
Casey
Castonguay
Catterall
Cauchon
Chamberlain
Charbonneau
Clark
Coderre
Collenette
Comartin
Comuzzi
Copps
Cuzner
DeVillers
Dhaliwal
Dion
Dromisky
Drouin
Duhamel
Duplain
Easter
Eggleton
Eyking
Farrah
Finlay
Folco
Fontana
Forseth
Fry
Gagliano
Godin
Goodale
Graham
Gray (Windsor West)
Grey (Edmonton North)
Guarnieri
Harb
Harvard
Harvey
Hearn
Hill (Macleod)
Hill (Prince George--Peace River)
Hilstrom
Hubbard
Ianno
Jaffer
Jennings
Jordan
Karetak-Lindell
Keyes
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Lastewka
Lavigne
LeBlanc
Lee
Leung
Lill
Lincoln
Longfield
MacAulay
MacKay (Pictou--Antigonish--Guysborough)
Macklin
Mahoney
Malhi
Maloney
Marcil
Mark
Marleau
Martin (LaSalle--Émard)
Matthews
McCallum
McCormick
McDonough
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
McNally
McTeague
Meredith
Merrifield
Minna
Mitchell
Murphy
Myers
Nault
Neville
Normand
Nystrom
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Obhrai
Owen
Pagtakhan
Pankiw
Patry
Peric
Peschisolido
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Pillitteri
Pratt
Proctor
Provenzano
Redman
Reed (Halton)
Regan
Reid (Lanark--Carleton)
Reynolds
Richardson
Rock
Saada
Savoy
Scherrer
Schmidt
Scott
Serré
Sgro
Shepherd
Speller
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Steckle
Stewart
Stoffer
Strahl
Szabo
Telegdi
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Tirabassi
Tobin
Toews
Tonks
Torsney
Ur
Vanclief
Volpe
Wasylycia-Leis
Wayne
Whelan
Wilfert
Wood -- 175
NAYS -- CONTRE
Anders
Anderson (Cypress Hills--Grasslands)
Asselin
Bachand (Saint-Jean)
Bellehumeur
Benoit
Bigras
Bourgeois
Breitkreuz
Brien
Burton
Cadman
Cardin
Casson
Chatters
Crête
Dalphond-Guiral
Desrochers
Dubé
Duceppe
Duncan
Epp
Fitzpatrick
Fournier
Gagnon (Québec)
Gagnon (Champlain)
Gallant
Gauthier
Girard-Bujold
Guay
Guimond
Hanger
Harris
Hinton
Johnston
Laframboise
Lalonde
Lanctôt
Lebel
Loubier
Marceau
Ménard
Mills (Red Deer)
Moore
Paquette
Paradis
Perron
Picard (Drummond)
Plamondon
Rocheleau
Roy
Sauvageau
Skelton
Solberg
Sorenson
St-Hilaire
Tremblay (Lac-Saint-Jean--Saguenay)
Tremblay (Rimouski-Neigette-et-la Mitis)
Vellacott
White (Langley--Abbotsford) -- 60

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Gray (vice-premier ministre); (Voies et moyens no 10)

Et de l’amendement de M. Kenney (Calgary-Sud-Est), appuyé par M. Jaffer (Edmonton--Strathcona);

Et du sous-amendement de M. Loubier (Saint-Hyacinthe--Bagot), appuyé par Mme Picard (Drummond).

Le débat se poursuit.

Messages du Sénat

Des messages sont reçus du Sénat comme suit :

    — ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-40, Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger une loi et certaines dispositions ayant cessé d'avoir effet, sans amendement.

    — ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada, sans amendement.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Accord fédéral-provincial sur l'assurance-récolte avec la province de la Saskatchewan, conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole, L.C. 1991, ch. 22, par. 6(1). — Document parlementaire no 8560-371-483-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Copies des décrets C.P. 2000-1626, C.P. 2001-460, C.P. 2001-514, C.P. 2001-516, C.P. 2001-517, C.P. 2001-525, C.P. 2001-987, C.P. 2001-1402, C.P. 2001-1425 et C.P. 2001-1594 concernant les accords fédéraux-provinciaux et l'accord fédéral-territorial sur l'assurance-récolte avec les dix provinces et le Yukon, conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole, L.C. 1991, ch. 22, par. 12(7). — Document parlementaire no 8560-371-719-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

Délibérations sur la motion d'ajournement

À 19 h 2, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 31, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.