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SMIP Rapport du Comité

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AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

 

55.  Beaucoup des députés qui sont intervenus lors des débats des 21 mars et 1er mai derniers à la Chambre ont parlé du problème des affaires émanant des députés. Ils ont notamment suggéré que toutes les affaires de ce type puissent faire l’objet d’un vote; que chaque député ait la possibilité de présenter un projet de loi ou une motion pouvant faire l’objet d’un vote par session parlementaire; que la Chambre consacre plus de temps à l’étude des affaires émanant des députés et étudie la possibilité d’y réserver les vendredis; et que tout débat sur une affaire émanant d’un député comporte une période de questions et réponses.

 

56.   Les membres du Comité ne sont pas sans savoir que la procédure qui régit actuellement les affaires émanant des députés fait beaucoup de mécontents. On la doit essentiellement au Comité spécial sur la réforme de la Chambre des communes (le Comité McGrath), dont le rapport remonte à 1985. La Chambre y a bien apporté de menues modifications au fil des ans, mais ses éléments fondamentaux sont restés les mêmes. Si l’on convient en général que des changements s’imposent, la nature des changements à apporter ne fait pas consensus. Par exemple, l’idée selon laquelle presque toutes les affaires émanant des députés devraient pouvoir faire l’objet d’un vote a beaucoup de partisans, mais elle suscite aussi de graves inquiétudes. Il faudrait donc régler les détails de toute nouvelle procédure en ce sens à la satisfaction de tous.

 

57.Le Sous-comité des affaires émanant des députés a récemment expédié à tous les députés un questionnaire exhaustif sondant leur opinion sur des modifications possibles. Il serait effectivement préférable que toute réforme de cette procédure émane des députés eux-mêmes. Nous espérons que le Sous-comité, et le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, dont il relève, seront bientôt en mesure de faire des propositions à cet égard. Mais si la question n’est pas réglée, les députés envisageront de reconstituer le Comité pour le faire.

 

 

RÈGLEMENT DE LA CHAMBRE DES COMMUNES

 

58.   Le Comité recommande que l'entrée en vigueur des modifications au Règlement que contient le présent rapport soit fixée au premier jour de séance du mois de septembre 2001, sous réserve de leur approbation par la Chambre.

 

59.   Le Comité recommande que le Greffier de la Chambre soit autorisé à apporter les remaniements de texte et modifications corrélatives nécessaires au Règlement de la Chambre.

 

 

Le texte des procès-verbaux correspondants (réunions nos 1 à 9) est déposé.

 

 

RESPECTUEUSEMENT SOUMIS

 

 

Le président du Comité,

 

 

 

 

 

 

Bob Kilger, député